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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 2-04-2022
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaire absente excusée :
Lydia ZANATTA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 2-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-12, L.5215-16, L.5216-4 ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 17 juillet 2020 fixant le régime des indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération du Niortais, modifiée par les délibérations du 12 avril 2021 et 13 décembre 2021 ;
Considérant la désignation d'une nouvelle conseillère communautaire titulaire par la commune de NIORT nécessitant de modifier l'annexe à la délibération susvisée fixant la répartition individuelle du taux des indemnités de fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce sur la modification du tableau des indemnités de fonctions, suite à la désignation d’une nouvelle conseillère communautaire titulaire pour la commune de NIORT, selon les modalités suivantes :
FONCTIONS – Prénom NOM Taux Pour information, équivalent en euros (montant brut)
Les autres conseillers communautaires
- Mme Noélie FERREIRA 3% 116,68
- Cette modification entrera en vigueur à compter de la date effective d’entrée en fonction de cette dernière. Les autres attributions figurant dans les annexes aux délibérations des 17 juillet 2020, 12 avril 2021 et 13 décembre 2021 susvisées demeurent inchangées.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président