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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 2-04-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN SUITE À L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE NIORT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Titulaire·s absent·e·s :
Valérie BELY-VOLLAND, Thibault HEBRARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 2-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA CAN SUITE À L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code électoral, notamment l’article L.273-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Ag - glomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers munici- paux, à savoir 82 conseillers communautaires,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération des 10 et 17 juillet 2020,
Considérant l’installation de Monsieur Yann JEZEQUEL, conseiller communautaire titulaire pour la Commune de Niort en remplacement de Monsieur Jérémy ROBINEAU démissionnaire,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce, conformément au tableau joint, sur le taux de l’indemnité de fonctions à verser à Monsieur Yann JEZEQUEL, conseiller communautaire titulaire de Niort qui entrera en vigueur à compter de la date effective d’entrée en fonction soit le 12 avril 2021.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président