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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 194 Operation facades 2022 2026 Aide aux travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
© CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
d ill R Lu , à Nombre | $ consel “ Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
en exercice : h réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Présents : 24 | . Abéentes q Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Pioéüritions: 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 30 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN
(arrivée à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/194-2024
Opération façades (2022-2026) : aides aux travaux
Uu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant
la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » et l'approbation de son règlement administratif,
technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides pour les communes membres de
l’agglomération hors Rodez,
Uu la délibération du Conseil municipal PACV/127-2021 du 20/12/2021 approuvant la participation financière de la
commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement,
Vu la délibération du Conseil municipal PACV/20-2022 du 21/02/2022 approuvant le règlement de l'opération
Façades 2022-2026 et sa gouvernance,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que Rodez agglomération a fait le choix d’une politique en faveur du patrimoine et de sa mise en
valeur, par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l'embellissement des villes, des bourgs, la
restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de l’agglomération. ENTENDU que conformément aux délibérations sus-référencées, la commune d'Onet-le-Château participe
financièrement au programme « Opération Façades » et vient compléter les aides attribuées par les
différents partenaires.
CONSIDERANT que les dossiers ci-après satisfont au règlement d'attribution des aides.
CONSIDERANT que les dossiers ci-après ont obtenu un avis favorable des commissions & façades » réunies
les 30 juillet 2024, 27 octobre 2024 et 13 novembre 2024.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de leur octroyer des subventions pour un montant total de
19 741 € comme sous détaillées :
Montant des | Montant des
= Montant N Adresse du travaux travaux .
. . Nature des travaux EN .___, |Taux| subvention dossier projet éligibles subventionnés communale
HT HT
12 rue des de . 2 L . nettoyage et réfection enduit | 11 761,18€ 11761,18€ |10% 1176€
Aubépines
8rue des |. isolation thermique par 3 , ee AE 22620€ | 20000€ |10%| 2000€
Tulipes l'extérieur (ITE) et enduit
37 LITE façade nord 4 EVENSe =FACe no 15773€ 15773€ |10%| 1577€ des Rosiers |. porte de garage
27 rue des |.ITE sur les deux façades 5 à SE 2 24 676 € 20 000 € 10% 2 000 €
Jonquilles éligibles
.ITE partielle
28 rue d 6 MECS || menuiserie 2947568€| 20000€ |10%| 2000€
Aubépines . nettoyage façade
.ITE sur les deux façades
122 avenue | .. 7 : éligibles 32 024,59 € 20 000 € 10% 2000 €
des Rosiers . porte de garage
8 39 me des |. EURMENE façade (enduit 5 860 € 5 860€ 10% 586 €
Tulipes simple)
71 .ITE sur les deux façad 9 sue ASS PEUR IAICES 4214715€| 20000€ |10%| 2000€
des Rosiers |éligibles et le pignon
gl CITE partielle sur façad 10 AVEnte PATATE SUT TAÇACE 19 474€ 19474€ |li0%| 1947€ des Rosiers | principale et pignons
88 11 VENUE TE façade principale 15 658€ 15658€ |10%| 1566€
des Rosiers
17 rue des |. ravalement de façad 12 REGES |. RUARRIOREGE TSARE 4156€ ai56€e |l10%| 416€ Aubépines | (peinture)
5 avenue
13 © LITE 1318089€ | 1318089€ |10%| 1318€ des Rosiers
10 14 AVENLe LITE 1678214€| 1678214€ |10%| 1678€
des Rosiers
Jruedes |. ravalement de façad qu [ETS AMENER RATS 1229626€ | 1229626€ |10%| 1230€ Aubépines |. menuiseries Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide d’attribuer les subventions indiquées ci-avant pour un montant total de 19 741 €
pour les travaux susmentionnés,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
\
|
La Secrétaire î séance,
}
UT e TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? { DEC, 2024
Et de la publication le : 2 0 DEC. 2024