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Déliberation - 7. Liste Delibs CM du 2023.11.16 1
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Liste Delibs CM du 2023.11.16 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département des Yvelines
Commune d’Hermeray
78125
Délibérations examinées en séance de
Conseil Municipal du Jeudi 16 Novembre 2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 16.11.2023 – Hermeray Page 1 sur 2
1. Délibération N° 2023.11.045
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Approuvée à l’unanimité
2. Délibération N° 2023.11.046
Finances : Commune - Décision modificative n°2
Approuvée à l’unanimité
3. Délibération N° 2023.11.047
Finances : Commune - Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur le budget 2024
Approuvée à l’unanimité
4. Délibération N° 2023.11.048
Emprunt : Prêt relais de 200 000,00 €
Approuvée à l’unanimité
5. Délibération N° 2023.11.049
Demande auprès du Département de la création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux
d’entretien pour l’église Saint-Germain-d'Auxerre
Approuvée à l’unanimité
6. Délibération N° 2023.11.050
Demande de subvention auprès de Rambouillet Territoires, dans le cadre des travaux de rénovation de
l’éclairage public
Approuvée à l’unanimité
7. Délibération N° 2023.11.051
Fixation des nouveaux tarifs, du règlement et de la convention de location de la salle polyvalente
Approuvée à l’unanimité
8. Délibération N° 2023.11.052
Remboursement des frais avancés par un élu
Approuvée à l’unanimité République Française - Département des Yvelines
Commune d’Hermeray
78125
Délibérations examinées en séance de
Conseil Municipal du Jeudi 16 Novembre 2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 16.11.2023 – Hermeray Page 2 sur 2
9. Délibération N° 2023.11.053
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Approuvée à l’unanimité
10. Délibération N° 2023.11.054
Convention avec Services Familles d’Epernon pour une mise à disposition de locaux par la mairie d’Hermeray
Approuvée à l’unanimité
Les délibérations sont affichées sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie durant 2 mois.