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Déliberation - 7. Liste Delibs CM du 2024.05.02
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Liste Delibs CM du 2024.05.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
République Française - Département des Yvelines
Commune d’Hermeray
78125
Délibérations examinées en séance de
Conseil Municipal du Jeudi 02 Mai 2024
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 02.05.2024 – Hermeray Page 1 sur 1
1. Délibération N° 2024.05.024
Fixation des tarifs relatifs à la vente d’une maison et des 4 terrains du lotissement Voie Meunière Approuvée à l’unanimité
2. Délibération N° 2024.05.025
Signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande cou- ronne de la région d’Île-de-France relative au groupement de commandes reliure 2025-2029 Approuvée à l’unanimité
3. Délibération N° 2024.05.026
Demande de subvention auprès de Rambouillet Territoires relative au fonds habitat rural 2024 Approuvée à l’unanimité
4. Délibération N° 2024.05.027
Demande de subvention auprès de Rambouillet Territoires relative au fonds de concours 2024 en investissement
Approuvée à l’unanimité
5. Délibération N° 2024.05.028
Finances - Commune - Décision modificative N°1
Approuvée à l’unanimité
6. Délibération N° 2024.05.029
Emprunt dans le cadre d’un prêt relais de 300 000 € pour le lotissement Voie Meunière Approuvée à l’unanimité
Les délibérations sont affichées sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie durant 2 mois.