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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Liste Delibs CM du 2024.02.29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française - Département des Yvelines
Commune d’Hermeray
78125
Délibérations examinées en séance de
Conseil Municipal du Jeudi 29 Février 2024
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 29.02.2024 – Hermeray Page 1 sur 1
1. Délibération N° 2024.02.006
Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation Approuvée à l’unanimité
2. Délibération N° 2024.02.007
Demande d’autorisation de vente du logement communal situé au 9 rue de la mairie Approuvée à l’unanimité
3. Délibération N° 2024.02.008
Vote de la motion en faveur du Conseil départemental des Yvelines relative à ses capacités d’investissement
Approuvée à l’unanimité
4. Délibération N° 2024.02.009
Signature d’une convention de partenariat avec le Bureau Mobile de l’Etincelle relative aux femmes victimes de violence
Approuvée à l’unanimité
Les délibérations sont affichées sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie durant 2 mois.