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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 22 107 PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1 / 75
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/VC
Sur convocation adressée le 1er septembre 2022, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 9h00.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL Gilles DONADA Max SOULIER
Hélène DEYDIER Maurice MOURET Roger ROLLAND
René BATINI Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinn e LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
ABSENT :
Lionel DEPETRI
Le quorum étant largement atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de M. Stéphane VIDAL.
Monsieur le Maire : L’ordre du jour comporte 27 rapports ; deux amendements ont été reçus, un de Monsieur Luc Perrin sur le rapport n°5 et un de la majorité municipale sur le rapport n°3, amendements qui vous ont été déposés et qui ont été déposés tous les deux dans les délais légaux. Sept questions orales ont été reçues, questions qui seront évoquées en fin de conseil municipal. Je rappelle que mon directeur de cabinet a changé suite aux élections législatives puisque M. Gillet a été élu avec 52.01% des voix face à la députée sortante, Madame Dumas. Sur la commune de Beaucaire, au premier tour, M. Gillet représentant le Rassemblement National, a obtenu 50.67%, donc la majorité au premier tour, M. Charles Ménard est arrivé deuxième avec 20.44%, et Madame Dumas députée sortante 13.40%. A croire que ne pas venir dans une commune importante de la circonscription ne porte pas bonheur. Au second tour, Madame Dumas n'a recueilli que 29,69%, Monsieur 2 / 75
Gillet 70,31%. Donc je félicite notre nouveau député élu, je sais qu'il portera les dossiers de la commune de manière importante, il va d'ailleurs installer sa permanence parlementaire ici à Beaucaire, c'est une première. Son prédécesseur Madame Dumas nous avait promis pendant cinq ans d’installer une permanence ici, force est de constater qu’elle a oublié sa promesse comme beaucoup d’autres promesses, en tout cas M. Gillet, lui, sera là. Je voudrais saluer également l’arrivée de mon nouveau directeur de cabinet, Monsieur Jean-Marie Launay, qui est titulaire d'une licence professionnelle « préservation et mise en valeur du patrimoine bâti », qui a travaillé plusieurs années dans le secteur de la construction en tant que conducteur de travaux, et il saura appréhender les enjeux des grands projets de développement de la ville : la réhabilitation de la base nautique, la création du pôle d’échange multimodal, en ayant aussi à cœur de protéger le très riche bâti ancien et classé beaucairois, puisque c’était l’objet de ses études. J'excuse notre directrice générale des services, qui a droit à quelques jours de vacances chaque année, il se trouve que ses vacances tombent actuellement, et donc ma collaboratrice de cabinet Rachel Sembach est également à mes côtés aujourd’hui. Nous avons reçu 2 amendements qui ont été déposés valablement et qui seront étudiés tout à l'heure, nous avons 27 délibérations à l'ordre du jour. J'avais également reçu une demande de mise à l'ordre du jour d’un sujet de la part de Monsieur Perrin, nous avons fait analyser cette demande par nos conseils qui nous indiquent que ce n'est pas une délibération. En l'espèce, cela s'inscrit plutôt dans le cadre des questions orales ou écrites. Cela n'a pas à figurer dans un ordre du jour si le maire ne le décide pas, car dans les textes c'est le maire qui maîtrise l'ordre du jour, et pas vous.
Monsieur Perrin : Monsieur le maire, je ne demande pas une délibération, je demande un débat et une présentation des actions que vous menez pour réduire les incivilités.
Monsieur le Maire : Vous demandez une mise à l'ordre du jour d’un sujet, en l'espèce, dans les textes, c'est le maire qui fixe l'ordre du jour et dans un ordre du jour de conseil municipal, on vote des délibérations. Là, il ne s'agit pas d'une délibération, il s'agit de questions et donc ça s'inscrit dans les questions orales ou écrites. Vous l’avez fait pour l’école Garrigues Planes, ce sera étudié en fin de conseil, vous avez déposé une question dans les délais légaux et elle sera mise à l’ordre du jour et étudiée.
Monsieur Perrin : Je remarque que vous êtes de mauvaise foi, cela vous est déjà arrivé de poser à l’ordre du jour des questions, des débats, des matières qui ne faisaient pas l’objet de délibération, cela ne vous a pas empêché de le faire. Il est arrivé au conseil de débattre sur des sujets sur lesquels il ne se prononçait pas, là la raison c’est que vous ne voulez pas mettre cette question à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire : Nous aurons l’occasion d'évoquer ce sujet au cours de ce conseil, ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de tabou, on vous montrera toutes les actions qui sont menées et qui sont faites sur ce sujet, vous verrez que nous n'avons pas à rougir de tout le travail qui est fait.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2022.
Monsieur Ménard : J'ai relevé dans ce compte-rendu que pour la délibération numéro 9, il n'y a pas de retranscription des votes, et à la délibération numéro 20, j'aurais à la fois voté et je me serais abstenu. Je pense que c'est difficile de faire les deux à la fois.
Monsieur le Maire : Nous allons vérifier cela tout de suite. Sur la délibération 9 ce sera ajouté, pas de difficulté, sur la délibération 20, effectivement vous avez raison. C’était abstention. On prend en compte ces demandes, on va se référer au secrétariat pour qu'il corrige cette erreur matérielle et prenne en compte vos remarques et ce sera modifié en ce sens puisque c'est un rétablissement de fait. Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Monsieur Ménard : Sur le fond, vous retranscrivez abondamment la présentation faite par l’exécutif communal des délibérations, mais les comptes-rendus ne font jamais état des débats que nous pouvons avoir et en particulier les arguments que nous avançons. Donc comme d'habitude je serai malheureusement obligé de voter contre. 3 / 75
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 7 juin 2022,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2022.
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
2 - MAJORATION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les agents de police au titre de l'exercice des fonctions en zone urbaine sensible bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points de NBI déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d'actions liées à la politique de la ville (article 2 du décret n°2006- 780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.) Il est donc proposé, au regard des risques inhérents au métier de policier en France, et vu la présence de deux quartiers prioritaires au titre des contrats de
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 0 4 / 75
ville à Beaucaire, quartiers dans lesquels ont lieu la majorité des interventions de la police municipale, de revaloriser la NBI de 15 points à 22.5 points pour les agents de police municipale à compter du 1er octobre 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
Monsieur Perrin : Monsieur le Maire, dans la délibération présentée, vous nous demandez d'améliorer la rémunération des agents de la police municipale. Pourquoi pas ? Mais les Beaucairois qui subissent depuis de longs mois de nombreuses nuisances produites par des incivilités de quelques-uns aimeraient comprendre pourquoi ces incivilités perdurent et s'amplifient. Ils se demandent quelles mesures vous avez mises en œuvre pour, avec la police municipale, contrôler et réduire ces incivilités. Ils se demandent aussi pourquoi vous obtenez si peu de résultats, ils ne comprennent pas le laxisme apparent que semble pratiquer la police municipale face aux incivilités.
Monsieur le Maire : Ils seront ravis de l'apprendre.
Monsieur Perrin : Que vous ayez refusé la transparence en décidant à l'instant de ne pas mettre à l'ordre du jour un débat qui aurait permis de clarifier votre position sur comment traiter les incivilités, quels moyens vous mettez en œuvre, quelles difficultés la police rencontre dans ses tâches ne plaident pas en votre faveur. Alors oui, nous pouvons voter une amélioration des revenus des policiers municipaux tout en regrettant qu'une fois de plus vous refusiez d'assumer votre devoir de transparence, vous refusiez d'expliquer aux conseillers municipaux que nous sommes (...) Beaucairois les causes de cette explosion des incivilités et le peu de résultats obtenus par votre police municipale pour contrôler et réduire les nombreuses nuisances subies par les Beaucairois.
Monsieur le Maire : Très bien, merci pour votre fiel habituel. Monsieur Ménard, je vous en prie.
Monsieur Ménard : Monsieur Perrin n'a pas tort, c'est dommage de traiter par-dessus la jambe ses propos.
Monsieur le Maire : Je ne les traite pas par-dessus la jambe, je vais vous répondre bien frontalement vous verrez.
Monsieur Ménard : Sur cette délibération, ce qui est regrettable c'est que cette majoration indiciaire ne concerne que les policiers municipaux, d'autres personnels communaux travaillant dans les quartiers prioritaires de la ville pourraient y prétendre, je suis assez effaré, pas surpris, que pour vous la politique de la ville se résume à la police, les autres agents intervenant dans les quartiers prioritaires ne sont pas concernés et il serait souhaitable que nous puissions avoir une délibération qui étende le bénéfice de la majoration indiciaire à tous les personnels communaux agissant dans les quartiers.
Arrivée de M. Lionel DEPETRI à 9h15 qui prendra part au vote de la délibération numéro 2.
Monsieur le Maire : Je vais vous répondre à l'un et à l'autre, on a l'habitude de ce duo, qui à la fois ne connaît pas les dossiers ni les lois et qui voudrait en plus qu'on invente des lois dans ce conseil municipal. On a des députés pour cela, je ne fais pas partie de l'Assemblée Nationale, c'est le rôle de l'Assemblée Nationale de faire des lois. Je note l'arrivée de Monsieur DEPETRI qui prendra part aux votes à partir de la délibération numéro 2. Concernant la NBI, je note la mise en cause du travail des policiers, qui est habituelle à l'extrême-gauche dont vous faites partie, pour vous tout ce qui porte un uniforme est à mettre en cause, ce n’est jamais bien, pour n'importe quel autre fonctionnaire, alors là il ne faut rien dire parce que c'est un électorat peut-être que vous espérez avoir.
Monsieur Ménard : Vous êtes parfaitement à côté du sujet, je n'accepte pas que vous me qualifiiez d'extrême gauche, je suis de gauche, oui, pas d’extrême-gauche.
Monsieur le Maire : Pour un psychiatre, nous n’êtes pas très calme.
Monsieur Ménard : Je pense que vous devriez respecter votre opposition. Je ne suis pas calme du tout et je n’ai pas l’intention de l’être.
Monsieur le Maire : Si vous ne me laissez pas répondre, nous allons passer au vote directement. Je crois que vous avez dans ce conseil municipal une liberté de parole qui est très importante, vous intervenez sur chaque 5 / 75
délibération. Je crois que vous ne connaissez pas comment ça se passe dans la plupart des autres communes de France, où un élu d’opposition ne peut pas intervenir sur toutes les délibérations, généralement on la fait boucler à l’opposition, voyez ce qu’il se passe à Nîmes ou dans beaucoup d’autres villes. Donc moi je pense être quelqu’un d’assez ouvert, à l’écoute, vous pouvez vous exprimer sur chaque délibération, laissez au moins répondre le Président de l’exécutif sinon cela ne sert à rien de poser des questions, Nous ne sommes pas dans un pays communiste ici, vous n’avez pas à me dicter les réponses que je dois prononcer. Donc, soit vous acceptez mes réponses et vous souffrez de les entendre, soit vous faîtes un monologue devant votre glace. Là, cela ressort de la psychiatrie, réellement. Concernant la NBI, vous ne connaissez pas les lois parce que tous les agents travaillant en quartiers prioritaires bénéficient déjà d’une NBI, ça c’est la loi, donc contrairement à ce que vous dites, c’est déjà le cas, c’est déjà appliqué et c’est déjà en vigueur pour l’ensemble des agents travaillant en quartiers prioritaires. Et concernant la majoration de 50% dont il est question dans cette délibération, c’est une loi, donc ce n’est pas la Mairie de Beaucaire qui a inventé cette loi, c’est l’article 2 du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006. Le décret prévoit que cela soit possible pour les policiers, ce n’est pas moi qui ai fait la loi, donc vous voulez que cela s’applique à d’autres mais on applique la loi. Si vous ne voulez pas l’appliquer pour les policiers, votez contre, mais ne dites pas de l’appliquer à d’autres alors que la loi ne le permet pas. Il faut être logique et ne pas faire de démagogie.
Ensuite, pour ce qui est de Monsieur Perrin, qui prétend que les policiers ne font pas leur travail dans la commune, je crois que ce que voient les Beaucairois c’est surtout les ravages de l’immigration, c’est un fait réel et concret, et ça ce n’est pas une politique municipale, ce sont les gens que vous soutenez, vous savez quand vous avez fait barrage à Madame Le Pen au second tour, vous avez voté pour quelqu’un qui fait rentrer plus de 400 000 immigrés par an, dont des gens qui commettent des crimes et des délits, on a eu les chiffres de la délinquance à Marseille et à Paris, on est sur des actes qui sont commis pour plus de la moitié par des étrangers. Ce sont des faits, c’est réel. La population carcérale, on pourrait aussi en parler, notre député a visité la prison de Nîmes récemment, force est de constater qu’il y a beaucoup d’étrangers dans nos prisons, mais il y en a aussi beaucoup en liberté qui commettent crimes et délits. Donc vous avez soutenu cette politique et ensuite vous vous plaignez des conséquences de cela et vous dites : « ah c’est terrible, comment on fait ? ». Eh bien il ne faut pas les accueillir, à un moment il faut être cohérent parce que nous n’avons pas les moyens d’accueillir cette immigration et aujourd’hui vous accueillez des gens, vous voulez en accueillir encore plus et ensuite vous vous plaignez des conséquences. Donc, sur ce que fait la police municipale, déjà depuis que je suis élu elle est là 24 heures sur 24, ce qui n’était pas le cas avant. Avant, la nuit, c’était un coupe-gorge ; on a davantage de vidéo-surveillance, ce qui permet de résoudre un grand nombre d’affaires pour lesquelles nous recevons de nombreux courriers de félicitations ; ensuite, sur le terrain, que fait la police municipale et quelles sont les consignes ? Les consignes, c’est évidemment de faire respecter la loi. J’ai pris des arrêtés municipaux, notamment le 16 mars 2022, qui règlementent des aspects de la vente et de la consommation des boissons alcooliques et du stationnement en réunion sur les espaces publics. Ces arrêtés disent qu’on ne peut pas consommer d’alcool sur l’espace public et qu’on ne peut pas vendre d’alcool passées certaines heures. Cela n’existe pas dans le cadre général. Le Maire a agi et a pris un arrêté. Ensuite, la police municipale fait appliquer cet arrêté et je vous donne quelques exemples : entre juillet et début septembre, il y a eu 99 verbalisations pour consommation d’alcool sur la voie publique ; on a aussi verbalisé des commerces sur de la vente d’alcool qui a été faite de manière contraire à l’arrêté municipal ; on a interpellé 71 personnes pour conduite en état d’ivresse, amenées ensuite au commissariat, et là aussi vous verrez les difficultés que cela pose pour la police nationale parce qu’elle est obligée d’amener, avec deux personnes, la personne ivre à l’hôpital d’Arles pour faire toute une série de tests pour ensuite la ramener au commissariat. Parce que la loi et la règlementation sont faites comme cela. On a interpellé 37 personnes pour ivresse publique et manifeste ; nous avons eu plus de 90 interventions pour tapage également et nous avons aussi verbalisé plus de 70 personnes pour sortie de poubelles et encombrants hors des horaires ou lieux prévus. Donc le travail de la police est fait, je crois qu’il est bien fait et 24 heures sur 24. Allez voir dans d’autres communes comment c’est fait et quels sont les résultats, nous avons l’une des meilleures polices municipales dans notre commune, à la fois en termes de résultats, de chiffres, d’interpellations, de mises à disposition, cela vous pouvez le vérifier très facilement par rapport aux autres communes. Donc je pense que le travail est fait. J’ai obtenu également des résultats par rapport à certains commerces, la fermeture pour deux mois de l’établissement Sabor Latino qui est sur la rue Nationale, établissement qui ne respectait pas les règles où il y avait des nuisances, des troubles nocturnes. Je n’ai pas le pouvoir de prendre un arrêté de fermeture d’un commerce, il ne faut pas raconter n’importe quoi aux gens parce que je sais que vous aimez semer la zizanie, la haine, jouer sur les peurs, c’est votre fonds de commerce. On a parfois des échos de ce que vous écrivez, de ce que vous dites et je me dis : « Comment quelqu’un de sensé peut dire des choses comme ça ? Quelles peuvent être les frustrations d’une personne pour en arriver là ?». On vous excuse bien sûr parce qu’on se dit qu’il y a peut-être un problème plus lourd derrière. On ne peut pas dire n’importe quoi sur ça, le Sabor Latino a été fermé deux mois, pour cela il a fallu que l’on bataille, que l’on lutte, que l’on fasse des dizaines de procès-verbaux, des procédures, que 6 / 75
j’interpelle moi-même la Préfète du Gard, qu’on obtienne enfin ce résultat au bout de plusieurs mois parce que c’est la procédure, il y a la liberté du commerce en France, on a utilisé toutes les voies de droit pour cela. Et j’ai deux autres commerces dans le viseur sur lesquels nous avons déjà lancé des dizaines de procédures et nous attendons que la Préfecture prenne des mesures qui lui incombent. Je ne suis pas Préfet, je ne suis pas Ministre de l’Intérieur, je suis Maire, j’ai un rôle de Maire avec des prérogatives de Maire. Je pense que nous les utilisons, beaucoup plus que dans d’autres communes et le résultat, c’est qu’un commerce a été fermé avec la sanction maximale légale en France, c’est-à-dire que deux mois c’est le maximum légal en France ; nous continuerons à agir ainsi, les tenanciers des commerces qui créent des troubles savent que nous les surveillons de très près, nous faisons des procédures et des procès-verbaux systématiquement, et puis au bout d’un moment ça tombe, et quand on doit fermer deux mois, payer son loyer et payer les salaires, eh bien ce n’est pas de chance mais il fallait réfléchir avant aux conséquences parce qu’un commerçant est responsable de ses clients et des gens qui sont devant son commerce. Voilà ce que je peux vous dire. Aucun laxisme, une police municipale qui est à l’œuvre 24 heures sur 24, et encore il y a trois jours nous avons reçu un courrier de félicitations et de remerciements de la communauté de communes pour l’action de la police municipale sur le port vis-à-vis des nuisances qu’ont subi les plaisanciers. Les gens de l’extérieur et de bonne foi voient bien que sur nos prérogatives et nos compétences on fait le maximum, encore une fois si on pouvait éviter de laisser entrer une immigration massive, je pense qu’on serait beaucoup plus tranquilles tous dans cette commune et en France plus généralement. On y met des moyens, parce que quand j’ai été élu il y avait 12 policiers, on en a le double aujourd’hui, la police s’arrêtait à 21 heures et maintenant elle travaille 24 heures sur 24, les moyens sont mis, on a mis plus d’1.5 million d’euros sur la vidéosurveillance, on règle un nombre d’affaires incroyable, on a des courriers de félicitations de partout, qui pleuvent, donc vous pouvez dire ce que vous voulez mais les faits sont là.
Monsieur Depetri : Juste une question : vous nous parlez de 24 policiers, il me semble qu’à la fin de votre premier mandat vous en aviez annoncé trente.
Monsieur le Maire : Avez-vous lu mon programme municipal, parce que la bible c’est le programme des candidats ? Le programme de Madame Duplissy, le mien, celui de Monsieur Ménard et le vôtre, qui voulait rendre insubmersible le champ de foire et détruire des immeubles du centre-ville.
Monsieur Depetri : Je peux vous le redonner Monsieur le Maire comme ça vous pourrez prendre le temps de le lire autant que j'ai pris le temps pour lire le vôtre.
Monsieur le Maire : Je vous confirme que nous nous étions engagés à arriver à 25 policiers à la fin du premier mandat, ce qui a été fait, c'est-à-dire à doubler la police municipale et dans ces élections-là, à arriver à la fin du mandat c’est-à-dire en 2026, donc il reste encore 3 ans, à 30 policiers, je vous le confirme. Donc ce sera bien le cas, en 2026 il y aura bien 30 policiers quand il y en a 6 à Tarascon par exemple. Nous continuons à faire des entretiens, nous continuons à embaucher, nous avons recruté un deuxième maître-chien qui est arrivé au mois d'août, on respecte notre engagement, on avait dit qu’on étofferait la brigade canine et on l’a fait. Et nous arriverons à 30 policiers à la fin du mandat. Ce que monsieur Ménard nous avait reproché car il est contre l'augmentation du nombre de policiers municipaux, il préfère qu'on fasse des bisous aux gens et qu'on les câline.
Monsieur Ménard : Ne caricaturez pas mes propos Monsieur le Maire. Vous savez que je suis pour une police nationale et que nous avons des propositions pour une police nationale renforcée. Et un autre avenir et un autre destin pour les polices municipales qui en sont complémentaires.
Monsieur le Maire : Et vous êtes pour la police désarmée au niveau national c'est ça ? Que les policiers puissent se prendre des coups de kalash avec le sourire, non ?
Monsieur Ménard : Vous avez une vision flicarde de la société qui n'est pas la bonne. Une police de la tranquillité publique désarmée qui patrouille dans les rues, oui. Cela se fait dans d'autres pays, c'est très bien, et on n'a pas besoin d'une police style robocop, on a besoin d'une police humaine.
Madame Noailles Duplissy : J'ai bien entendu ce que vous avez dit et on ne doute pas de tout le travail fourni par la police municipale, ce n'était pas le propos de M. Perrin, le connaissant je sais que ce n'était pas son propos, simplement vous êtes comme nous, un habitué des réseaux sociaux, vous voyez que de plus en plus de Beaucairois s'inquiètent de ce qui peut se passer dans le centre-ville, l'état d'ébriété de certaines personnes, les incivilités. C'est ce sur quoi nous voulions mettre l'accent, savoir comment y remédier, vous avez dit qu'il y avait beaucoup d'immigration, là vous êtes dans la répression, il serait peut-être bon d’élargir à de la prévention, de 7 / 75
l'éducation, et puis je sais ce que vous en pensez, je suis très attachée à la bienveillance, et j'aimerais que de votre côté comme de celui de vos élus, il y ait un peu de bienveillance envers l'opposition.
Monsieur le Maire : Quand on a des propos qui sont hallucinants, non. Ce n'est pas possible. Parce qu’à un moment on peut être dans la bienveillance, on l'est généralement, mais quand on accuse la police municipale de laxisme et dire qu'elle n'aurait pas de consignes, c’est fait juste pour faire de la démagogie, pour attiser la haine, pour jouer sur les bas instincts. C’est ce qui a été écrit. Vous dites que la police ne fait pas son travail, qu’elle n’a pas d’ordres. J’ai même lu certains de vos amis, qui étaient dans vos équipes, sur votre liste, qui disaient que cela arrangeait le Maire parce que cela lui rapportait des voix. Non mais vous vous rendez compte de l'irresponsabilité des propos que vous tenez ? Vous imaginez aussi la réaction de la police municipale quand elle lit ça et que, elle, contrairement à vous qui êtes chez vous à 17h30 tranquillement dans vos canapés, quand elle est sur le terrain à minuit ou à 2h du matin avec des mecs bourrés qu'elle amène au commissariat et que parfois ils se font insulter, menacer ou agresser, et qu'ils lisent qu'ils ne font rien ou n’ont pas de consignes. Ils nous disent : « Qu’est-ce que c’est que cette opposition stérile ? Ils devraient avoir honte », voilà ce que nous dit la police municipale.
Monsieur Perrin : Et nous, nous demandons pour quel résultat ? Manifestement le résultat n'est pas là.
Monsieur le Maire : Si le nombre de verbalisations, d'interpellations, de sanctions qui ont été mises, pour vous ce n'est pas significatif, je crois que vous êtes complètement coupés des réalités. Maintenant, continuez à voter Macron, continuez à voter pour des gauchistes qui nous amènent toute la terre entière qui va être libre de peut- être perpétrer et de créer tout un tas de problèmes en France. Vous êtes en train de dénoncer les conséquences de ce dont vous chérissez les causes. Cela montre bien toute la cohérence qui est la vôtre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006,
Vu l’avis du Comité technique en date du 27/06/2022,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la majoration maximale de 50% des points de NBI déjà acquis pour l’ensemble des policiers municipaux de Beaucaire puisque confrontés à des sujétions particulières du fait de leur travail en la portant de 15 à 22.5 points à compter du 1er octobre 2022.
2°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI 8 / 75
3 - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A LA REALISATION DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (PEM) DE BEAUCAIRE / AIDE DE L’ETAT / COMMUNE DE BEAUCAIRE - ETAT - AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE (AFITF).
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire a déposé dans les délais légaux un amendement joint en annexe visant à remplacer le texte du projet de délibération comme suit :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que depuis le début de son premier mandat, il réclame que la halte SNCF de Beaucaire soit mieux valorisée, plus utile à la population de notre bassin de vie et accessible, tout en y développant l’intermodalité. Il réclamait par ailleurs une meilleure desserte. La mobilisation constante et persistante de Monsieur le Maire et de sa majorité sur ce dossier a fini par porter ses fruits.
En octobre 2017, le Conseil Régional d’Occitanie a voté un « programme régional d’intervention en faveur des pôles d’échanges multimodaux ».
Par délibération n°17-189 en date du 20 décembre 2017, le conseil municipal a donc décidé de solliciter la Région Occitanie en vue de l’obtention d’une subvention pour les études portant sur l’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM).
Par courrier en date du 29 avril 2019, une subvention de 37 000 € correspondant à la participation régionale au financement du diagnostic préalable de faisabilité a été attribuée à la collectivité. La commune a par ailleurs sollicité la communauté de communes (CCBTA), qui accepté de participer à ce projet structurant pour le territoire.
Depuis début 2020, le nombre de trains s’arrêtant chaque jour à Beaucaire a été triplé, passant d’une douzaine à une trentaine.
Enfin, par délibération n°20.141 en date du 18 décembre 2020, la commune a approuvé la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL Terre d’Argence dans le cadre de la réalisation de tous les ouvrages programmés dans le périmètre du projet de PEM, pour un coût estimé à 2 343 173 € HT.
Compte tenu du coût important du projet, par décision n°21-030 du 3 février 2021, plusieurs partenaires ont été sollicités pour la réalisation du PEM dont l’Etat, la CCBTA au titre de sa compétence Aménagement du territoire et le conseil régional d’Occitanie.
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD 9 / 75
Dans le cadre de son projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM), la commune s’est donc portée candidate à l’appel à projets dénommé « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » lancé par l’Etat le 15 décembre 2020.
Par lettre du ministre chargé des transports du 19 octobre 2021, Monsieur le Maire a été informé qu’une aide de l’Etat de 210 000 € était attribuée pour le projet de PEM de Beaucaire.
Dans le but de fixer les conditions, notamment financières, dans lesquelles la commune de Beaucaire concourt à la réalisation de son projet de PEM ainsi que les modalités selon lesquelles l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) apporte son soutien financier à la réalisation du projet, une convention de financement, adressée par l’Etat, doit être signée entre l’Etat, l’AFITF et la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer toute convention liée à ce sujet afin que la commune puisse bénéficier du montant de la subvention attribué égal à 210 000 €. Les éléments substantiels de la convention à signer sont les suivants :
- Le démarrage des travaux est prévu au second semestre 2022 pour une durée de 10,5 mois. La mise en service du projet est projetée au second semestre 2023.
- La subvention de l’AFITF est non actualisable et correspond à 210 000 euros soit 10,66% du montant des postes « travaux, équipement » estimés à 1 969 099 euros HT.
- La ville de Beaucaire devra faire mention de la participation de l’Etat dans toute communication ou information sur le projet à compter de la signature de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le lancement de l’appel à projets « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » par l’Etat le 15 décembre 2020,
Vu la décision municipale n°21-030 du 3 février 2021, sollicitant notamment l’Etat au titre de l’appel à projet susvisé en vue de l’obtention d’une subvention pour la réalisation du pôle d’échange multimodal, Vu la confirmation par lettre du ministre chargé des transports du 19 octobre 2021 de l’attribution d’une aide financière de 210 000 € à la commune de Beaucaire pour le projet de PEM, Vu les éléments substantiels de la convention de financement mentionnés dans le projet de délibération transmis aux membres du conseil municipal,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les éléments substantiels de la convention de financement liée à la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire, entre l’Etat, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et la commune de Beaucaire.
2°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet (et notamment toute convention liée à ce sujet afin que la commune puisse bénéficier du montant de la subvention attribuée égal à 210 000 €) et à réaliser les démarches nécessaires à l’application de la future convention dont les éléments substantiels sont évoqués dans cette délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le lancement de l’appel à projets « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » par l’Etat le 15 décembre 2020,
Vu la décision municipale n°21-030 du 3 février 2021, sollicitant notamment l’Etat au titre de l’appel à projet susvisé en vue de l’obtention d’une subvention pour la réalisation du pôle d’échange multimodal, Vu la confirmation par lettre du ministre chargé des transports du 19 octobre 2021 de l’attribution d’une aide financière de 210 000 € à la commune de Beaucaire pour le projet de PEM, Vu les éléments substantiels de la convention de financement mentionnés dans le projet de délibération transmis aux membres du conseil municipal, 10 / 75
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 09/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l’amendement présenté par M. le Maire.
2°) MODIFIE le projet de délibération présenté en lui substituant les termes de l’amendement approuvé.
3°) APPROUVE les éléments substantiels de la convention de financement liée à la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire, entre l’Etat, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et la commune de Beaucaire.
4°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget Ville.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet (et notamment toute convention liée à ce sujet afin que la commune puisse bénéficier du montant de la subvention attribuée égal à 210 000 €) et à réaliser les démarches nécessaires à l’application de la future convention dont les éléments substantiels sont évoqués dans cette délibération.
ONT VOTE POUR L’AMENDEMENT
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
ONT VOTE LA DELIBERATION AMENDÉE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE 11 / 75
Monsieur le Maire : On va pouvoir commencer ces travaux au mois de novembre, de la tranche 2 de la halte SNCF, avec une maîtrise d’ouvrage communale. C’est un beau projet pour la ville parce que, compte tenu des enjeux climatiques et des problèmes d’énergie, avoir le train c’est important et je crois que nous avons une chance d’avoir cette halte qui revit, avec beaucoup plus de trains, en partenariat avec la Région qui est l’autorité organisatrice des transports.
4 - PROMESSE DE VENTE – EMPRISES PARCELLES COMMUNALES – QUAI DE LA PAIX ET COURS SADI CARNOT –
PITCH PROMOTION SNC – AVENANT N°3
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019 par
laquelle a été approuvée la signature d’une promesse de vente au profit de la société PITCH PROMOTION SNC
et/ou de ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la Société PITCH PROMOTION SAS en vue
de la construction d’une résidence Senior sur le quartier Ville Sud Canal.
Ladite promesse de vente a été signée en date du 31 juillet 2019.
Un avenant n°1 a été signé en date du 30 juillet 2020 afin de proroger les délais suite à la délibération n°20.094 en
date du 7 juillet 2020.
Un avenant n°2 a également été signé en date du 14 avril 2021 afin de proroger à nouveau les délais au regard
des résultats archéologiques, la réalisation des travaux autorisés par permis de construire au profit de PITCH
PROMOTION SNC ne pouvant débuter avant l’exécution des mesures archéologiques préventives.
Depuis, des fouilles complémentaires ont été sollicitées et récemment réalisées. La société Pitch sollicite donc
aujourd’hui de la commune une dernière prorogation supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans ce cadre, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un avenant n°3 à la promesse
de vente signée le 31 juillet 2019 joint en annexe.
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 12 / 75
Monsieur Perrin : Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire nous propose de voter un avenant
sur une promesse de vente sans avoir les détails de cet avenant. Si le législateur a prévu que la vente des biens
communaux devait être approuvée par les conseillers, c’est pour que ceux-ci exercent un contrôle. En
l'occurrence et en l'absence de présentation de cet avenant par Monsieur le Maire aux conseillers, ce contrôle n'a
pas lieu. En conséquence, nous demandons à ce que cette délibération soit reportée à un prochain conseil. Et si
d'aventure vous décidiez d'approuver aveuglément la demande de Monsieur le Maire, nous ne manquerions pas
de soumettre la validité de cette délibération à la cellule de légalité de la préfecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019,
Vu la promesse de vente en date du 31 juillet 2019,
Vu la délibération n°20.094 en date du 7 juillet 2020,
Vu l’avenant n°1 à ladite promesse de vente en date du 30 juillet 2020,
Vu la délibération n°21.064 en date du 8 avril 2021,
Vu l’avenant n°2 à ladite promesse de vente en date du 14 avril 2021,
Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du
06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature d’un avenant n°3 à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 prorogeant la durée
de cette dernière jusqu’au 31 décembre 2022 avec la société PITCH PROMOTION SNC, domiciliée à Paris, 8eme
arrondissement, 6 rue de Penthièvre et/ou à ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la
Société PITCH PROMOTION SAS.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés sont à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
notamment l’avenant n°3 à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 qui sera rédigé en partenariat par
Maître Christophe CAULIER 242, Avenue du Golf CS 40014 à Baillargues et par l’office notarial de Maître FERIAUD,
13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER 13 / 75
Monsieur le Maire : L'obstruction systématique que vous faites depuis des années (monter sur des chaises avec des drapeaux, passer la nuit dans un Skate Park pour voir si le Rhône va détruire l'ouvrage...), on est en plein délire là ! Si votre présidente de groupe n'est pas capable de vous rappeler à l'ordre et vous dire comment vous tenir en Conseil municipal, c'est affligeant. Madame, vous êtes dans un groupe, vous étiez tête de liste, vous êtes un peu responsable du comportement de ce monsieur. L’obstruction systématique et l’hystérie en toute occasion, c'est juste délirant. Continuez, vous l'avez vu, vous baissez à chaque élection, vous avez personnellement fait 1% aux élections législatives, continuez, à un moment vous allez trouver du pétrole, j'espère que vous nous ferez un prix d'ami parce que le pétrole en ce moment c'est un vrai sujet. Cet avenant numéro 3 vous le connaissez, puisqu’il dit simplement « proroge jusqu’au 31 décembre la promesse de vente signée », et la promesse de vente signée vous la connaissez puisqu'on l'a déjà votée. Donc il n'y a rien de nouveau.
Monsieur Perrin : Monsieur le Maire, vous nous l’apprenez aujourd’hui, normalement les conseillers doivent être informés en temps et en heure, vous n'avez pas fourni l'avenant.
Monsieur le Maire : Mais vous l’avez Monsieur, l’avenant dit simplement « la promesse de vente signée qui va jusqu’à telle date, elle est prorogée jusqu’au 31 décembre ». L'avenant fait 2 lignes. Vous devez fournir soit le document soit les conditions substantielles du document et les exposer, ce qui est le cas en l'espèce. Donc à part vouloir faire retarder les choses, on voit votre démarche, c'est ça pour vous l'opposition. Essayer de faire capoter les projets, de les retarder, c’est minable. De toute façon, vous serez jugé par l'histoire. Vous serez jugé par les habitants de la ville qui se sont déjà fait une opinion de vous depuis bien longtemps, ils savent que vous êtes stériles, que vous ne servez à rien. Continuez, 4 fois par an vous existez, dans l’agitation permanente, dans l'hystérie, essayez de faire capoter les projets et on expliquera aux habitants ce que vous avez fait. Après vous allez dire : « ce projet ne se réalise pas », eh bien oui il y avait des fouilles archéologiques, en même temps vous essayez de mettre des bâtons dans les roues en écrivant au contrôle de légalité, je pense qu'ils vont sourire, ils nous écriront, on leur écrira, il n'y a pas de problème. On a l'habitude des obstructions chez vous mais je trouve ça minable parce que ça illustre le comportement que permet et que laisse passer la présidente de votre groupe.
5 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) VILLE SUD CANAL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire expose à l’assemblée que depuis 2014, la Commune de Beaucaire s’est engagée dans un important projet de renouvellement urbain, visant à proximité immédiate du cœur de ville et du pôle d’échange multimodal à offrir aux habitants un quartier d’aménagement et de logements neufs, dans un cadre attractif et valorisant pour la ville.
Pour cela, le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Ville Sud Canal » a été approuvé le 22 décembre 2018 par délibération du conseil municipal de la Commune de Beaucaire n°18.162 et concédée à la SPL Terre d’Argence qui intervient en qualité d’aménageur.
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 0 14 / 75
L’objectif de la ZAC est donc l’aménagement et l’équipement de ces terrains situés en centre-ville entre le cours Sadi Carnot au Nord et la voie ferrée au Sud en vue de réaliser un quartier mixte d’habitations collectives libres de qualité, ainsi que de l’hôtellerie en intégrant la création d’espaces publics paysagers qualitatifs. Cet objectif vise plus largement à améliorer le cadre de vie urbain, en limitant son étalement, tout en répondant aux besoins des Beaucairois et à renforcer les fonctions de centralité du cœur de ville.
La ZAC fera ainsi l’objet d’un aménagement d’ensemble cohérent, traduit dans les documents préalables d’études et d’autorisations. Les îlots constructibles seront commercialisés auprès de promoteurs et d’opérateurs immobiliers et/ou économiques. La Surface de Plancher Administrative construite attendue à terme est d’environ 29 000 m².
La collectivité souhaite que le périmètre de la ZAC soit en adéquation avec le contour des équipements publics qui seront réalisés.
Afin de corriger une erreur matérielle de tracé, la parcelle cadastrée section AH n°54 ayant été incluse dans le plan du dossier de création pour partie dans le périmètre de la ZAC alors qu’il s’agit d’une cour en copropriété et de l’espace servant d’accès à l’ensemble immobilier cadastré section AH ns°126, 127, 52, 132, 128, 48, 51, cette parcelle est à exclure du périmètre initial de la ZAC.
Ensuite le bâtiment cadastré section AH n°45, propriété de la commune sera incessamment vendu dans le cadre d’une installation d’un commerce dans ces lieux. Aussi, afin de pouvoir réaliser une aire de stationnement privée liée à ce commerce, la parcelle cadastrée section AH n°45 et une partie des parcelles cadastrées section AH ns°144 (parcelle mère section AH n°44) et 111 sont également à exclure du périmètre initial de la ZAC. Après repositionnement des équipements publics de la ZAC (voirie...), à proximité de l’ensemble bâti susmentionné, une partie des parcelles cadastrées section AH ns°57, 56, et 110 sont également à exclure du périmètre initial de la ZAC.
Cette modification de l’emprise de la ZAC entraînera une diminution représentant environ 2 % du périmètre initial. Cette modification de périmètre n’a aucune conséquence sur la vocation de la Zone ni sur le programme prévisionnel de constructions et d’équipements publics et aucune modification du PLU ne sera nécessaire.
Cet ajustement du périmètre de ZAC peut être qualifié de mineur car il ne remet pas en cause l’économie générale et les options essentielles du projet et du programme des équipements publics ; de ce fait cette modification n’emporte pas l’application de la procédure prescrite à l’article R. 311-12 du Code de l’urbanisme.
Ainsi, au vu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier le périmètre de la ZAC pour y soustraire les parcelles ou parties de parcelles évoquées précédemment.
M. Luc PERRIN a déposé dans les délais légaux un amendement joint en annexe visant à remplacer dans le projet de délibération les termes « privée liée à ce commerce » par le mot « publique ».
Monsieur Perrin : Monsieur le Maire, vous nous demandez d'accepter la réduction de la surface de la ZAC d'environ 2% pour permettre la création d'un parking privé, le mot est important, dédié à un commerce devant s'installer à proximité de la ZAC. Nous considérons que ce n'est pas une bonne idée de privatiser ces places de parking. En effet, nous observons quotidiennement un manque de places de parking proches du centre-ville. Et la construction de la ZAC va drastiquement amplifier cette pénurie. Car pour rappel, le conseil municipal a accepté contre toute logique et bon sens de n’imposer qu'une place de parking par 80m² de surface de plancher construite sur la ZAC. Par ailleurs, le commerce qui va être créé le sera à proximité de nombreuses places de parking existantes. Et si vraiment il était nécessaire de garantir des places de parking à proximité de ce commerce, un dispositif arrêt-minute pourrait être mis en place. C'est pourquoi nous proposons d'amender cette délibération numéro 5 en supprimant les mots « privée liée à ce commerce » dans la délibération et en les remplaçant par les mots « publique ». Cela permettrait de mettre à disposition de l'ensemble des Beaucairois ces nouvelles places créées en bordure du périmètre de la ZAC.
Monsieur le Maire : Normalement, l'amendement de Monsieur Perrin est irrecevable mais nous allons quand même le mettre aux voix sinon cela va encore faire tout un scandale. Concernant cet amendement, tout d'abord ce n'est pas le sujet de la délibération de définir si ce lieu est public ou privé, c'est indiqué à titre indicatif, on ne se prononce dans cette délibération que sur la modification du périmètre de la ZAC, le reste est mis à titre 15 / 75
d’information du conseil municipal. Peut-être que nous donnons trop d'informations, on veillera à en donner moins la prochaine fois. On le fait pour être agréable à chacun, mais visiblement cela pose problème. Concernant le fait de vouloir rendre public ce lieu, il faut d'abord s'assurer de savoir si ce lieu appartient à la commune, ensuite c'est un projet d'ensemble, c’est-à-dire que nous ne sommes pas dans le périmètre Sud Canal, nous sommes sur l'ancien garage Ford qui va être vendu à un commerçant, donc nous sommes hors périmètre ZAC. Ce commerçant, pour que son activité économique fonctionne, souhaite non seulement acheter le garage Ford mais aussi les petites parcelles qui sont autour, qui ne sont pas des parcelles publiques. Nous ne sommes pas dans le domaine public actuellement. Je pense que tout chef d'entreprise ou tout commerçant qui cherche à s'installer, il cherche à avoir le stationnement. Donc le projet du commerçant, c'est d'acheter Ford et de pouvoir acheter aussi des places de parking pour ne pas avoir de problème. Parce que si l'on fait ce que vous dites, cela veut dire que n'importe qui pourra s’y garer, y compris des gens qui ne sont pas clients, donc il n’aura pas de parking et ne sera pas chez lui. En terme commercial, ce n'est pas bon. Généralement, les commerçants qui cherchent à s'installer demandent à avoir du stationnement, là il se trouve que c'est possible puisque la parcelle à côté peut être vendue, et on peut vendre à la fois le garage Ford et les parcelles qui sont à côté. Donc cela nous paraît cohérent pour faciliter et favoriser l'installation d'une activité économique qui va créer de l'emploi.
Monsieur Ménard : Peut-on savoir quel type de commerce va s'installer ? C’est intéressant pour tout le monde.
Monsieur le Maire : Non, vous ne pouvez pas le savoir. Ce n’est pas l’objet de la délibération.
Monsieur Ménard : C'est une information qui peut intéresser tous les Beaucairois.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas à réserver aux élus d’opposition l'exclusivité ou la primeur de l'information.
Monsieur Ménard : Nous sommes dans un espace public.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Cela ne m’a pas échappé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°16.071 du 24 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal valide son intention de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Sud Canal », et définit les objectifs ainsi que les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC « Sud Canal »,
Vu la délibération n°16.212 du 21 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°18.161 du 22 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Sud Canal »,
Vu la délibération n°18.162 du 22 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal approuve le dossier de création de la ZAC « Sud Canal » ; et valant création de celle-ci,
Vu la délibération n°19.168 du 16 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification n°1 du PLU de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°20.115 du 30 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de créer une autorisation programme n°2020-002 « Concession Aménagement Zac Sud Canal » d’une durée de 7 ans à compter de 2021 et définit les crédits de paiement,
Vu la délibération n°20.116 du 30 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal approuve la désignation de la Société Publique Locale (SPL) Terre d’Argence en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC « Sud Canal » et adopte le traité de Concession Aménagement Zac « Sud Canal » entre la ville de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence,
Vu la délibération n°21.085 du 27 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification n°2 du PLU de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°21.124 du 29 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve la souscription de l’emprunt (prévu au bilan prévisionnel de l’opération figurant dans le traité de concession susvisé) de 1 550 000 € par la SPL Terre d’Argence auprès du crédit coopératif ainsi que l’octroi d’une garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 80% du montant, 16 / 75
Vu la délibération n°21.170 du 15 décembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 au traité de Concession Aménagement Zac « Sud Canal » entre la ville de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2022-06-30-00001 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant : ZAC Ville Sud Canal – Commune de Beaucaire daté du 30 juin 2022,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 06/09/2022,
Vu l’ensemble des éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) REJETTE l’amendement présenté par M. Luc PERRIN
2°) APPROUVE la modification du périmètre de la ZAC « Ville Sud Canal », tel que décrit dans la délibération et visible sur le plan de masse du nouveau périmètre de la ZAC annexé à la présente délibération.
3°) DIT que la présente délibération sera affichée pendant deux mois à la Mairie de Beaucaire, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département du Gard. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
CONTRE
L’AMENDEMENT 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
ABSTENTION 2
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
POUR
L’AMENDEMENT 4
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY 17 / 75
6 - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION, DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DU CAHIER DES
CHARGES DE CESSION DES TERRAINS (CCCT) ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES (CPRAUPE) DE LA ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) VILLE SUD CANAL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire expose à l’assemblée que dans la poursuite de la mise en œuvre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Ville Sud Canal », il convient désormais, conformément aux articles L.311-6, R.311-7 et R.311-8 du Code de l’urbanisme, d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC, le programme des équipements publics, le Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) ainsi que le Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE), en complément du dossier de création de la ZAC préalablement approuvé par délibération n°18.162 le 22 décembre 2018 et de la modification du périmètre de la ZAC approuvée le 7 septembre 2022 par le conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la ZAC à créer est d’aménager un nouveau quartier, lequel offrira un programme d’habitations collectives de qualité, en location et accession à la propriété, de logements adaptés aux seniors, et de l’hôtellerie.
Monsieur le Maire informe que le dossier de réalisation doit comprendre conformément à l’article R.311-7 du
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD 18 / 75
Code de l’urbanisme :
- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,
- Les modalités prévisionnelles de financement, échelonnées dans le temps,
- Le cas échéant, le complément à apporter au contenu d’étude d’impact environnementale.
Le contenu du présent dossier de réalisation ci-annexé à la présente délibération est le suivant : - Le programme des équipements publics (PEP) à réaliser dans la ZAC.
Ce programme des équipements publics d’infrastructure de la ZAC comprend la notice descriptive des ouvrages (travaux préparatoires, terrassements généraux, chaussées, parkings et cheminements piétonniers, signalisation, réseaux divers, travaux de protection de la conduite de gaz « GRTGaz » et les travaux de plantations et d’arrosage), les plans de principe des réseaux divers (eau potable, eaux usées, électricité, gaz, etc.) et le plan de phasage nécessaires à la viabilisation des 7 ilots de la ZAC.
- Le Programme Global des Constructions (PGC) à réaliser dans la ZAC.
Le programme des constructions est établi en cohérence avec le dossier de création de la ZAC « Ville Sud Canal », de la modification du périmètre de la ZAC approuvée le 7 septembre 2022 par le conseil municipal et des dispositions réglementaires en vigueur du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que du Plan de Prévention des Risques Inondation.
Dans le cas d’espèce, il est rappelé que le périmètre de la ZAC, approuvé en décembre 2018 et modifié le 7 septembre 2022 (modification n’étant pas de nature à modifier la surface de plancher administrative initiale qui était d’environ 29 000m²), représente une superficie d’environ 3.8 hectares sur laquelle est prévue la réalisation du programme prévisionnel global décrit comme il suit :
65% de logements libres,
25% de logements aidés en accession et location (PSLA, 1% logement, logements seniors, ...),
10% hôtellerie.
Le Programme Global des Constructions présente donc une surface de plancher administrative d’environ 28 920m2 et une surface cessible de 17570m2 répartis en 7 ilots pour un total prévisionnel de 447 logements incluant le projet d’hôtellerie.
- Les modalités prévisionnelles de financement (MPF) de l'opération d'aménagement, échelonnées dans
le temps.
Celles-ci constituent le plan de financement de l’opération échelonné au fur et à mesure de l’avancement des tranches de travaux et fait apparaitre les différents postes de dépenses et de recettes prévisionnelles de l’opération.
En l’espèce, les modalités prévisionnelles de financement font apparaître que le bilan d’aménagement de l’opération est excédentaire.
- Le cas échéant, le complément à apporter au contenu d’étude d’impact environnementale.
En l’espèce, par décision du préfet de région en date du 10 août 2018, le projet est dispensé d’étude d’impact après examen au cas par cas et en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement.
Monsieur le Maire précise également que, conformément aux dispositions de l’article L.311-6 du Code de l’urbanisme, les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges, dit Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT). Celui-ci définit les droits et devoirs des acquéreurs, de l’aménageur et de la collectivité dans le cadre de la vente des terrains à commercialiser au sein du périmètre de la ZAC. Le CCCT indique notamment le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur chaque îlot.
Le CCCT est accompagné d’une annexe : le « Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales » (CPRAUPE) qui précise les règles particulières à la construction et à l’aménagement des parcelles privées, et fixe les prescriptions et recommandations techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone. 19 / 75
L’objet du CPRAUPE est de compléter les règles d’urbanisme fixées par le PLU et le PPRI sur la zone afin de garantir la qualité des constructions et des aménagements réalisés sur les parcelles au sein de la ZAC, afin d’offrir un cadre de vie agréable et pérenne à ses habitants.
Ces deux documents - CCCT et CPRAUPE - seront annexés à chaque acte de vente ; les règles et prescriptions qu’ils fixent s’imposeront ainsi à l’ensemble des acquéreurs, constructeurs et opérateurs au sein de la ZAC.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article R.311-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera également l’objet des mesures de publicité définies par l’article R.311-5 dudit code susvisé.
Sur la base des éléments contenus dans les dossiers ci-annexés et afin d’assurer l’opposabilité des prescriptions contenues au CPRAUPE à l’ensemble des services et des administrés, il est proposé d’engager la phase opérationnelle de ce projet en approuvant :
- Le dossier de réalisation de la ZAC « Ville Sud Canal » et le programme des travaux des équipements
publics conformément aux articles R.311-7 et R.311-8 du code de l’urbanisme,
- Le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) ainsi que son annexe, le Cahier des Prescriptions et
Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE), portant sur la
ZAC « Ville Sud Canal »,
- De définir en conséquence les modalités de publicité suivantes :
o Affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie de Beaucaire. o Mention de la présente délibération dans un journal diffusé dans le département du Gard. o Publication de la présente délibération au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121- 10 du Code général des Collectivités territoriales.
o Mise à disposition du Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC « Ville Sud Canal » sur le site internet communal ainsi qu’en mairie de Beaucaire (service urbanisme), sur demande et aux horaires d’ouverture habituels.
Monsieur Perrin : Monsieur le Maire, les quatre argumentaires que nous allons développer ont tous pour finalité de demander le report et l'amendement de cette délibération. Le premier thème, ce sont les arbres remarquables : le plan de masse et plus généralement le projet présenté ne fait pas apparaître la position des arbres remarquables conservés lors de la préparation du secteur. Le paragraphe concernant les espaces verts n’impose aucune prescription aux constructeurs relative à leur intégration dans le projet architectural et n'exclut pas leur abattage. Monsieur le Maire, on sait que vous avez la tronçonneuse facile, mais il est encore temps de sauver les quelques arbres remarquables du site en ajoutant un paragraphe au CCCT imposant aux constructeurs de préserver les derniers beaux arbres existant sur le site. Ensuite, le stationnement : les documents présentés n'imposent pas aux constructeurs de créer autant que possible les places de stationnement en RDC – donc sous les bâtiments - c'est pourtant l'option qui avait été privilégiée lors de la présentation du projet de ZAC. Au cas où le bâtisseur déciderait de créer les places de parking exclusivement dans les espaces libres de l’îlot, le côté majoratif du projet voulu par la ville, qui est déjà très dégradé par la forte densité de logements prévus, se trouverait définitivement compromis. Nous demandons, pour sauver ce qui reste à sauver de la qualité du projet d’aménagement de la ZAC, que le CCCT soit amendé et prévoie de contraindre explicitement les constructeurs à créer le maximum de stationnement en rez-de-chaussée avant de pouvoir envisager des stationnements en cœur d'îlot. L'archéologie : des vestiges archéologiques significatifs ont été découverts sur le site du projet, il nous paraît important, dans un but pédagogique, mais aussi pour relier le présent à notre passé riche, que soit créée une nouvelle parcelle, éventuellement de taille symbolique, quelques mètres carrés éventuellement, qui mettent en valeur une partie de ces vestiges découverts. Mesdames Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, il serait incompréhensible de la part de personnes qui portent haut les notions de tradition et de patrimoine ne saisissent pas cette occasion unique de mettre en valeur notre patrimoine culturel. Nous demandons que le projet soit amendé en conséquence et que le vote de la délibération soit reporté. Enfin, dernier point : autorisation gouvernementale - étude acoustique : Mesdames Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, le projet d'aménagement de la ZAC Sud Canal prévoit de construire de nombreux logements à proximité immédiate d'une ligne ferroviaire majeure. Les consultations menées dans le cadre de l'autorisation environnementale, prévues par la loi, ont fait apparaître la nécessité d'une étude acoustique préalable qui a été validée par l’ARS. Un arrêté préfectoral formalisant cette obligation sera pris sous peu. Les documents soumis à notre approbation ne font apparaître nulle part l'obligation d'une étude acoustique et les contraintes qui pourraient en découler pour les bâtisseurs et l'aménageur. Il nous paraît capital de faire apparaître cette obligation importante dans les documents que nous devons approuver afin que tout malentendu voire litige soit évité avec les constructeurs. 20 / 75
Nous demandons à ce que les documents associés à cette délibération soient amendés dans ce sens et que la délibération ainsi modifiée soit présentée à un prochain conseil.
Monsieur DEPETRI : L'idée de mettre en valeur notre patrimoine sur une partie de la parcelle n’est pas bête, c'est quelque chose qui peut être étudié, je n'irai pas pour autant faire reculer le dossier. Je me réjouis de l'arrivée de votre nouveau directeur de cabinet, peut-être que nous n’aurons pas de problème de hauteur de mur ou de hauteur de trottoir qui nous permettront d’avoir des retards comme on a pu connaître auparavant. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, je rappelle le rôle d'un directeur de cabinet, ce n’est pas de conduire les travaux, pour cela il y a des directeurs des services techniques, des employés, des fonctionnaires qui sont là, payés pour faire cela, c'est leur travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment, l’article L.311-1 et les articles R.311-5 à R.311.8, Vu la délibération n°16.071 du 24 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal valide son intention de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Sud Canal », et définit les objectifs ainsi que les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC « Sud Canal »,
Vu la délibération n°16.212 du 21 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°18.161 du 22 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Sud Canal »,
Vu la délibération n°18.162 du 22 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal approuve le dossier de création de la ZAC « Sud Canal » ; et valant création de celle-ci,
Vu la délibération n°19.168 du 16 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification n°1 du PLU de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°20.115 du 30 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de créer une autorisation de programme n°2020-002 « Concession Aménagement Zac Sud Canal » d’une durée de 7 ans à compter de 2021 et définit les crédits de paiement,
Vu la délibération n°20.116 du 30 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal approuve la désignation de la Société Publique Locale (SPL) Terre d’Argence en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC « Sud Canal » et adopte le traité de Concession Aménagement Zac « Sud Canal » entre la ville de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence,
Vu la délibération n°21.085 du 27 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification n°2 du PLU de la commune de Beaucaire,
Vu la délibération n°21.124 du 29 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve la souscription de l’emprunt (prévu au bilan prévisionnel de l’opération figurant dans le traité de concession susvisé) de 1 550 000 € par la SPL Terre d’Argence auprès du crédit coopératif ainsi que l’octroi d’une garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 80% du montant,
Vu la délibération n°21.170 du 15 décembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 au traité de Concession d’Aménagement Zac « Sud Canal » entre la ville de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2022-06-30-00001 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant : ZAC Ville Sud Canal – Commune de Beaucaire daté du 30 juin 2022,
Vu la délibération n°22.084 du 7 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre de la ZAC « Sud Canal »,
Vu le dossier de réalisation, ci-annexé, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC « Sud Canal », ci-annexé, Vu le projet de Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) ainsi que de Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE) portant sur la globalité de l’emprise de la ZAC « Ville Sud Canal », ci-annexés,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 06/09/2022, 21 / 75
Vu l’ensemble des éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le présent dossier de réalisation de la ZAC «Ville Sud Canal » à Beaucaire.
2°) APPROUVE conformément à l’article R.311-8 du code de l’urbanisme, le programme des équipements publics de la ZAC « Ville Sud Canal » à Beaucaire.
3°) APPROUVE, conformément à l’article R.311-6 du code de l’urbanisme, le présent le Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC « Ville Sud Canal ».
4°) APPROUVE, conformément à l’article R.311-6 du code de l’urbanisme, le Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC « Ville Sud Canal ».
5°) PRECISE que la délibération du Conseil Municipal d’approbation du dossier de réalisation, du programme des équipements publics, du cahier des charges de cession des terrains et du cahier des prescriptions et recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales de la zone d’aménagement concerté « Ville Sud Canal » ne prendra effet qu’après la mise en œuvre des mesures de publicité qui lui sont propres eu égard à l’article R.311-9 du code de l’urbanisme.
6°) DECIDE de procéder à toutes les mesures d’affichages et de publicité prévues à l’article R.311-9 et R.311-5 du code de l’Urbanisme. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Mairie de Beaucaire. Elle fera également l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département du Gard. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121- 10 du Code général des Collectivités territoriales.
7°) DIT que le cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC « Ville Sud Canal » sera consultable sur le site internet de la commune de Beaucaire ainsi que disponible pour consultation en mairie de Beaucaire (service urbanisme), sur demande et aux horaires d’ouverture habituels.
8°) DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30000) 16 avenue Feuchères cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
9°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente délibération, et toutes les notes techniques ou financières y afférent.
10°) PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON 22 / 75
7 - ZAC VILLE SUD CANAL – CESSION PARCELLES COMMUNALES - SPL BEAUCAIRE TERRE D’ARGENCE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que depuis 2014, la Commune de Beaucaire s'est engagée dans un important projet de renouvellement urbain, visant, à proximité immédiate du cœur de ville et du pôle d'échange multimodal, à offrir aux habitants un quartier d'aménagement et de logements neufs, dans un cadre attractif et valorisant pour la ville.
Cette démarche, avec l'appui de la SPL Terre d'Argence dont la Commune est actionnaire, a notamment donné, lieu à :
-La création d'une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) d'initiative publique, associée à une concertation volontariste en la matière, dénommée « Sud Canal »,
-Des acquisitions foncières complémentaires dans le cadre de cette ZAC (la commune maîtrisant actuellement près de 90% de l'emprise de la ZAC à l'exception d'une unité foncière appartenant à VNF), -Des travaux de démolition et de mise en sécurité qui ont été précédés d'un pré diagnostic archéologique, -La relocalisation de la capitainerie intercommunale dans les locaux de l'ancien office du tourisme, -L’approbation le 7 septembre 2022 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC.
L’objectif de la ZAC est donc l’aménagement et l’équipement de ces terrains situés en centre-ville entre le cours Sadi Carnot au Nord et la voie ferrée au Sud en vue de réaliser un quartier mixte d’habitations collectives libres de qualité, ainsi que de l’hôtellerie en intégrant la création d’espaces publics paysagers qualitatifs. Cet objectif vise plus largement à améliorer le cadre de vie urbain, en limitant son étalement, tout en répondant aux besoins des Beaucairois et à renforcer les fonctions de centralité du cœur de ville.
La ZAC fera ainsi l’objet d’un aménagement d’ensemble cohérent, traduit dans les documents préalables d’études et d’autorisations. Les îlots constructibles seront commercialisés auprès de promoteurs et d’opérateurs immobiliers et/ou économiques. La Surface de Plancher Administrative construite attendue à terme est d’environ 29 000 m².
Ainsi la commune de Beaucaire a décidé :
par délibération de son conseil municipal en date du 24 mars 2016, d'élaborer un projet d'aménagement et d'organiser pendant la durée de cette élaboration, une concertation auprès des habitants, associations locales et autres personnes concernées, une concertation dont le bilan a été tiré par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2018.
par délibération en date du 22 décembre 2018 de mettre en œuvre ce projet d'aménagement, désigné ci-après par le terme « l'opération », en créant la ZAC, dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme ; par délibération en date du 30 juillet 2020 de désigner la SPL Terre d'Argence en qualité de Concessionnaire d'aménagement et de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 4
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 1 Charles MENARD 23 / 75
l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Le traité de concession a été signé le 17 décembre 2020. Cette concession d'aménagement a une durée de 10 ans.
Le 4 Février 2022, un avenant n° 1 a été conclu entre les deux parties dans lequel ont été notamment prévues la modification du bilan global de l’opération en raison de la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques suite au diagnostic de l'INRAP et l'augmentation des contraintes de protection d'une conduite de gaz, la modification du bilan financier de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel de l'opération d'aménagement, la précision du régime juridique des biens invendus en fin de contrat de concession d'aménagement constituant des biens de reprise revenant automatiquement à la Collectivité comme le stipule l'article 13.4 du traité de concession et mettre en adéquation l'article 24 du traité de concession, la modification de son règlement intérieur par la SPL Terre d’Argence qui se substitue ainsi à celui qui avait été annexé lors de la signature du traité de concession.
En vue de la réalisation de sa mission, déterminée dans le contrat de concession et son avenant, l’Aménageur s’est engagé à acquérir les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, compris dans le périmètre de l’opération.
Par conséquent la Commune vend pour sa totalité en pleine propriété à la SPL Beaucaire Terre d’Argence, les parcelles se trouvant dans le périmètre de la ZAC dont la désignation suit : -AH n°62 (1362m²),
-AH n°142 (cette parcelle a une superficie de 872m² et est issue de la division de la parcelle mère cadastrée AH n°43),
-AH n°111p (sur la surface totale de la parcelle de 218 m² l’emprise objet de la présente vente correspond à 3m² environ à délimiter précisément par document d’arpentage),
-AH n°110p (sur la surface totale de la parcelle de 1047 m² l’emprise objet de la présente vente correspond à 979 m² environ à délimiter précisément par document d’arpentage),
-AH n°42 (319m²),
-AH n°58 (559m²),
-AH n°59 (165m²),
-AH n°56p (sur la surface totale de la parcelle de 371 m² l’emprise objet de la présente vente correspond à 315m² environ à délimiter précisément par document d’arpentage),
-AH n°57p (sur la surface totale de la parcelle de 241 m² l’emprise objet de la présente vente correspond à 218 m² environ à délimiter précisément par document d’arpentage),
-AH n°144p (issue de la division de la parcelle mère cadastrée AH n°44. Sur la surface totale de la AH 144 de 2364 m² l’emprise objet de la présente vente correspond à 2276m² environ à délimiter précisément par document d’arpentage),
-AH n°104 (1299m²),
-AH n°105 (624m²),
-AH n°101 (11041m²),
-AH n°63 (2973m²),
-AH n°64 (986m²),
-AH n°65 (2342m²),
-AH n°12 (6505m²),
dont la surface totale correspond à 32 838 m² environ. A préciser que l’emprise correspondant à la rue Persil (dont notamment la parcelle AH 119) n’est pas comprise dans cette cession et fera l’objet d’une vente ultérieure après réalisation d’une procédure de déclassement du domaine public communal.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cession de ces parcelles à la SPL Beaucaire Terre d’Argence et/ou à ses ayants droits substitués au prix établi sur la base de 35€ HT/m², montant conforme à l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
Monsieur Perrin : Il est inconcevable pour nous d'approuver une quelconque vente tant que vous n'aurez pas présenté au Conseil les pertes réelles supportées par la ville lors de cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL 24 / 75
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le traité de concession en date du 17/12/2020,
Vu l’avenant n°1 audit traité en date du 04/02/2022,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 12/05/2022, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AH n°62 (1362m²), AH n°142 (872m²), AH n°111p (3m² environ), AH n°110p (979 m² environ), AH n°42 (319m²), AH n°58 (559m²), AH n°59 (165m²), AH n°56p (315 m² environ), AH n°57p (218 m² environ), AH n°144p (2276m² environ), AH n°104 (1299m²), AH n°105 (624m²), AH n°101 (11041m²), AH n°63 (2973m²), AH n°64 (986m²), AH n°65 (2342m²), AH n°12 (6505m²), dont la surface totale correspond à 32 838 m² environ, au prix établi sur la base de 35€ HT/m², à la SPL Beaucaire Terre d’Argence et/ ou à ses ayants droits substitués, domiciliés 1 avenue de la Croix Blanche, 30 300 Beaucaire.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 4
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
ABSTENTION 1 Charles MENARD 25 / 75
8 - RAVALEMENTS DE FACADES EN CENTRE ANCIEN – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre-ancien.
Cette opération rencontre un grand succès avec déjà près de 150 dossiers instruits. Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du 27/12/2001 en vigueur et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service compétent.
A ce jour, trois nouveaux projets de ravalement de façades sont réputés éligibles au dispositif :
Nom Adresse Date de
dépôt de la
déclaration
préalable de
travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant
des
travaux HT
Taux de
subvention-
nement
Subvention
de la
Commune
M. ou Mme
CARRARA
71, rue
Nationale
28/02/2020 03/07/2021 16793,00€ 30% 5037,90€
M. ou Mme
DEMARTIS
9, rue
Nationale
27/09/2021 02/02/2022 14020,00€ 30% 4206,00€
M. ou Mme
SAVY
8, rue du
Château
09/09/2019 01/04/2022 8468,92€ 30% 2540,68€
Il est par ailleurs rappelé que la ville a obtenu un soutien à ce dispositif par délibération n° CP/2020-OCT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la convention financière relative aux programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande d’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade et abrogeant la délibération n°13.066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé. 26 / 75
Vu les projets de demandes de subventions présentés,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d’attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’année 2022 et selon le tableau ci-dessous :
Nom Adresse Date de
dépôt de la
déclaration
préalable de
travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant
des
travaux HT
Taux de
subvention-
nement
Subvention
de la
Commune
M. ou Mme
CARRARA
71, rue
Nationale
28/02/2020 03/07/2021 16793,00€ 30% 5037,90€
M. ou Mme
DEMARTIS
9, rue
Nationale
27/09/2021 02/02/2022 14020,00€ 30% 4206,00€
M. ou Mme
SAVY
8, rue du
Château
09/09/2019 01/04/2022 8468,92€ 30% 2540,68€
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI 27 / 75
9 - APPROBATION DE LA CHARTE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACCORDEMENT PROVISOIRE AU RESEAU D’ELECTRICITE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION DANS LE GARD
Monsieur le Maire : Je salue l'action de mon adjoint et du service urbanisme, puisque nous avons créé un service contentieux de l'urbanisme, je rappelle que lorsque nous sommes arrivés, il n'y avait que 4 dossiers de contentieux transmis au procureur, c'est assez peu quand on voit tout ce qui se passait et ce qui se passe dans la plaine de Beaucaire notamment, donc nous avons transmis un grand nombre de contentieux, je crois que nous en sommes à plus de 70 contentieux en cours devant les tribunaux. Il n'y a pas d'amitié à avoir sur ces sujets-là, je crois que nous avons montré très largement qu’il fallait aller devant les tribunaux quand les règles n'étaient pas suivies. Ce n'est pas toujours facile, parce qu'il y a des gens qui sont parfois dans des conditions difficiles, mais ils savaient quelles étaient les règles, quel était le zonage, lorsqu'ils achètent chez le notaire normalement ils sont informés, nous faisons des courriers depuis que nous sommes élus, au vendeur, à l'acquéreur, au notaire, donc tout le monde sait que l'on ne peut pas construire mais malgré cela, il y en a quand même qui tentent. Donc il y a une action volontariste, beaucoup de procédures menées, avec des démolitions qui ont été prononcées par les tribunaux, nous pouvons nous en féliciter parce que pour une fois qu'il n'y a pas de laxisme de la part de la justice sur un sujet comme cela, cela met 6 ans ou 7 ans mais il y a quand même des démolitions prononcées. Par contre, il y avait un angle mort concernant le raccordement électrique provisoire.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire expose à l’assemblée que, connaissant le volontarisme exemplaire de la commune de Beaucaire sur ces sujets et par courrier en date du 14 avril 2022, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard propose à la commune de Beaucaire d'adhérer à un nouveau dispositif innovant, en partenariat avec la Préfecture du Gard et Enedis (convention tripartite), dont l'objectif est de lutter ensemble contre les constructions illicites sur l’ensemble de notre territoire et notamment en zones agricole (A) et naturelle (N) en nous permettant de nous opposer sous 72 heures aux demandes de raccordements électriques provisoires qui paraîtraient douteuses et/ou susceptibles d'entraîner une occupation pérenne ou des installations/constructions non autorisées dans ces zones sensibles qu'il convient de préserver.
Ce nouveau dispositif, réservé pour l’instant à 12 communes Gardoises dont Beaucaire, constituerait pour notre collectivité un levier préventif supplémentaire très intéressant pour anticiper des occupations illégales qui, une fois établies, sont beaucoup plus difficiles à maîtriser.
Notre commune étant très active, depuis 2014, sur la lutte contre les constructions illicites et le phénomène de cabanisation, il est proposé aux membres du conseil municipal de poursuivre notre engagement en ce sens en adhérant à cette convention tripartite formalisée sous la forme d’une charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau d’électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Gard de manière à disposer d’un moyen d’action supplémentaire pour lutter contre ce phénomène auquel Beaucaire est fortement exposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau d’électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Gard annexée à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’adhérer à la charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau d’électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Gard.
Charles MENARD 28 / 75
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout acte y afférent.
10 - BUDGET VILLE 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 2022-003
Monsieur le Maire : S’agissant de la hausse conséquente des prix de l'énergie, on parle beaucoup à juste titre des entreprises, mais il ne faut pas oublier les collectivités territoriales. J'ai vu un certain nombre de maires qui sont en grande difficulté parce qu'ils ont beaucoup de bâtiments à chauffer, ils ont des factures qui augmentent parfois de 40%, donc c'est un vrai problème, et cela va être un gros problème en 2023 pour les finances publiques. Une trentaine de piscines en France ont fermé, y compris à Nîmes, et on ne sait pas quand elles rouvriront.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2022-003 suivant :
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 29 / 75
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Centre aéré municipal :
autres immobilisations
corporelles
Bornes arrêt minute :
Installation
Crèche municipale : travaux
Op.487
Chap.21 Article
2188 Fonction
421
Op.715
Chap.23 Article
2315 Fonction
824
Op.796 Chap.21
Article 21318
Fonction 64
+ 5 200,00 €
+18 000,00 €
-23 200,00 €
TOTAL + 0,00 € + 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Animations commerciales :
Autres services extérieurs
Energie Electricité
(suite à la hausse des prix
liés aux choix stratégiques
du gouvernement)
Dépenses imprévues de
fonctionnement
Chap.011 Article
6288 Fonction 94
Chap.011
Article 60612
Fonction 020
Chap.022 Article
022 Fonction 01
+ 16 000,00 €
+ 134 000,00 €
- 150 000,00 €
TOTAL + 0,00 € + 0,00
€
Le projet de décision modificative n° 2022-003 s’élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 23 200,00 € 150 000,00 € Désaffectations 23 200,00 € 150 000,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 0,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 € 30 / 75
Ce projet de décision modificative n° 2022-003 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur Ménard : Effectivement le prix de l'énergie est un problème pour les collectivités et un énorme problème pour nos concitoyens, mais il faut souligner quand même que tout cela est lié à de la spéculation pure et simple, que les conflits internationaux ne sont qu'un prétexte et que ce n'est que la conséquence de la dérégulation, de la privatisation du secteur de l'énergie et que revenir à un pôle public de l'énergie serait un moyen de lutter. Et je signale aussi que le gouvernement aurait les moyens de bloquer les prix de l'énergie parce que cela fait partie de ses compétences exécutives et qu'il ne le fait pas. Pour ma part j'y serais favorable, je me demande si de votre bord vous seriez favorables à ce genre de choses. Une autre question sur la section d'investissement : n’est-il pas dommage de priver la crèche de 23000 € de travaux pour des bornes d’arrêt-minute dans un moment où la ressource financière de la collectivité se fait rare ?
Monsieur le Maire : Les travaux de la crèche que vous citez ont été faits en fonctionnement et pas en investissement. Pour les bornes d'arrêt minute, c’est une demande de certains commerçants et aussi des élus, nous souhaitons pouvoir en installer dans les lieux qui sont importants. Celui-ci aura vocation à s’installer près du chocolatier et du pâtissier qui sont installés sur les quais où il y a des besoins là aussi. Et on rajoute aussi 5 200 € sur le centre aéré. Donc on prend à la crèche pour donner au centre aéré et aux commerçants pour les bornes d’arrêt minute. Mais la crèche a bien eu des travaux de peinture cet été qui ont été faits, ce sont les tout-petits et nous y faisons très attention.
Monsieur Pierre : Est-ce qu'il y a des campagnes de sensibilisation aux économies d'énergie ?
Monsieur le Maire : Pour ce qui est des bâtiments communaux, on rappelle à nos personnels l'enjeu de bien éteindre la lumière en partant le soir, aujourd'hui il faut faire attention à tout. Il y a aussi des travaux qui sont faits, on a fait des travaux de toiture sur certains bâtiments, notamment des bâtiments scolaires, des travaux d'isolation sur d'autres bâtiments, donc petit à petit on entretient notre patrimoine et on l’améliore. Vous avez vu que la Première Ministre Madame Borne a lancé un plan d’1.5 milliard, c’est bien, mais c’est peu vu tout ce qu’il y a à faire dans toutes les communes. On a déjà des dossiers qui sont prêts, la Préfète a déjà reçu des dossiers pour les travaux de cet été, nous n’avons pas attendu le plan, nous avons refait la toiture de l’école Puech Cabrier par exemple, ce sont des travaux d'isolation qui permettent d'améliorer l'empreinte énergétique, de réduire la consommation de plus de 30%, normalement ce sont des dépenses qui peuvent être éligibles à ce plan. Donc on a fait les dossiers, on les a envoyés, on va en préparer d'autres pour 2023, voilà ce que l'on fait, on sensibilise nos agents, on fait des travaux aussi petit à petit parce que ce sont des travaux coûteux, je crois que la toiture de l'école Puech Cabrier c'était 180000€, donc à chaque fois ce sont des enveloppes qui sont importantes. Pour répondre à Monsieur Ménard, oui je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'énergie, il y a eu une politique qui a été menée, irresponsable, je pense que l'attachement au service public je l'ai aussi, mes parents ont travaillé tous les deux dans un service public, j'ai été sensibilisé à cela très jeune. Donc le service public, que ce soit sur le transport ou sur d'autres sujets, il faut le garantir pour la population, donc je vous rejoins tout à fait dans ce que vous dites, je précise que Madame Le Pen a demandé à la Première Ministre la réunion d'une session extraordinaire du Parlement pour évoquer ces sujets et que la Première Ministre a refusé. Cela nous semble être un sujet urgent pour les gens parce qu’on ne mesure pas encore toutes les conséquences, mais cela va être très très grave pour tout le monde ce qui est en train de se passer. On l'avait annoncé il y a très longtemps, pendant la présidentielle, cela fait plus d'un an que Madame Le Pen demande la baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur le gaz, l'électricité, l'essence.
Monsieur Ménard : Cela appauvrit l’Etat, il vaudrait mieux faire contribuer les producteurs actuels, par exemple taxer les bénéfices de Total.
Monsieur le Maire : Alors il y a cette partie-là, il y a aussi le fait que l'Etat s'enrichit énormément, sur l'essence c'est l'Etat qui s'enrichit surtout, on sait que l’essence est faite à 70% de taxes, donc quand le prix augmente, l'Etat se remplit les poches. Donc, ce qu'il a donné aux commerçants pendant le COVID, il le récupère avec la hausse du prix de l'essence qui tient pendant des mois et des mois, et ça c'est de l'argent qui rentre. Donc c'est un jeu d'équilibriste, c’est cela qu’est en train de faire le gouvernement.
Monsieur Ménard : C’est aussi ce que fait Total en baissant de lui-même le truc parce qu’il augmente ses volumes et ne paye toujours pas d’impôts. 31 / 75
Monsieur le Maire : Je ne suis pas là pour défendre les grosses entreprises qui font énormément de bénéfices, je le redis l'Etat est quand même responsable de la majeure partie sur les décisions qui ont été prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2022-003 du budget Ville relative à l’année comptable 2022 : par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2022-003 relative à l’année comptable 2022 telle qu’elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD 32 / 75
11 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 2022-001
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement et de fonctionnement du budget annexe Assainissement nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2022-001 suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Amortissement
d’une subvention
d’équipement
Dépenses
imprévues
d’investissement
Chap.040
Article 13911
Chap.020
Article 020
+ 41 500,00 €
- 500,00€
Virement de la
section de
fonctionnement
Chap.021
Article 021
+ 41 000,00 €
TOTAL + 41 000,00 € + 41 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Charges
d’intérêts des
emprunts
Virement à la
section
d’investissement
Chap.66
Article
66111
Chap.023
Article 023
+ 500,00 €
+ 41 000,00 €
Amortissement –
quote-part
subvention
d’investissement
Chap.042
Article 777
+ 41 500,00 €
TOTAL + 41 500,00 € + 41 500,00 €
Le projet de décision modificative n° 2022-001 s’élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 41 500,00 € 41 500,00 € Désaffectations 500,00 € 0,00 €
Recettes Affectations 41 000,00 € 41 500,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 € 33 / 75
Ce projet de décision modificative n° 2022-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2022-001 du budget annexe ASSAINISSEMENT relative à l’année comptable 2022 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2022-001 relative à l’année comptable 2022 telle qu’elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD 34 / 75
12 - APPROBATION DU PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D’ARGENCE EN APPLICATION DE LA LOI
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire expose à l’assemblée que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
• permis de construire ;
• permis d'aménager ;
• déclaration préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètres, y compris les combles et les caves.
Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation à savoir :
-Des équipements dits d’infrastructure : voies, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, d’éclairage
public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie, ouvrage d’art, etc.
-Des équipements dits de superstructure : crèche, école, salle polyvalente, gymnase, etc.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.
Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».
La commune de Beaucaire ayant institué un taux de taxe d’aménagement dont la dernière délibération date du 29 octobre 2021, elle doit donc, par délibération concordante, définir le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022, elle est donc rétroactive pour l’année 2022 et les communes et intercommunalités doivent transmettre leurs délibérations concordantes en Préfecture avant le 15 octobre 2022.
De ce fait, afin de répondre à la loi de finances pour 2022 et conformément à l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence en accord avec la commune de Beaucaire prévoit de fixer le taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement de la commune de Beaucaire à 5% du taux appliqué par nos soins, à compter du 1er janvier 2022.
Il est proposé conformément à la législation en vigueur que la commune de Beaucaire reverse, à compter du 1er janvier 2022, 5% du taux appliqué pour le produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
Monsieur le Maire : Je précise qu’au début, la communauté de communes voulait faire 10%, moi j'avais proposé 0,1%, il a été demandé de couper la poire en deux, de mettre 5%. Mais si j'avais été président de la communauté de communes, j'aurais voté 0.1% et la commune de Beaucaire aurait été plus riche. Mais certains en ont décidé autrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 35 / 75
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022, Vu l’article L.331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines du 06/09/2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE l’instauration du reversement du produit de la Taxe d’Aménagement de la commune de Beaucaire à hauteur de 5% de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
2°) DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout acte à intervenir à cet effet.
4°) TRANSMET la présente délibération à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 36 / 75
13 - CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AY N°259, N° 260 LOTS N°1,2,3 N° 261 – 27 B QUAI G. DE GAULLE – SCI QUAI 27
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. et Mme Martin WEHRLE sollicitent de la commune la cession de l’ensemble immobilier communal, dont l’entrée se situe au 27 bis Quai du Général de Gaulle, édifié sur les parcelles communales cadastrées section AY n°259 (262 m²), n°260 lots 1-2-3, n°261 (148 m²).
M. et Mme WEHRLE entendent poursuivre leur acquisition au nom et pour le compte d’une société civile immobilière, la SCI QUAI 27.
Par ailleurs, il sera prévu dans la promesse de vente que la date de signature de l’acte de transfert de propriété ne pourra intervenir qu’à compter du 1er janvier 2024 sous réserve d’une clause suspensive de transfert effectif de l’actuelle salle des expositions dans un nouveau lieu choisi par la commune.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cet ensemble immobilier à la SCI QUAI 27 au prix de 220 000€, montant compatible avec l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
Madame Noailles Duplissy : Avez-vous des pistes pour le nouveau lieu ?
Monsieur le Maire : Oui, nous avons des pistes pour ce nouveau lieu, je ne l'ai pas mentionné dans la délibération pour ne pas être lié par le lieu parce que si jamais cette piste, qui est en bonne voie, capotait, il faudrait reprendre la délibération. En plus ce n’est pas l’objet de la délibération, l’objet c’est la vente, et on ne précise pas de lieu, nous disons « un nouveau lieu choisi par la commune ». Nous avons plusieurs pistes, notamment une piste liée à la halte SNCF sur laquelle nous sommes en pourparlers avec la SNCF. Mais avec la SNCF c’est toujours un petit peu long, au moins neuf mois pour avoir des réponses parce qu'ils ont plusieurs directions, plusieurs filiales, c'est pour cela que nous prévoyons un battement d’un an pour être sûrs que tous les documents, les accords et autres puissent être faits. Et de toute façon, si ce lieu ne se faisait pas, on suspendrait jusqu'à ce qu'un transfert puisse être fait. On cherche vraiment un lieu où il y ait du stationnement à proximité et un lieu où l'on puisse amener de la vie, là le problème c’est que la salle est bien au niveau de sa superficie mais les gens ne peuvent pas s’y garer et cela pose un problème en termes d'accessibilité.
Monsieur Ménard : Moi je trouve que cette salle n’est pas mal sur le quai parce que faire vivre le centre-ville c'est important, de l'autre côté de la passerelle on trouve quand même à se garer, ce n'est pas très loin. Ma question, c'est surtout : à chaque conseil municipal, il y a des questions sur des ventes de biens communaux, je trouve dommage que nous n'ayons pas une vision d'ensemble du programme de cessions. Deuxième question : comment est faite la publicité de la vente de ces biens communaux ? Est-ce que l'acquéreur est celui qui passait par là ? Est-ce qu'on a fait de la publicité pour trouver le meilleur prix ? Est-ce qu’il y a des enchères ?
Monsieur Perrin : J'observe dans la délibération « pour un montant compatible avec l’estimation du Pôle d’Evaluation » alors que dans les autres délibérations nous avions jusqu'à présent un montant conforme. Pourquoi ce changement de terme ? Est-ce une erreur ? Un hasard ? Avez-vous modifié la proposition du Pôle d’Evaluation ?
Monsieur le Maire : C’est tout simplement qu’on le vend plus cher que le prix des Domaines. Donc c’est compatible. Si c'est vendu plus cher c'est compatible, si c'est vendu au prix c'est conforme.
Monsieur Perrin : Et donc le Camargue, on ne pouvait pas l’acheter moins cher ?
Monsieur le Maire : Nous l'avons acheté moins cher que le prix des Domaines. Manque de bol, vous ne connaissez pas votre dossier là encore. C'est dommage parce que justement nous l'avons acheté moins cher et j'y ai personnellement veillé, à ce que justement nous baissions le prix par rapport au prix des Domaines. Parce que je pressentais toutes les critiques de mauvaise foi. Vous irez dire à ceux qui pratiquent l'aviron que vous ne vouliez pas qu’ils aient un bâtiment plus important, la seule solution étant ce lieu. De toute façon, vous êtes contre tout. On ne retiendra absolument rien de vos votes. Concernant la question de Monsieur Ménard, nous avons une liste des biens communaux, il y a des investisseurs régulièrement que l'on trouve, qui eux aussi 37 / 75
viennent en Mairie à l’accueil ou pour voir les services, on fait visiter les différents biens, cela intéresse ou pas car il y a des ruines. Ce que l'on constate, c'est qu'il y a de plus en plus d'investisseurs qui sont intéressés par le centre-ville et c'est tant mieux. En tout cas, nous ne vendons pas sous le prix des Domaines, nous sommes sur une démarche d'avoir le meilleur prix possible et c'est l'objectif que je fixe à Monsieur Jean-Pierre Pérignon, c'est à dire vendre toujours le plus cher possible parce que c'est de l'argent public et que c'est important que la Mairie puisse sortir de beaux projets derrière.
Monsieur Ménard : Si je comprends bien, il n’y a pas eu de large publicité pour cette vente-là pour que tout un chacun puisse se positionner. Personnellement, cela aurait pu m’intéresser.
Monsieur le Maire : Eventuellement vous pourrez voir avec le futur acquéreur pour qu’il vous loue une partie. Il y a effectivement une liste des biens qui est disponible, elle est de plus en plus petite puisque nous avons vendu les ruines et tous les biens qui ne servaient à rien. L’objectif est de vendre tout ce qui ne sert à rien. Il faut rationaliser le foncier communal, je rappelle que nous payons des impôts sur le foncier que l’on a, parfois sur des biens qui sont vides depuis 20 ans, au bout d’un moment on ne paye plus car il n’y a plus de valeur foncière, mais un bien doit être entretenu et lorsque nous avons été élus nous avons été surpris par l'état de certains biens, donc autant les vendre pour qu'il y ait des projets qui s'installent plutôt que d'avoir des bâtiments qui dorment et le but d'une commune, ce n'est pas d'avoir des bâtiments de 200 m² sans ascenseurs, parce qu'il faut l'accessibilité dans les ERP, il faut tout un tas de réglementations qu’en centre-ville nous avons du mal à satisfaire sans des coûts de travaux qui seraient faramineux. Donc le but et l'objectif, c'est de pouvoir faire en sorte que l'on rationalise le patrimoine communal et que l'on se sépare de tout ce qui ne nous est pas utile en en tirant le meilleur prix et en ayant un œil sur le projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 28 juin 2021, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 27 bis Quai du Général de Gaulle, édifié sur les parcelles communales cadastrées section AY n°259 (262 m²), n°260 lots 1-2-3, n°261 (148 m²), au prix de 220 000€ à la SCI QUAI 27, à compter du 1er janvier 2024 sous réserve d’une clause suspensive de transfert effectif de l’actuelle salle des expositions dans un nouveau lieu choisi par la commune.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire et par Maître Amalvy, notaire à Maussane les Alpilles.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET 38 / 75
Madame Hélène DEYDIER quitte la séance à 10h40 et donne procuration à Madame Martine HOURS.
14 - CESSION PARCELLE COMMUNALE AR 298 – LIEUDIT GAUDON - LE SIZEN – MME ANNIE FAURE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Mme Annie FAURE vient de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AR n°247 sis 380 C chemin des Hauts de Gaudon. Cette dernière souhaite profiter de cette acquisition pour acquérir également la parcelle communale cadastrée AR n°298 (329 m²) située au lieudit Gaudon, espace enclavé dans sa propriété.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cette parcelle, qui ne présente aucun intérêt pour la commune, à Mme Annie FAURE et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 6 500€, montant conforme à l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 17 janvier 2022, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée AR n°298 (329 m²) située au lieudit Gaudon, au prix de 6 500€ à Mme Annie FAURE et/ ou à ses ayants droits substitués.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire et par Maître Damien Joubert, SELARL Office Notarial de Louvigny, 20 Longue vue des architectes à Louvigny.
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0 39 / 75
15 - CESSION ENSEMBLES IMMOBILIERS – MME MARIE-PIERRE FERNANDES – AZ 198/AZ 192 – 11 RUE DE LA REVOLUTION – 12 RUE DES PECHEURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Mme Marie-Pierre FERNANDES sollicite de la commune la cession du bien communal sis 11 rue de la Révolution, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°198, ainsi que la cession du bien communal sis 12 rue des pêcheurs, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°192.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession desdits bien à Mme Marie-Pierre FERNANDES et/ou à ses ayants droits substitués aux prix respectivement de 77 000€ et de 35 000€, montants compatibles avec les estimations du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 13 juin 2022, Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 18 août 2022, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 40 / 75
1°) APPROUVE la cession des biens communaux sis 11 rue de la Révolution, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°198, au prix de 77 000€, et sis 12 rue des pêcheurs, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°192, au prix de 35 000€ à Mme Marie-Pierre FERNANDES et/ ou à ses ayants droits substitués, domiciliée 35 rue de Lodi, 13006 Marseille.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta.
16 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU SUR LA PARCELLE COMMUNALE CM 328 AU PROFIT
DE LA PARCELLE CM 327 – CHEMIN CLAPAS DE CORNUT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°21.147 en date du 15 décembre 2021 le conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle communale cadastrée section CM n°0328, d’une superficie totale de 1132 m², sise chemin Clapas de Cornut, ZAC des Milliaires au profit de la SAS BOUHDEL PROMOTION.
Il s’avère qu’un réseau électrique enterré traverse ladite parcelle communale pour pouvoir alimenter la parcelle voisine cadastrée CM n°327, propriété de l’Association de Santé au Travail (AST) (Médecine du Travail). Or
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0 41 / 75
l’implantation de ce réseau enterré (matérialisée sur le plan ci-annexé), effectuée avant 2014 sous une ancienne municipalité et qui grève la parcelle CM 328, n’a jamais été actée.
C’est pourquoi il convient aujourd’hui de proposer au conseil municipal de se prononcer sur la constitution d’une servitude de passage de réseau sur la parcelle communale cadastrée CM 328 (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée CM 327 (fonds dominant), propriété de l’AST, et d'autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°21.147 en date du 15 décembre 2021.
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de réseau sur la parcelle communale cadastrée CM n°328 (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée CM 327 (fonds dominant), propriété de l’AST (Médecine du Travail), domiciliée 195 allée de la Narbonnaise, ou à leurs ayants droits substitués.
2°) DIT que ladite constitution de servitude sera actée par l’office notarial de Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta et que les frais seront à la charge de la commune.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment l‘acte de constitution de servitude précitée.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY 42 / 75
17 - DELEGATION DE GESTION - LOGEMENTS – D’HEBERGEMENT D’URGENCE – VILLE DE BEAUCAIRE/CCAS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les logements d'urgence sont destinés à accueillir des
personnes ou des familles sans domicile fixe ou brutalement confrontées à une absence de logement.
Ces logements doivent leur permettre de séjourner temporairement dans un véritable logement meublé pour
répondre à leurs besoins essentiels. Ce court séjour doit permettre d'engager un accompagnement social global
prenant en compte l'ensemble de leurs besoins (sanitaires, sociaux et professionnels) afin de permettre la
définition d'un projet d'insertion.
Si les services de l’État et le Département sont chefs de file en ce domaine, la commune de Beaucaire est engagée
en la matière et entend apporter aux familles en difficulté situées sur son territoire une aide relative à
l’hébergement.
Afin de renforcer la politique sociale initiée par l’actuelle municipalité et de permettre aux administrés en
difficulté de jouir ponctuellement d’une aide à l’hébergement, la commune de Beaucaire souhaite mettre à
disposition gratuitement au CCAS de BEAUCAIRE deux logements à vocation sociale, et lui en déléguer la gestion.
Il s’agit de deux logements situés 4, rue Adolphe Méric :
o 1 situé au 2ème étage d'une superficie utile de 37 m2 de type 2,
o 1 situé au 3ème étage d’une superficie utile de 75,5 m2 de type 3,
Monsieur Pierre : Dans la délibération il est noté « logements meublés », dans la convention, il est écrit « logements non meublés ».
Monsieur le Maire : Ils sont meublés, donc on veillera à ce que cela soit harmonisé entre la délibération et la convention puisque c'est la délibération qui fait foi. Il doit s'agir d'une erreur matérielle, c'est bien meublé il n'y a pas de difficulté là-dessus parce que ce sont des logements d'urgence et il faut qu’ils soient meublés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ACCEPTE la mise à disposition et la délégation de gestion proposée par la Commune de BEAUCAIRE auprès du
CCAS de BEAUCAIRE de deux logements sis 4, rue Adolphe Meric :
o 1 situé au 2ème étage d'une superficie utile de 37 m2 de type 2,
o 1 situé au 3ème étage d’une superficie utile de 75,5 m2 de type 3,
2°) APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite définissant l’objet et les modalités de fonctionnement
qui sera instituée entre les deux entités, annexée à la présente.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 43 / 75
18 - MAIRIE DE BEAUCAIRE – RESSOURCES HUMAINES - TAUX DE PROMOTION – AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du comité technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 44 / 75
Filière Cadre d’emplois Grades d’avancement Taux (en %)
A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
V
E
Attaché Attaché hors classe 100%
Attaché principal 100%
Rédacteur Rédacteur principal 1ère
classe
100%
Rédacteur principal
2ème classe
100%
Adjoint administratif Adjoint administratif
1ère classe
100%
Adjoint administratif
2ème classe
100%
T
E
C
H
N
I
Q
U
E
Ingénieur Ingénieur hors classe 100%
Ingénieur principal 100%
Technicien Technicien principal
1ère classe
100%
Technicien principal
2ème classe
100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
principal
100%
Adjoint technique Adjoint technique
principal 1ère classe
100%
Adjoint technique
principal 2ème classe
100%
C
U
L
T
U
R
E
L
L
E
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur
d’enseignement
artistique hors classe
100%
Professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale
100%
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique de 1ère classe
100%
Assistant
d’enseignement
artistique de 2ème
classe
100%
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
de 1ère classe
100%
Adjoint du patrimoine
De 2ème classe
100%
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 1ère
classe
100%
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 2ème
classe
100% 45 / 75
S
P
O
R
T
I
V
E
Conseiller des APS Conseiller principal des
APS
100%
Educateur des APS Educateur des APS
principal de 1ère classe
100%
Educateur des APS
principal de 2ème classe
100%
Opérateur des APS Opérateur des APS
principal
100%
Opérateur des APS
qualifié
100%
A
N
I
M
A
T
I
O
N
Animateur Animateur principal de
1ère classe
100%
Animateur principal de
2ème classe
100%
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 1ère classe
100%
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
100%
M
E
D
I
C
O
-
S
O
C
I
A
L
E
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
100%
Infirmier en soins
généraux
Infirmier en soins
généraux hors classe
100%
Cadre de santé
paramédical
Cadre supérieur de
santé
100%
Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture de classe
supérieure
100%
Puéricultrice Puéricultrice hors
classe
100%
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
100%
ATSEM ATSEM principal de 1ère
classe
100%
Monsieur le Maire précise que le comité technique a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 12 juillet 2022.
Monsieur Perrin : Mesdames Messieurs les conseillers municipaux, quand je vois cette délibération, j'ai l'impression que Monsieur le Maire distribue des bonbons au personnel en espérant que ça suffira à calmer le malaise qui règne au sein des services. Je constate qu'il continue à fuir ses responsabilités on ne présentant pas aux employés et au Conseil le rapport d'audit relatif aux risques psychosociaux du personnel rendu en 2021. Cela fait des mois que tout le monde peut constater une situation sociale très dégradée au sein du personnel communal, cela fait des mois que vous avez été alerté par les agents, par la médecine du travail, mais aussi par le rapport d'audit, que les employés souffrent au sein des services de la ville. Maintes fois depuis janvier 2022, vous avez annoncé que le rapport serait rapidement présenté aux employés. Le sujet n’est pas mineur. Bien sûr vous êtes le boss, vous pouvez continuer autant que vous voulez à nier et à minimiser les souffrances de nombreux employés municipaux, mais cela ne vous grandit pas et salit la fonction de premier magistrat de la ville qui vous a été confiée.
Monsieur le Maire : Toujours plus ! Nous allons vous appeler Monsieur Plus. Deux précisions : l'audit, c'est la ville qui le paye et qui l’a commandé, parce qu’on a l’impression que c’est l’inspection du travail qui est arrivée et qui a trouvé des problèmes quand on vous écoute. Non, c'est nous qui avons payé un audit pour que l'on ait un rapport sur les risques psychosociaux donc il n'y a pas de surprise. Ensuite, ce rapport a été présenté en CHSCT et voté, il a 46 / 75
été affiché, donc vos connaissances ne sont pas à jour. Devons-nous réunir chaque employé un par un pendant 4h pour lui lire le rapport ? Est-ce que c'est votre préconisation ? Vous vouliez en débattre en Conseil municipal, encore une fois ce n'est pas une délibération, ce n'est pas vous qui êtes compétent en la matière, c'est le CHSCT.
Monsieur Perrin : Et pourtant à plusieurs reprises vous avez annoncé que ce serait présenté en Conseil.
Monsieur le Maire : Non, c’est faux. En CHSCT. Je sais encore ce que je dis, je ne suis pas gâteux.
Monsieur Ménard quitte la séance à 10h51 et donne procuration à Madame Noailles Duplissy.
Monsieur le Maire : Sur les taux d'avancement de grade, là encore vous ne comprenez rien. Il ne s'agit pas de distribuer des hochets ou je ne sais quoi, on avait déjà une délibération qui actait les taux à 100%. Pourquoi est-ce qu'on délibère de nouveau aujourd’hui ? Parce qu'on a eu l'arrivée dans nos effectifs de certains agents qui sont sur des grades qui n'existaient pas dans la commune et donc ils n'avaient pas de taux définis. Je crois que c'est le cas de la nouvelle responsable du service scolaire par exemple qui, me semble-t-il, est assistant socio-éducatif, et nous n’avions pas de taux d’avancement fixé pour ce grade. Donc il fallait que nous reprenions une délibération pour l'ensemble des grades nouvellement arrivés dans la commune. Plutôt que d'avoir une délibération ancienne plus une pour trois grades, on reprend totalement la délibération pour que l'on ait l'ensemble sur la même délibération. J'estime que l'on a été à l'écoute des agents, je rends hommage au travail de tous les agents volontaires de la collectivité, mais s'il y en a qui souffrent on ne les retient pas, on est dans la fonction publique, on peut demander une mutation, on peut partir si l’on n’est pas bien. Comme dans tout travail, si l'on n'est pas bien, on peut chercher du travail ailleurs, et s'il y a des situations de souffrance réelle, il faut les dénoncer au chef de service, à la directrice des services, et ces situations seront traitées. C'est le rôle d'une DGS et d’une DRH de suivre ces sujets-là en lien avec les élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’avis du Comité technique du 12/07/2022,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires générales, Sécurité, Politique de la ville, Finances et Ressources humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de retenir les taux de promotion tels que prévus dans le tableau ci-dessous.
Filière Cadre d’emplois Grades d’avancement Taux (en %)
A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
V
E
Attaché Attaché hors classe 100%
Attaché principal 100%
Rédacteur Rédacteur principal 1ère
classe
100%
Rédacteur principal
2ème classe
100%
Adjoint administratif Adjoint administratif
1ère classe
100%
Adjoint administratif
2ème classe
100%
Ingénieur Ingénieur hors classe 100%
Ingénieur principal 100% 47 / 75
T
E
C
H
N
I
Q
U
E
Technicien Technicien principal
1ère classe
100%
Technicien principal
2ème classe
100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
principal
100%
Adjoint technique Adjoint technique
principal 1ère classe
100%
Adjoint technique
principal 2ème classe
100%
C
U
L
T
U
R
E
L
L
E
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur
d’enseignement
artistique hors classe
100%
Professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale
100%
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique de 1ère classe
100%
Assistant
d’enseignement
artistique de 2ème
classe
100%
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
de 1ère classe
100%
Adjoint du patrimoine
De 2ème classe
100%
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 1ère
classe
100%
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 2ème
classe
100%
S
P
O
R
T
I
V
E
Conseiller des APS Conseiller principal des
APS
100%
Educateur des APS Educateur des APS
principal de 1ère classe
100%
Educateur des APS
principal de 2ème classe
100%
Opérateur des APS Opérateur des APS
principal
100%
Opérateur des APS
qualifié
100%
A
N
I
M
A
T
I
O
Animateur Animateur principal de
1ère classe
100%
Animateur principal de
2ème classe
100%
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 1ère classe
100%
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
100% 48 / 75
N
M
E
D
I
C
O
-
S
O
C
I
A
L
E
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
100%
Infirmier en soins
généraux
Infirmier en soins
généraux hors classe
100%
Cadre de santé
paramédical
Cadre supérieur de
santé
100%
Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture de classe
supérieure
100%
Puéricultrice Puéricultrice hors
classe
100%
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
100%
ATSEM ATSEM principal de 1ère
classe
100%
2°) DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 49 / 75
19 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL – ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal, il a été créé plusieurs postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique.
La municipalité, soucieuse d’assurer un accès à la culture et aux arts au plus grand nombre, poursuit ses efforts budgétaires en la matière malgré les baisses de dotations de l’Etat.
Pour l’année scolaire 2021-2022 et les suivantes, il a été voté au conseil municipal du 8 avril 2021 le maintien de 5 postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique à temps non complet et de 2 postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique à temps complet rémunérés à ce jour sur la base de l’échelon 07, indice brut 452 et indice majoré 396.
Les quotités des postes d’assistant d’enseignement artistique étaient les suivantes : - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 13 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 9 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 11 heures hebdomadaire ; - 2 postes d’assistants d’enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires ;
Il a été voté au conseil municipal du 7 juin 2022 (délibération n°22.070), la création, à compter du 1er septembre 2022, d’un poste supplémentaire d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps complet rémunéré à ce jour sur la base de l’échelon 07, indice brut 452 et indice majoré 396.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que, suite au succès rencontré par cet équipement municipal et au dynamisme de ses équipes, de nouvelles inscriptions sont encore apparues récemment. Afin de les accepter, il est nécessaire d’augmenter la durée du temps de travail de trois des huit postes créés. Les cours de batterie nécessitent un temps de travail à raison de 10h45 hebdomadaires (contre 9h45 quantifiées dans la délibération du 27 juillet 2021).
Les cours de chant nécessitent un temps de travail à raison de 18h15 hebdomadaires (contre 16h45 quantifiées dans la délibération du 27 juillet 2021).
Les cours de guitare nécessitent un temps de travail à raison de 13h30 hebdomadaires (contre 11h quantifiées dans la délibération du 27 juillet 2021).
Il est donc proposé que les quotités de temps de travail des postes d’assistants d’enseignements artistiques soient les suivantes à compter du 1er septembre 2022 :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 13 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 18 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 13 heures 30 hebdomadaires ; - 3 postes d’assistants d’enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération 21.075 en date du 8 avril 2021,
Vu la délibération 21.110 en date du 27 juillet 2021,
Vu la délibération 22.070 en date du 7 juin 2022,
Vu l’avis du Comité technique en date du 27/06/2022, 50 / 75
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la ville / Finances et Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE que les quotités de temps de travail des postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique créés par délibérations n° 21.075 du 8 avril 2021 et n°22.070 du 7 juin 2022 seront à compter du 1er septembre 2022 les suivantes :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 13 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 18 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 13 heures 30 hebdomadaires ; - 3 postes d’assistants d’enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires ;
2°) RAPPELLE que les postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique seront rémunérés conformément aux quotités ci-dessus indiquées sur la base de l’échelon 07 du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique, à ce jour indice brut 452 et indice majoré 396.
3°) RAPPELLE que ces postes pourront être pourvus par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des dispositions du Code général de la fonction publique.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI 51 / 75
20 - CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE – CRECHE MUNICIPALE DU 1ER AOÛT 2022 AU 31 JUILLET 2024
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire précise à l’assemblée municipale que les crèches sont dans l’obligation de faire appel aux services de médecins spécialistes qualifiés en pédiatrie.
Ces médecins jouent un rôle bien spécifique dans ces structures. Ainsi, ils ont pour fonction de garantir des conditions d’accueil tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’hygiène, de l’éveil et du bien-être des enfants âgés de moins de 6 ans en complémentarité de l’équipe pluridisciplinaire.
Ils ont également pour rôle de sensibiliser et d’accompagner l’équipe, de repérer et de confirmer plus précocement les troubles de comportement, du développement, psychomoteurs et d’adaptation psychosociale.
Ces médecins intervenant dans les crèches sont recrutés en qualité de vacataire, et sont rémunérés sur la base d’une vacation à la demi-journée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un médecin vacataire chargé d’intervenir au sein de la crèche municipale pour effectuer les missions de surveillance médicale et pour la période du 01.08.2022 au 31.07.2024
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - Sur la base d’un forfait net de 550€ pour une demi-journée
Considérant l’article R.2324-39 du code de la santé publique lequel dispose que « I.- Les établissements et services d’une capacite supérieure à dix places s’assurent du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifie en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l’établissement ou du service. II.- Le médecin de l’établissement ou du service veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence, en concertation avec le directeur de l’établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R.2324-34 et R.2324-35, et organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence.
III.- Le médecin de l’établissement ou du service assure, en collaboration avec le professionnel de santé mentionne à l’article R.2324-35 présent ou apportant son concours à l’établissement ou au service, les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l’accueil. (...) ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la ville / Finances et Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 52 / 75
1°) DECIDE de créer un poste de personnel vacataire de médecin spécialisé dans la pédiatrie pour la période du 01.08.2022 au 31.07.2024
2°) FIXE la rémunération comme suit :
550,00 euros nets pour chaque vacation d’une demi-journée
3°) DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
21 - APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2023-2025
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’une politique éducative locale, un Projet Educatif De Territoire (PEDT) peut être mis en place afin de définir des orientations éducatives et structurer les actions liées à l’éducation et à la garde des enfants pour que chaque enfant ait un parcours cohérent et de qualité.
Outil de collaboration locale sur les questions éducatives, le PEDT vise à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE représenté par Vincent SANCHIS
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 53 / 75
Le PEDT prend la forme d'une convention conclue entre la commune, la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, la Direction Académique des Services de l'Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard qui coordonnent leurs interventions pour organiser des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider le PEDT 2023-2025 qui sera proposé au Groupe d’Appui Départemental (GAD) pour la finalisation de la convention transmise par la suite à la commune de Beaucaire.
Arrivée de M. Alberto CAMAIONE à 10h57, pendant la présentation de la délibération n°21, qui reprend la procuration qu’il avait donné à M. Vincent SANCHIS
Madame Noailles Duplissy : Dans le PEDT, il est noté que le copil se réunit une fois par an. Ne serait-il pas souhaitable d'en faire plus dans la mesure où ce serait bien d'évaluer et de rectifier quand il y a lieu ? Un me paraît un peu juste.
Monsieur Pierre : En page 5, il est fait référence aux travaux de réhabilitation de l'école Garrigues Planes et de l'école Nationale. Pour l'école Nationale, quel est le planning ?
Monsieur le Maire : Ce n'est pas l'objet de cette délibération, j'ai répondu à la presse, vous l'avez lu, nous sommes sortis du COVID, nous avons eu l'Ukraine, qui fait qu'il y a une flambée des prix sur toutes les ouvertures de plis des différents chantiers et travaux. Cela ne concerne pas que Beaucaire mais aussi la France et au-delà de la France. Il y a eu ouverture des plis de ces travaux, et nous avons vu sur certains lots des réponses anormalement hautes qui sont parfois très au-dessus de l'enveloppe normale, donc nous sommes en train de revoir ce sujet avec l'architecte et les différentes équipes. L'argent est au budget de toute façon, les subventions ont été votées par l'Etat et obtenues, mais comme beaucoup de chantiers dans le Gard, en France et ailleurs, il y a des offres anormalement hautes par exemple à cause des matières premières qui ont flambé et ça se répercute sur les offres des différentes entreprises. Donc je n'ai pas à ce stade de calendrier précis à vous donner. C'est le lot aujourd'hui de tous les marchés de travaux. Nous avons eu de la chance avec l'école Garrigues Planes parce que nous étions passés avant et nous n'avons pas eu de surcoût sur les 2 premières tranches. À mon avis, tous les travaux que nous allons ouvrir seront catastrophiques en termes de budget, on espère que cela va se résorber bientôt mais on ne sait pas trop. Parce que si sur l'énergie les entreprises commencent à répercuter sur leurs clients le fait qu’elles payent plus d'électricité et autres, elles n'ont pas le choix sinon elles font faillite, mais le problème c'est que nous avons des enveloppes qui sont les enveloppes prévues. Donc il faut regarder tout cela. Je le redis, ce n'est pas propre à Beaucaire, c'est pour tout le monde et toutes les communes sont concernées. C’est une vraie difficulté pour beaucoup de communes. Concernant la question de Madame Noailles Duplissy, j'entends votre remarque, c'est une remarque qui s'entend, mais vous le savez aussi, je ne suis pas favorable aux réunionites, nous avons un grand nombre de conventions et de projets que l'on nous impose de plus en plus tous les ans, de nouvelles conventions, donc si nous passons notre temps à faire des réunions sans arrêt... à la limite, quand on élabore le PEDT, je peux comprendre votre remarque, mais si c'est juste pour un bilan annuel, une réunion devrait suffire, d'autant que quand on fait des réunions, même les gens qui sont membres du comité ne sont pas forcément très intéressés et ne viennent pas forcément aux réunions. Visiblement, ce ne sont pas des sujets qui passionnent les foules. Nous restons sur ce qui est inscrit dedans, c'est-à-dire une réunion annuelle pour le bilan, quand il y a l’élaboration du PEDT, en revanche il y a plusieurs réunions, il y en a eu plusieurs dans lesquelles Madame Pérignon et Madame Hours étaient présentes, des coordonnateurs REP et des parents d’élèves étaient invités. Donc il y a eu plusieurs réunions pour l'élaboration du PEDT, quand c'est le bilan annuel on estime qu'une réunion peut être suffisante, après si elle dure 4h elle dure 4h il n'y a pas de souci. En plus ce sont des réunions difficiles à organiser parce que les parents ne sont souvent disponibles que le soir, les enseignants aussi parce qu'ils travaillent la journée, donc une réunion c'est déjà assez compliqué à organiser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Projet Educatif De Territoire,
Vu l’avis de la commission Affaires scolaires / Jeunesse / Petite enfance du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE, 54 / 75
1°) APPROUVE le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023-2025 de la commune de Beaucaire,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
22 - CONTRAT DE VILLE 2015-2022 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la Ville, les communes sont amenées à subventionner des actions sur les territoires classés prioritaires.
Une réunion de concertation s’est tenue avec l'ensemble des partenaires (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard, CAF, Conseil Régional, Conseil Départemental,...) afin d’acter les projets retenus.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur de premières actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et d'approuver leur financement.
Une délibération complémentaire sera proposée lors du prochain conseil municipal pour d’autres actions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Contrat de Ville,
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 55 / 75
Vu l’avis de la commission technique du 25 mars 2022,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place des actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et l’attribution des subventions comme suit :
Porteur du projet Action Montant Ville
ARCA – Association des résidents du
centre ancien
Concours de soupe 500,00
ARCA – Association des résidents du
centre ancien
Les mains vertes du centre ancien 300,00
ARCA – Association des résidents du
centre ancien
Journée bouliste et concours – remise de
diplômes 100,00
ARCA – Association des résidents du
centre ancien
Sortie sur le Rhône « Au fil du Rhône » 100,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-
Activités-Amitiés-
Jardin collectif partagé 2022 600,00
Conseil Ecoute et Formation Autour de
l'Enfant (CEFAE)
Ateliers parents-enfants sur les émotions 500,00
UFOLEP – Union française des œuvres
laïques d’éducation physique PSC1 500,00
Ecole de pêche et d’environnement
Découverte des multi-activités de plein air
auprès des publics issus des zones
prioritaires
800,00
Gym Flip Beaucaire Tarascon Bouger -sauter - courir avec Gym Flip 2 000,00
Stade Beaucairois 30 Tournoi de football parents enfants 500,00
UHTB – Union handball Tarascon
Beaucaire Groupe d'ambassadeurs pour la mixité 1 500,00
Stade Beaucairois 30 Football pour "toutes" 2 500,00
Stade Beaucairois 30 « Filles, foot, formation » 500,00
Aviron Beaucaire
Action en faveur de la pratique sportive des
jeunes filles au sein des QPV par la pratique
de l’aviron
2 000,00
Beaucaire Futsal Mini Futsal 2 000,00
Beaucaire Futsal Cadets de la défense 1 000,00
Centre de Création du 19 Au Temps d'Empreintes/2022 – créer, vivant
et naturel ! 1 000,00
Centre de Création du 19 Des livres à soi à Beaucaire 2022/2023 1 500,00
Office central de la coopération à l’école
du Gard – Ecole élémentaire de la
Préfecture
Ecole, patrimoine et citoyenneté
2 000,00
Chœur Provence Languedoc Concerts pédagogiques 500,00
Association société de l’Ecole Samuel
Vincent
Soutien aux associations caritatives 300,00
Association société de l’Ecole Samuel
Vincent
S’agiter pour la nature 300,00 56 / 75
Présence 30 Chantier éducatif 3 000,00
Mission Locale Jeunes Rhône Argence Objectif emploi pour tous 1 200,00
TOTAL 25 200,00
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6574, fonction 523.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
23 - SALON DES METIERS D’ART – FIXATION DES TARIFS DES EMPLACEMENTS, DES PRIX DU CONCOURS ET
APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES METIERS D’ART ET DU REGLEMENT DU CONCOURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre du Salon des Métiers d’Art, il est proposé au conseil municipal de fixer, à compter de 2022 :
- Les tarifs des emplacements pour la durée du Salon, étant précisé que les catégories « artisans beaucairois » et « invités thématiques mis à l’honneur » bénéficient de l’emplacement à 1 euro ; - Les prix destinés à récompenser les artisans d’art exposants selon les critères énoncés dans le règlement du concours (art.3), qui seront attribués par un jury constitué pour désigner les gagnants, remis en bons
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 57 / 75
d’achat valables sur le site internet www.achetonsabeaucaire.fr, site créé par la municipalité, permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux.
Il est également proposé d’approuver :
- Le règlement intérieur du Salon
- Le règlement du concours
Pour rappel, les exposants au Salon des Métiers d’Art sont admis après sélection par un jury.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit, à compter de 2022, les tarifs des emplacements pour la durée de chaque Salon étant précisé que les catégories « artisans beaucairois » et « invités thématiques » bénéficient de l’emplacement à 1 euro : - 55 € pour 6 m2,
- 75 € pour 9 m2,
- 95 € pour 12 m2.
2°) ADOPTE le règlement intérieur du Salon des Métiers d’art, à compter de 2022.
3°) FIXE comme suit les prix relatifs au concours, applicables à compter du Salon des Métiers d’Art 2022 : - 1er Prix : lot de 600 € en bons d’achat valables sur achetonsabeaucaire.fr*. - 2ème Prix : lot de 300 € en bons d’achat valables sur achetonsabeaucaire.fr*. - 3ème Prix : lot de 150 € en bons d’achat valables sur achetonsabeaucaire.fr*.
4°) ADOPTE le règlement du concours, à compter de 2022.
5°) DIT que les recettes et les dépenses seront imputées au budget ville.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER 58 / 75
24 - TARIF DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – KIOSQUE PLACE JEAN JAURES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de fixer, à compter de ce jour, le tarif de l’occupation du domaine public du Kiosque situé place Jean JAURES comme suit :
TYPE DUREE TARIF
Kiosque place Jean
JAURES
Par mois (payable d’avance) 300 € (hors fluides, eau
et électricité à la charge
du locataire)
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE, à compter de ce jour, le tarif de l’occupation du domaine public du Kiosque Place Jean JAURES comme suit :
TYPE DUREE TARIF
Kiosque place Jean
JAURES
Par mois (payable d’avance) 300 € (hors fluides, eau
et électricité à la charge
du locataire)
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville de l’exercice en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA 59 / 75
25 - TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE D’ORGANISATION DE SERVICES
DE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE ET LA VILLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre fixé par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et conformément à l’article L3111-9 du Code des transports, la Région peut confier tout ou partie de l’organisation des transports scolaires au Département ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d’enseignement ou des associations de parents d’élèves et des associations familiales, dès qu’une convention de délégation de compétence pour l’organisation de service de transport scolaire a été conclue avec le Conseil Régional.
La convention qui avait été conclue avec le Conseil Régional d’Occitanie doit être renouvelée.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter, dans son principe, la délégation de la compétence transports scolaires de la part de la Région et de conclure une convention d’une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022. Elle peut être reconduite tacitement 4 fois pour une durée de 1 an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports et notamment l’article L3111-9,
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 60 / 75
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n°2014-784 du 08 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier,
Vu le règlement des transports scolaires en vigueur sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de Second Rang,
Vu la convention établie pour l’année scolaire 2022-2023 par le Conseil Régional d’Occitanie pour les transports scolaires,
Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires / Jeunesse / Petite enfance du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre le Conseil Régional d’Occitanie et la commune de Beaucaire à compter du 1er septembre 2022.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention et l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 61 / 75
26 - COMMISSION DE SUIVI DU SITE FIBRE EXCELLENCE PROVENCE ET COMMISSION DE SUIVI DU SITE SEDE
ENVIRONNEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par arrêté interpréfectoral n°182-2015-CSS du 5 décembre 2016, le Préfet des Bouches-du-Rhône, en lien avec le Préfet du Gard a créé, une commission de suivi du site de l’usine de fabrication de pâte à papier exploitée par la société Fibre Excellence Tarascon, reprise depuis par la société Fibre Excellence Provence, et du centre de compostage des boues exploité par la société Sede Environnement à Tarascon.
Par courrier du 7 octobre 2021, le Préfet des Bouches-du-Rhône informait la commune qu’il envisageait de renouveler cette instance. Depuis cette date, compte-tenu des enjeux environnementaux des deux sites et pour une meilleure qualité des échanges, ce dernier a décidé, après avoir recueilli l’avis favorable de ses membres et informé le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), de scinder cette commission en deux commissions de site distinctes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à ces deux commissions au titre du collège des « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Les membres de ces deux commissions sont nommés pour une durée de cinq ans en application de l’article R125- 8-2 du Code de l’Environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R125-8-2,
Vu le courrier de la préfecture des Bouches-du-Rhône – Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
POUR LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE FIBRE EXCELLENCE PROVENCE :
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée
2°) CONSTATE plusieurs candidatures : celles de Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) et de Dominique PIERRE (suppléant : Luc PERRIN)
3°) ELIT Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) pour siéger à la commission de suivi du site Fibre Excellence Provence
Ont obtenu :
- Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) : vingt-sept (27) voix
- Dominique PIERRE (suppléant : Luc PERRIN) : six (6) voix
ONT VOTE
POUR
la candidature de M.
Jean-Pierre
PERIGNON
(suppléant :
Max SOULIER)
27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL 62 / 75
POUR LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE SEDE ENVIRONNEMENT :
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée
2°) CONSTATE plusieurs candidatures : celles de Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) et de Dominique PIERRE (suppléant : Luc PERRIN)
3°) ELIT Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) pour siéger à la commission de suivi du site SEDE environnement
Ont obtenu :
- Jean-Pierre PERIGNON (suppléant : Max SOULIER) : vingt-sept (27) voix
- Dominique PIERRE (suppléant : Luc PERRIN) : six (6) voix
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
POUR
la candidature de
Dominique PIERRE
(suppléant : Luc
PERRIN)
6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY
ONT VOTE
POUR
la candidature de M.
Jean-Pierre
PERIGNON
(suppléant :
Max SOULIER)
27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS 63 / 75
27 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION (135)
Rapporteur : M. le Maire
N°
DÉCISIO
N
DATE OBJET
22-185 30/05/22 Renouvellement d’un bail dérogatoire – Local au 11 quai du Général de Gaulle – Commune de Beaucaire au profit de la SARL unipersonnelle AU DESSERT DU ROY pour une durée d’un an du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
22-186 31/05/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Monsieur Philippe LONZI afin d’organiser une exposition de peintures et sculptures du 30 juin au 11 juillet 2022. 22-187 25/05/22 Acquisition de deux œuvres d'art (Tableaux « Lou Pastre » et « La Lisseuse » qui ont pour thème les santons de Provence, thème typique de notre belle région) à Monsieur Michaël CAMACHO, artiste Beaucairois.
22-188 07/05/22 Bail civil – Local au 12 rue Ledru Rollin – M. et Mme Ismaël ACHAHBAR au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée de 2 ans du 9 mai 2022 au 8 mai 2024. 22-189 19/11/21 Contrat de prestation de services avec la SARL C La Compagnie pour l’organisation d’un spectacle de marionnettes pour les fêtes de Noël le vendredi 17 décembre 2021 pour les enfants du multi-accueil "les enfants d'Hélios"
22-190 17/06/22 Marché 2022-002 – Organisation de spectacle pyrotechnique son et lumière pour la Commune de Beaucaire – Société FEUX D’ARTIFICES UNIC. S.A. pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
22-191 30/03/22 Week-end de l'agriculture et du terroir 2022 - Du vendredi 1er au dimanche 3 avril 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Di Amista pour la mise à disposition de plusieurs bovins de races Limousine, Montbéliarde, Abondance, Charolaise, Blonde d’Aquitaine, Aubrac et de truies avec leurs porcins.
22-192 17/06/22 Rencontres Equestres 2022 – Demande de subventions auprès du conseil régional d’Occitanie, du conseil départemental du Gard et de la CCBTA.
22-193 08/06/22 Vendredis de Beaucaire 2022 – Vendredi 22 juillet 2022 – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec BPA Entertainment SAS pour la production du spectacle « Summer Teen’s Break ».
22-194 21/06/22 Vendredis de Beaucaire 2022 – Vendredi 15 juillet 2022 - Contrat de prestation de services avec l’association Lance Sportive Sétoise pour la participation au défilé, à l’aubade et au Grand Tournoi de Joutes.
22-195 23/06/22 Animation musicale de la Moulinelle le lundi 15 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association GIPSOY pour l’animation musicale de la soirée.
22-196 19/05/22 Brigade cynophile - Gardiennage du chien L'PRAXUS du 17 au 20 juin 2022 durant les congés de l’agent détenteur – Centre canin "La Grignande".
22-197 10/06/22 Week-end de la Tradition les vendredi 10 et samedi 11 juin 2022 - Contrat de cession de spectacle avec l’association Lamarylène - Théo Pastor & Bandùra pour l’animation d’un concert et un baléti le vendredi 10 juin 2022 sur la place de la République.
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
POUR
la candidature de
Dominique PIERRE
(suppléant : Luc
PERRIN)
6
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 64 / 75
22-198 10/06/22 Week-end de la Tradition les vendredi 10 et samedi 11 juin 2022 - Contrat de prestation de service avec l’association Flour d'Inmourtalo pour la présentation d’un spectacle de danse le samedi 11 juin 2022 sur la place de la République.
22-199 10/06/22 Week-end de la Tradition les vendredi 10 et samedi 11 juin 2022 - Contrat de prestation de service avec l’association Escolo de Tradicioun de Bèu-caire pour l’organisation d’un « vide commode et marché au textiles anciens » le samedi 11 juin 2022 sur la place de la République.
22-200 10/06/22 Week-end de la Tradition les vendredi 10 et samedi 11 juin 2022 – Contrat de prestation de service avec l’association Soie et Velours d'Argence pour l’organisation d’une exposition de photographies à la Salle des IV Rois et d’un marché artisanal sur la place des IV Rois le samedi 11 juin 2022.
22-201 27/06/22 Marché 2022-006 - Construction de préfabriqués et mise en place de clôtures et portail pour le Groupe Scolaire Garrigues Planes – Attribution des lots :
Lot n°1 : « Location, fourniture, transport, pose et raccordements de bâtiments modulaires scolaires » : Société ALGECO
Lot n°2 : Fourniture, pose de clôtures et d’un portail thermolaqué » : Société SARL CLOTURES SANIEZ SUD
22-202 28/06/22 Vendredis de Beaucaire 2022 - Vendredi 15 juillet 2022 - Contrat de prestation de services avec l’association Pena Camargua pour l’animation musicale du Grand Tournoi de Joutes. 22-203 05/07/22 Vendredis de Beaucaire 2022 - Vendredi 19 août 2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Magic Event SL pour une représentation artistique et technique du spectacle « Tribute Jean-Jacques Goldman en live ».
22-204 05/07/22 Vendredis de Beaucaire 2022 - Vendredi 26 août 2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Magic Event SL pour une représentation artistique et technique du spectacle « Chimène BADI en concert live » précédée d’un concert du Richard Gardet Orchestra.
22-205 05/07/22 Vendredis de Beaucaire 2022 - Vendredis 12 août 2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Energic Animations pour une représentation artistique et technique du spectacle « Le Meilleur des Années 80 ».
22-206 27/06/22 Mise à disposition d’un local – Bail civil – 7 rue des Bijoutiers, parcelle cadastrée AX n° 110 - Commune de Beaucaire au profit de Mme Lise GONTHIER pour une durée de 2 mois du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.
22-207 14/06/22 Renouvellement d’un bail dérogatoire – Local au 20 rue de l'Hôtel de Ville - Commune de Beaucaire au profit de la SAS JUFA IMMO (Mme Martine CATTEAU) du 15 juin 2022 au 12 janvier 2023.
22-208 05/07/22 Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à Beaucaire - Avenant n°2 sans incidence financière pour le lot n°13 " VRD Espaces Verts" prenant en compte la nouvelle répartition des travaux. – Groupement COLAS Midi Méditerranée et SAS SOLS MEDITERRANEE.
22-209 05/07/22 Marché 2018-056 - Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire. Lot n°3 « Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques » - Avenant n° 2 sans incidence financière pour l’ajout de prix nouveaux non prévus au BPU (consommables et pièces détachées de défibrillateurs) – Société D-SECURITE.
22-210 05/07/22 Marché n°2022-003 - Régies techniques pour les rencontres équestres – Attribution : Société BGM REALISATIONS pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an.
22-211 06/07/22 Marché n°2021-042 - Location d'un bras d'épareuse – Attribution : Société NOREMAT avec un montant forfaitaire. Le contrat comprend aussi un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000€ HT sur la durée du contrat.
22-212 06/07/22 Marché 2022-005 - Prestations d'installation et désinstallation du plafond lumineux pour le Salon Taurin de la Commune de Beaucaire – Attribution :
Lot n°1 : « Installation et retrait d’un plafond lumineux, électrification d’un événement et permanence électrique » - EURL VORELLI ELECTRICITE pour un montant forfaitaire pour une période d’un an, reconductible 3 fois par période de 1 an (montant forfaitaire identique pour chacune des périodes). 65 / 75
Le lot n°2 : « Location de guirlandes lumineuse » a été déclaré sans suite.
22-213 06/07/22 Acquisition de guirlandes lumineuses pour les animations et festivités de la Ville – Société MK illumination.
22-214 06/07/22 Extension et réhabilitation de l'école Garrigues Planes – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la DSIL, du Plan de Relance ou de tout autre dispositif d’Etat) et du conseil départemental du Gard.
22-215 11/07/22 Marché 2022-004 – Location de structures démontables pour les manifestations de la Commune de Beaucaire – Attribution :
Lot n°1 « Location des tentes et ses accessoires et du matériel événementiel » : Société AR EVENTS SUD avec un montant minimum annuel de 2 000€ HT et un montant maximum annuel de 50 000€ HT pour une période d’un an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°2 « Location des chapiteaux et ses accessoires » : Société AR EVENTS SUD avec un montant minimum annuel de 2 000€ HT et un montant maximum annuel de 60 000€ HT pour une période d’un an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Le lot n°3 « location de boxes à chevaux » a été déclaré infructueux et relancé. 22-216 11/07/22 Marché 2021-034 – Travaux d'entretien courant et réparations ponctuelles de voirie et chemins communaux de la Ville de Beaucaire – Avenant n°1 sans incidence financière pour l’ajout d’un prix nouveau non prévu au BPU – Société COLAS France TERRITOIRE SUD EST.
22-217 11/07/22 Marché n°2016-360 - Location des structures démontables pour les manifestations de la commune de Beaucaire - Lot n°3 : Location de boxes à chevaux – Avenant n°1 sans incidence financière afin de prendre en compte le transfert des droits et obligations de la société JCE SARL (ancien mandataire) à la société CHATEAU LA VIDALLE (nouveau mandataire) à qui la société JCE a vendu son fonds de commerce, son matériel et a transféré ses contrats de travail.
22-218 12/07/22 Marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire - Attribution des marchés de travaux :
Lot n°2 « Etanchéité » : SARL ACEI Etanchéité
Lot n°3 « Menuiseries extérieures aluminium / occultations » : SARL MENUISERIE FERNANDEZ
Lot n°4 « Charpente métallique / Serrurerie » : SARL PELAT
Lot n°6 « Revêtements de sols durs / Faïences » : SARL MCN CONCEPT
Lot n°7 « Cloisons – Doublages – Faux plafonds » : SARL TRESQUOISE D’ISOLATION Lot n°8 « Peinture » : SARL SPECIAL BATIMENT PEINTURE
Lot n°10 « CVC / Plomberie » : S.A.S REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Lot n°12 « Ascenseur » : S.C.S CFA Division de NSA
Le lot n°1 « Installation chantier / Gros œuvre / Charpente – couverte / façades » a été déclaré infructueux et sera relancé selon une procédure adaptée.
Le lot n°9 « Electricité CFO/CFA a été déclaré sans suite et sera relancé selon une procédure adaptée
Les lots n°5 et n°11 font l’objet d’une négociation.
22-219 21/06/22 Bail civil – Local au 16 boulevard Maréchal Foch - SCI LE FOLKLORE au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 26 juin 2022 au 25 juin 2023. 22-220 31/05/22 Accueil de loisirs primaire de la Ville de Beaucaire – Contrat pour un séjour d'été au centre d'hébergement « Les Jonquilles » à Saint-Julien en Champsaur (05) du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2022 pour 25 enfants et 4 accompagnateurs.
22-221 18/07/22 Estivales 2022 – Salon Taurin – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l’EURL G. PROD qui s’engage à animer l’une des soirées du Salon Taurin avec son Orchestre le samedi 30 juillet 2022 (représentation artistique et technique). 22-222 04/07/22 Salon des Métiers d'Art – Vendredi 30 septembre, samedi 1er et dimanche 2 octobre 2022 – Contrat de prestation de services avec CREACLAUDIA pour l’animation d’un atelier pour enfants autour du collage et de la mosaïque au cours du week-end.
22-223 18/07/22 Estivales 2022 - Salon Taurin – Contrat de prestation de services avec la SARL PHT Concept pour une représentation artistique et technique du spectacle « Cocktail de Nuit » le lundi 1er août 2022.
22-224 18/07/22 Estivales 2022 - Salon Taurin – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association Musickdanse qui s’engage à animer l’une des soirées du Salon Taurin 66 / 75
avec le spectacle « Newzik 15 ans » le jeudi 28 juillet 2022 (représentation artistique et technique).
22-225 16/06/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 - Convention de partenariat avec l’association AECE (association des éleveurs de chevaux espagnols) pour l’organisation d’un concours composé de juges et de participants pendant toute la durée de la manifestation.
22-226 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Sud Véhicules Libres pour une exposition de véhicules militaires durant la manifestation.
22-227 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Swing 42 pour l’animation de concerts durant la manifestation avec le groupe "THE FUZZY DICE".
22-228 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec Digit Art Events pour l’animation micro de l’événement.
22-229 06/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Dallo Voltige pour une représentation d’un spectacle de voltige équestre le samedi 9 juillet 2022 au Champ de Foire.
22-230 06/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la SARL Ecurie GONZALEZ pour une représentation d’un spectacle équestre le vendredi 8 juillet 2022 place Georges Clemenceau.
22-231 30/03/22 Week-end de l'Agriculture 2022 – Du vendredi 1er au dimanche 3 avril 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Caval Show pour l’organisation de deux Roussataïo, de spectacles équestres et de balades à poney pour les animations enfants durant le week-end ainsi que l’exposition d’animaux.
22-232 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec M. Philippe MONTAY pour l’animation micro de l’événement et la présentation des spectacles équestres les vendredi 8 et samedi 9 juillet 2022. 22-233 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Country Tarasconnaise pour l’animation de la journée avec des démonstrations de danse country.
22-234 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Buffalon Country pour l’animation de la journée avec des démonstrations de danse country.
22-235 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 – Contrat de prestation de services avec Daniel BLANC & C° Production pour l’animation de la journée avec des concerts.
22-236 28/04/22 American Bike le dimanche 1er mai 2022 - Contrat de prestation de services avec l’association Plan B pour l’animation de la journée avec deux concerts.
22-237 31/05/22 Convention entre la Mairie de Beaucaire et la CCBTA pour la mise à disposition d'un kit mobile Micro-Folie à la bibliothèque municipale du 26 juillet 2022 au 11 octobre 2022. 22-238 25/05/22 Etape du 42ème rassemblement international de la Fédération des Goldwing Club de France le samedi 28 mai 2022 - Contrat de prestation de services avec M. David REYES pour une animation musicale au cours de la journée.
22-239 25/05/22 Etape du 42ème rassemblement international de la Fédération des Goldwing Club de France le samedi 28 mai 2022 – Contrat de prestation de services avec l’école de Raseteurs d'Arles pour une animation et prestation de jeunes raseteurs.
22-240 25/05/22 Etape du 42ème rassemblement international de la Fédération des Goldwing Club de France le samedi 28 mai 2022 – Contrat de prestation de services avec M. Renaud VINUESA pour la présentation d’un spectacle équestre.
22-241 05/07/22 Salon des Métiers d'Art les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022 – Contrat de prestation de services avec CPQS Conseil Prévention Qualité Sécurité pour la mission de chargé de sécurité.
22-242 20/07/22 Salon des Métiers d'Art les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022 – Contrat de prestation de services avec Madame Karima MOHAMED BEN JAMAA pour l’animation d’ateliers de vannerie au cours du week-end.
22-243 19/07/22 Vendanges à l'ancienne – Cuvée spéciale Sainte Marie Madeleine le samedi 10 septembre 2022 – Convention de partenariat avec la confrérie Sainte Marie Madeleine et la SAS le Caveau de la Croix Couverte pour la prise en charge de l’animation musicale par la 67 / 75
commune.
22-244 22/07/22 Bail dérogatoire – Local au 11 avenue de Farciennes – Consorts GALLON au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée de 2 ans du 1er août 2022 au 31 juillet 2024. 22-245 22/07/22 Renouvellement d’un bail dérogatoire – Local au 6 place Georges Clemenceau / 22 rue Ledru Rollin – SARL CANDY et SCI VICTORIA au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 14 septembre 2022 au 13 septembre 2023.
22-246 22/07/22 Bail dérogatoire – Local au 6 place Georges Clemenceau / 22 rue Ledru Rollin - Commune de Beaucaire au profit de Mme Nathalie LANG pour une durée d’un an du 22 juillet 2022 au 21 juillet 2023.
22-247 21/06/22 Bail dérogatoire – Local au 16 boulevard Maréchal Foch – Commune de Beaucaire au profit de M. Jean Luc DICKELE pour une durée d’un an du 26 juin 2022 au 25 juin 2023. 22-248 26/07/22 Marché n°2021-021 – Acquisition de matériels nautiques – Attribution du lot n°1 « Catamaran de sport et pièces détachées » après relance – Société YACHTING DISTRIBUTION sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 14 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. 22-249 26/07/22 Marché n°2021-005 – Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire – Attribution du lot n°10 "Impression, façonnage et livraison de la billetterie" après relance – Société PUBLIC IMPRIM sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
22-250 26/07/22 Marché n°2021-005 – Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire – Attribution :
Lot n°1 « Impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers) : Société JF IMPRESSION avec un montant minimum annuel de 20 000€ HT et un montant maximum annuel de 80 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°2 « Impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0) » : Société JF IMPRESSION avec un montant minimum annuel de 7 000€ HT et un montant maximum annuel de 30 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°3 « Impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus) » : Société AFFICOLOR avec un montant minimum annuel de 800 € HT et un montant maximum annuel de 10 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°4 « Impression, façonnage et livraison des magazines et livrets » : Société JF IMPRESSION avec un montant minimum annuel de 20 000€ HT et un montant maximum annuel de 100 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°5 « Impression, façonnage et livraison des magnets » : Société JF IMPRESSION sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°6 « Impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc » : Société IMPREMIUM 13 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°7 « Impression, façonnage et livraison des banderoles » : Société IMPREMIUM 13 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°8 « Impression, façonnage et livraison des enveloppes » : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIES » sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°9 « Impression, façonnage et livraison des « publicités sur lieu de vente » » : Société DS IMPRESSION sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Le lot n°10 a été déclaré infructueux et relancé (et depuis attribué par la décision 22-249). 22-251 26/07/22 Estivales 2022 – Spectacle Taurin (Recortadores et Forcados) le samedi 30 juillet 2022 - contrat de prestation de services avec l’association C.T.P.R Boletero pour un spectacle taurin avec recortadores espagnols et français et forcados.
22-252 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’EURL Mylords Receptions pour des représentations de spectacles équestres les vendredi 8 et samedi 9 juillet 2022. 68 / 75
22-253 27/07/22 Marché 2022-004 - Location de structures démontables pour les manifestations de la Commune de Beaucaire - Attribution du lot n°3 « Location de boxes à chevaux » après relance – Société BOXES BOISSE sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
22-254 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association Pluvinel pour des représentations de spectacles équestres les vendredi 8 et samedi 9 juillet 2022. 22-255 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Karine Wagnon Western Compétition pour l’organisation d’une compétition de type championnat de France d’équitation western durant la manifestation.
22-256 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Caval Show pour une représentation d’un spectacle équestre le vendredi 8 juillet et l’organisation d’animations pour enfants de type initiation à la voltige durant la manifestation.
22-257 28/07/22 Estivales 2022 – Salon Taurin – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Energic Animations qui s’engage à animer une des soirées du Salon Taurin avec son Orchestre le vendredi 29 juillet 2022 pour son spectacle « Le Richard Gardet Orchestra » (représentation artistique et technique).
22-258 28/07/22 Estivales 2022 – Dispositif d'information, de prévention et de dépistage sur le terrain des risques liés à l'alcoolémie – Contrat de prestation de services avec l’association les Anges de la Route pour la tenue d’une permanence et la mise en œuvre d’un dispositif d’information, de prévention et de dépistage des risques liés à l’alcoolémie du vendredi 29 au samedi 30 juillet 2022.
22-259 28/07/22 Estivales 2022 – Spectacle Taurin le samedi 30 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade F. et A. TARDIEU (Ganaderia Tardieu) pour la location de 5 novillos.
22-260 26/07/22 Contrat d'assurance spécifique afin d'assurer le dispositif « Micro-Folie » - SMACL ASSURANCES.
22-261 28/07/22 Estivales 2022 – Salon Taurin - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL Energic Animations qui s’engage à animer une des soirées du Salon Taurin avec son Orchestre le dimanche 31 juillet 2022 pour les spectacles « Jeane Manson Vivire » et « Exclusivité Live Energic Animations » (représentation artistique et technique). 22-262 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’EARL Ecurie du Rossolys pour des animations (notamment pour enfants) durant la manifestation et des présentations de spectacles équestres. 22-263 28/07/22 Estivales 2022 – Spectacle Taurin le samedi 30 juillet – Contrat de prestation de services avec la SARL Trans-Toros pour le transport aller-retour des 5 novillos depuis la Ganaderia Tardieu jusqu’aux Arènes de Beaucaire.
22-264 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec M. Thomas SAVOYE pour la tenue d’une permanence de maréchalerie durant la manifestation.
22-265 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Le Sacre du Cheval Blanc pour une représentation de 3 numéros d’un spectacle équestre le samedi 9 juillet 2022.
22-266 29/07/22 Marché n°2022-006 – Construction de préfabriqués et mise en place de clôtures et portail pour le Groupe Scolaire Garrigues Planes – Lot n° 2 « fourniture, pose de clôtures et d'un portail thermolaqué » - Avenant n° 1 avec la SARL CLOTURES SANIEZ SUD pour l’ajout d’une sortie supplémentaire accessible pour les enfants dans les préfabriqués de l’école élémentaire en direction de l’école maternelle afin de renforcer encore plus leur sécurité représentant une augmentation de 12,40% sur le montant initial. 22-267 07/07/22 Rencontres Equestres 2022 – Du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la SAS Cavalflip pour des représentations de spectacles de voltige le samedi 9 juillet 2022.
22-268 29/07/22 Convention entre la commune de Beaucaire et l’Espoir Football Club Beaucairois – Subvention de fonctionnement 2022 69 / 75
22-269 15/07/22 Course d'école taurine le dimanche 17 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’École de Raseteurs de Sommières pour une animation de jeunes raseteurs dans les Arènes Municipales Paul Laurent.
22-270 22/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 2ème journée de la Palme d'Or le dimanche 24 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location et le transport d’un taureau.
22-271 22/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 2ème journée de la Palme d'Or le dimanche 24 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location et le transport d’un taureau.
22-272 20/05/22 Courses Camarguaises 2022 – Finale du Muguet d'Or le dimanche 22 mai 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lagarde pour la location et le transport d’un taureau.
22-273 29/07/22 Convention entre la commune de Beaucaire et l’AVIRON BEAUCAIRE – Subvention de fonctionnement 2022.
22-274 06/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 1ère journée de la Palme d'Or le dimanche 17 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’EARL Manade Didelot Langlade pour la location et le transport d’un taureau.
22-275 15/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 1ère journée de la Palme d'Or le dimanche 17 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade du Ternen pour la location et le transport d’un taureau.
22-276 29/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Finale de la Palme d'Or le dimanche 1er août 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Cuillé frères pour la location et le transport d’un taureau.
22-277 29/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Finale de la Palme d'Or le dimanche 1er août 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location et le transport d’un taureau.
22-278 29/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Finale de la Palme d'Or le dimanche 1er août 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location et le transport d’un taureau.
22-279 22/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 2ème journée de la Palme d'Or le dimanche 24 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location et le transport d’un taureau.
22-280 15/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 1ère journée de la Palme d'Or le dimanche 17 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lagarde pour la location et le transport d’un taureau.
22-281 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 13 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Event 4 You pour l’animation d’une terrasse.
22-282 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedis 13, 20 et 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation d’une terrasse.
22-283 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedi 20 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation d’une terrasse.
22-284 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 13 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Gipsoy pour l’animation d’une terrasse.
22-285 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Aux Couleurs Gipsy pour l’animation de plusieurs terrasses. 22-286 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de services avec M. Florian SOUCHIERE pour l’animation d’une terrasse.
22-287 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedis 13 et 20 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation d’une terrasse.
22-288 22/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 2ème journée de la Palme d'Or le dimanche 24 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Blatière pour la location et le transport d’un taureau.
22-289 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de 70 / 75
services avec l’association Collectif DJ’S Arlésiens pour l’animation d’une terrasse. 22-290 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Atout Cœur pour l’animation d’une terrasse.
22-291 20/06/22 Animations musicales les 14 juillet et 14 août 2022 dans le cadre de la Fête Nationale et des Estivales 2022 – Contrat de prestation de services avec l’Association J.L.ZIK’ pour l’animation de la place de la République avec un concert.
22-292 29/07/22 Abrivado à l’ancienne le lundi 1er août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Dubois et ses frisons pour la mise à disposition de 3 calèches avec un meneur confirmé par calèche.
22-293 29/07/22 Abrivado à l’ancienne le lundi 1er août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’Association de l’Attelage en Pays d’Arles pour la mise à disposition de 8 wagonnettes avec un meneur confirmé par wagonnette.
22-294 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedi 20 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation d’une terrasse.
22-295 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedis 13, 20 et 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation de plusieurs terrasses.
22-296 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedis 13, 20 et 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Under The Garden Lights pour l’animation d’une terrasse.
22-297 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin et samedis 13, 20 et 27 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SAS On And On pour l’animation de plusieurs terrasses.
22-298 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Gipsoy pour l’animation d’une terrasse.
22-299 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Le Temps des Copains pour l’animation d’une terrasse.
22-300 27/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Palme d’Argent le jeudi 28 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lou Pantaï pour la location et le transport d’un taureau.
22-301 27/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Palme d’Argent le jeudi 28 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location et le transport d’un taureau.
22-302 26/07/22 Courses Camarguaises 2022 – Palme d’Argent le jeudi 28 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la SCEA d’Assac (Manade Laurent) pour la location et le transport d’un taureau.
22-303 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 13 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Zone Artistique Protégée pour l’animation d’une terrasse.
22-304 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de services avec L M Events pour l’animation d’une terrasse.
22-305 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 20 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association One Kick pour l’animation d’une terrasse.
22-306 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 27 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association One Kick pour l’animation d’une terrasse.
22-307 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedis 13 et 20 août 2022 – Contrat de prestation de services l’association Atout Cœur pour l’animation d’une terrasse.
22-308 20/06/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Mardi 21 juin 2022 – Contrat de prestation de services avec L M Events pour l’animation d’une terrasse.
22-309 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Plan B pour l’animation d’une terrasse.
22-310 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 13 août 2022 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association One Kick pour l’animation d’une 71 / 75
terrasse.
22-311 04/08/22 Les Terrasses Musicales 2022 – Samedi 27 août 2022 – Contrat de prestation de services avec l’association Collectif DJ’S Arlésiens pour l’animation d’une terrasse. 22-312 22/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 2ème journée de la Palme d'Or le dimanche 24 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location et le transport d’un taureau.
22-313 20/05/22 Courses Camarguaises 2022 – Finale du Muguet d’Or le dimanche 22 mai 2022 – Contrat de prestation de services avec la SCEA du Mas de Saint Gabriel, Manade Nicollin pour la location et le transport d’un taureau.
22-314 08/08/22 Souscription de 175 licences M365 Business Standard pour un an – UGAP 22-315 20/06/22 Régie de recettes du conservatoire de musique, de danse et de théâtre à rayonnement communal – Institution d’une régie de recettes au 1er septembre 2022 – Abroge et remplace la décision n°08-298 du 20/08/2008.
22-316 05/07/22 Courses Camarguaises 2022 – 1ère journée de la Palme d'Or le dimanche 17 juillet 2022 – Contrat de prestation de services avec l’EARL La Santenco Aubanel Baroncelli – Manade Pierre Aubanel et fils pour la location et le transport d’un taureau. 22-317 12/07/22 Spectacle de danse Flamenco "FlamenKa in Situ" le vendredi 16 septembre 2022 à la Bibliothèque Municipale – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association TEL QUEL Théâtre.
22-318 05/01/22 Fonctionnement, gestion des flux financiers et maintenance du site achetonsabeaucaire.fr – Abonnement de 12 mois pour le bon fonctionnement et la gestion des flux financiers du site – Société AchetezA.
22-319 25/08/22 Fonctionnement de l'école de musique, danse, chant et théâtre municipale de Beaucaire - Demande de subvention 2022-2023 auprès du Conseil Départemental du Gard, du Conseil Régional d’Occitanie et de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 06/09/2022,
Il est proposé de prendre acte de ce que ces 135 décisions de gestion ont été présentées.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Max SOULIER
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Hélène DEYDIER représentée par Martine HOURS
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD 72 / 75
QUESTIONS ORALES
Madame Hours : Monsieur le Maire, cet été se sont déroulées les fêtes de la ville, quel bilan tirez-vous de ces festivités ?
Monsieur le Maire : Il est important d'en parler car c'est un moment important pour les habitants de la ville, nous avons eu deux années difficiles avec le COVID, cette année il y a eu les retrouvailles des vraies festivités pour tous les Beaucairois, c'est ce que je retiens de ces fêtes qui ont été bien fréquentées. Je voudrais remercier les services de la ville qui ont travaillé sur le sujet parce qu'il faut rendre hommage aux services municipaux, aux employés municipaux, lorsqu’ils font un travail exceptionnel, ce qui a été le cas cet été, donc merci à la direction des festivités, du commerce, des sports, aux services techniques et à la police municipale. Nous avons eu plus d’animations taurines, des encierros de nuit notamment, des réussites aussi sur des évènements qui n'étaient pas portés par la commune mais que nous soutenions comme les olympiades beaucairoises dans les arènes de Beaucaire. Et puis je tiens également à souligner le grand succès des vendredis de Beaucaire parce que nous avons eu près de 3000 personnes sur la place de la mairie pour Chimène Badi le 26 août dernier, je n'avais pas vu ça depuis très longtemps donc c'est une réussite pour le rayonnement culturel et artistique de la ville. Nous réussissons à imposer Beaucaire dans ce domaine-là car nous avons beaucoup de visiteurs qui viennent de Tarascon, de Comps, des communes alentours, j’ai même vu des Nîmois qui m’ont dit qu’ils venaient chez nous parce qu’à Nîmes il n’y a rien de gratuit et qu’ici il y a de l’ambiance et de bonnes choses. Donc on peut se féliciter, se satisfaire de ces animations et de ces festivités qui demandent un gros travail d'organisation. Tout cela est positif, encore une fois ce sont des animations que nous proposons gratuitement parce que nous savons que nous avons une population qui a des revenus par habitant qui sont très faibles, et je crois qu'il est important que les communes soient volontaristes là-dessus pour créer du lien social et pour que les gens se retrouvent. Donc un grand merci à tous ceux qui ont travaillé sur ces festivités. Je remercie Mireille Fougasse bien sûr, Vincent Sanchis, Stéphane Vidal pour la sécurité des manifestations, Alberto Camaione et l'ensemble des services de la ville liés à ces sujets. Aussi la politique de la ville, Karine Bauer notamment, qui ont travaillé sur ces sujets.
Monsieur DEPETRI quitte la séance à 11h13
Madame Pepe : Monsieur le Maire, parmi les événements de l'été, au-delà des festivités, un concours canin important a aussi eu lieu dans notre ville. Est-ce que vous êtes satisfait de cet événement ?
Monsieur le Maire : Ce que je constate surtout, et je sais votre attachement pour les animaux et je vous en remercie, pour tout le dévouement dont vous faites preuve comme beaucoup d’autres membres du Conseil municipal sur ces sujets-là, avec la garde animalière notamment. Lors de ce concours canin, il y avait près de 1200 chiens sur le champ de foire, c'est la première fois que cela se déroulait à Beaucaire, nous avions déjà accueilli le congrès du braque allemand puisque nous avons des passionnés à Beaucaire de ce sujet, une association qui existe. Ce concours canin organisé cette année dont vous parlez se déroulait auparavant à Sommières et maintenant se déroule à Beaucaire et je crois qu’ils ont envie de continuer puisqu'ils ont goûté au très bon accueil de Beaucaire qui a été loué. Je remercie là encore les services de la ville qui ont travaillé là-dessus, ce que je vois c'est qu'il y a de plus en plus d'événements à rayonnement départemental, régional ou national qui viennent à Beaucaire, je citerais le rassemblement des possesseurs de Goldwings, qui sont venus devant les arènes puisque Beaucaire a été choisie pour être une ville-étape, cela a fait fonctionner les restaurants de la ville, de toute la ville, avec plus de 1000 motos qui étaient rassemblées, nous pourrions citer le slalom automobile qui aura lieu au mois d'octobre, cela aussi c'est quelque chose auquel on a donné vie et qui a lieu maintenant chaque année, ils sont
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD représenté par Pascale NOAILLES DUPLISSY 73 / 75
très contents, et ils ont même candidaté pour faire un slalom national avec notre soutien. Ils attendent des réponses sur ce sujet-là puisqu'ils ont trouvé que le champ de foire était bien adapté et qu'ils avaient été très bien accueillis. D'autres événements vont être mis en place parce que le but c'est de faire rayonner la ville, la faire connaître, montrer son patrimoine et l’accueil qui est réservé, et j’ai vu cet été des motards qui étaient venus au rassemblement des Goldwings qui sont revenus cet été en tant que touristes, qui sont venus me saluer sur un événement. Nous sommes ravis de cela et cela produit des effets sur la notoriété de la ville et sur la connaissance de la ville. Et j’en suis ravi.
Madame Lechevallier Bonnin : Monsieur le Maire, cet été, plusieurs véhicules ont pris feu sur le parking de la maison médicale. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'enquête ?
Monsieur le Maire : C'est un sujet qui m'avait beaucoup étonné parce que ce n'est pas courant dans notre commune, d'autant plus avec l'installation de la vidéosurveillance, donc nous avons enquêté grâce à la vidéosurveillance car elle permet cela, aussi, pour les choses soudaines et imprévisibles, et nous nous sommes rendu compte que c'est le propriétaire du véhicule lui-même qui a mis le feu à son véhicule. Ce qui est très intelligent, surtout sur un parking sur lequel il y a une cinquantaine de véhicules. Je remercie la police municipale qui est arrivée dans les 3 à 5 minutes, ce qui montre l'utilité d’une police la nuit sinon nous aurions attendu 30 minutes et nous aurions eu 50 voitures en feu, cela aurait pu se propager à des canaux ou autres. Au-delà de la très grande intelligence de cette personne, des plaintes ont été déposées et nous espérons qu'il aura des condamnations lourdes. Ce n'était pas un acte de délinquance mais certainement un acte lié à une assurance. Ce sujet me semble important parce que j’ai lu là aussi tout et n’importe quoi à Beaucaire, au-delà des sarcasmes de l’opposition qui a l’air parfois de se féliciter presque qu’un véhicule brûle en disant : « il se passe toujours quelque chose à Beaucaire ». En les lisant on peut se dire que ces gens sont malades.
Question envoyée par Madame Deydier : Monsieur le Maire, vous étiez présent à l’inauguration de la rive droite SNCF du Rhône à Bagnols et Pont-Saint-Esprit. Pouvez-vous expliquer pourquoi ?
Monsieur le Maire : Au Rassemblement National, nous avons un grand attachement au service public et le service public des transports, c'est important. Là, c'est une ligne qui a rouvert après 50 ans d'interruption, c’est-à-dire que, enfin, la troisième ville du Gard, Bagnols, va revoir le train, ce qu’elle n’a pas vu depuis 50 ans. Et Pont-Saint- Esprit aussi, qui est une ville importante, environ 10000 habitants, nous étions sur place pour montrer que nous, élus du Rassemblement National, nous votions aussi pour cela, il n'y a pas que Madame Delga, nous soutenons le rail en général, nous avons une cohérence en la matière. Donc je me bats pour la gare de Beaucaire mais nous nous battons aussi à la Région avec Gilles Donada pour la réouverture des petites lignes parce que nous estimons que les habitants ont droit à un service public de transport. Nous soutenons la gare de Beaucaire, mais nous soutenons aussi Bagnols et Pont-Saint-Esprit, et j’ai pu le dire aux maires des deux communes concernées. Nous noterons l’inélégance de la Présidente de Région qui a tout fait pour essayer de faire en sorte que nous ne soyions pas à côté lors du ruban coupé. A Beaucaire, nous invitons tout le monde aux inaugurations, là nous n’étions pas invités alors nous nous sommes invités. C’et la différence entre des vrais sectaires et des gens qui ont le sens de la vie en société et le respect des fonctions des élus.
Madame Bauer : Monsieur le Maire, cet été, des travaux ont eu lieu dans nos écoles, et notamment l'achat des jeux de cours neufs dans deux nouvelles écoles, comme promis. Pouvez-vous nous en rendre compte ?
Monsieur le Maire : Nous avions dans nos écoles des vieux jeux de cours qui avaient parfois une vingtaine d'années. Lorsque nous avons été élus, nous avons petit à petit renouvelé l'ensemble de ces jeux de cours. Donc nous avons fait la maternelle de la Condamine, en 2021, nous venons d’inaugurer cette semaine d’autres jeux qui ont été installés pour le plus grand plaisir des petits qui étaient tous dessus à la rentrée. Pour l’école maternelle de la Moulinelle, nous avons changé les jeux en 2019, à Puech-Cabrier c’était en 2019-2020 que nous avons changé les jeux, et à l’école Garrigues Planes c’est cet été puisque l’école maternelle est maintenant neuve. On me dit que cela plaît aux enfants. Tant mieux et nous allons continuer parce que c'est important que les enfants soient dans de bonnes conditions, je rappelle que lorsque nous avons été élus, nous avions des jeux qui ne passaient pas les bureaux de contrôle, et nous avons changé tout cela.
Madame Pérignon : Monsieur le Maire, vous serait-il possible de faire aux Beaucairois un point sur les travaux de l'école Garrigues Planes s'il vous plaît ? 74 / 75
Monsieur le Maire : Là aussi, c'est un sujet important. Lorsque nous avons été élus en 2014, je me souviens de la directrice qui me disait que l'ancienne municipalité lui avait promis des travaux d’agrandissement et que ces travaux n'ont jamais été faits. Ils avaient d’ailleurs prévu d'ajouter 2 ou 3 classes, des travaux de rafistolage, on rajoute des petits bouts comme cela avait déjà été fait deux fois dans cette école. Je lui ai dit que nous tiendrions la promesse que les autres n’ont pas tenu et que nous allions passer d’une capacité de 200 élèves à 375 élèves. Donc nous avons inauguré pour la rentrée de l'année dernière une maternelle neuve, qui est belle, avec des matériaux de qualité, qui est une école agréable, nous avons installé les jeux de cours cet été et nous avons terminé les travaux du restaurant scolaire cet été pour qu'il soit opérationnel pour cette rentrée-là. Il nous reste à faire la réhabilitation de l'école, nous avions le choix, soit nous laissions les enfants en site occupé et cela prenait deux ans avec du bruit, soit nous déplacions les enfants de l’école élémentaire en partie dans l’école maternelle et en partie dans des préfabriqués. C’est ce qui a été choisi pour que les travaux ne durent qu'un an au lieu de deux. Les préfabriqués sont grands, climatisés et chauffés, un point d'eau a été ajouté, les travaux ont été terminés pour la rentrée malgré les difficultés d’approvisionnement des entreprises. Nous avons installé aussi un grillage pour sécuriser les algecos, pour qu'il n'y ait pas d'intrusion, et il reste encore quelques éléments à finaliser je crois la semaine prochaine en ce qui concerne le cheminement piétonnier et un grillage que nous devons ajouter – qui n’est pas obligatoire –. C'est donc 5 millions d’euros qui ont été mis sur cette école, nous avons tenu plus que la parole de nos prédécesseurs en apportant une école pour ce quartier. Je termine en disant que cela nous permettra de resectoriser ensuite les écoles de Beaucaire parce que nous avons de gros problèmes de sectorisation, qui est très ancienne, mais pour sectoriser à nouveau il fallait des capacités, quand il y a eu les dédoublements cela nous a enlevé beaucoup de classes qui ont été consacrées aux dédoublements, du coup l’espace disponible dans les écoles a fondu comme neige au soleil, c'est pour cela que nous avons lancé ce chantier. Nous pourrons resectoriser, déplacer sans doute des élèves de l’école Moulinelle vers l’école Garrigues Planes, de l’école Puech vers l’école Moulinelle, et des écoles du centre-ville les unes vers les autres, parce qu'il y a des besoins qui peuvent se faire jour notamment à partir de l'année prochaine, avec la création du quartier Sud Canal et avec toutes les constructions nouvelles qui se déroulent notamment vers Garrigues Planes.
Monsieur Perrin : Ma question concerne la mise en danger des élèves de l'école maternelle de Garrigues Planes. Cette école est en cours d'agrandissement, pendant les travaux qui vont durer plusieurs mois, des classes provisoires ont été installées sur le parking nord. Cette réorganisation du parking Nord a occasionné la suppression du cheminement piétonnier sécurisé qui reliait la maternelle au cheminement piétonnier sécurisé du chemin Clapas de Cornut qui dessert le quartier. Les enfants de maternelle et de primaire n'ont d'autres choix que de traverser le parking nord au milieu des voitures pour rejoindre leur domicile. Cette réorganisation, en supprimant près de 50% des places de parking et en supprimant la possibilité de faire une boucle pour rentrer et sortir du parking, accroit aussi le désordre et oblige de nombreux véhicules à faire marche arrière pour sortir. Les piétons, parents, parents et enfants, enfants de maternelle seuls n’ont aucun autre choix pour rejoindre l'école ou la rue Clapas de Cornut que de circuler au milieu des voitures effectuant des manœuvres pour se garer et sortir des places. Cela représente 200 enfants. Cette situation est une source de risque grave pour les usagers de la maternelle, source de risque qui, si rien n'est fait, perdurera pendant plusieurs mois. Monsieur le Maire, qu'avez- vous prévu pour remédier à cette situation exposant à de graves dangers une population fragile ? Quelles mesures d'urgence avez-vous pris entre cette alerte que je vous ai fait samedi et le Conseil d'aujourd'hui ? Quelles mesures prévoyez-vous de mettre en œuvre pour assurer la sécurité des piétons usagers de l’école Garrigues-Plane jusqu'à la fin des travaux. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Sur ce sujet. Déjà, on ne vous a pas attendu. J'ai une adjointe aux affaires scolaires, je suis moi-même présent sur les différents lieux de la ville, donc des travaux sont prévus et étaient prévus avant même que vous ne vous en préoccupiez une fois que la rentrée est passée. Simplement je l'ai expliqué, les entreprises, au mois d'août, elles sont fermées, et il y a un certain nombre d'entreprises qui ont des retards d'approvisionnement si vous suivez l’actualité. Les parents ne sont pas débiles, ce sont des gens qui savent comment mettre en sécurité un enfant, donc ils ne vont pas passer au milieu des voitures en exposant les enfants. Donc ce que vous dites n'a pas de sens. Les maternelles, ils vont tout seuls de chez eux à l’école ? Ils sont forts, les maternelles ! Donc c’est prévu, ce sera fini la semaine prochaine. Vous auriez pu venir dix jours avant la rentrée et nous dire qu’il n’y avait pas les grillages. Eh bien oui, les grillages ont été installés deux jours avant la rentrée. C’est comme ça. Les entreprises ferment au mois d’août, donc il fallait que l'on ait mis les algecos pour installer les grillages, cela a été installé avant la rentrée. Le cheminement, ce sont d'autres personnes qui interviennent donc cela pourra être fait avec le matériel la semaine prochaine et mis en place. En plus, il y a un lieu qui le permet physiquement, c'est-à-dire que vous avez une bande verte derrière les voitures. Il y avait deux aires : une aire pour le stationnement habituel, là on a mis les algecos parce que nous n’allions pas mettre les algecos collés au domicile du Monsieur qui est de l’autre côté, donc on les a mis à l’endroit où ils sont, donc le cheminement va être 75 / 75
fait de l’autre côté, déjà il existe tout le long puisqu’il y a une bande verte sur laquelle on peut marcher, et ensuite ce qui manque c’est juste le petit bout de cheminement, cela va prendre une heure et demi à deux heures à faire, simplement cela ne pourra être fait que la semaine prochaine et c’était prévu comme cela parce que les entreprises ferment, ne sont pas disponibles et n’ont pas forcément l’approvisionnement en temps utile. C’est une situation qui aura duré une semaine pendant laquelle vous aurez eu loisir de jouer sur les peurs, de semer la zizanie, votre passe-temps favori, vous pourriez même aller tous les matins là-bas si vous voulez. Nous nous soucions de ce sujet-là, simplement nous ne pouvons créer un approvisionnement qui n'existe pas, nous ne pouvons pas faire intervenir des entreprises si elles sont en vacances ou pas disponibles, et l’un entraîne l'autre, il fallait que les algecos soient implantés pour que le grillage soit implanté pour que le cheminement soit implanté. Nous avons d'ailleurs eu une réunion sur place avec le capitaine des pompiers et il n'y a aucune difficulté, elle a validé sans problème l'aménagement que nous avons prévu et qui va être implanté la semaine prochaine, c'était prévu comme cela. Nous n'avons pas attendu votre question orale, maintenant j'entends ce que vous dites, c'est sûr que cela aurait été mieux si cela avait pu être mis en place le premier septembre, j'aurais été le premier à le préférer et à le choisir, simplement la rentrée cette année s'est faite très tôt, beaucoup d'entreprises sont fermées et n’ont repris que soit le 5 septembre soit une semaine avant et n’ont pas eu le temps matériel de faire les choses. C'est pour cela que tous les travaux en France sont arrêtés en août, les entreprises prennent leurs vacances et cela, je n'y peux rien. C’est comme cela. Quand vous gérerez quelque chose, vous viendrez donner des leçons aux autres, pour l'instant à part vous gérer vous-même, et encore, c'est tout ce que vous savez faire.
Sur ce, je vous souhaite une bonne journée, merci à tous, et bravo pour tous les projets, tout le travail déployé, et merci à l'opposition pour sa stérilité c'est grâce à cela que nous serons élus encore dans 3 ans. Merci.
La séance est levée à 11h34.
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ