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Procès Verbal - DEL 24.061 PJ
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 24.061 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2024 – 10H30
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/
Sur convocation adressée le 10 avril 2024, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 10h30.
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO ROUVIER Roger LANGLET André CAMBI-GOURJON Jean-Pierre PERIGNON René DANNE Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Nelson CHAUDON Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Stéphane VIDAL représenté par Julien SANCHEZ Gilles DONADA représenté par Max SOULIER Audrey CIMINO représentée par Marie-France PERIGNON René BATINI représenté par Hélène DEYDIER Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE Vincent SANCHIS représenté par Mireille FOUGASSE Gabriel GIRARD représenté par Karine BAUER Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE Charles MENARD représenté par Luc PERRIN
ABSENT :
Lionel DEPETRI
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de M. Max SOULIER. 2 / 3
1. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIÈRE AUTOMOBILE – ATTRIBUTION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°23.167 du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la gestion de la fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public, et a approuvé le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, et a décidé du lancement de la consultation.
A l’issue de la consultation en procédure de délégation de service simplifiée, deux plis ont été reçus.
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément au rapport final d’analyse des candidatures et des offres (joint à cette note de synthèse), d’attribuer la délégation de service public de la fourrière automobile pour une durée de cinq ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes, notamment le contrat (dont le projet est joint à cette note de synthèse).
Conformément à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, le projet de contrat accompagné de l’ensemble des pièces peut, à la demande de chaque conseiller municipal, être consulté à la mairie dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-4, R 1411-1 et L2121-12,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 juillet 2023,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 décembre 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n°23.167 du 22 décembre 2023,
VU les avis des Commissions de Délégation de service public en date du 9 février 2024, du 15 février 2024 et du 21 février 2024,
VU le rapport final d’analyse des candidatures et des offres,
VU le projet de contrat,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 24 avril 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE d’attribuer la délégation de service public de la fourrière automobile, pour une durée de 5 ans à compter de la notification, à la SARL LE BRASINVERT, Quartier Sénébier, route D38C, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER.
2°) AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment le contrat de délégation de service public.
Aucun élu n’ayant de remarque, M. le Maire propose de passer au vote. 3 / 3
La séance est levée à 10h40.
Monsieur le Maire remercie chacun pour sa présence.
Le secrétaire de séance Le Maire
Max SOULIER Julien SANCHEZ
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL représenté par Julien SANCHEZ Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Max SOULIER Audrey CIMINO représentée par Marie-France PERIGNON Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Hélène DEYDIER Yvette CIMINO ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY André CAMBI-GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE René DANNE
CorinneLECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS représenté par Mireille FOUGASSE Gabriel GIRARD représenté par Karine BAUER Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLESDUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD représenté par Luc PERRIN