Procès Verbal - DEL 26.005 PJ

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Procès Verbal - DEL 26.005 PJ Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Beaucaire. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26.005 PJ)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1 / 60

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DÉCEMBRE 2025

DIRECTION GÉNÉRALE

NC/ML/CR/SA

Sur convocation adressée le 29 novembre 2025, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON, Maire de BEAUCAIRE.

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 09h30.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».

- L’hymne national est entonné –

M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.

PRÉSENTS :

Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER Hélène DEYDIER Maurice MOURET Roger ROLLAND René BATINI

Yvette ROUVIER Roger LANGLET André CAMBI GOURJON Martine HOURS Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS Liliane PEPE BONNETY René DANNE

Véronique LAUTIER

Dominique PIERRE Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY Françoise SELLEM Lionel DEPETRI

REPRÉSENTÉS :

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

M. le Maire souhaite la bienvenue à Madame Françoise SELLEM qui siège pour la première fois au sein du conseil municipal.

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Hélène DEYDIER.

M. Le Maire souhaite que le conseil municipal est une pensée pour Jean-Pierre FOUGASSE, qui figurait sur la liste « Avec vous pour Beaucaire » menée par Julien SANCHEZ. Il était un amoureux de Beaucaire, de son identité, de ses traditions. Il a été le fondateur de nombreuses choses ! Il était aussi un talentueux artiste qui faisait de la cour2 / 60

de l’Hôtel de Ville un immense village de santon, mettant en valeur notre riche patrimoine matériels, immatériels, français, provençal et camarguais.

33.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JUILLET 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2024 à 14h00.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Luc PERRIN : Ils sont vraiment trop tardifs, car après dans les comptes rendus nous mettons « inaudible » et mes propos ne sont pas reproduis et c’est assez embêtant ça. Nous voterons contre ces comptes rendus tardifs. Nous vous avions déjà demandé de les présenter en temps et en heure.

M. le Maire : C’est noté. Merci beaucoup pour votre intervention très sérieuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2024 à 14h00,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2024.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 6

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN3 / 60

34. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2024 à 9h45.

M. le Maire : Y-a-i-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2024 à 9H45

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2024.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 0

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 6

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 04 / 60

35. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024 à 9h00.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024 à 9h00

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

36.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MARS 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2025 à 10h00.

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 6

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 05 / 60

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2025 à 10h00,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2025.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

37.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025 à 9h30.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 6

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 06 / 60

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025 à 9h30,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

38.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 JUILLET 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025 à 10h00.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025 à 10h00,

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 6

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 07 / 60

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

1.CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – NOUVELLE ÉLECTION DES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°20.134 en date du 13 août 2020, le conseil municipal a notamment élu les 4 membres administrateurs du CCAS suivants : • Gabriel GIRARD

• Marie-Pierre THIEULOY

• Roger LANGLET

• Jacqueline LE SPEGAGNE

Suite à la démission de Mme Jacqueline LE SPEGAGNE, son siège étant vacant au sein du CCAS, il convient donc de le pourvoir à nouveau.

Ainsi, conformément à l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

ONT VOTE

POUR 32

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

CONTRE 1 Lionel DEPETRI

ABSTENTION 08 / 60

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner, par un vote à bulletins secrets et après désignation de deux assesseurs, M. Vincent SANCHIS et Mme Pascale NOAILLES DUPLISSY, 4 membres (outre le Maire, président de droit) comme suit :

• Gabriel GIRARD

• Marie-Pierre THIEULOY

• Roger LANGLET

• Françoise SELLEM (conseiller municipal désigné par le groupe « Unis pour Beaucaire »)

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L123-6, R123-8 et R123-9 du Code de l’action sociale et des familles, VU les délibérations n°20.083 du 26 mai 2020 et n°20.132 du 13 août 2020, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE de procéder, à bulletin secret, à l’élection de 4 membres administrateurs du CCAS (outre le Maire, président de droit) :

− Nombre de bulletins : 33

− Bulletins blancs ou nuls : 2

− Suffrages exprimés : 31

− Majorité absolue : 17

La liste suivante a obtenu 31 voix :

• Gabriel GIRARD

• Marie-Pierre THIEULOY

• Roger LANGLET

• Françoise SELLEM

2°) PROCLAME comme élus membres du conseil d’administration du CCAS : • Gabriel GIRARD

• Marie-Pierre THIEULOY

• Roger LANGLET

• Françoise SELLEM

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

2.ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 – CONVENTION DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’à l’occasion de l’organisation des élections municipales 2026, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, la commune a été sollicitée par les services préfectoraux pour réaliser la mise sous pli de la propagande électorale pour l’ensemble des tours de scrutin.

Dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention définit les conditions matérielles et financières d’accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :9 / 60

• La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. • Le règlement d’éventuels frais annexes.

Le montant de cette dotation est établi sur la base de 0.26€ par électeur inscrit pour les 6 premières listes de candidats, une majoration de 0.03€ par liste supplémentaire ayant une propagande complète et 0.02€ par liste supplémentaire ayant une propagande incomplète ou partielle.

Cette dotation imposée nationalement par l’État ne couvre pas l’intégralité des frais engagés et laisse un reste à charge important à la commune.

Il est malgré tout proposé au Conseil municipal d’adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29, VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L2511-6,

VU le Code Electoral et notamment ses articles R34 et L241,

VU la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2026,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.

2°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget de la Ville.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

3.AVIS PORTANT SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE

2026

Rapporteur : Alberto CAMAIONE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le principe du repos dominical pour les salariés des commerces de détail connait plusieurs types de dérogations notamment des dérogations accordées par le Maire dites des « dimanches du Maire ».

En application de la loi 2015-990 du 6 août 2015, la commune peut accorder jusqu’à 12 dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés.

Ces dérogations s’ajoutent à la possibilité légale que possèdent certaines catégories de commerces d’ouvrir le dimanche matin.

Considérant que la ville de Beaucaire bénéficie d’une dynamique économique et commerciale forte grâce aux politiques menées depuis près de 12 ans et que les grandes communes voisines appliquent le principe de 12 dérogations maximum, il est proposé au conseil municipal, comme les années précédentes, de reconduire l’autorisation précitée entre autres sur la base des demandes réceptionnées pour l’année 2026 afin de ne pas défavoriser l’économie de la commune.10 / 60

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Luc PERRIN : Je vais faire court, mais comme chaque année je considère qu’une telle délibération reflète une consommation consumériste de notre société. Je pense que le dimanche on a mieux à faire que d’encore aller faire des courses. On peut aller pratiquer du sport, on peut aller dans la nature, on peut se rencontrer en famille, on peut faire plein d’autres choses et c’est dommage d’en rajouter dans le sens du consumérisme. Quant à l’argument de dire « si nous ne le faisons pas d’autre le ferons et qu’il y a du chiffre d’affaires qui va partir ailleurs », c’est une façon de baisser les bras et d’aller vers le moins 10 ans. On pourrait aussi assumer l’idée que nous souhaitons donner une autre image de la société et ne pas rentrer dans ce jeu-là.

M. le Maire : Vous êtes bien en accord avec votre super allié M. MENARD. Tout simplement les gens iront potentiellement ailleurs.

Je ferai part de votre intervention aux entreprises concernées. Cependant si on veut que Beaucaire continue à accueillir des entreprises c’est notre rôle de ne pas faire en sorte de les désavantager, chose que vous souhaitez faire visiblement. En tout cas moi, mon objectif est de faire en sorte de pouvoir donner le maximum de chance à nos entreprises de fonctionner sur notre ville.

M. le Maire : Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code du travail et notamment ses articles L3132-26 et suivants ainsi que l’article R3132-21 portant sur les dérogations du Maire sur le repos dominical,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, VU la consultation lancée auprès de la communauté de communes, des organisations syndicales de représentation des salariés et des organisations d’employeurs,

Considérant que le Maire a la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés dans la limite de 12 ouvertures le dimanche maximum par an, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DONNE un avis favorable à l’ouverture des commerces au cours de l’année 2026 selon le calendrier prévisionnel suivant :

A/ Commerces alimentaires : les dimanches 12 et 19 juillet – 2, 9, 16 et 30 août – 29 novembre – 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;

B/ Commerces non alimentaires : les dimanches 11, 18 et 25 janvier – 28 juin – 5, 12 et 19 juillet - 29 novembre – 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;

C/ Commerces de vente, d’équipement et d’entretien automobile : les dimanches 18 janvier – 15 mars – 14 juin – 13 septembre – 11 octobre – 6 décembre – 13 décembre et 20 décembre 2026.

2°) DIT que conformément à l’article L3132-26 du Code du Travail, la liste définitive des 12 dimanches maximum sera arrêtée avant le 31 décembre 2025, pour l'année 2026. Cette liste pourra être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.11 / 60

4. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS

COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les employeurs publics territoriaux seront tenus, à compter du 1er janvier 2026, de participer obligatoirement au financement de la complémentaire santé de leurs agents, ce qui est le cas depuis de nombreuses années à Beaucaire.

Il rappelle que, par une précédente délibération, la commune avait déjà instauré une participation de 7,50€ par mois pour les agents ayant souscrit à un contrat de mutuelle labellisé.

Afin de continuer à améliorer l’accès à une couverture santé de qualité pour les agents de la commune, le montant de la participation à la complémentaire santé sera fixé à 15€ par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation s’étend aux :

• Agents titulaires et stagiaires,

• Agents contractuels sur un emploi permanent dont l’ancienneté dans la collectivité est supérieure ou égale à six mois,

• Agents contractuels de droit privé dont l’ancienneté dans la collectivité est supérieure ou égale à six mois.

Pour bénéficier de cette participation, les agents devront fournir une attestation nominative de contrat labellisé lors de toute nouvelle adhésion puis chaque début d’année.

ONT VOTE

POUR 30

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Dominique PIERRE

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

CONTRE 1 Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 2 Françoise SELLEM Luc PERRIN12 / 60

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L827-1 et suivants, VU l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la participation des employeurs publics territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE de fixer le montant de la participation à la complémentaire santé des agents à 15€ à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités susvisées.

2°) DÉCIDE d’abroger l’article 2 de la délibération n°12.175 du 30 octobre 2012 et de le remplacer par la présente.

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

5. MODIFICATION DU CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les horaires des agents de la vidéosurveillance fixés dans la délibération n°21.161 : • Du lundi au dimanche par vacation de 8h30 par jour en continu

• Un cycle de travail est établi sur deux semaines, à raison de 7 vacations fixes et 1 vacation « flottante » o Semaine 1 : 3 vacations

o Semaine 2 : 4 vacations

• Pause de 20 minutes incluse dans le temps de travail

• Les agents bénéficient de 3 jours RTT

Ce cycle horaire actuellement en vigueur pour les agents de la vidéosurveillance génère 21 vacations dites « flottantes », nécessaires pour atteindre le volume annuel de travail réglementaire de 1607 heures.

Afin d’optimiser l’organisation du service et d’apporter de meilleures conditions de travail aux agents, il est proposé d’allonger le temps de travail de chaque vacation et de supprimer les vacations flottantes dans le cadre des obligations légales en matière de temps de travail.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau cycle horaire des agents du service de vidéosurveillance qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2026, comme suit : • Du lundi au dimanche par vacation de 10h par jour en continu

• Un cycle de travail est établi sur deux semaines, à raison de 7 vacations fixes o Semaine 1 : 4 vacations

o Semaine 2 : 3 vacations

• Pause de 20 minutes incluse dans le temps de travail²13 / 60

• Les agents bénéficieront de 3 jours RTT

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Lionel DEPETRI : Propos inaudible.

[…] vigilance à la 9ème heure et demie, quand sera-t-il ?

M. le Maire : Potentiellement un comptable qui reste derrière son ordinateur pendant 12 heures commettra des erreurs. Et un chirurgien qui est aujourd’hui malheureusement obligé de faire certaines vacations, de 20 heures ou de 24 heures en ayant la vie d’une personne entre les mains, crée un risque également. Quoi qu’il en soit, j’ai la certitude que nous avons des agents sérieux, qui sont totalement capable, de par leur expérience et le travail qu’ils fournissent au quotidien, de tenir ce rythme. Pouvoir amener un meilleur cadre de travail c’est mon objectif évidemment, je n’ai donc pas de doutes. Nous faisons en sorte de mettre un cadre de travail, des logiciels et des moyens, tout ce qu’il faut pour qu’à Beaucaire, la vidéosurveillance et le CSU continuent à être aussi performants de par notre volonté depuis 2014.

M. le Maire : Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération 21.160 du 15 décembre 2021 fixant le règlement intérieur des services municipaux, VU la délibération 21.161 du 15 décembre 2021 fixant les règles relatives au temps de travail au sein des services municipaux,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’approuver le cycle de travail des agents de la vidéosurveillance.

2°) DÉCIDE d’abroger l’article 1 de la délibération 21.161 du 15 décembre 2021 intitulée « les cycles hebdomadaires » relatif à la vidéosurveillance et de le remplacer par la présente,

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

6. RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM DANS LE CADRE D’UNE ORGANISATION ANNUALISÉE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le règlement annexé a été élaboré en collaboration avec les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) référentes afin de définir précisément, dans le14 / 60

cadre d’une organisation annualisée, le temps de travail des ATSEM qui jouent un rôle important dans l’éducation des petits Beaucairois en les accompagnant dès leur plus jeune âge.

La Ville de Beaucaire consciente de leur rôle primordial a doté chaque école au-delà des seuils prévus par la loi.

Ce règlement vise donc à :

• Clarifier les missions et le cadre statutaire des ATSEM, conformément aux textes réglementaires en vigueur,

• Adapter l’organisation du travail aux spécificités du rythme scolaire et périscolaire, en instaurant une annualisation du temps de travail,

• Optimiser la répartition des horaires sur l’ensemble de l’année, en tenant compte des périodes d’activité soutenue (temps scolaire) et des périodes plus calmes (vacances scolaires).

Ce règlement s’applique à tous les agents titulaires ou contractuels sur le grade d’ATSEM, ainsi qu’aux agents ayant un grade de la filière technique affectés dans les écoles maternelles de la commune. Le règlement a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial le 27 novembre qui a rendu à l’unanimité un avis favorable. Les prescriptions générales et permanentes du règlement peuvent faire l’objet de précisions détaillées par voie de notes de service signées par une personne dument habilitée.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Luc PERRIN : Merci de ne pas faire polémique sur mes réponses.

M. le Maire : Vous êtes hors sujet déjà donc on re rentre dans le sujet s’il vous plaît.

Luc PERRIN : J’ai compris. Au sujet de cette délibération, le personnel concerné n’est pas satisfait et trouve qu’il y a trop d’incertitudes liées à cette délibération, trop de question qui ne sont pas résolues ou répondues. Donc ils ne sont pas d’accord avec ce qui est proposé là. Ensuite ils auraient aimé que la pénibilité soit…

M. le Maire : Quand vous dites « ils », vous vous exprimez au nom de qui ?

Luc PERRIN : Je m’exprime au nom des employés qui nous ont contactés.

M. le Maire : D’accord très bien. Parce-que moi j’ai rencontré l’intégralité des ATSEM quand même et l’intégralité des ATSEM référentes et elles sont d’accord à l’unanimité là-dessus !

Luc PERRIN : C’est très bien pour vous. Moi je vous dis que j’ai été contacté, que nous avons été contactés, par des personnes qui nous disent qu’elles ne sont pas heureuses de cette délibération et qu’elles auraient aimé que la pénibilité soit prise en compte par cette délibération, ce qui n’a pas été le cas. C’est pour cette raison que je voterai contre, mes collègues feront comme ils le sentent.

M. le Maire : Vous étiez ou vous quand la pénibilité a été discutée, vous, vos groupes, vos soutiens politiques, par exemple à l’Assemblée nationale ? Ah oui ! Vous n’étiez pas représenté du tout à l’Assemblée nationale excusez- moi.

(Monsieur CASTELLANI s’il vous plait nous sommes au conseil municipal, nous ne sommes pas au centre aéré).

On a des policiers municipaux, on a des agents qui sont derrière les camions de poubelle, on a des agents qui sont aux services techniques. Je suis désolé de vous le dire, on va prendre un exemple concret, mon père a plus de 60 ans et il est aujourd’hui sur les chantiers et y restera. Il ne devrait y avoir aucun favoritisme envers qui que ce soit. Donc soit l’État prend les mesures nécessaires pour que la pénibilité soit prise en compte, soit sinon moi j’applique tout simplement la loi. Donc ce règlement a été demandé par les ATSEM et c’est quelque chose qui leur a été rendu. Tous les retours sont extrêmement positifs là-dessus. Après si vous voulez faire cadeau de plusieurs jours aux ATSEM de manière subjective, je vous laisse le faire. Mais en tout cas si vous avez la possibilité de me sortir une grille qui fait ressortir la pénibilité de qui que ce soit, je vous laisse la rédiger personnellement et de manière objective. À mon avis cela risque d’être très drôle… Merci beaucoup pour cette intervention constructive.

Lionel DEPETRI : Petite question, pouvez-vous nous donner le nombre d’ATSEM de 2024 et de cette année ? Il me semble qu’il a descendu.15 / 60

M. le Maire : Le nombre d’ATSEM titulaire a baissé effectivement. Par contre le nombre d’ATSEM total est équivalent.

Lionel DEPETRI : C’était juste une question comme je vois que c’est une priorité et qu’on baisse le nombre. Merci.

M. le Maire : On a eu des départs à la retraite, on a eu des personnes en maladie.

M. le Maire : Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

VU la délibération 21.160 du 15 décembre 2021 fixant le règlement intérieur des services municipaux, VU la délibération 21.161 du 15 décembre 2021 fixant les règles relatives au temps de travail au sein des services municipaux,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’approuver le règlement du temps de travail des ATSEM.

2) DÉCIDE d’abroger l’article 2 de la délibération n°21.161 du 15 décembre 2021 intitulé « agents annualisés » relatif aux ATSEM et de le remplacer par la présente.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

CONTRE 5 Françoise SELLEM Dominique PIERRE16 / 60

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 – ASSOCIATION « COURIR À BEAUCAIRE »

Rapporteur : André CAMBI-GOURJON

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l’association « Courir à Beaucaire », organisatrice de la Gambade de Saint-Roman qui est un succès chaque année, a pris la décision, en collaboration avec la Mairie de Beaucaire, d’organiser un nouvel évènement sportif : une grande course de 6,2 kilomètres (type urban trail nocturne) afin de mettre en avant notre magnifique centre-ville et ses monuments. Pour l’organisation de ce bel évènement, l’association « Courir à Beaucaire » sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour participer aux frais engagés pour le projet de « La Nocturne Beaucairoise ».

La mise en place de ce nouveau projet nécessite un cofinancement de la collectivité, répondant à l’objectif affirmé de la municipalité de promouvoir le sport et le patrimoine Beaucairois.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association « Courir à Beaucaire » pour ce projet qui participe au rayonnement de Beaucaire, à la valorisation de son patrimoine et à la promotion de l’activité sportive.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-4, VU la demande de l’association « Courir à Beaucaire » en date du 04 octobre 2025, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Courir à Beaucaire ».

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 – ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX DE BEAUCAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l’association des professionnels de santé libéraux, regroupant médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes et infirmiers de Beaucaire, sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour participer au fonctionnement de leur association.

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN

ABSTENTION 1 Lionel DEPETRI17 / 60

L’attribution d’une subvention exceptionnelle permettra à l’association d’aider et soutenir les professionnels de santé libéraux à se structurer et s’organiser afin de rendre aux Beaucairois le meilleur service possible.

Le rôle des professionnels de santé est primordial, particulièrement durant les périodes de crise sanitaire comme celle que nous avons connue il y a quelques années. Ces derniers contribuent au service public de santé au-delà des structures hospitalières, malgré l’abandon de l’État qui leur impose une pression administrative, normative et économique.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association des professionnels de santé libéraux pour leur garantir soutien et écoute, mais aussi contribuer à la continuité des actions menées par l’association au bénéfice des professionnels de santé libéraux et, par ricochet, des habitants de la commune.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-4, VU la demande de l’association des professionnels de santé libéraux en date du 8 novembre 2025, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association des professionnels de santé libéraux de Beaucaire.

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

9. RAVALEMENTS DE FAÇADES EN CENTRE ANCIEN – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre-ancien.

Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 27 décembre 2001 en vigueur, aujourd’hui en cours de révision par la commune, et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service compétent.

Plusieurs façades sont éligibles au dispositif :18 / 60

Nom Adresse

Date de dépôt

de la

demande de

DP/PC/AP

Date de

commence

-ment des

travaux

Montant

des

travaux HT

Taux de

subvention

-nement

Subvention

de la

Commune

SCI DU LAK 37 Quai Général

de Gaulle

22/01/2024 07/2024 3600,00 € 30% 1080,00 €

BARTHELOT 6 rue Fourrier 20/09/2024 06/2025 6832,80 € 15% 1024,92 €

THIEBAUD

Yoann

11 rue

Lestchenko

19/10/2023 12/2023 39960,10 € 30% 6913,25 €*

SCI ARC EN

CIEL

4 rue Louis Blanc

(façade Nord rue

Louis Blanc)

15/01/2021 01/2023 47223,55 € 30% 6834,60 €*

SCI ARC EN

CIEL

4 rue Louis Blanc

(façade Est rue du

Temple)

15/01/2021 01/2023 32307,40 € 30% 5935,50 €*

GARCIA 8 rue Mirabeau

(façade Ouest rue

Mirabeau)

03/03/2021 06/2021 30320,91 € 30% 6746,27 €*

GARCIA 8 rue Mirabeau

(façade Est rue

Danton)

03/03/2021 06/2021 18371,00 € 30% 4613,30 €*

*Le montant de la subvention ayant atteint un plafond, le montant a été limité.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article L126-2, VU le Code du Patrimoine,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27 décembre 2001 en vigueur, VU le Plan Local d’Urbanisme,

VU l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 7 août 2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,

VU la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19 février 2019 relative au nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé,

VU la délibération n°19.112 du 26 juillet 2019 portant modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,

VU la délibération n°20.096 du 7 juillet 2020 portant modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,

VU la délibération n°21.131 du 29 octobre 2021 portant modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades (allongement du délai d’attribution du bonus en raison du succès de l’opération),

VU la délibération n°22.117 du 16 décembre 2022 portant modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades (allongement du délai d’attribution du bonus en raison du succès de l’opération),

VU la délibération n°24.064 du 15 juin 2024 portant modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades (allongement du délai d’attribution du bonus en raison du succès de l’opération, mise en accessibilité des façades commerciales aux PMR),

VU les demandes de subventions présentées,19 / 60

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d’attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’année 2025 et selon le tableau ci-dessous :

Nom Adresse Date de dépôt

de la

demande de

DP/PC/AP

Date de

commence

-ment des

travaux

Montant

des

travaux HT

Taux

subvention

-nement

Subvention

de la

Commune

SCI DU LAK 37 Quai Général

de Gaulle

22/01/2024 07/2024 3600,00 € 30% 1080,00 €

BARTHELOT 6 rue Fourrier 20/09/2024 06/2025 6832,80 € 15% 1024,92 €

THIEBAUD

Yoann

11 rue

Lestchenko

19/10/2023 12/2023 39960,10 € 30% 6913,25 €*

SCI ARC EN CIEL 4 rue Louis Blanc

(façade Nord rue

Louis Blanc)

15/01/2021 01/2023 47223,55 € 30% 6834,60 €*

SCI ARC EN CIEL 4 rue Louis Blanc

(façade Est rue

du Temple)

15/01/2021 01/2023 32307,40 € 30% 5935,50 €*

GARCIA 8 rue Mirabeau

(façade Ouest

rue Mirabeau)

03/03/2021 06/2021 30320,91 € 30% 6746,27 €*

GARCIA 8 rue Mirabeau

(façade Est rue

Danton)

03/03/2021 06/2021 18371,00 € 30% 4613,30 €*

*Le montant de la subvention ayant atteint un plafond, le montant a été limité

2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

10.BARÊME RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASTREINTE ADMNISTRATIVE EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune entend développer, encore, la lutte contre les aménagements illégaux, la cabanisation, les sur-divisions de logements et plus généralement la prolifération de constructions ou d’aménagements ne respectant pas les autorisations accordées ou effectués sans autorisation. Ce dispositif permettra en outre de lutter activement contre « les marchands de sommeil » qui procèdent à des aménagements sans autorisation, sans règles de sécurité et louent des logements dans des conditions inhumaines et intolérables.20 / 60

Lorsqu’une infraction est constatée dans le cadre de travaux entrepris ou exécutés en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou de conformité avec un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager ou une déclaration préalable, le maire peut, en plus du procès-verbal constatant l’infraction, qui débouche, lui, sur des sanctions pénales et, après avoir invité l’auteur de ladite infraction à présenter ses observations, le mettre en demeure :

• De procéder à la mise en conformité de la construction en application des règles d’urbanisme en vigueur, • Ou de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme permettant, si cela est possible, une régularisation de la situation.

Si au-delà d’un délai imparti par la mise en demeure, l’auteur n’a pas mis en œuvre les démarches imposées par celle-ci, une astreinte administrative pourra être appliquée.

Ces infractions ayant un impact souvent très important sur le cadre de vie des Beaucairois, sur le riche patrimoine architectural de la Ville et plus largement sur la crédibilité même de la règlementation et de l’État de droit, il est primordial, vu le manque flagrant de réactions crédibles et efficaces des services de l’État, de renforcer l’efficacité des mesures administratives et de dissuader les comportements en infraction.

Le montant de l’astreinte ne pourra excéder 500€ par jour de retard et le montant total des sommes dues ne pourra être supérieur à 25 000€ par infraction.

Il est donc proposé au conseil municipal d’instaurer, sur l’ensemble du territoire de la commune, les astreintes administratives pouvant être prononcées par arrêté municipal, dans les conditions prévues par les articles L481-1 à L481-3 du Code de l’urbanisme selon le barème ci-dessous :

Nature de l’infraction Montant journalier Non-conformité des travaux par rapport à une déclaration préalable et travaux régularisables* 30 € Non-conformité des travaux par rapport à un permis et travaux régularisables* 50€ Absence de déclaration préalable de travaux et travaux régularisables* 70€ Absence de permis et travaux régularisables* 100€ Absence de déclaration préalable et travaux non régularisables** 150€ Absence de permis et travaux non régularisables** 300€ Non-respect des règles d’urbanisme en vigueur pour des travaux soumis à autorisation 30€ Construction ou installations non autorisées sur le domaine public 150€ * Conformité possible aux règles d’urbanisme en vigueur

** Conformité non possible aux règles d’urbanisme en vigueur

De plus, il est proposé au conseil municipal de décider que :

• les montants ci-dessus seront doublés en cas de récidive, dans la limite de 500€ par jour, • Monsieur le Maire peut consentir une exonération partielle ou totale du produit de l’astreinte si le redevable démontre qu’il n’a pas exécuté ses obligations en raison de circonstances qui ne sont pas de son fait (article L481-2 du Code de l’Urbanisme),

• les délais de mise en demeure peuvent être exceptionnellement interrompus et les astreintes immédiatement mises en place en cas de comportement outrageant du contrevenant.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Luc PERRIN : La loi prévoit déjà des sanctions pénales ou des mesures administratives pour corriger les travaux, ou sanctionner les travaux qui ont été faits en dehors des règles. Je ne comprends pas ce que vous attendez en plus de cette mesure. Qu’est-ce que cela vous apporte ?

Quelle efficacité supplémentaire elle vous apporte ? Est- ce que vous pourriez m’expliquer car je n’ai pas perçu moi l’intérêt. Est-ce que vous pouvez me dire ?

Lionel DEPETRI : Cela concerne juste le centre-ville ou est-ce que ça concerne une personne qui viendrait s’installer sur la zone industrielle, comme ça nous arrive relativement souvent qui resterait un petit peu longtemps ?21 / 60

Propos inaudibles.

M. le Maire : Alors pour répondre dans un premier temps Monsieur PERRIN. Oui la loi prévoit certaine chose et la loi prévoit aussi ces astreintes que l’on vote aujourd’hui. Je ne les vote pas de manière illégale, c’est autorisé par la loi. Ces outils sont légaux ! La réalité des choses c’est que, à la suite de nombreuses discussions avec les services de l’État depuis ma prise de fonction. Systématiquement les services de l’État plutôt que d’embaucher les personnes nécessaires, préfèrent faire du tri dans les dossiers qui leurs sont soumis. Évidemment qu’ils vont prioriser des dossiers, par exemple de trafic de stupéfiants au parquet de Nîmes, et évidemment qu’ils vont peut- être privilégier les dossiers d’agressions. Et quand ils ont du temps, quand potentiellement ils ne sont pas sous l’eau comme c’est le cas 99% du temps, quand ils ont des OPJ ou des enquêteurs de disponible, quand ils ont des instructeurs de disponible, à ce moment-là ils commencent à traiter les dossiers d’urbanisme, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 10 ans, parfois après, on commence à avoir des retombées. Le problème qu’il y a c’est que quelqu’un qui est venu par exemple, dans la zone agricole acheter une parcelle, commencer à construire une maison et qui n’a pas eu d’avertissement de la part du Parquet va finir sa maison et s’y installer. Et un jour alors que cela fera peut-être 4 ans, 5 ans qu’il aura commencé à y vivre, on lui dira que la construction est illégale et que potentiellement sa maison sera rasée. Attendre 5 ans, cela décrédibilise totalement la loi, cela décrédibilise totalement le pouvoir public et ça nous décrédibilise aussi nous en tant que commune. Le but est de pouvoir intervenir le plus rapidement possible, de faire passer des messages forts et de pouvoir endiguer cette problématique comme c’est le cas de MILLAU où l’on retrouve trois quarts de la Plaine qui se retrouve cabanisée comme un bidonville. Je parle aussi du centre-ville car on a une problématique sur les marchands de sommeil. On sait que l’intégralité du secteur sauvegardé et du coup du centre-ville soit soumise à autorisation pour le moindre cloisonnement créé, ou tout travaux qui va être fait. Le problème c’est que l’on se retrouve avec des boxes dignes de chiens à la SPA qui sont loués à des personnes qui créent des problématiques, qui créent des nuisances générales aussi dans la cadre de vie du centre-ville. Cette délibération est un outil aussi pour lutter contre cela. Encore une fois, cette problématique de suroccupation, de cloisonnement, de subdivision des logements en centre-ville j’en ai fait part aux services de l’État. Dans cette même salle, nous avons eu plusieurs réunions avec les services de l’État, avec tous les services de l’État, avec la CAF , les services de la douane, de la police nationale… Si quelqu’un a vu la moindre évolution à la suite de ces réunions, qu’il me le dise. On nous promet les moyens mais on ne nous les donne pas. Dans ces cas-là, nous allons nous débrouiller seuls comme des grands à Beaucaire. Donc il y a une nécessité pour l’extérieur de Beaucaire et pour le centre-ville de mettre en place ces astreintes administratives qui sont, d’après moi, un pas de plus vers l’amélioration de notre cadre de vie.

Concernant Monsieur DEPETRI, j’ai répondu en partie à votre question. À partir du moment où des personnes sont installées sur un terrain privé, ce n’est pas la police municipale, c’est à la police nationale d’intervenir . Vous pouvez dire « non », peut-être que vous n’êtes pas au courant de la réglementation je n’en doute pas, mais c’est la réalité des choses. Il y a une réglementation et je fais en sorte de faire respecter la loi. Lorsqu’on a des squatteurs, parce- que c’est le cas, et bien il faut que les services de l’État effectuent leur travail. Encore une fois…

Propos inaudibles.

On va pouvoir passer aux votes.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Lionel DEPETRI : Vous n’avez quand même pas répondu à ma question. Je vous ai demandé si vous comptiez mettre en demeure le particulier sur lequel le terrain est squatté. Ma question elle est là.

Propos inaudibles.

M. le Maire : La loi est la loi et il faut la respecter. Ces astreintes sont encore le dernier recours aussi. Une personne qui fait preuve de bonne foi, qui est prêt à se mettre dans les clous, il n’y a pas de problème. Une personne qui fait de la résistance de manière délibérée, c’est différent.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’aménagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L480-1, L 481-1, L481-2, L481-3 et R480-3,22 / 60

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’instaurer, sur l’ensemble du territoire de la commune, les astreintes administratives pouvant être prononcées par arrêté municipal, dans les conditions prévues par les articles L481-1 à L481-3 du Code de l’urbanisme selon le barème ci-dessous :

Nature de l’infraction Montant journalier Non-conformité des travaux par rapport à une déclaration préalable et travaux régularisables*

30 €

Non-conformité des travaux par rapport à un permis et travaux régularisables* 50€ Absence de déclaration préalable de travaux et travaux régularisables* 70€ Absence de permis et travaux régularisables* 100€ Absence de déclaration préalable et travaux non régularisables** 150€ Absence de permis et travaux non régularisables** 300€ Non-respect des règles d’urbanisme en vigueur pour des travaux soumis à autorisation

30€

Construction ou installations non autorisées sur le domaine public 150€ * Conformité possible aux règles d’urbanisme en vigueur

** Conformité non possible aux règles d’urbanisme en vigueur

2°) DÉCIDE que les montants ci-dessus seront doublés en cas de récidive, dans la limite de 500€ par jour.

3°) DÉCIDE que Monsieur le Maire peut consentir une exonération partielle ou totale du produit de l’astreinte si le redevable démontre qu’il n’a pas exécuté ses obligations en raison de circonstances qui ne sont pas de son fait (article L481-2 du Code de l’Urbanisme).

4°) DÉCIDE que les délais de mise en demeure peuvent être exceptionnellement interrompus et les astreintes immédiatement mises en place en cas de comportement outrageant du contrevenant.

5°) DIT que les recettes que les recettes seront imputées au budget de la VILLE.

6°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 32

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS23 / 60

11.CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER – 4 RUE DES PÊCHEURS – SCI DIHMA IMMOBILIER

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI DIHMA IMMOBILIER se porte acquéreur de l’ensemble immobilier, sis 4 rue des Pêcheurs, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°142 en vue d’un projet de réhabilitation.

La cession dudit bien à la SCI DIHMA IMMOBILIER est proposée au prix de 11 000 €, montant supérieur à l’estimation du Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.

Ce bien, laissé à l’abandon depuis plusieurs dizaines d’année, à proximité directe du futur parc fermé, réglementé et vidéosurveillé qui sera créé en lieu et place de l’ancien îlot des Pêcheurs, dont la Mairie a obtenu la démolition après plusieurs dizaines d’années d’abandon et d’immobilisme, pourra être rénové et participera donc à la dynamique d’embellissement et de revitalisation de ce quartier. Après avoir subi près de 40 ans de désagrément ce quartier du centre-ville est, grâce à ces projets portés par la municipalité, d’ores et déjà perçu comme une véritable oasis de tranquillité où il fera bon vivre.

Afin de garder cette dynamique d’embellissement et d’amélioration du cadre de vie des habitants de ce quartier, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession de l’ensemble immobilier sis 4 rue des Pêcheurs, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°142, au prix de 11 000€, à la SCI DIHMA IMMOBILIER, de mettre à la charge de l’acquéreur l’ensemble des frais et honoraires et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l'avis du Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 12 septembre 2025, VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 4 rue des Pêcheurs, édifié sur la parcelle cadastrée AZ n°142, au prix de 11 000€, à la SCI DIHMA IMMOBILIER.

2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’office notarial de Maître FÉRIAUD, 13 cours Gambetta à Beaucaire.

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Lionel DEPETRI

CONTRE 0

ABSTENTION 1 Charles MENARD représenté par Luc PERRIN24 / 60

ONT VOTE

UNANIMITE

12.CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER – 12 RUE DE LA RÉPUBLIQUE – SCI ABC13

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI ABC13 se porte acquéreur de l’ensemble immobilier communal, sis 12 rue de la République, édifié sur la parcelle cadastrée AX n°188 en vue d’un projet de réhabilitation immobilier de qualité. La cession est fixée au montant de 43 000€, montant compatible avec l’estimation du Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.

Cet ensemble immobilier, laissé à l’abandon depuis plusieurs dizaines d’années, est entré dans le patrimoine communal récemment à la suite d’une procédure, instiguée par la municipalité, d’acquisition des biens sans maître.

L’acquisition par la SCI ABC 13 de cet ensemble immobilier permettra de laisser place à un projet de rénovation, des recettes supplémentaires au budget de la commune tout en écartant, à nouveau, de potentiels futurs risques pour les passants et les riverains. La municipalité poursuit ainsi sa politique d’embellissement et de revitalisation du centre-ville.

Il est donc proposé an conseil municipal d’approuver cette cession.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l'avis du Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 5 décembre 2024, VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 12 rue de la République, édifié sur la parcelle cadastrée AX n°188, au prix de 43 000€, à la SCI ABC13, domiciliée au Petit Galignan, Route de Port Saint-Louis, 13 200 Arles.

2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire.

ONT VOTE

UNANIMITE

13.PRÉEMPTION SAFER – ACQUISITION PARCELLE BR N°6 – LIEU-DIT « BEAUVOIR ET CADEBIAU »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de sa lutte contre les constructions illicites et la cabanisation des zones agricoles, mais aussi pour répondre aux exigences du PLU, de permettre à des exploitations agricoles de se maintenir et de poursuivre ainsi sa politique d’aménagement local, la commune a25 / 60

demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée BR n°6 (1 957 m² environ) située au lieu-dit « Beauvoir et Cadebiau » avec révision de prix.

À la suite de cette demande, la SAFER met en œuvre la procédure de préemption concernant lesdites parcelles, au prix principal révisé de 3 200 € au lieu du montant initial de 10 000 €.

Par conséquent, dans le cas où les publicités légales ne permettraient pas de trouver de candidatures agricoles, ce bien pourrait être cédé à la commune aux conditions financières suivantes :

• Prix principal révisé estimé : 3 200 €

• Frais d’achat répercutés estimés : 2 700 € environ (dont 600 € HT de frais d’arrachage de la vigne)

• Rémunération SAFER HT : 500 €

• Frais de portage par la SAFER : 100 €

• Total Prix de rétrocession estimé HT : 6 500 €

• TVA estimée : 1 300 €

• Total Prix de rétrocession TTC estimé : 7 800 €

• Frais notariés : environ 1 200 €

• Montant acte en main 9000 € TTC environ.

Il est précisé que la promesse unilatérale d’achat sera cautionnée d’un montant de 700 € HT, soit 840 € TTC, valant frais de dossier, montant qui sera conservé par la SAFER en cas de retrait des vendeurs ou qui sera déduit du montant de la transaction en cas d’absence de retrait, montant qui sera à la charge de la commune et sera prélevé sur le budget Ville de l’exercice en cours.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BR n°6 aux conditions précitées.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L 143-1 et L 143-2 du code rural,

VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE, dans le respect des procédures administratives et réglementaires, et dans le cas où les publicités légales ne permettraient pas de trouver de candidatures agricoles, l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BR n°6 (1 957 m² environ) située au lieu-dit « Beauvoir et Cadebiau », à la SAFER au prix estimé (montant acte en main), après révision, de cession de 9 000 € TTC environ (étant précisé que les montants des frais de notaire, d’huissier et de garde sont une estimation mentionnée à titre indicatif).

2°) PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget ville.

3°) PRÉCISE que la promesse unilatérale d’achat sera cautionnée d’un montant de 700 € HT, soit 840 € TTC, valant frais de dossier, montant qui sera conservé par la SAFER en cas de retrait des vendeurs ou qui sera déduit du montant de la transaction en cas d’absence de retrait, montant qui sera à la charge de la commune et sera prélevé sur le budget Ville de l’exercice en cours.

4°) DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune, si l’acquisition par la commune aboutit.

5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment les promesses unilatérales d’achat ainsi que l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’étude de Maître Jérôme FÉRIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.26 / 60

ONT VOTE

UNANIMITE

14.PRÊT À USAGE – LOCAUX 10 RUE MIRABEAU / 4 RUE DANTON – ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES (AVF)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°19.184 en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la passation d’un prêt à usage à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable à expiration du terme convenu par tacite reconduction d’année en année dans la limite de 5 ans au profit de l’association Accueils des Villes Françaises (AVF) Beaucaire.

Le contrat de prêt à usage, ayant pris effet le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2025, concerne la mise à disposition de locaux communaux (superficie totale d’environ 150 m²) situés sur les parcelles cadastrées AX n°286 (partie rez-de-chaussée) et AZ n°47 (rez-de-chaussée), sis 10 rue Mirabeau/4 rue Danton correspondant aux lots de copropriété n°1, 10 et 11.

L'association AVF bénéficie de ce local à titre gracieux pour y exercer son activité d’accueil des nouveaux arrivants en proposant un large éventail d’animations et d’activités.

En contrepartie, l'emprunteur s'engage à une participation bénévole aux événements de la Ville qui pour ce faire émettra une demande un mois à l’avance.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la passation d’un nouveau prêt à usage à titre gratuit (contrat joint en annexe), pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 avec, à l’expiration de ce terme, la possibilité de tacite reconduction d’année en année pendant 4 ans, soit pour une durée totale de 5 ans maximum. Étant précisé que l'eau, l'électricité, l'assurance et toutes éventuelles charges seront à la charge de ladite association.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de prêt à usage,

VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la passation d’un nouveau prêt à usage à titre gratuit pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité, à l’expiration de ce délai, d’une reconduction tacite d’année en année dans la limite de 5 ans, au profit de l’association AVF BEAUCAIRE représentée par son président, M. Noël GUIMERA, concernant la mise à disposition des locaux communaux (superficie totale d’environ 150 m²) situés sur les parcelles cadastrées AX n°286 (partie rez-de-chaussée) et AZ n°47 (rez-de-chaussée), sis 10 rue Mirabeau/4 rue Danton correspondant aux lots de copropriété n°1, 10 et 11.

2°) PRÉCISE que l'eau, l'électricité, l'assurance et toutes éventuelles charges seront à la charge de ladite association.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.27 / 60

ONT VOTE

UNANIMITE

15.PRÊT À USAGE – COUR JOUXTANT L’ÉGLISE SAINT-PAUL – COPROPRIÉTÉ LES CORDELIERS – ABROGE ET

REMPLACE LA DÉLIBERATION N°24.117

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la délibération n°24.117 en date du 6 septembre 2024 approuve la mise à disposition à titre gratuit de la cour communale d’une superficie de 30 m² environ édifiée sur la parcelle cadastrée AY n°198 attenante à l’église Saint-Paul, sis 16 rue de l’Hôtel de Ville, à la copropriété Les Cordeliers alors représentée par Monsieur Jean-Marc BOUET, Directeur de l’Agence BOUET SARL PROPRIÉTÉS DE PROVENCE, en sa qualité de syndic.

Entre temps, un nouveau syndic a été choisi : MTI immobilier. Au regard de ces nouveaux éléments, il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n°24.117 et d’approuver le prêt à usage ainsi modifié (joint en annexe).

En contrepartie, la copropriété s’engage, comme précédemment, à entretenir la cour mise à disposition.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la délibération n°24.117 en date du 6 septembre 2024,

VU le projet de prêt à usage,

VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) ABROGE la délibération n°24.117 en date du 6 septembre 2024.

2°) APPROUVE la conclusion d’un prêt à usage à titre gratuit avec la copropriété Les Cordeliers (représentée à l’acte par MTI immobilier en sa qualité de syndic) concernant la cour communale d’une superficie de 30 m² environ édifiée sur la parcelle cadastrée AY n°198 attenante à l’église Saint-Paul, sis 16 rue de l’Hôtel de Ville, étant précisé que les éventuels fluides, les assurances et toutes éventuelles charges sont à la charge de ladite copropriété.

3°) PRÉCISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée deux ans qui prendra effet à compter de la signature dudit prêt, reconductible tacitement d’année en année dans la limite de 4 ans.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

16. BAIL COMMERCIAL - LOCAUX REZ-DE-CHAUSSÉE ET 1ER ÉTAGE – 14 RUE NATIONALE – M. LUC TAVERNIER

Rapporteur : Alberto CAMAIONE28 / 60

L’immeuble communal sis 14 rue Nationale ont fait l’objet d’un bail dérogatoire sous seing privé (décision n°13- 091 du 18 mars 2013), au profit de M. Luc TAVERNIER, artisan pizzaiolo, pour une durée ferme de 2 ans, du 1er avril 2013 au 31 mars 2015.

Puis, le renouvellement tacite de ce bail l’a fait tomber sous le régime des baux commerciaux jusqu’à ce jour. Afin de répondre aux formalités administratives nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la résiliation du bail actuel sans indemnité et la signature d'un nouveau bail commercial notarié d'une durée de 9 ans prenant effet à compter de sa signature entre la commune et M. Luc TAVERNIER pour un loyer mensuel de 300 € auquel s'ajoutent les éventuelles charges provisionnelles incluses dans le bail.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L145-1 et suivants du code de commerce,

VU la décision n°13-091 du 18 mars 2013,

VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la résiliation anticipée et sans indemnité du bail commercial en cours signé sous seing privé entre la commune et Monsieur Luc TAVERNIER concernant les locaux au rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble communal édifié sur la parcelle AW n°330, sis 14 rue Nationale, résiliation qui prendra effet concomitamment à la signature du nouveau bail.

2°) DÉCIDE de signer un nouveau bail commercial d'une durée de 9 ans prenant effet à compter de sa signature au profit de Monsieur Luc TAVERNIER pour un loyer mensuel de 300 € auquel s'ajoutent les éventuelles charges provisionnelles incluses dans le bail concernant les locaux au rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble communal situé 14 rue Nationale.

3°) PRÉCISE que la recette sera imputée au budget de l’exercice en cours.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé par Maître FÉRIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta dont les frais d’actes seront pris en charge par la commune.

ONT VOTE

UNANIMITE

17. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE FAIT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EMPRISES DE 37 M² ET 20 M² ENVIRON SUR LA PARCELLE COMMUNALE CK N°313 – ÉCHANGE AVEC SOULTE AVEC LA SCI BEAUCAIRE SF CONTRE EMPRISES DE 10 M² ENVIRON SUR LA PARCELLE CK N°314 ET 1 M² SUR LA PARCELLE CK N°312

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la commune de Beaucaire a constaté des anomalies de découpage parcellaire à proximité de l’ensemble immobilier commercial dénommé « le Forum » sis avenue Avitus, confirmées par l’intervention du géomètre de la SCI BEAUCAIRE SF, nouveau propriétaire de cet ensemble immobilier.

Les anomalies relevées sont les suivantes :

• une emprise de 10 m² environ située sur la parcelle cadastrée CK n°314 et une emprise de 1 m² sur la parcelle cadastrée CK 312 (soit un total de 11 m² environ), propriétés de la SCI BEAUCAIRE SF, intégrées par erreur au trottoir communal,29 / 60

• des emprises de 37 m² et de 20 m² environs situés sur la parcelle communale cadastrée CK n°313 (soit un total de 57 m² environ) intégrées (dans le cadre de l’aménagement) par erreur dans les parkings du « Forum » lors de l’aménagement de l’ex ZAC des Milliaires.

Étant précisé que ces surfaces seront délimitées précisément par document d’arpentage.

Pour procéder à la régularisation foncière de ces différents empiètements, il est envisagé de procéder à un échange avec soulte conformément à l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard, selon le calcul suivant :

• Emprises cédées par la SCI BEAUCAIRE SF : 11 m² X 124€/m² = 1 364 €

• Emprises cédées par la Commune : 57 m² X 124€/m² = 7 068 €

La soulte à la charge de la SCI Beaucaire SF est donc d’environ 5 704 € (7 068 - 1 364).

Par ailleurs, les emprises communales précitées (37 m² et 20 m² environ sur la parcelle CK n°313), bien que situées au milieu du parking privé du « Forum », font actuellement partie du domaine public communal. Il convient donc de prononcer leur déclassement du domaine public.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de constater la désaffectation et le déclassement de fait du domaine public communal des emprises de 37 m² et de 20 m² environs situés sur la parcelle communale cadastrée CK n°313, et d’approuver l’échange avec soulte précité entre la Commune et la SCI BEAUCAIRE SF afin de régulariser la situation.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L141-3 du code de la voirie routière,

VU l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 12 septembre 2025, VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) CONSTATE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal des emprises de 37 m² et de 20 m² environs situés sur la parcelle communale cadastrée CK n°313.

2°) APPROUVE l’échange d’une emprise de 10 m² environ située sur la parcelle cadastrée CK n°314 et d’une emprise de 1 m² sur la parcelle cadastrée CK n°312 (d’une superficie totale de 11 m² environ à délimiter précisément par document d'arpentage), propriétés de la SCI BEAUCAIRE SF contre des emprises de 37 m² et de 20 m² environ situées sur la parcelle communale cadastrée CK n°313 (d’une superficie totale de 57 m² à délimiter précisément par document d’arpentage) faisant ressortir une soulte en faveur de la commune de 5 704 €.

3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires lié à ce dossier (notamment frais de notaire et géomètre) est à la charge de la SCI BEAUCAIRE SF.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’office notarial de Maître FÉRIAUD, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par Maître DOLOU, 30 boulevard Maréchal Leclerc à Toulouse.

ONT VOTE

UNANIMITE

18. ÉCOLES PUBLIQUES – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT – FRAIS DE SCOLARITE 2024/2025

Rapporteur : Monsieur le Maire30 / 60

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que, face aux demandes croissantes de dérogations de secteur scolaire émanant de familles résidant hors Beaucaire, il convient de fixer annuellement le montant des frais de scolarité supportés par la commune de Beaucaire, à facturer à la commune de résidence des élèves concernés.

Sur la base des charges annuelles réelles et obligatoires de fonctionnement des écoles du dernier compte administratif, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025 à :

• 1 429 € par enfant de classe maternelle,

• 712 € par enfant de classe élémentaire.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Françoise SELLEM : Je ne comprends pas pourquoi entre la délibération n°18 et la n°19, les années changent et les montants diffèrent ?

M. le Maire : Pour le public, c’est une addition de fin de repas alors que pour le privé, c’est à la réservation.

Françoise SELLEM : Mais ça concerne que les repas ?

M. le Maire : Non c’est une métaphore. C’est que pour le privé, on délibère avant pour le public, on fixe ça en fin d’année. On anticipe pour l’un et ensuite on fait payer pour l’autre.

Françoise SELLEM : D’accord merci.

M. le Maire : Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et notamment l’article 113,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 article 101,

VU le Code de l’Education et notamment les articles L212-8 et R212-21,

VU la circulaire interministérielle n° 89-273 du 25 août 1989,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) FIXE à 1 429 € par enfant de classe maternelle et à 712 € par enfant de classe élémentaire le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025, et dont le remboursement sera demandé aux communes de résidence des enfants accueillis à Beaucaire.

2°) DIT que la présente délibération sera transmise à chaque commune intéressée en application des textes relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des documents à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE31 / 60

19.ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION COMMUNALE – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires privées, sous contrat d’association, sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public et actualisées annuellement. Cette participation de la commune présente un caractère obligatoire pour les élèves domiciliés sur son territoire.

Sur la base de certaines des charges annuelles réelles et obligatoires de fonctionnement des écoles du dernier compte administratif, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la participation précitée pour l’année scolaire 2025/2026 à :

• 1 326 € par enfant de classe maternelle,

• 604 € par enfant de classe élémentaire.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code de l’Éducation Nationale, notamment les articles L442-5 et L442-9, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la circulaire n°2005-206 du 02 décembre 2005 précisant les modalités d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) FIXE à 1 326 € par enfant de classe maternelle, et à 604 € par enfant de classe élémentaire, le montant de la participation par élève domicilié à Beaucaire aux frais de fonctionnement annuels des écoles privées situées sur la commune de Beaucaire, pour l’année scolaire 2025/2026.

2°) PRÉCISE que cette participation est calculée annuellement au vu des résultats du dernier compte administratif et est versée par tiers en fin de trimestre scolaire sur la base des effectifs réels notifiés par chaque établissement concerné via la communication de la liste nominative des élèves.

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des documents à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

20.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOGICIEL ACTIVINSPIRE AUX ENSEIGNANTS DES CLASSES EQUIPÉES D’ÉCRANS NUMÉRIQUES (ENI) INTÉRACTIFS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire32 / 60

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que depuis la rentrée scolaire, l’intégralité des classes élémentaires est équipée d’écrans numériques interactifs (ENI), tous installés au cours de l’été. Cet outil pédagogique moderne et performant transforme la salle de classe en un véritable espace d’apprentissage interactif. En effet, ces tableaux numériques de nouvelle génération permettent aux enseignants un enseignement de haute qualité, donnant des possibilités de travail infinies.

Afin d’optimiser la préparation des cours sur les ENI, la Mairie souhaite mettre à disposition, de manière cadrée et règlementée, le logiciel ActivInspire aux professeurs qui le souhaitent pour une utilisation sur leurs ordinateurs personnels.

Pour garantir la bonne utilisation, il est nécessaire d’établir une convention définissant les modalités d’utilisation de ce logiciel et les responsabilités y afférentes.

Étant précisé que la convention ne vaut que pour la durée qui justifie l’utilisation du logiciel sur l’ordinateur personnel de l’enseignant, à savoir l’affectation dans une classe équipée d’ENI, au sein d’une école Beaucairoise.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention ci-joint et d’autoriser le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de convention ci-joint,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la convention de mise à disposition de la licence du logiciel ActivInspire aux enseignants des classes équipées d’écran numériques interactifs dans les écoles publiques de la commune.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention précitée.

ONT VOTE

UNANIMITE

21.RÈGLEMENT RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) VERSÉE PAR LA CAF POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT – ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°18-196

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la Prestation de Service Unique (PSU) est une aide au fonctionnement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje).

La procédure nationale de liquidation de la PSU a évolué en 2018 et a fait l’objet d’un précèdent règlement de fonctionnement type adressé par la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin d’intégrer, d’une part les nouvelles orientations réglementaires en matière de facturation aux familles et, d’autre part, la prise en compte des besoins des enfants accueillis et de leur famille, le règlement PSU doit être renouvelé.

À cette occasion, la commune a souhaité, afin de faciliter la vie des parents et réduire les contraintes financières33 / 60

des familles, baisser le nombre de jours de carence en cas d’absence de l’enfant en le passant de 3 jours à 0 jour. Une mesure forte qui démontre à nouveau l’engagement de la collectivité en faveur des familles.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement relatif à la PSU de l’Eaje Crèche multi-accueil « Les Enfants d’Hélios » (ci-joint) et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la délibération n°18.196 du 22 décembre 2018,

VU le projet de nouveau règlement relatif à la PSU,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) ABROGE la délibération n°18.196 du 22 décembre 2018 et le règlement y afférent.

2°) APPROUVE le règlement relatif à la Prestation de Service Unique (PSU).

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet

ONT VOTE

UNANIMITE

22.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE 4 POSTES À TEMPS COMPLET

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire explique que pour mettre en cohérence les besoins avec les effectifs, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d’animation principal de 1ère classe, un poste d’ATSEM principal de 1ère classe et deux

postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :34 / 60

CRÉATION

1 poste d'adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet

1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

2°) ACCEPTE la modification du tableau des effectifs.

3°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret n° 2006-

1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation, le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

4°) PRÉCISE que ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique.

5°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.

6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

23.CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Mireille FOUGASSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Beaucaire est connue pour son dynamisme, son attractivité et sa convivialité, et que de nombreuses manifestations y sont organisées tout au long de l’année au cours desquelles des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours bénévolement.

Ces personnes sélectionnées par la collectivité, selon des critères garantissant la sécurité et la bonne réalisation de la mission, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public.

Dans l’objectif de constamment améliorer l’organisation des manifestations de la Ville, il est proposé au conseil municipal de faire appel à des bénévoles et d’approuver la convention d’accueil de bénévoles pour les manifestations de la Ville.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de convention d’accueil de bénévoles qui apporteront leur concours lors de manifestations organisées par la Ville,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE le recours à des bénévoles pour apporter leur concours lors de manifestations organisées par la Ville.35 / 60

2°) APPROUVE la convention d’accueil de bénévoles.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

24.BUDGET VILLE 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2025-002

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de fonctionnement et à la section d’investissement du budget Ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2025-002 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

RECETTES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme

Atténuation des recettes

du Fonds de péréquation

des ressources

communales et

intercommunales

Chap.014

Article

7392221

Fonction 211

+ 156 205,00 €

Fonds de

péréquation des

ressources

communales et

intercommunales

Compensation au

titre des

exonérations de

taxes foncières

Chap. 73

Article

732221

Fonction 01

Chap. 74

Article 74833

Fonction 01

- 16 829,00€

+ 173 034,00 €

TOTAL + 156 205,00 € + 156 205,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

RECETTES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme

Microsite du Pré :

Autres agencements et

aménagements

Microsite Puech Cabrier:

Autres agencements et

aménagements

Op.1035

Chap.21

Article 2128

Fonction 338

Op.771

Chap.21

Article 2128

Fonction 518

+ 11 000,00 €

- 11 000,00 €36 / 60

Complexe sportif F

Lamouroux :

Avances versées sur

commandes

d’immobilisations

corporelles (terrain

synthétique)

Bâtiments communaux :

Travaux

Ecole maternelle

Moulinelle : Travaux

bâtiment scolaire

Ecole Nationale : Autres

immobilisations

corporelles

Salle jumelage Quai

Général de Gaulle :

Autres Installations de

matériel et outillage

technique

Bâtiments communaux :

Travaux

Vidéo protection :

Installation de matériel et

outillage technique

Bâtiments communaux :

Travaux

Ecole Nationale :

Travaux sur bâtiments

scolaires (mise en place du

self)

Ecole Elem Puech Cabrier :

Travaux sur bâtiments

scolaires (mise en place du

self)

Ecole Elem Moulinelle :

Travaux sur bâtiments

scolaires (mise en place du

Op.478

Chap.23

Article 238

Fonction 322

Op.1064

Chap.21

Article 21318

Fonction 020

Op.4843

Chap.21

Article 21312

Fonction 211

Op.4848

Chap.21

Article 2188

Fonction 281

Op.1023

Chap.21

Article 2158

Fonction 311

Op.1064

Chap.21

Article 21318

Fonction 020

Op.599

Chap.23

Article 2315

Fonction 18

Op.1064

Chap.21

Article 21318

Fonction 020

Op.4848

Chap.21

Article 21312

Fonction 281

Op.4846

Chap.21

Article 21312

Fonction 281

Op.4844

Chap.21

Article 21312

Fonction 281

+ 31 050,00 €

- 31 050,00 €

+ 1 390,00 €

- 1 390,00 €

+ 800,00 €

- 800,00 €

+ 1 500,00 €

- 1 500,00 €

- 344 650,00 €

- 296 650,00 €

- 458 650,00 €

Ecole Nationale :

Subvention état

et établissements

nationaux (mise

en place du self)

Ecole Elem Puech

Cabrier :

Subvention état

et établissements

nationaux (mise

en place du self)

Op.4848

Chap.13

Article 1321

Fonction 281

Op.4846

Chap.13

Article 1321

Fonction 281

- 263 100,00 €

- 231 100,00 €37 / 60

self)

Ecole Elem Condamine :

Travaux sur bâtiments

scolaires (mise en place du

self)

Aménagement des abords

de la halte SNCF : Autres

matériels de bureau et

mobiliers

Voirie communale et

réseaux : Construction

Op.4842

Chap.21

Article 21312

Fonction 281

Op.1055

Chap.21

Article 21848

Fonction 311

Op.698

Chap.23

Article 2313

Fonction 845

- 368 650,00 €

- 200 000,00 €

- 543 800,00 €

Ecole Elem

Moulinelle :

Subvention état

et établissements

nationaux (mise

en place du self)

Ecole Elem

Condamine :

Subvention état

et établissements

nationaux (mise

en place du self)

Emprunt en euros

Op.4844

Chap.13

Article 1321

Fonction 281

Op.4842

Chap.13

Article 1321

Fonction 281

Chap.16

Article 1641

Fonction 01

- 339 100,00 €

- 279 100,00 €

- 1 100 000,00 €

TOTAL - 2 212 400,00 € - 2 212 400,00 €

Le projet de décision modificative n° 2025-002 s’élève en recettes et en dépenses :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Affectations 45 740,00 € 156 205,00 € Désaffectations 2 258 140,00 € 0,00 €

Recettes Affectations 0,00 € 173 034,00 € Désaffectations 2 212 400,00 € 16 829,00 €

Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €

Ce projet de décision modificative n° 2025-002 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) VOTE la décision modificative n° 2025-002 du budget Ville relative à l’année comptable 2025 : par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

2°) ADOPTE la décision modificative n° 2025-002 relative à l’année comptable 2025 telle qu’elle a été présentée ci- dessus par Monsieur le Maire.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 28

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY38 / 60

25.AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-après précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions mentionnées précédemment.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité et de faire avancer vite et bien les projets de la municipalité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette ouverture de crédits d’investissement 2026 inférieur à 25% des crédits d’investissement 2025 au titre du budget principal de la commune ventilée par opération comme suit :

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Lionel DEPETRI

CONTRE 0

ABSTENTION 5

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN39 / 60

OBJET COMPTE

BUDGETAIRE

25% AUTORISATION

2026

Ilot des pêcheurs Opération 1043 200 000.00€

Bâtiments communaux Opération 1064 6 918.00€

Acquisitions immeubles Opération 416 100 000.00€

Arènes municipales Opération 439 12 175.00€

Acquisition de terrains Opération 446 5 750.00€

Ecole maternelle du Château Opération 4840 5 000.00€

Ecole maternelle de la Condamine Opération 4841 5 000.00€ Ecole primaire de Garrigues Planes Opération

48410 5 000.00€

Ecole primaire de la Condamine Opération 4842 5 000.00€ Ecole maternelle de la Moulinelle Opération 4843 5 000.00€ Ecole primaire de la Moulinelle Opération 4844 5 000.00€ Ecole maternelle Puech Cabrier Opération 4845 5 000.00€ Ecole primaire Puech Cabrier Opération 4846 5 000.00€ Ecole primaire Préfecture Opération 4847 5 000.00€

Ecole primaire Nationale Opération 4848 5 000.00€

Centre aéré Opération 487 5 000.00€

Hôtel de Ville Opération 489 250 000.00€

Eglise Notre-Dame des Pommiers Opération 508 10 000.00€ Gymnase Angelo Parisi Opération 543 25 000.00€

Stade Phlibert Schneider Opération 570 10 000.00€

Acquisition de mobilier urbain Opération 648 10 000.00€ Voirie communale et réseaux Opération 698 700 000.00€ Police municipale Opération 717 3 000.00€

Stade Eric Baska Opération 755 60 000.00€

Mairie annexe Opération 781 350 000.00€

Acquisition de panneaux de

signalisation Opération 799 5 000.00€

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Luc PERRIN : Je pense qu’il faudrait retirer cette délibération. Je pense qu’il y a une erreur de calcul. L’État permet d’anticiper les dépenses avant le vote du budget dans la limite d’un plafond de 25% des investissements prévus l’année précédente. L’année précédence au BP il y avait 12 900 000 € de prévu. Nous venons de voter une décision budgétaire de moins de 2 200 000 € sur les investissements, 25% de ces sommes prévues en investissement, cela fait 2 684 000 €, là nous demandons 3 600 000 €. C’est-à-dire que nous dépassons de 900 000 € le plafond prévu. Dans ces conditions la délibération est illégale, il ne faut pas la présenter.

M. le Maire : Reprenez votre raisonnement, les DM ne rentrent pas dedans Monsieur PERRIN.

M. le Maire : Je vous propose si vous voulez de voter contre ou de vous abstenir.

Monsieur PERRIN insiste, disant que « quoi qu’il en soit la délibération telle qu’elle sera rejetée par la préfecture car elle est illégale » selon lui. Il demande qu’une vérification soit faite, car il ne s’y retrouve pas dans ses calculs. Selon lui, Monsieur le Maire, la DG, ainsi que le service des finances, ont commis une erreur sur le mode de calcul.

Monsieur le Maire accepte de suspendre cette délibération. Il propose à poursuivre sur les autres points en attendant que les services se remette sur le calcul de cette délibération pour répondre à Monsieur PERRIN.

Luc PERRIN : J’ai passé une soirée dessus aussi et j’ai trouvé ce résultat. Je peux me tromper, comme vous pouvez vous tromper.

Vincent SANCHIS : Passez vos soirées ensemble.40 / 60

Suspension de séance pour vérification.

Reprise de la délibération après la suspension.

M. le Maire : Après vérification je maintiens que nous sommes bien dans le cadre légal. Je vous laisse arbitrer M. PERRIN votre décision. Quoi qu’il, ça sera le contrôle de légalité de la préfecture qui servira d’arbitre. S’il y a un problème à ce moment on convoquera un conseil municipal exceptionnel s’il le faut. Je ne remets pas en doute votre manière de calculer, et ne remettais pas en doute la mienne et nous verrons ce que cela donne.

Monsieur PERRIN insiste de nouveau pour vérifier le calcul fait par Monsieur le Maire, la DG et le service des finances. Il demande un court instant pour s’entretenir avec les personnes concernées, afin de vérifier sa méthode de calcul.

Monsieur le Maire lui dit que tout vient d’être vérifiée. Mais afin de mettre un terme au débat, Monsieur le Maire interrompt la séance pendant 5 minutes pour que Monsieur PERRIN puisse vérifier personnellement les calculs de la municipalité.

Monsieur PERRIN regagne la salle du conseil municipal.

Luc PERRIN : Je vous fais mes excuses… J’ai additionné les deux tableaux de la délibération.

M. le Maire : Pas de problème, je préfère que sur les chiffres nous soyons bien précis. Nous allons pouvoir passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37,

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions d’ouverture de crédits d’investissement,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE l’ouverture de crédits d’investissement 2026 inférieur à 25% des crédits d’investissement 2025 au titre du budget principal de la commune selon le tableau suivant :

OBJET COMPTE

BUDGETAIRE

25% AUTORISATION

2026

Ilot des pêcheurs Opération 1043 200 000.00€

Bâtiments communaux Opération 1064 6 918.00€

Acquisitions immeubles Opération 416 100 000.00€

Arènes municipales Opération 439 12 175.00€

Acquisition de terrains Opération 446 5 750.00€

Ecole maternelle du Château Opération 4840 5 000.00€

Ecole maternelle de la Condamine Opération 4841 5 000.00€ Ecole primaire de Garrigues Planes Opération

48410 5 000.00€

Ecole primaire de la Condamine Opération 4842 5 000.00€ Ecole maternelle de la Moulinelle Opération 4843 5 000.00€ Ecole primaire de la Moulinelle Opération 4844 5 000.00€ Ecole maternelle Puech Cabrier Opération 4845 5 000.00€ Ecole primaire Puech Cabrier Opération 4846 5 000.00€ Ecole primaire Préfecture Opération 4847 5 000.00€41 / 60

Ecole primaire Nationale Opération 4848 5 000.00€

Centre aéré Opération 487 5 000.00€

Hôtel de Ville Opération 489 250 000.00€

Eglise Notre-Dame des Pommiers Opération 508 10 000.00€ Gymnase Angelo Parisi Opération 543 25 000.00€

Stade Phlibert Schneider Opération 570 10 000.00€

Acquisition de mobilier urbain Opération 648 10 000.00€ Voirie communale et réseaux Opération 698 700 000.00€ Police municipale Opération 717 3 000.00€

Stade Eric Baska Opération 755 60 000.00€

Mairie annexe Opération 781 350 000.00€

Acquisition de panneaux de

signalisation Opération 799 5 000.00€

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3°) DIT que les crédits correspondants à ces dépenses d’investissement seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.

Sortie de Monsieur Roger Rolland lors du vote.

ONT VOTE

POUR 27

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Lionel DEPETRI

CONTRE 0

ABSTENTION 5

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN42 / 60

26.CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°24.154 du 6 décembre 2024, et conformément à l’article 1388 bis du Code Général des Impôts, le conseil municipal a approuvé les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties suivantes : • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Erilia, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Grand Delta Habitat, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Habitat du Gard, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Un Toit Pour Tous.

Conformément à l’instruction de la ministre déléguée chargée de la ville en date du 13 février 2025, les conventions d’abattement doivent contenir un article prévoyant qu’en cas de non-respect par le bailleur de ses engagements, une procédure de médiation est mise en place par le préfet et que, dans l’hypothèse où cette médiation échouerait, la convention peut être résiliée.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 aux conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties suivantes :

• La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Erilia, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Grand Delta Habitat, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Habitat du Gard, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Un Toit Pour Tous.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy,

VU le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU la loi de finances pour 2024 et notamment l’article 7,

VU l’article 1388 bis du Code général des impôts,

VU le Contrat de Ville de Beaucaire : Engagement Quartiers 2030, joint en annexe, VU les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, VU l’instruction du 13 février 2025 de la ministre déléguée à la ville,

VU les avenants n°1 aux conventions d’abattement de TFPB entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et les bailleurs sociaux Erilia, Grand Delta Habitat, Habitat du Gard et Un Toit Pour Tous, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE l’avenant n°1 aux conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties suivantes :

• La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Erilia, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Grand Delta Habitat, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Habitat du Gard, • La convention entre la commune de Beaucaire, l’État, la CCBTA et l’OPH Un Toit Pour Tous.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.43 / 60

ONT VOTE

Monsieur Roland ROGER n’a pas pris

part au vote étant sortie. UNANIMITE

27.CONVENTIONS SPÉCIALES TRIPARTITES DE DÉVERSEMENTS DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – SOCIÉTÉ CHAIS DU SUD / VILLE BEAUCAIRE / SOCIÉTÉ VEOLIA EAU – CGE – SOCIÉTÉ KONINGS SPIRIT AND DRINKS FRANCE / VILLE DE BEAUCAIRE / SOCIÉTÉ VEOLIA - CGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les sociétés CHAIS DU SUD et KONINGS SPIRIT AND DRINKS FRANCE, soumises toutes deux à la nomenclature des Installations Classées Pour l’Environnement, sollicitent la ville de Beaucaire afin de pouvoir continuer à déverser ses eaux usées domestiques et d’origine industrielle dans le réseau public d’assainissement de la ville de Beaucaire avant traitement sur la station d’épuration de Beaucaire.

Un projet de convention spéciale tripartite de déversement dans le réseau public d’assainissement entre la commune, les CHAIS DU SUD et Veolia – CGE et un projet de déversement dans le réseau public d’assainissement entre la commune, KONINGS Spirit & DRINKS FRANCE et Veolia – CGE ont été établis en ce sens.

Ces conventions ont pour but de fixer notamment les caractéristiques du rejet, les dispositions techniques et les différentes modalités de réception desdites eaux usées dans le réseau public d’assainissement collectif de la ville de Beaucaire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités des conventions jointes en annexe pour une période allant jusqu’au 30 juin 2034 et d’autoriser le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. Le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L1331-10 du code de la santé publique,

VU le projet de convention,

VU la Commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE les modalités de la convention tripartite de déversement dans le réseau public d’assainissement entre la commune, les CHAIS DU SUD et Veolia – CGE jointe en annexe.

2°) APPROUVE les modalités de la convention tripartite de déversement dans le réseau public d’assainissement entre la commune, KONINGS Spirit & DRINKS FRANCE et Veolia – CGE jointe en annexe.

3°) PRÉCISE que les conventions prendront fin le 30 juin 2034.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.44 / 60

ONT VOTE

Monsieur Roland ROGER n’a pas pris part

au vote étant sortie. UNANIMITE

28.RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIÈRE AUTOMOBILE SARL LE BRASINVERT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par délibération n°24.031 du 26 avril 2024, le conseil municipal a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation du service de la fourrière automobile à la SARL LE BRASINVERT, pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.

Dans le cadre de la délégation, le délégataire doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport est mis à la disposition du public à la mairie et à la mairie annexe.

Il est donc proposé à l’assemblée municipale de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2024 (ci-joint) établi par la SARL LE BRASINVERT.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Luc PERRIN : En mai je vous avais déjà sollicité pour vous signaler qu’il y avait des problèmes de qualité avec cette fourrière sur les horaires d’ouverture, sur les tarifs pratiqués, sur la fourniture de facture ou la non-fourniture de facture. Vous m’aviez dit que vous alliez en parler avec le délégataire. Ce que j’aimerai savoir maintenant c’est si vous avez mis en place des contrôles de qualité afin de garantir la bonne délégation.

M. le Maire : Effectivement, vous m’avez alerté sur les faits, ma police municipale m’avait alertée aussi ainsi que le cabinet sur certains dysfonctionnements. J’ai souhaité m’entretenir avec le patron et non la personne que vous pouviez rencontrer sur place. Le personnel sur place a été changé. Aujourd’hui hormis un échange un peu houleux avec une personne que vous connaissez, tout se passe très bien et je n’ai rien à redire. Mais, effectivement, il y eu potentiellement quelques dysfonctionnements je vous l’accorde.

Luc PERRIN : Là c’est un échange ponctuel, vous avez pris des mesures. Mais à l’avenir est-ce que vous êtes sûr que cela ne va pas se reproduire ? Est-ce qu’un contrôle a été mis en place par la ville ?

M. le Maire : Nous sommes en collaboration régulière avec eux tout simplement. On s’est rendu compte de ces problématiques naissantes lorsque vous nous avez alerté. Aujourd’hui, c’est ma Police municipale qui est le meilleur indicateur et nous nous rendons régulièrement sur place. Je suis au côté des Beaucairois donc quand il y a une problématique ils viennent m’en parler en permanence, ou lors d’événements je règle le souci. Nous aurions un service de fourrière comme celui de Paris, je ne vous dis pas, je n’aurai peut-être pas été au courant de tout, mais je pense qu’aujourd’hui je suis au courant de 90% des problématiques. Nous allons faire le nécessaire pour que cela fonctionne et nous allons être particulièrement vigilants sur les années à venir.

M. le Maire : Passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L3131-5 et R3131-2 et suivants, VU l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°24.031 du 26 avril 2024,

VU le rapport annuel d’activité 2024 de la fourrière automobile transmis par le délégataire, VU l’avis de la Commission Communale des Services Publics Locaux en date du 11 juin 2025,45 / 60

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d’activité de la délégation de service public de la fourrière automobile établi par la SARL LE BRASINVERT pour l’année 2024.

2°) PRÉCISE que ledit rapport sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

Monsieur Roland ROGER n’a pas pris part

au vote étant sortie. UNANIMITE

29.SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRE D’ARGENCE – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE – EXERCICE 2024

Rapporteur : Mireille FOUGASSE

M. le Maire : Étant membre du conseil d’administration de la SPL, Messieurs Gilles DONADA et Julien SANCHEZ, Madame Marie-France PERIGNON n’ayant pas donné procuration pour le vote de cette délibération, Messieurs Alberto CAMAIONE, Maurice MOURET et moi-même allons sortir pour ne pas prendre part au vote. Les procurations étant données entre membres de la SPL ne posent donc aucun pas de problème à la comptabilisation des voix.

Je vous propose pour cette délibération d’élire Mireille FOUGASSE en tant que Présidente de séance. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

UNANIMITÉ, merci.

Monsieur le Maire, Alberto CAMAIONE et Maurice MOURET sortent de la salle. Mireille FOUGASSE prend la présidence de la séance pour cette délibération.

Madame Mireille FOUGASSE expose à l’assemblée municipale qu’en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément au règlement intérieur de la SPL Terre d’Argence, les administrateurs de la SPL remettent un rapport annuel du conseil d’administration ainsi qu’un rapport sur le gouvernement d’entreprise à leur assemblée.

Ces rapports sont transmis aux communes actionnaires afin que leur conseil municipal puisse se prononcer par un vote sur leur contenu.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2024 et le rapport annuel du mandataire 2024 ci-joints.

Mireille FOUGASSE : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Vote à l’unanimité, nous pouvons les faire rentrer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales en son article L. 1524-5,

VU le code du commerce et notamment les articles L. 225-37 et L. 225-68,

VU la loi 2018-727 du 10 août 2018,46 / 60

VU le rapport du conseil d’administration de la SPL pour l’exercice 2023 et le rapport annuel du mandataire de la SPL au titre de l’exercice 2024

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, du 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2024 et le rapport annuel du mandataire 2024 de la Société Publique Locale Terre d’Argence.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE Messieurs Gilles DONADA et Julien

SANCHEZ, Madame Marie-France

PERIGNON n’ayant pas donné

procuration pour le vote de cette

délibération, Messieurs Nelson

CHAUDON, Alberto CAMAIONE, Maurice

MOURET, sortis de la salle, n’ont pas pris

part au vote.

Monsieur Rolland ROGER a pu prendre

part au vote.

UNANIMITE

30.DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – CRÉMATORIUM – SOCIÉTÉ OGF – AVENANT N°4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, sous une précédente municipalité, par délibération n°13-223 en date du 16 décembre 2013, le conseil municipal avait décidé, après consultation, d’attribuer la délégation de service public du crématorium à la société ATRIUM pour une durée de 30 ans à compter de la date d’exploitation. Par avenant n°1 conclu le 30 avril 2018, conformément aux dispositions de l’article 40 du contrat, celle-ci a été cédée à OGF à compter du 2 mai 2018, suite à l’acquisition antérieure par OGF de 100% des titres d’Atrium et à la réorganisation des filiales d’OGF.

Le Délégataire informe la Ville de son intention de procéder à une évolution de sa structure dont le but est de regrouper ses infrastructures sous le contrôle d’une nouvelle entité dédiée, la Société des Crématoriums.

Par conséquent, ladite société sera la nouvelle entité délégataire du contrat, sans impact sur la gestion et l’exploitation du crématorium de Beaucaire.

En outre, les capacités financières et techniques de la Société des Crématoriums seront équivalentes à celles d’OGF.

Cet avenant n°4 a ainsi pour objectif d’autoriser le transfert de Délégataire d’OGF vers la Société des Crématoriums.

Conformément à l’article L3135-1 du Code de la Commande Publique :

Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsque :

1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;

3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau concessionnaire se substitue au concessionnaire initial du contrat de concession ; 5° Les modifications ne sont pas substantielles ;

6° Les modifications sont de faible montant.

Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession.47 / 60

L’avenant est conforme aux règles du code de la Commande Publique.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 1411-6,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le projet d’avenant n°4

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public du crématorium passé entre la Commune de Beaucaire et la société OGF.

2°) PRÉCISE que toutes les clauses du contrat non expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public.

ONT VOTE

Monsieur Vincent SANCHIS n’a pas pris

part au vote. UNANIMITE

31. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU GARD (SDAHGV30) POUR LA PÉRIODE 2026-2032

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que, les services de l’État ont transmis le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Gard (SDAGV30) pour la période 2026-2032. Le projet, exposé ci-dessous, est soumis pour avis au Conseil municipal de la Ville de Beaucaire, en tant que collectivité concernée par cette révision.

Il définit à l’échelle du département les orientations et les ambitions en matière « d’accueil, de grand passage et de sédentarisation des gens du voyage, ainsi que le renforcement des politiques d’insertion sociale et professionnelle des publics concernés ».

Le SDAGV30 est annexé à la présente délibération pour consultation.

Le nouveau SDAGV30, ayant reçu l’avis favorable de la Commission consultative départementale des gens du voyage le 18 novembre 2025, est désormais soumis à l’avis des collectivités concernées avant son adoption définitive par arrêté conjoint de monsieur le Préfet et de madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard. Il sera applicable pour la période 2026-2032.

M. le Maire : Je veux aujourd’hui au nom de la ville de Beaucaire, exprimer un avis défavorable sur la base même des éléments fournis par l’étude. Celle-ci révèle des incohérences majeures et surtout l’absence totale de justifications concernant Beaucaire. Ce document reconnait lui-même que les données sur lequel ils s’appuient sont incomplètes, hétérogènes, et parfois obsolètes. Je cite « les situations recensées ne reflètent pas de façon exhaustive la totalité des stationnements, il dit également que les communes ne signalent pas systématiquement la présence d’un groupe de grand passage, et surtout que les données de gendarmerie ne sont plus alimentées depuis 2014 ». Nous avons donc un diagnostic basé sur des éléments incomplets, non vérifiables, non croisés, et varient d’une commune à l’autre. Pourtant la même étude nous dit qu’elle constitue, je cite encore « une base de travail suffisamment robuste pour l’analyse des besoins ». Cette contradiction majeure affaiblit considérablement48 / 60

la crédibilité des conclusions avancées. Deuxième type d’incohérence, « aucune données spécifiques à Beaucaire n’est fournis, ni passage récurent, ni stationnement problématique, ni sollicitations, ni difficultés particulières. Beaucaire apparait nulle part dans les territoires concernés par les grands passages. Alors que le document décrit avec précision les situations rencontrées à Nîmes, à Manduel, à Aigues-Mortes, à Saint Laurent d’ Aigouze, au Roquemaure, ou encore aux Angles. Autrement dit le diagnostic démontre que Beaucaire n’est pas un point de passage significatif dans le département, mais ils demandent la création d’une aire. C’est assez surprenant. Troisième élément, même s’agissant du département dans son ensemble, l’étude reconnait des années atypique et vérifiable liés au confinement par exemple, et évoquent des variations importantes dans le phénomène des grands passages. Là encore nous avons beaucoup d’hypothèse et pratiquement aucune certitude. Chers collègues municipaux, comment pourrions-nous fonder d’accepter une décision engageant notre commune et le conseil municipal, sur des données officiellement qualifiées d’hétérogène, incomplètes, non croisés et surtout non représentatives de Beaucaire. Que se passerait-il si nous déposions nous-même des dossiers de demande de subventions incomplet, hétérogène, non étayé !

Beaucaire n’est pas concerné par le phénomène décrit. Le texte le montre, et nous sommes ici fasse à une approche globale dont aucune démonstration sérieuse indique un besoin sur notre commune. Pour ces raisons je propose d’émettre un avis défavorable.

Y-a-t-il des questions ?

Luc PERRIN : Vous interprétez le rapport de l’État de cette façon. Possible, moi je pense qu’une ville comme Beaucaire se doit d’avoir un équipement pour accueillir les gens du voyage et participer à ce service et donc je ne vois pas pourquoi il faudrait s’en extraire sous prétexte que le rapport n’est pas bien fait. Donc je pense qu’il faut que Beaucaire participe à cet effort et à ce service global.

M. le Maire : Donc là encore vous avez peut-être pas du tout compris le sens de la délibération. Le conseil municipal est censé s’exprimer et donner un avis favorable ou défavorable sur ce dossier. Après le fond et les questions que vous vous posez les Beaucairois seront peut-être ravis que vous souhaitiez avoir une aire de grand passage à Beaucaire. Quoi qu’il en soit vous n’aurez pas à le faire. Mais est-ce que nous donnons un avis favorable à ce dossier ? Si vous souhaitez donner un avis favorable à un rapport qui est fait en papier mâché c’est votre avis et il suffira de voter contre cet avis défavorable. Mais la réalité c’est qu’il faut voter sur ce rapport et non pas sur ce que vous pensez potentiellement de la philosophie des gens du voyage sur le territoire beaucairois, ce n’est pas du tout le sujet.

M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou interventions ?

Nous allons pouvoir passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’arrêté conjoint de Monsieur le Préfet et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard n° 30-2024-09-03-00006, en date du 3 septembre 2024, portant engagement de la procédure de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Gard, VU le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Gard (SDAGV30) pour la période 2026-2032,

VU l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement, le 04.12.2025 à 14h30,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Gard pour la période 2026-2032 annexé à la présente délibération,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.49 / 60

32.CONVENTION DE PARTENARIAT – MAIRIE DE BEAUCAIRE / ICI GARD-LOZÈRE – ANNÉE 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville organise un grand nombre d’événements et qu’ICI Gard-Lozère, antenne du groupe Radio France, est à même de promouvoir, en dehors de ses espaces publicitaires, le territoire de la commune et ses évènements.

Aussi, afin de promouvoir notre ville, son patrimoine, ses acteurs économiques et les nombreux événements organisés tout au long de l’année au profit des Beaucairois et des très nombreux visiteurs de notre commune, la Mairie de Beaucaire et ICI Gard-Lozère souhaitent établir, comme c’est le cas depuis plusieurs années, une convention de partenariat.

M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de partenariat,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, du 4.12.2025 à 14h50,

ONT VOTE

POUR 28

Nelson CHAUDON

Marie-France PERIGNON représentée par Nelson CHAUDON Alberto CAMAIONE

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL représenté par André CAMBI-GOURJON Marie-Pierre THIEULOY

Gilles DONADA représenté par Alberto CAMAIONE Audrey CIMINO représentée par Yvette ROUVIER Max SOULIER

Hélène DEYDIER

Simone BOYER représentée par Hélène DEYDIER Maurice MOURET

Roger ROLLAND

René BATINI

Yvette ROUVIER

Roger LANGLET

Eliane HAUQUIER représentée par Martine HOURS André CAMBI-GOURJON

Martine HOURS

Corinne LECHEVALLIER BONNIN

Karine BAUER

Julien SANCHEZ représenté par Maurice MOURET Vincent SANCHIS

Gabriel GIRARD représenté par Max SOULIER Liliane PEPE BONNETY

René DANNE

Véronique LAUTIER

Lionel DEPETRI

CONTRE 0

ABSTENTION 5

Françoise SELLEM

Dominique PIERRE

Luc PERRIN

Pascale NOAILLESDUPLISSY

Charles MENARD représenté par Luc PERRIN50 / 60

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la convention de partenariat entre la Mairie de Beaucaire et ICI Gard-Lozère.

2°) DIT que la présente est conclue pour l’année 2026.

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.

ONT VOTE

UNANIMITE

39.COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE GESTION (215)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article L2122-22 du CGCT, il est nécessaire de rendre compte des décisions de gestion prises en application des délégations accordées par délibérations du conseil municipal n°20.064 du 26 mai 2020 et 24.095 du 29 juillet 2024.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce que ces 215 décisions de gestion ont été présentées.

N°

DÉCISION DATE OBJET

25-237 15/07/2025 Contrat de licence Lumiplay – Conclu pour une durée d’un an renouvelable 25-238 15/07/2025 Contrat de maintenance préventif type P2 – Conclu pour une durée d’un an

25-239 16/07/2025 Marché n° 2025-018 - Travaux de remplacement d'un appareil de levage type monte- charge aux Arènes de Beaucaire avec la société OTIS.

25-240 10/06/2025 Actions Estivales de la Base Nautique 2025 - Mercredis 16 et 30 juillet et 13 det 27 août 2025 -Contrat de prestation de services - EEDD - Association Semailles

25-241 10/06/2025 Actions Estivales de la Base Nautique 2025 - Samedis 19 juillet et 30 août 2025 de 15h à 19h au Skatepark de Beaucaire - Contrat de prestation de services - SARL Starlight

25-242 30/06/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Demandes de Subventions

25-243 21/07/2025

Marché n°2024-001- Signature d’un avenant n°1 sans incidence financière au marché d’analyses microbiologiques et contrôle divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire avec la société NORMEC ABIOLAB.

25-244 21/07/2025 Marché 2025-017 -Entretien des terrains sportifs engazonnés de la Ville de Beaucaire avec la société SAS DAUDET PAYSAGES.

25-245 24/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin - Vendredi 25 juillet 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-246 24/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin - Samedi 26 juillet 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-247 24/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin - Dimanche 27 juillet 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-248 24/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 1er août 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-249 24/07/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Vendredi 15 août 2025 - Contrat de prestation de services - SASU Energic Animations

25-250 17/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin (2ème partie) - Samedi 26 juillet 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SARL Pleins Feux Organisation

25-251 09/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Marché nocturne - Vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Fondamental Music51 / 60

25-252 22/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SARL PHT Concept (Cocktail de Nuit)

25-253 24/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association A.GRE.A.B.L.E

25-254 24/07/2025 Estivales 2025 - Salon Taurin - Jeudi 24 juillet 2025 (1ère partie) - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SARL Samuel Ducros Productions

25-255 24/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Marché nocturne - Vendredi 15 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Spectacul'ére

25-256 24/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 15 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Spectacul'ére

25-257 09/07/2025 Rencontres équestres 2025 - Vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - EARL Les Écuries de Faustine

25-258 08/07/2025

Estivales 2025 - Salon Taurin - Jeudi 24 juillet 2025 (2ème partie) - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Association SLV Production (Services Loisirs Voyages Production)

25-259 08/07/2025 Vendredis de Beaucaire - Vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association du Tandem

25-260 19/07/2025 Rencontres Équestres 2025 - Du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 et le vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - M. Philippe Montay

25-261 17/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 8 août 2025 - Contrat de prestation de services - Agence Abee Évènementielle

25-262 20/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Les samedis 21 et 16 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Promotion by Studio 13

25-263 25/07/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 9 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association HPM (Haut Potentiel Musical)

25-264 19/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association Flighty

25-265 19/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association Gipsoy

25-266 20/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Les samedis 21 juin et 2, 9 et 30 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Atout Cœur

25-267 19/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - M. Abdelmoumene Benameur

25-268 30/07/2025

Bail dérogatoire - local lot de copropriété n°6 (60 m2 environ) -Centre commercial de la Moulinelle/Avenue Jean Bouin-parcelle CL n°131-Commune de Beaucaire/SAS Patrimoine et Vous pour une durée de 2 ans à compter de la signature du bail.

25-269 24/07/2025 Location du logiciel de gestion du Protocole - Abonnement annuel solution Eudonet - UGAP

25-270 10/07/2025

Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado du 14 juillet - Lundi 14 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - EARL la Santaco Aubanel Baroncelli - Manade Pierre Aubanel et Fils

25-271 13/06/2025

Renouvellement d'un bail dérogatoire - Local (45 m² environ) parcelle cadastrée AX n°144 - 20 rue de l'Hôtel de Ville - Commune de Beaucaire / SAS JUFA IMMO (Mme Martine CATTEAU)

25-272 31/07/2025

Bail dérogatoire - Local (lots 1 et 12) 7-9 rue de l'Hôtel de Ville – parcelles cadastrées AY n°52 et n°279 sis, à Beaucaire, propriété de la SCI HUMAX les Fontaines / Commune de Beaucaire, pour une durée de 2 ans à compter du 1er août 2025.

25-273 05/08/2025

Bail dérogatoire - Local (superficie de 30 m²) 1 quai de la Paix dont l'accès se situe 8 rue Séverine – parcelle cadastrée AL n°52 sis à Beaucaire, SCI Briquette / Commune de Beaucaire, pour une durée de 2 ans à compter de la signature du bail.

25-274 05/08/2025

Marché n°2023-003- Signature d’un Avenant n°4 sans incidence financière au marché de Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la ville de Beaucaire. Pour le lot n°2 « Fourniture de chaussures de sécurité » avec la société TRENOIS DECAMPS.

25-275 05/08/2025

Marché n°2023-008 – Signature d’un Avenant n°4 sans incidence financière au marché de Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Beaucaire. Pour le lot n°1 : Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène et formation52 / 60

du personnel avec la société COLDIS SAS.

25-276 05/08/2025

Marché n°2023-019 – Signature d’un Avenant n°2 en plus-value au marché de Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire. Pour le Lot n°1 " Transports scolaires : Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la ville de Beaucaire et alentours proches" avec la COOPERATIVE DES AUTOCARISTES REUNIS.

25-277 05/07/2025

Marché n°2023-021- Signature d’un Avenant n°3 sans incidence financière au marché d’Acquisition et livraison de matériel informatique pour la ville de Beaucaire. Pour le Lot n°2 : Ordinateurs portables avec licences Windows et tablettes avec la société SARL ORDISYS INFORMATIQUE.

25-278 05/08/2025

Marché n°2024-006- Signature d’un Avenant n°2 au marché de Fournitures pédagogiques destinés aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la ville de Beaucaire. Pour le Lot n°2 "Matériel d'éveil, de motricité et d'apprentissage (hors multi-accueil)" avec la société

25-279 05/08/2025

Marché n°2024-013- Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de Maintenance des équipements de la ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire. Pour le Lot n°3 : « Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les Enfants d'Helios" de la ville de Beaucaire » avec la société LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE-SAS LACOSTE.

25-280 05/08/2025

Marché n°2024-029- Signature d’un Avenant n°2 sans incidence financière au marché d’Aménagement de la route de Nîmes de la commune de Beaucaire (Phase 2). Pour le Lot n°1 "Voirie et réseaux" avec le groupement COLAS France TERRITOIRE SUD-EST, SEEMA ASENCIO (sous-traitant) et BOUYGUES ENERGIES SERVICES (sous-traitant).

25-281 05/08/2025

Consultation n°2024-030 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière à la consultation pour la Réalisation du revêtement du chemin du Mas d'Assac avec la société COLAS.

25-282 05/08/2025

Marché n°2025-008- Signature d’un Avenant n°1 en plus-value au marché d’Acquisition et d’installation d'écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la commune de Beaucaire avec la société SARL ORDISYS INFORMATIQUE.

25-283 05/08/2025 Devis - Maintenance et utilisation de la plateforme "Marchés-Sécurisés"

25-284 13/06/2025 Renouvellement bail dérogatoire – local (147 m² environ) situé 27 rue Ledru Rollin – parcelles cadastrées AX n°202/2023 - Commune de Beaucaire / Consorts Pluchot-Guiot

25-285 12/06/2025 Journée des Enfants 2025 - Contrat de prestation de services - Association Spectaculaire

25-286 22/07/2025 Animation musicale de la Place de la République - Jeudi 21 août 2025 - Contrat de prestation de services - EURL Belinda Productions

25-287 17/07/2025 Les Terrasses musicales 2025 - Les 1er, 2, 7, 15, 22, 23 et 30 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Gip/Soy

25-288 19/06/2025 Les Terrasses musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Idée Duo - M. Didier Cuq

25-289 22/07/2025

Estivales 2025 - Dispositif d'information, de prévention et de dépistage sur le terrain des risques liés à l'alcoolémie - Contrat de prestation de services - Association Les Anges de la Route (PACA)

25-290 17/07/2025 Estivales 2025 - Spectacle Taurin (Recortadores et Forcados) - Mercredi 23 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SCEA de la Coustière - Ganaderia Frères Tardieu

25-291 06/08/2025

Marché n°2023-007 - Signature d’un Avenant n°2 sans incidence financière au marché de Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune- Pour le Lot n°6 : Électricité, courants faibles, courants forts avec la société SAS EDISON.

25-292 31/01/2025

Renouvellement bail dérogatoire - Local - 18 rue de l'Hôtel de Ville parcelle - cadastrée AX n°293 - Commune de Beaucaire / Monsieur Romain Blucher – du 2 février 2025 au 30 mars 2025

25-293 28/03/2025

Renouvellement bail dérogatoire - Local - 18 rue de l'Hôtel de Ville – cadastrée AX n°293 Commune de Beaucaire / SARL TORPEDO INVESTMENTS (Monsieur Romain Blucher) – du 31 mars 2025 au 1er février 2026

25-294 06/08/2025 Marché n° 2023-020 – Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de Fourniture et livraison de denrées alimentaires et repas finis - Assistance technique53 / 60

et portage de repas Pour le Lot n°1 - Assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS avec la Société SAS TERRE DE CUISINE.

25-295 16/05/2025

Affaire préfecture du Gard c/Commune de Beaucaire relative à l'installation d'une exposition culturelle, artistique et festive de la crèche provençale de Noël dans l'enceinte de la mairie en décembre 2021 et 2022. Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Beaucaire devant la CAA de Toulouse - prise en charge des honoraires, Maître Philippe REY

25-296 13/05/2025 Bail commercial Commune de Beaucaire / M.Abeldmour BARA - Frais et honoraires de Maître Périne FLOUTIER

25-297 30/05/2025

Renouvellement de bail dérogatoire - Local (83 m² environ) situé 13 rue des Bijoutiers, parcelle AX n° 112 - Commune de Beaucaire / Mme Maryline BULTEL - SAS "La Magie d'Isis pour une durée d’un an qui commencera à courir à compter du 1er juin 2025.

25-298 16/07/2025

Renouvellement bail civil - Local (70 m² environ) situé 5 place Georges Clemenceau - parcelle cadastrée AY n°23 - Mme Sophie Gambier épouse POPOFF / Commune de Beaucaire pour une durée de 2 années à compter du 17 juillet 2025.

25-299 25/06/2025

Bail dérogatoire - Local situé 16 Boulevard Maréchal Foch – parcelle cadastrée AW n°3- Commune de Beaucaire / M. Jean-Luc DICKELE à compter du 26 juin 2025 jusqu’au 25 décembre 2025.

25-300 25/06/2025 Renouvellement du bail civil - Local 16 boulevard Maréchal Foch - SCI LE FOLKLORE / Commune de Beaucaire

25-301 05/08/2025

Requête devant le Tribunal Administratif de Nîmes - Désignation de Maître Gautier Bertrand, avocat à la cour, pour défendre les intérêts de la commune de Beaucaire - Prise en charge des honoraires

25-302 09/07/2025 Rencontres Équestres 2025 - Le vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Cinto

25-303 19/06/2025 Les Terrasses Musicales - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - SARL Little Prince Event

25-304 19/06/2025 Les Terrasses Musicales - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - M. Laurent GARCIA

25-305 19/06/2025 Les Terrasses Musicales - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association Tata Fina

25-306 20/06/2025 Les Terrasses Musicales - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association An Dud Nevez

25-307 10/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 1ère journée de la Palme d'Or - Dimanche 13 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SARL Manade Blatière

25-308 01/08/2025

Vendanges à l'ancienne - Cuvée spéciale Sainte Marie Madeleine - Samedi 6 septembre 2025 - Convention de partenariat avec la Confrérie de Sainte Marie Madeleine et la SAS le Caveau de la Croix Couverte

25-309 22/03/2025 Convention de mise à disposition gratuite de local communal - Commune de Beaucaire / Les Restaurants du Cœur - Parcelle AN n°472 / Bureaux, stockage matériel

25-310 17/07/2025 Convention de partenariat entre la ville de Beaucaire et l'association Flour d'Inmourtalo Tradicioun E Terraire

25-311 09/07/2025 Convention de partenariat entre la ville de Beaucaire et l'association Li Festejaire

25-312 13/08/2025 Renouvellement d'adhésion pour 2025 - Union des Villes Taurines Françaises (U.V.T.F)

25-313 02/07/2025

Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - M. Sébastien CARNER (SMC Concept)

25-314 30/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 22 août 2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Association Chorus Spectacle

25-315 18/07/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Mme Chloé PICAUD

25-316 21/07/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Creaclaudia représentée par Mme Nicolina Centi

25-317 03/03/2025 Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts des agents de Police Municipale, victimes de violences, d'outrages et rébellion dans le cadre de l'exercice de leurs54 / 60

fonctions - Prise en charge des honoraires - Faits du 9 octobre 2021 - Maître Geoffrey Piton

25-318 11/08/2025 Devis - Licences Microsoft 365 - Société Air Cloud

25-319 18/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée de la Palme d'Or - Dimanche 20 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SCEA Manade Rambier - Cavallini Laura

25-320 19/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association Les Casse-Cou Baratineurs

25-321 22/07/2025

Taureaux dans les rues 2025 - Encierro des 100 taureaux - Vendredi 25 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - EARL La Santenco Aubanel Baroncelli - Manade Pierre Aubanel et Fils

25-322 09/07/2025 Rencontres Équestres 2025 - Vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - M. Max Vendrell (Écurie de la Petite Camargue)

25-323 22/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Dubois et ses Frisons

25-324 22/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Les Attelages de la Montagnette

25-325 22/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Chevaux de Traits d'Union Sociale (ACTUS)

25-326 16/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Les samedis 21 juin et 16 août 2025 - Contrat de prestation de services - M. Patrice DOUMAISELLE

25-327 19/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - M. Luc Sauzière (Guitariste chanteur "Flamenblues")

25-328 17/06/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 21 juin 2025 - Contrat de prestation de services - SAS Triparty

25-329 10/07/2025 Animation musicale de la Place de la République - Samedi 12 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Monsieur Réginald Gouaux

25-330 19/06/2025

Rencontres Équestres 2025 - Du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 et le vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Karine Wagnon Western Compétition

25-331 06/08/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 8 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Lance Sportive Sétoise

25-332 28/08/2025

Marché n° 2024-017 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché d’acquisition de matériels électroménagers pour les services de la ville de Beaucaire. Pour le lot n°1 : acquisition de matériels chauds et froids avec la SARL PERTUIS FROIDS

25-333 28/08/2025

Marché n° 2025-004- Signature d’un Avenant n°1 en plus-value avec le marché de démolition des bâtiments de l’îlot des pêcheurs avec le groupement SARL CASTELNAU DEMOLITION.

25-334 28/08/2025

Marché n° 2024-029- Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché d’aménagement de la route de Nîmes de la commune de Beaucaire (phase 2). Pour le lot n°3 « espaces verts » avec la SAS DAUDET PAYSAGES.

25-335 28/08/2025

Marché n° 2023-007 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de travaux courants d’entretien, de grosses réparations et d’investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune. Pour le lot n°2 étanchéités avec la société CONSTRUCTION RENOVATION AMENAGEMENT.

25-336 10/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 1ère journée de la Palme d'Or - Dimanche 13 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SCEA Manade du Languedoc (Manade Rouquette)

25-337 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Orde la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association La Provençale

25-338 28/04/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée du Muguet d'Or - Dimanche 4 mai 2025 - Contrat de prestation de services - SCEA Manade Paulin

25-339 18/07/2025

Renouvellement bail dérogatoire - local situé 3 boulevard Maréchal Foch - SCI REVA (Mme Mélanie Sentis) / Commune de Beaucaire pour une durée d’un an qui commencera à courir à compter du 20 juillet 2025 et qui prendra fin le 19 juillet 2026

25-340 31/05/2025

Passation d'un bail civil - Local situé 8 place Georges Clemenceau, parcelle AX n°212 - SARL Rhône Immobilier et Informatique / Commune de Beaucaire pour une durée de deux ans qui commencera à courir le 31 mai 2025 et prendra fin le 30 mai 202755 / 60

25-341 12/09/2025

Renouvellement du bail civil - Local situé 29 boulevard Maréchal Foch - SCI les 3 FA / Commune de Beaucaire pour une durée de deux ans allant du 16 septembre 2025 au 15 septembre 2027

25-342 04/08/2025 Renouvellement du bail civil - Local situé 29 boulevard Maréchal Foch - SCI les 3 FA / Commune de Beaucaire

25-343 13/08/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Samedi 9 août 2025 - Contrat de prestation de services - M. Bastien PAUTRAT (DEEJEY BASTOS)

25-344 30/07/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Vendredi 15 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Atout Cœur

25-345 03/07/2025 Les Terrasses Musicales 2025 - Vendredi 1er août 2025 - Contrat de prestation de services - Association The Tony Truand (Nous Jouons Pour Vous)

25-346 22/07/2025

Marchés Nocturnes des Vendredis de Beaucaire 2025 - Les vendredis 4, 11, 18 juillet et 1er, 8, 15, 22 et 29 août 2025 - Contrat de prestation de services - SARL TMP Productions

25-347 10/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'Ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Les Attelages des Crinières

25-348 25/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado Di Pichoun - Dimanche 13 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - M. Fabien KRIKORIAN (Poney Club Mas de Laudun)

25-349 11/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or- Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Fanfonne Guillierme

25-350 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - 1ère journée de la Palme d'Or - Dimanche 13 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Hubert ESPELLY (Manade Fanfonne Guillierme)

25-351 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - SARL Manade Blatière

25-352 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Navarro Chicco

25-353 18/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - S.C.E.A du Mas de Saint Gabriel - Manade Nicollin

25-354 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée de la Palme d'Or - Dimanche 20 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association les Cavaliers de Gallus

25-355 04/08/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Lautier

25-356 22/09/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Madame Géraldine JOYEUX (GFEEMAIN)

25-357 10/07/2025

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - "La Petite et l'Allumette" - Mercredi 17 décembre 2025 à 17h à la Bibliothèque Municipale - Association Les Trépidantes

25-358 17/06/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - M. Laurent DOUZIECH

25-359 22/07/2025

Rencontres Équestres 2025 - Du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 et le vendredi 11 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Mme Ludivine Chanut (C.L Maréchalerie)

25-360 22/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'Ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Élevage Jean-Charles ANDRIEUX

25-361 10/07/2025

Estivales 2025 - Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado de Saint-Roman et Festival de Bandido le jeudi 24 juillet 2025 et Abrivado à l'Ancienne le lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - EARL Manade Di Amista

25-362 22/07/2025 Taureaux dans les rues 2025 - Abrivado à l'Ancienne - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association les Attelages des Paluns (A.D.P.)

25-363 27/08/2025 Les Vendredis de Beaucaire 2025 - Marchés Nocturnes - Vendredi 29 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association HPM (Haut Potentiel Musical)

25-364 05/09/2025 Foire de la rentrée 2025 - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - Association Club Musical Lunellois

25-365 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Lautier

25-366 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - EARL La Santenco Aubanel Baroncelli (Manade Pierre Aubanel56 / 60

et Fils)

25-367 30/05/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale du Muguet d'Or - Dimanche 1er juin 2025 - Contrat de prestation de services - Association Pantai de Camargo

25-368 30/05/2025 Courses Camarguaises 2025 - Dimanche 1er juin, lundi 28 juillet 2025 et dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - Association Pena Camargua

25-369 10/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 1ère journée de la Palme d'Or - Dimanche 13 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Lautier

25-370 17/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée de la Palme d'Or - Dimanche 20 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Manade Lautier

25-371 18/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée de la Palme d'Or - Dimanche 20 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SARL Mas de Mailly (Manade Saumade)

25-372 18/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - 2ème journée de la Palme d'Or - Dimanche 20 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Société Civile Cuillé Frères (Manade Cuillé Frères)

25-373 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - Association Pantai de Camargo

25-374 21/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SARL Mas de Mailly (Manade Saumade)

25-375 21/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - S.C.E.A du Mas de Saint Gabriel - Manade Nicollin

25-376 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Finale de la Palme d'Or - Lundi 28 juillet 2025 - Contrat de prestation de services - SCEA Manade Rambier - Cavallini Laura

25-377 22/08/2025 Animations musicales pour les enfants du multi-accueil "Les Enfants d'Helios" - Convention avec Matthieu Bartier, musicien - septembre 2025 à juillet 2026

25-378 24/09/2025 Convention avec la communauté de commune de Beaucaire Terre d’Argence pour la mise à disposition d'un kit Micro-Folie à la Bibliothèque Municipale-

25-379 29/08/2025

Convention relative à l'utilisation du stand de tir entre le Club de Tir Tarascon-Beaucaire et la Ville de Beaucaire - Entraînement réglementaire des policiers municipaux au maniement des armes -

25-380 16/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Irrézizetible" - Vendredi 3 octobre 2025 à 20h30 au Casino Municipal - Contrat de cession de droit de représentation - S.A.R.L Samuel Ducros Productions

25-381 10/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Les grands airs de Noël" - Dimanche 7 décembre 2025 à 15h30 en l'Église Saint-Paul - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-382 10/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Les Stentors enchantent Noël" - Dimanche 21 décembre 2025 à 17h00 en la Collégiale Notre-Dame des Pommiers - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SAS Waou Productions

25-383 10/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Les grands moments de Coluche et Renaud" - Vendredi 13 février 2026 à 20h30 au Casino Municipal - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SASU Energic Animations

25-384 16/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Joe Dassin Story" - Dimanche 8 mars 2026 à 15h30 au Casino Municipal - Contrat de cession de droit de représentation - S.A.R.L Samuel Ducros Productions

25-385 25/09/2025

Marché 2024-003 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de Fourniture et livraison de matériels sportifs de la ville de Beaucaire avec la société DACATHLON FRANCE

25-386 26/09/2025 Marché n°2022-003 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de régies techniques pour les rencontres équestres avec la société BGM REALISATIONS

25-387 26/09/2025

Marché n°2023-003 – Signature d’un Avenant 5 sans incidence financière au marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la ville de Beaucaire - Lot n°2 : Fourniture de chaussure de sécurité – avec la société TRENOIS DECAMPS

25-388 26/09/2025

Marché n2023-021 - Signature d’un Avenant n°4 sans incidence financière au marché d’acquisition et livraison de matériel informatique pour la ville de Beaucaire - Lot n°2 : ordinateurs portables avec licences Windows et tablettes avec la société SARL ORDISYS INFORMATIQUE57 / 60

25-389 26/09/2025

Marché n°2024-017 - Signature d’un Avenant n°2 sans incidence financière au marché d’acquisition de matériels électroménagers pour les services de la ville de Beaucaire - Lot n°1 : Acquisition de matériels chauds et froids avec la société SARL PERTUIS FROID-

25-390 26/09/2025

Marché n°2024-017 - Signature d’un Avenant n°2 sans incidence financière au marché d’acquisition de matériels électroménagers pour les services de la ville de Beaucaire - Lot n°2 : Acquisition de matériel de laverie avec la société SARL PERTUIS FROID

25-391 26/09/2025

Marché n°2024-017 - Signature d’un Avenant n°2 sans incidence financière au marché d’acquisition de matériels électroménagers pour les services de la ville de Beaucaire - Lot n°3 : Acquisition de matériels inox et petits matériels électriques avec la société SARL PERTUIS FROID

25-392 26/09/2025

Marché n°2024-024 - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière au marché de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine et des hottes de la Commune de Beaucaire- Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine et de buanderie de la Commune de Beaucaire avec la société SARL PERTUIS FROID

25-393 29/09/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Regain" Vendredi 17 avril 2026 à 14h00 et 20h30 au Casino Municipal - Contrat de cession de spectacle - Association les Didascalies

25-394 07/08/2025

Animation musicale de la Moulinelle - Samedi 16 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association GIP/SOY - Portant modification de la décision n°25-199 du 24 juin 2025 et avenant au contrat lié

25-395 25/08/2025

Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Madame Nadia SERILLET - L'Atelier Créatif de Mamyboop

25-396 07/08/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Monsieur Eloy FLORES AGUILAR - La Forge d'Eloy

25-397 25/08/2025 Salon des Métiers d'Art 2025 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 - Contrat de prestation de services - Madame Laura Maeva SAME

25-398 19/09/2025

Travaux d'aménagement et d'équipement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant « Les Enfants d’Hélios » - Demande de subvention - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Gard

25-399 25/09/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "La belle-mère saison 2 en croisière" - Vendredi 22 mai 2026 à 20h30 au Casino Municipal - Contrat de cession - Association ACTA (Association Culture sous Tous les Angles)

25-400 01/10/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Muchas Gracias" - Dimanche 11 janvier 2026 à 15h30 au Casino Municipal - Contrat de cession du droit de représentation - SARL ARTZALA PRODUCTION sous l'enseigne Monsieur Théâtre

25-401 22/09/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "La femme du Boulanger" - Dimanche 9 novembre 2025 à 15h30 au Casino Municipal - Contrat de cession de droits de représentation - Association Les Tréteaux du Soleil (TDS)

25-402 16/07/2025

Saison Culturelle 2025-2026 - Spectacle "Laurent Baffie se pose des questions" - Vendredi 30 janvier 2026 à 20h30 au Casino Municipal - Contrat de cession de droit de représentation - S.A.R.L. Samuel Ducros Productions

25-403 03/10/2025

Signature d’un Avenant n°1 en plus-value au marché de travaux pour la réalisation d'un terrain synthétique en remplacement du terrain en stabilisé du complexe sportif Fernand Lamouroux à Beaucaire - lot n°1 « Terrassement, revêtements, terrain de sport, réseaux secs et humides, clôtures » avec la SARL VERT ET SPORT

25-404 03/10/2025

Réhabilitation et extension de l'école nationale à BEAUCAIRE - Mission pour la réalisation d'un relevé de l'évolution de jauges de surveillance de fissures avec la société ACSM

25-405 03/10/2025

Signature d’un Avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'École Nationale à Beaucaire avec le groupement ALEXANDRE SENAC ARCHITECTE

25-406 21/07/2025 Bail dérogatoire portant sur le local situé 6 place Georges Clemenceau-/ 22 rue Ledru Rollin parcelle cadastrée AX n°214 - Commune de Beaucaire / Mme Nathalie Lang

25-407 06/10/2025 Marché n° 2025-012 Acquisition et livraison d'un véhicule pour la Police Municipale de Beaucaire -Relance avec la société SN MEDITERRANEE AUTOMOBILE (SNMA)58 / 60

25-408 06/10/2025

Marché n° 2025-020 - Aménagement du chemin des Marguilliers de la Commune de Beaucaire - lot 1 « voierie et réseaux » avec la société COLAS France TERRITOIRE SUD- EST – LOT 2 « Signalisations et mobilier » avec la société AXIMUM

25-409 06/10/2025

Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de Monsieur Nelson CHAUDON, Maire de Beaucaire, victime d'injures dans le cadre de l'exercice de ses fonctions - prise en charge des honoraires - Faits du 5 octobre 2025 - Maître Sylvie JOSSERAND

25-410 08/09/2025 Passation d'un bail civil - Local situé au 17 rue de l'Hôtel de Ville - Parcelle AX n°206 (30 rue Ledru Rollin) - Consorts CHARKI / Commune de Beaucaire

25-411 15/09/2025 Renouvellement d'un bail dérogatoire - Local 29 boulevard Maréchal Foch, parcelle cadastrée AN n°166 - Commune de Beaucaire / Monsieur Antoine CORTES

25-412 10/10/2025

Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de Monsieur Nelson CHAUDON, Maire de Beaucaire, et Monsieur Alberto CAMAIONE, victimes de diffamation par les articles de l'Arlésienne du 24 septembre 2025 et de Street-Press du 29 septembre 2025, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions - prise en charge des honoraires - Maître Sylvie JOSSERAND

25-413 30/09/2025 7ème Slalom de Beaucaire et 1er Slalom d'Ugernum - Samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 - Convention de partenariat avec l'Association Sportive Automobile Gard Cévennes

25-414 13/10/2025

Marché 2025-021 - Étude préalable à la restauration des sculptures de la Croix Couverte de la commune de Beaucaire avec la société STUDIOLO SARL comprenant la tranche ferme « Édicule de la croix couverte » et la tranche optionnelle n°1 « Étude de la croix déposée au musée »

25-415 13/10/2025 Convention de mise à disposition temporaire du Complexe Sportif Fernand Lamouroux - Mercredi 15 octobre 2025 - Job Dating La Moulinelle avec l’agence France Travail

25-416 30/10/2025 Acceptation d'un don fait par Monsieur Michael CAMACHO – Don de trois œuvres en bois qui n’est grevé d’aucune charge ou condition

25-417 10/10/2025 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale - Demande de subvention

25-418 10/10/2025 Réhabilitation de l'oratoire de la Croix Couverte - Etude préalable à la restauration des sculptures de la Croix Couverte de la commune de Beaucaire - Demande de subventions

25-419 17/10/2025 Restauration de l'Église Notre Dame des Pommiers de la commune de Beaucaire - Diagnostic sanitaire, patrimonial et architectural - Demande de subventions

25-420 16/07/2025 Vendredis de Beaucaire 2025 - Marchés Nocturnes - Les vendredis 18 juillet et 22 août 2025 - Contrat de prestation de services - Association Tata Fina

25-421 22/07/2025 Courses Camarguaises 2025 - Palme d'Argent - Jeudi 24 juillet 2025 - Contrat de prestations de services - SCEA D'Assac (Manade Laurent)

25-422 08/09/2025

Renouvellement sous location bail dérogatoire - Local 30 rue Ledru Rollin (entrée par le 17 rue de l'Hôtel de Ville) parcelle cadastrée AX n° 206 - Commune de Beaucaire / Stéphanie DESCHANDOL

25-423 24/10/2025 Convention d'Occupation du domaine public -Kiosque Place Jean Jaurès - SASU LILIA & SOPHIA - Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

25-424 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - Philippe MICHEL - Manade de LAYALLE

25-425 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - S.A.R.L Manade Gillet

25-426 05/09/2025 Courses Camarguaises 2025 - Trophée Marius Gardiol - Dimanche 7 septembre 2025 - Contrat de prestation de services - EARL Manade Blanc

25-427 27/10/2025 Marché n°2024-029 - Aménagement de la route de Nîmes de la commune de Beaucaire (Phase 2) - Lot n°1 "Voirie et réseaux" - Avenant n°3

25-428 27/10/2025

Marché n°2021-005 - Impression des supports de communication de la Ville de Beaucaire - Lot n°6 : impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et PVC - Avenant n°1

25-429 29/10/2025 Réhabilitation et extension de l'École Nationale à Beaucaire - Avenant n°1 à la mission de contrôle technique

25-430 29/10/2025 Réhabilitation et extension de l'École Nationale à Beaucaire - Avenant n°2 à la mission de coordination SPS

25-431 29/10/2025 Marché n° 2024-031 - Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Lot n°3 : Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Avenant n°159 / 60

25-432 29/10/2025 Marché n° 2025-017 - Entretien des terrains sportifs engazonnés de la Ville de Beaucaire - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière

25-433 09/10/2025

Rencontres Équestres 2025 - Du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 et le vendredi 11 juillet 2025 -Avenant au contrat de prestation de services - Association Karine Wagnon Western Compétition - Portant modification de la décision n° 25-330 du 19 juin 2025

25-434 06/11/2025

Marché n°2025-013 – Avenant n°1 sans incidence financière Acquisition et location de décorations lumineuses - Lot n°1 : Acquisition de décorations lumineuses avec la société BLACHERE ILLUMATION SAS

25-435 06/11/2025 Marché n°2025-013 - Acquisition et location de décorations lumineuses - Lot n°2 : Location de décorations lumineuses - Avenant n°1 sans incidence financière

25-436 20/10/2025 Convention de prestation de services avec l'association "Li Festejaire" pour l'animation du vernissage des Santonales 2025.

25-437 08/10/2025

Contrat de cession du droit d'exploitation de deux spectacles de Noël pour les écoles élémentaires de la ville : "Opération Père Noël" et "Noël au Château des Trois Légendes" - Lundi 15, mardi 16, jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 au Casino Municipal

25-438 08/10/2025

Contrat de cession du droit d'exploitation - Spectacles de Noël pour les écoles maternelles de la Ville : "Tim et le secret de Noël" - Jeudi 11, lundi 15 et mardi 16 décembre 2025 dans les écoles maternelles de la ville de Beaucaire

25-439 12/11/2025 Renouvellement d'adhésion pour l'année 2026 - Association pour le Développement de l'Information Culturelle et Touristique (ADICT)

25-440 06/11/2025

Requêtes devant la juridiction administrative - Désignation de Me Gautier BERTRAND, avocat à la Cour, pour défendre les intérêts de la Commune de Beaucaire - Prise en charge des honoraires

25-441 12/11/2025

Marché n° 2024-017 - Signature d’un Avenant n° 3 sans incidence financière - - Acquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire - Lot n° 3 : Acquisition de matériels inox et petits matériels électriques avec la société SARL PERTUIS FROID

25-442 12/11/2025

- Marché de Réalisation de prestations - Signature d’un Avenant n°1 sans incidence financière : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; Multi-diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Mission de géomètre expert - Lot n° 3 «Diagnostics, analyses et contrôle : Amiante et plomb» avec la société AGENDA DIAGNOSTICS

25-443 12/11/2025 Devis pour la fourniture et pose d'arceaux (tripode) de protection de l’entreprise URBAN’NT dans le cadre du Pôle d'Echanges Multimodal à Beaucaire

25-444 13/11/2025

Marché 2025-026 concernant la Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures avec la société SARP HYGIENE BATIMENT. Accord-cadre conclu à compter du 3 décembre 2025 pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an

25-445 13/11/2025

Marché de fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiènes pour la Ville de Beaucaire - Signature d’un Avenant n° 3 sans incidence financière- Relance du lot n°3 : Fourniture et livraison de produits d'entretien jetables et petits matériels jetables avec la société COLDIS S.A.S

25-446 13/10/2025

Renouvellement du bail civil portant sur le local sur la Local parcelle cadastrée AX n°203 situé 27 rue Ledru Rollin et sur le lot n°1 situé dans l’immeuble cadastré AX n°202 au 29 rue Ledru Rollin propriété de Monsieur et Mme Saïd OUHDOUCH au profit de la Commune de Beaucaire

25-447 14/10/2025

Convention temporaire - Protocole d’accord pour l’utilisation des Églises Notre-Dame- des-Pommiers et Saint-Paul pour l’organisation de manifestations culturelles avec l’association Diocésaine de Nîmes (paroisse de Beaucaire) pour l'année 2025

25-448 10/11/2025

Marché n° 2025-019 - Maintenance préventive et corrective de l'orgue de la collégiale « Notre Dame des Pommiers » et l'orgue de l'église « Saint Paul » de la Commune de Beaucaire avec la SARL MANUFACTURE LANUEDOCIENNE DE GRANDES ORGUES – marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible par période de 1 an

25-449 04/09/2025 Renouvellement bail dérogatoire - local - 15 rue Ledru Rollin – parcelle cadastrée AX n°60 / 60

224, propriété de la SCI BARBES (Madame Pascale LAMBERT CASSIER) au profit de la Commune de Beaucaire

25-450 26/10/2025

Marché n°2025-029 Services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage, de fauchage pour la commune de Beaucaire - Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres et arbustes avec la SARL AAT, accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an - Lot n°2 : Désherbage avec la STE D’Entretien et de Restauration du patrimoine et de l’Environnement (SERPE) – Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.

25-451 26/10/2025

Marché n° 2025-030 - Acquisition et livraison d'engins pour les services techniques de la Commune de Beaucaire – Pour le lot 1 « Acquisition et livraison d’un poids lourd, type 6x4, tribenne, neuf avec la société GARD VI – CHABAS AVIGNON SAS - Pour le lot 2 « Acquisition et livraison d’un fourgon (Véhicule léger), bras articulé pour une configuration Espaces Verts, neuf » avec la société GARD VI – CHABAS AVIGNON SAS. Pour le lot 4 « Acquisition et livraison de 2 bennes, neuves » avec la société GARD VI – CHABAS AVIGNON SAS. Pour le lot 5 « Acquisition et livraison d’une benne pour Poids lourd, neuve » avec la société GARD VI – CHABAS AVIGNON SAS.

M. le Maire : S’il n’y a pas de questions là-dessus, je vous invite à prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités,

VU la liste des décisions de gestion n° 25-237 à 25-451 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers municipaux avec l’ordre du jour,

VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines, le 04.12.2025 à 14h50,

1°) PREND ACTE de la présentation de ces 215 décisions prises en application de la délégation accordée par le conseil municipal par délibérations n°20.064 du 26 mai 2020 et 24.095 du 29 juillet 2024.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

M. le Maire : Merci beaucoup d’avoir été présents pour ce conseil municipal. Je vous souhaite à tous et toutes d’excellentes fêtes de Noël, soyez heureux, vivez de bons moments en famille. Je compte sur vous pour être tous présent les 12, 13 et 14 décembre, pour notre magnifique marché de Noel. Merci beaucoup et excellente journée.

La séance est levée à 11h08.

Le secrétaire de séance Le Maire La Présidente de séance (délibération n°29) Hélène DEYDIER Nelson CHAUDON Mireille FOUGASSE