Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 63

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 63 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 63)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

Septembre 2018 NUMERO SPECIAL N° 63

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE ........................................................................................ 2 Arrêté n° 2018-39 NB du 10 septembre 2018 portant modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière............................................................................................................................................ 2 Arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 portant composition de la Commission d‘Etablissement des Listes Electorales (CELE) ................. 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 4 Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 relatif à la composition du comité responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. .................................................................................................................................................... 4 Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 relatif au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. . 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS .............................................................................................. 5 Arrêté préfectoral n° DDPP/2018-247 du 05 septembre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. DUTERTRE ........................................... 5 Arrêté préfectoral n° DDPP/2018-252 du 10 septembre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. COLLOT ................................................ 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 5 Arrêté n° DDTM-SEAT-2018-16 du 10 septembre 2018 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ................................................................................................................... 5

DIVERS ............................................................................................................................................................................................................. 5 DIRNO - DIRECTION I NTERDÉPARTEMENTALE DES R OUTES NORD -OUEST .............................................................................................................. 6 Arrêté n° 2018-12 du 11 septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Manche.................................................................................................................................................... 6 DSDEN - DIRECTION DES S ERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'E DUCATION NATIONALE DE LA M ANCHE ....................................................................... 6 Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche aux responsables de division de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche...... 6 Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à M. BOURREE, Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche .................................................................................................................................................................... 6 Arrêté du 7 septembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme VILACEQUE, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat .................................................................................................................................................................................................................. 7 Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à Mme DERET, inspectrice de l’Education nationale, ADASEN ............................................... 7

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté n° 2018-39 NB du 10 septembre 2018 portant modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière

Considérant le décès de M. Bernard TREHET, vice-président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, représentant titulaire du collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Article 1 : La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale instituée par les articles L.5211-42 et suivants du code général des collectivités territoriales est fixée comme suit :

Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Liste principale :

- M. Hubert LEFEVRE Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin - M. François BRIERE Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo - Mme Evelyne LALOE Conseillère communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin - Mme Sophie LAURENT Conseillère communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie - M. Jacques LEPETIT Vice-Président de la communauté communauté d’agglomération du Cotentin - M. Jean MORIN Conseiller communautaire de la communauté de communes Côte-Ouest Centre Manche - M. Jean-Pierre LHONNEUR Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin - M. Jacky BIDOT Président de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage - Mme Anne HEBERT Vice-Présidente de la communauté de communes Côte-Ouest Centre Manche - M. Jean-Pierre CARNET Vice-Président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie - M. Gilbert BADIOU Vice-Président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie - M. Yves LAMY Conseiller communautaire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage - M. Guenhaël HUET Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie - M. Henri DESTRES Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin - M. Henri LEMOIGNE Président de la communauté de communes Côte-Ouest Centre Manche - M. Marcel BOURDON Conseiller communautaire de la communauté de communes Villedieu Intercom - M. Michel LEPOITTEVIN Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin - M. Yves ASSELINE Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Cotentin Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son décès) : - M. Eric de LAFORCADE Conseiller communautaire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage - M. Serge DESLANDES Vice-Président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes Liste principale :

- M. Gilles QUINQUENEL Délégué du syndicat mixte Manche Numérique - M. Jules PERIER Président du syndicat mixte de la Perrelle

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son décès) : Epuisée

Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale Liste principale :

- M. Jean-Marie SEVIN Maire de Carolles

- M. Philippe GOSSELIN Conseiller municipal de Remilly-les-Marais - M. Yves HENRY Maire de Virandeville

- M. Jean CHAPDELAINE Maire de Dragey-Ronthon

- M. Pierre AUBRIL Maire de Ravenoville- Mme Marie-Pierre FAUVEL Maire déléguée de Rouxeville

- M. Jean LAURENT Maire délégué de Sainteny

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la démission ou du décès du titulaire) :

- M. Jacques LECOQ Maire de Valcanville

- M. Guillaume RAULINE Maire de Villiers-Fossard

- Mme Anne-Marie CORBEL Maire déléguée du Hommet d'Arthenay Collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale en dehors des 5 communes les plus peuplées

Liste principale :

- Mme Anne-Marie COUSIN Maire de Torigny-les-Villes

- M. Jean-Michel MAGHE Maire délégué de Querqueville

- M. Erick GOUPIL Maire d'Isigny-le-Buat

- Mme Nadège BESNIER Maire de Hambye

- M. Alain SEVEQUE Maire d'Agneaux

- M. Erick BEAUFILS Maire de Gouville-sur-Mer

- M. David NICOLAS Maire d'Avranches

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la démission ou du décès du titulaire) :

- M. Jean LEBOUVIER Maire de Saint-Amand-Villages

- M. Jean-Pierre LEMYRE Maire de Quettehou

- M. Philippe LEMAITRE Maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny - M. Loïc RENIMEL Maire de la Barre de Semilly

Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées

Liste principale :

- M. Jean-Michel HOULLEGATTE Conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin - M. Bernard CAUVIN Conseiller municipal de Cherbourg-en-Cotentin - M. Gilbert LEPOITTEVIN Maire délégué de Tourlaville

- Mme Dominique BAUDRY Maire de Granville

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son décès) : - Mme Géraldine PAING Maire-adjointe de Saint-Lô

- M. Michel PICOT Maire-adjoint de Granville

Collège des représentants du conseil régional de Normandie

Liste principale :

M. David MARGUERITTE Conseiller régional

Mme Claire ROUSSEAU Conseiller régional

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son décès) : Mme Florence MAZIER Conseiller régional

Collège des représentants du conseil départemental de la Manche

Liste principale :

- M. Jacky BOUVET Conseiller départemental

- M. Marc LEFEVRE Conseiller départemental

- M. Jean LEPETIT Conseiller départemental

- M. Patrice PILLET Conseiller départemental

- M. François ROUSSEAU Conseiller départemental

Liste complémentaire (dont les membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de son décès) : - M. Sébastien FAGNEN Conseiller départemental

- M. Dominique HEBERT Conseiller départemental

- Mme Martine LEMOINE Conseiller départemental

Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa publication.

Signé : Pour le Préfet, Le Secrétaire général : Fabrice ROSAY

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Arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 portant composition de la Commission d‘Etablissement des Listes Electorales (CELE)

Article 1 : Il est institué, dans le cadre du renouvellement des membres de la chambre d’agriculture de la Manche qui aura lieu le 31 janvier 2019, une commission départementale chargée de l’établissement des listes électorales. Cette commission est constituée comme suit :

A) MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE

- le préfet ou son représentant : président ;

- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; - un maire désigné par le conseil départemental ;

- M. Nicolas LAIR, représentant la caisse départementale de la Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes ; B) MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE

- Etablissement des listes électorales des électeurs individuels

représentants des exploitants agricoles :

- M. François RIHOUET, président du syndicat des jeunes agriculteurs de la Manche ; - M. Guy BESSIN, représentant la confédération paysanne de la Manche ; - M. Hervé MARIE, représentant la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Manche ; - Mme Chantal JEAN, représentant la coordination rurale de la Manche ; b) représentants des salariés agricoles :

- M. Jean-François THOBY, représentant le syndicat UNSA2A ;

- M. Jean-Paul CHOUBRAC, représentant l’Union départementale FO ; - M. Philippe BELLOT, représentant l’Union départementale CFTC AGRI ; - M. Philippe PONTIS, représentant l’Union départementale CFDT agroalimentaire Manche ; - un représentant du syndicat CGT ;

- un représentant de la Confédération Française de l’Encadrement CGC ; - un représentant de l’Union Syndicale Solidaires ;représentants des propriétaires et usufruitiers : - Mme Josiane BELIARD 2 - Etablissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles Présidents de groupements professionnels agricoles :

- M. Christophe LEVAVASSEUR, représentant la Coop de France Ouest ; - M. Guillaume THOUROUDE, représentant la fédération des CUMA de Basse-Normandie ; - M. Denis MALBAUT, représentant la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; - M. Denis CALIPEL, représentant la fédération des caisses locales GROUPAMA de la Manche ; Article 2 : Chaque membre désigné peut se faire représenter par un suppléant remplissant les conditions prévues pour chaque collège par les instructions susvisées.

Article 3 : La commission départementale a son siège à la préfecture de la Manche. Elle se réunit sur convocation de son président. Le secrétariat est assuré par les services de la chambre d’agriculture.

Article 4 : La commission entendra toute personne dont l’audition lui paraîtra nécessaire. Signé : pour le préfet, Le secrétaire général : Fabrice ROSAY

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 relatif à la composition du comité responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

Art. 1 : La composition du comité de pilotage du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées est : Au titre de l’administration d’Etat : Monsieur le préfet de la Manche ou son représentant ; Messieurs les sous-préfets d’Avranches, Coutances et Cherbourg en Cotentin

Représentant les services de l’Etat :

Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant Madame la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la Préfecture ou son représentant Madame le directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture ou son représentant Représentant le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche : Monsieur le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Manche ou son représentant Au titre des collectivités locales

Monsieur le président du conseil départemental ou son représentant Représentant le département :

Titulaires : Madame Brigitte Boisgerault, conseillère départementale ou son représentant Madame Anne Harel, conseillère départementale ou son représentant Madame la directrice générale adjointe du pôle « cohésion sociale et territoires » au conseil départemental ou son représentant Suppléants : Monsieur Gabriel Daube, conseiller départemental ou son représentant ; Madame Sylvie Gâté, conseillère départementale ou son représentant Représentant les collectivités locales (désignés par l’association des maires) : Titulaire : Monsieur Guy Geyelin, maire de Quettreville-sur-Sienne ou son représentant Suppléant : Monsieur Jean-Pierre Lemyre, maire de Quettehou ou son représentant Représentant les établissements publics de coopération intercommunale ayant prescrit ou approuvé un programme local de l’habitat : Titulaire : Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Cherbourg en Cotentin ou son représentant Suppléant : Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Lô ou son représentant Représentant les communautés de communes :

Monsieur le président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin ou son représentant Au titre des associations et organismes qualifiés

Représentant l’agence régionale de santé de Normandie :

Madame la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie ou son représentant Représentant la caisse d’allocations familiales de la Manche :

Monsieur le président de la caisse d’allocations familiales de la Manche ou son représentant Représentant la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes :

Monsieur le président de la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes ou son représentant Représentant le groupement de coopération sociale et médico-sociale « SIAO 50 » : Monsieur le président du groupement de coopération sociale et médico-sociale ou son représentant Représentant les associations :

Monsieur le président de l’association « Conscience Humanitaire » ou son représentant Monsieur le président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche ou son représentant Monsieur le président de l’association « Le Prépont » ou son représentant Madame la présidente de l’association « Femmes » ou son représentant Monsieur le président de la « Banque Alimentaire » ou son représentant Monsieur le président du « Secours Populaire Français » ou son représentant Madame la présidente de l’association « Passerelles vers l’emploi » ou son représentant Monsieur le président de l’association « les Amis d’Emmaüs de l’avranchin » ou son représentant Représentant les associations de familles :

Monsieur le président de l’union départementale des associations familiales ou son représentant Représentant les centres communaux d’action sociale :

Monsieur le président du CCAS d’Avranches ou son représentant

Monsieur le président du CCAS de Cherbourg en Cotentin ou son représentant Monsieur le président du CCAS de Coutances ou son représentant

Madame la présidente du CCAS de Granville ou son représentant

Monsieur le président du CCAS de Saint-Lô ou son représentant

Représentant les centres d’accueil de demandeurs d’asile :

Madame la directrice du CADA de Saint-Lô ou son représentant

Représentant les foyers de jeunes travailleurs (désignés par l’Union Régionale pour l’HAbitat des Jeunes) : Titulaire : Monsieur le directeur du foyer des jeunes travailleurs Saint-Nicolas de Granville ou son représentant Suppléant : Madame la directrice du foyer des jeunes travailleurs l’Espace Temps de Cherbourg en Cotentin ou son représentant Représentant les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (désignés par l’Union Régionale pour l’HAbitat des Jeunes) : Titulaire : Madame la présidente du CLLAJ de Mortain ou son représentant Suppléant : Madame la présidente du CLLAJ de Saint-Lô ou son représentant Représentant les bailleurs sociaux :

Titulaires : Monsieur le président de la SA HLM Coutances Granville ou son représentant Monsieur le président de Presqu’ile Habitat ou son représentant

Suppléants : Monsieur le président de Manche Habitat ou son représentantMonsieur le président de la SA HLM Les Cités Cherbourgeoises ou son représentant Représentant les collecteurs à la participation des employeurs à l'effort de construction : Madame la directrice régionale d’Action Logement ou son représentant Représentant les bailleurs privés :

Monsieur le président de la chambre syndicale des propriétaires de la Manche ou son représentant Représentant le Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCRPA) : Monsieur le représentant du CCRPA ou son représentant

Art. 2 : Le mandat des membres du comité de pilotage est établi sur la durée du plan. Signé : Le Préfet : Jean-Marc SABATHÉ Le Président du Conseil Départemental : Marc LEFEVRE 

Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 relatif au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Manche,

Art. 1 : Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, annexé au présent arrêté, est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Signé : Le Préfet : Jean-Marc SABATHÉ Le Président du Conseil Départemental : Marc LEFEVRE 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° DDPP/2018-247 du 05 septembre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. DUTERTRE

Art. 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une duré de 5 ans à Monsieur Matthieu DUTERTRE, docteur vétérinaire administrativement domicilié: 5, ZA route de Coutances – 50450 GAVRAY. Art. 2 : Dans la mesure où les conditions requises à l'article 2 ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203‑12. Art. 3 : Monsieur Matthieu DUTERTRE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art. 4 : Monsieur Matthieu DUTERTRE pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art. 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX 

Arrêté préfectoral n° DDPP/2018-252 du 10 septembre 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. COLLOT

Art. 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de un an à Monsieur Guillaume COLLOT, docteur vétérinaire administrativement domicilié(e) à ZA le Mexique – 50190 PERIERS ; Art. 2 : Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire sera remplacée par une habilitation sanitaire pour une durée de cinq ans renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203‑12

Art. 3 : Monsieur Guillaume COLLOT, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art. 4 : Monsieur Guillaume COLLOT pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art. 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° DDTM-SEAT-2018-16 du 10 septembre 2018 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions

Considérant que sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes, les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles qui d'une part, ont obtenu, dans le département, plus de 10 % des suffrages exprimés lors des élections à la chambre d'agriculture (20 % pour une liste d'union) et qui justifient d'un fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis 5 ans au moins ; Considérant que la Coordination Rurale de la Manche a obtenu 30,40 % des suffrages exprimés lors des élections à la chambre d’agriculture de 2013 ;

Considérant que la Coordination Rurale produit pour les cinq dernières années les éléments permettant de justifier d’un fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis 5 ans au moins ;

Art. 1 : Sont habilitées à siéger au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes, les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles suivantes : la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, les jeunes agriculteurs, la confédération paysanne, La coordination rurale

Art. 2 : L'arrêté préfectoral susvisé du 26 avril 2013 est abrogé.

Signé : le Préfet, Jean-Marc SABATHÉ

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DIVERS6

DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2018-12 du 11 septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Manche

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : – Tomas HIDALGO, IPEF, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

– Arnaud LE COGUIC, IDTPE, adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

– Stéphane SANCHEZ, IDTPE, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 1.14 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé – Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Exploitation Systèmes et Matériels, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l'arrêté préfectoral susvisé

– Stéphane MAILLET, IDTPE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 et le point 3 uniquement concernant les règlements amiables des accidents de la circulation, de l'arrêté préfectoral susvisé – Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

– Natacha PERNEL, AAE, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

– Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Signé : Pour le préfet de la Manche, Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par délégation : Alain DE MEYERE 

DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche

Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche aux responsables de division de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche

VU Le Code de l’éducation et notamment son article D222-20

VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale

VU le décret du 3 août 2018 portant nomination de madame Nathalie Vilacèque, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche

VU les arrêtés rectoraux en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque VU l’arrêté préfectoral n°18-70 du 24 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Vilacèque, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, délégation de signature est donnée aux responsables de division suivants dans la limite de leurs champs de compétences :  Madame Estelle Le Goff, attachée d’administration de l’Etat, responsable du service interdépartemental des bourses : tous courriers et documents divers relatifs à la gestion des bourses nationales du second degré public et privé à l’exception des actes  Madame Sophie Bringault, attachée d’administration de l’Etat, responsable de la division de l’enseignement scolaire : tous courriers et documents divers, à l’exception des actes, relatifs à l’organisation scolaire dont les états des heures à taux spécifiques et les états des heures supplémentaires et heures diverses

tous les courriers et documents divers à l’exception des actes, relatifs à la gestion de la carrière des assistants d’éducation, des contrats aidés et à la vie scolaire sauf en matière de sorties scolaires

les lettres d’observation et les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaires et financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité

les lettres de rappels à la loi adressées aux familles dans le cadre des mesures de lutte contre l’absentéisme scolaire ainsi que les convocations aux divers entretiens menés dans le cadre de ces mêmes mesures

 Monsieur Benjamin Clément, Attaché d’Administration de l’Etat, responsable du service des ressources humaines, formation continue et remplacements :

tous courriers et documents divers (correspondances, lettres types, formulaires, bordereaux d’envoi) relatifs à la constitution, au complément des dossiers des personnels enseignants, ainsi qu’à la gestion de leur carrière à l’exception des actes les demandes de transfert de dossiers de personnels enseignants du premier degré ainsi que l’accusé de réception des dossiers reçus les demandes de billets de congés annuels SNCF

tous courriers et documents divers relatifs à la gestion de la carrière des assistants d’éducation AESH à l’exception des actes  Monsieur Alexandre Marie, attaché d’administration de l’Etat, responsable de la division des affaires générales et financières : tous courriers et documents divers relatifs à la gestion et au suivi des crédits de l’unité opérationnelle à l’exception des actes tous courriers et documents divers relatifs à la gestion du service intérieur de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche dont les autorisations d’utilisation des véhicules de service à l’exception des actes Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme : Pour la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche et par délégation, Fonction du signataire : Prénom NOM Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui annule et remplace celui du 17 octobre 2017 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : La directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche : Nathalie VILACÈQUE

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Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à M. BOURREE, Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche

VU l’arrêté en date du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs déléguésVU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale

VU le décret du 3 août 2018 portant nomination de madame Nathalie Vilacèque, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche

VU les arrêtés rectoraux en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque VU l’arrêté ministériel en date du 21 janvier 2014 nommant Monsieur Giacomo Bourrée, secrétaire général de la direction des services de l’Education nationale de la Manche

Article 1 : délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Giacomo Bourrée, secrétaire général, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions et compétences.

Article 2 : les documents seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche et par délégation, le secrétaire général : Giacomo BOURREE Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui annule et remplace celui du 17 octobre 2017 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : La directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche : Nathalie VILACÈQUE 

Arrêté du 7 septembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme VILACEQUE, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat

La directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

VU les décisions du 1er septembre 2008 de Madame le Recteur de l’Académie de Caen qui confie la gestion financière des bourses nationales du 2nd degré pour l’enseignement scolaire public et privé sous contrat des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, à l’Inspection académique de la Manche

VU l’arrêté ministériel du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale, qui abroge et remplace l’arrêté du 07 janvier 2003 VU le décret du 3 août 2018 portant nomination de madame Nathalie Vilacèque, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche

VU les arrêtés rectoraux en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque VU l’arrêté préfectoral n°18-70 du 24 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie Vilacèque, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, la délégation de signature (engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des BOP pour lesquels elle est responsable d’unité opérationnelle : enseignement scolaire public 1er et 2nd degrés

vie de l’élève, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne » soutien de la politique de l’éducation nationale

enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne »

est subdéléguée aux agents suivants dans la limite de leurs compétences à : Madame Estelle Le Goff, attaché d’administration de l’Etat, responsable du service interdépartemental des bourses (SIB) Madame Marie Badiou, secrétaire d’administration de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe à la responsable du SIB Monsieur Alexandre Marie, attaché d’administration de l’Etat, responsable de la division des affaires générales et financières (DAGEF) Madame Nathalie Massilian, secrétaire d’administration de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, chef de bureau à la DAGEF Madame Sophie Bringault, Attachée d’Administration de l’Etat, responsable de la division de l’organisation scolaire et de la scolarité (DOSS) Monsieur Jacques Huteau, Attaché d’Administration de l’Etat, chef de bureau à la DOSS Article 3 : la signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : Pour le Préfet du département de la Manche, Pour la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche et par subdélégation, Prénom – NOM, Responsable ou Chef de bureau du service « …… »

Article 4 : cet arrêté annule et remplace celui du 17 octobre 2017.

Article 5 : le secrétaire général de la direction des Services départementaux de l’Education nationale de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche : Nathalie VILACÈQUE 

Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature de Mme VILACEQUE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche à Mme DERET, inspectrice de l’Education nationale, ADASEN

VU Le Code de l’Education et notamment son article D222-20

VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale

VU le décret du 3 août 2018 portant nomination de madame Nathalie Vilacèque, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche

VU les arrêtés rectoraux en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à madame Nathalie Vilacèque VU l’arrêté rectoral en date du 26 juin 2017 portant nomination de Madame Lydia Deret dans l’emploi d’Adjointe au DASEN de la Manche, chargée du premier degré

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Vilacèque, directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche, délégation de signature est donnée à Madame Lydia Deret pour les champs de compétences suivants : les voyages scolaires du 1er degré ; les agréments des intervenants extérieurs ; les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme : Pour la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche et par délégation, l’Adjointe au DASEN chargée du premier degré : Lydia DERET Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 1er juillet 2017 Article 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Manche : Nathalie VILACÈQUE Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture