Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 90

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 90 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 90)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

Décembre 2018 NUMERO SPECIAL N° 90

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION ......................................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral n° FD/325/2018 du 11 décembre 2018 portant répartition des sièges au sein du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche ....................................................................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral n° FD/326/2018 du 11 décembre 2018 portant composition du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche .................................................................................................................................................................................... 2

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE ........................................................................................ 2 Arrêté n° 2018-52 NB du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de BOURGVALLEES............................................... 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 3 Arrêté DDTM-DIR-2018-15 du 19 décembre 2018 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER aux ordonnateurs secondaires délégués........................................................................................................................................................................................ 3 Arrêté DDTM-DIR-2018-16 du 19 décembre 2018 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER à certains de ses collaborateurs.................................................................................................................................................................................................... 6 Décision n° 2018- 17 du 19 décembre 2018 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet ...................................................................................................................................................................................... 10

DIVERS........................................................................................................................................................................................................... 11 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES F INANCES P UBLIQUES ...................................................................................................................... 11 Délégation de signature du 1 er décembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Le responsable du pôle contrôle expertise de ST LO ......................................................................................................................................................................................... 11 Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la caisse de la Direction départementale des Finances publiques de SAINT-LO ............................................................................................................................................................. 11 Délégation de signature du 17 décembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - La responsable du Pôle Contrôle Expertise de CHERBOURG ............................................................................................................................................................................ 12

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SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION

Arrêté préfectoral n° FD/325/2018 du 11 décembre 2018 portant répartition des sièges au sein du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche

Art. 1 : La répartition des sièges au sein du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche est établie comme suit : Syndicat FSMI-FO : 2 sièges Syndicat CFDT-INTERCO : 2 sièges

Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ

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Arrêté préfectoral n° FD/326/2018 du 11 décembre 2018 portant composition du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche

Art. 1 : La composition du comité technique de service déconcentré de la préfecture de la Manche est établie comme suit : a) Représentants de l’administration : le préfet, président, le secrétaire général de la préfecture b) Représentants du personnel :

1/ représentants le syndicat FSMI-FO :

Membres titulaires : Mme Emilie LEFEBVRE-GODREUIL, Mme Rachel POUTAS Membres suppléants : M. Fabrice DUVAL, Mme Ghislaine MARIE

2/ représentants le syndicat CFDT-INTERCO :

Membres titulaires : Mme Myriam LARSONNEUR, M. Thierry EDMONT Membres suppléants : Mme Sylvie JOIGNE, Mme Magali ANNE

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.

Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ

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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté n° 2018-52 NB du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de BOURGVALLEES

Considérant que la volonté des communes de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles, de créer une commune nouvelle s'est exprimée dans des termes identiques ;

Considérant que les communes de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles sont contigües et relèvent du même canton ; Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d'une commune nouvelle sont réunies ; SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

Art. 1 : Est créée, à compter du 1er janvier 2019, une commune nouvelle, en lieu et place des actuelles communes de Bourgvallées, Le Mesnil- Herman et Soulles (canton de Saint-Lô 2, arrondissement de Saint-Lô). Art. 2 : La commune nouvelle prend le nom de «Bourgvallées». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de la commune historique de Bourgvallées - 4 rue des écoliers – Saint-Samson-de-Bonfossé – 50750 Bourgvallées.

Art. 3 : Les chiffres de la population de la commune nouvelle s'établissent à 3 181 habitants pour la population municipale et à 3 263 habitants pour la population totale (chiffres en vigueur au 1er janvier 2018 – source INSEE). Art. 4 : La commune nouvelle sera administrée, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux, par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7-I-1° du code général des collectivités territoriales comprenant l'ensemble des membres des conseils municipaux des communes historiques de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles. Le conseil municipal élira, lors de sa première séance, le maire et les adjoints de la nouvelle commune. Art. 5 : La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les communes de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle. Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci. La commune nouvelle se trouve substituée aux communes de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles dans les établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et syndicats de communes suivants dont les communes étaient membres : - Communauté d’agglomération « Saint-Lô Agglo » (200066389)

- Syndicat intercommunal scolaire du Mesnil-Raoult, Saint-Romphaire, Troisgots (255002537) - Syndicat départemental d’énergies de la Manche (255002883)Ni les attributions, ni le périmètre dans lesquels ces établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et syndicats de communes exercent leurs compétences ne sont modifiés.

Art. 6 : Outre son budget principal seront créés, au sein de la commune nouvelle, les budgets suivants : - un budget rattaché CCAS reprenant les budgets rattachés des CCAS des communes historiques de Bourvallées, du Mesnil Herman et de Soulles qui seront dissous.

- un budget « énergies » en régie directe doté de l’autonomie financière. Art. 7 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est le responsable de la trésorerie de Saint-Lô. Art. 8 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi.

Art. 9 : Des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes sont instituées au sein de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019. Les communes déléguées préexistantes sont maintenues. La création de ces communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles : 1° L'institution d'un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres ; toutefois, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué.

2° La création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Le conseil municipal peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu'il détermine. Art. 10 : Le maire de Bourgvallées est chargé des mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle entre la date de la création et l'élection du maire et des adjoints de la commune nouvelle.

Art. 11 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa publication.

Art. 12 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Manche, la directrice départementale des finances publiques de la Manche, les maires de Bourgvallées, du Mesnil-Herman et de Soulles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le présent arrêté fera l'objet d'une mention au Journal Officiel de la République Française et sera notifié à : Madame et Messieurs les Maires concernés ; Monsieur le Président du Conseil régional de Normandie ; Monsieur le Président du Conseil départemental de la Manche ; Monsieur le Président de la communauté d’agglomération « Saint-Lô-Agglo »; Madame la Présidente du syndicat départemental d’énergies de la Manche ; Monsieur le Président du syndicat intercommunal scolaire de Mesnil-Raoult, Saint-Romphaire, Troisgots, Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche ; Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie ; Madame la Préfète de Région ; Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ; Madame la Directrice départementale des finances publiques ; Monsieur le Directeur régional de l'INSEE ; Monsieur le Procureur de la république près le tribunal d'instance de Cherbourg ; Monsieur le Procureur de la république près le tribunal d'instance de Coutances ; Monsieur le Directeur des archives départementales ; Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ; Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale ; Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique ; Monsieur le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche ; Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Manche ; Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours ; Monsieur le Délégué territorial de la Manche de l'agence régionale de santé de Normandie ; Monsieur le Délégué régional du groupe la Poste ; Madame la Directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité ; Madame la Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ; Mme la cheffe du bureau des finances locales ; Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile. Signé : Le Préfet : Jean-Marc SABATHE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté DDTM-DIR-2018-15 du 19 décembre 2018 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER aux ordonnateurs secondaires délégués

VU le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ; VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

VU l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ; VU l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2015 portant nomination de M. Jean-Pascal DEVIS en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-106 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature de M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses ; ARRETE

Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à : M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral 18-106 du 18 décembre 2018 susvisé,

M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral 18-106 du 18 décembre 2018 susvisé.

Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : les propositions d'engagement juridique au visa de la DRFIP de Basse-Normandie ;

les pièces comptables et documents relatifs au mandatement des dépenses ; les émissions des titres de recettes : à : Cécile FLAUX ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État en qualité de chef de service du service Secrétariat Général. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX, la subdélégation qui lui est conférée, est donnée à Marie-Noëlle MABIRE, attachée d’administration, en tant que responsable de l’unité BCLI ou à Milcah BAUDEVEIX, attachée d’administration en tant que responsable de l’unité PRHArt. 3: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : en tant que gestionnaires :

les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du service fait des dépenses, à :

M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l'Etat, chef du service expertise territoriale risques et sécurité, M. Dominique ETIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, M. Rémy BRUN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service environnement, M. Hugues-Mary BREMAUD, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du service habitat, construction et ville, Mme Catherine SIMON, inspecteur santé publique vétérinaire, chef du service économie agricole et des territoires, M. Bruno POTIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service mer et littoral Art. 4 : Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :

Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond HT

DIRECTION

DIR/JUR DENIS Isabelle A adm 25 000 €

SG

DIR FLAUX Cécile A tech 25 000 €

BCLI MABIRE Marie-Noëlle A adm 25 000 €

BCLI THIERREE Élise B adm 4 000 €

BCLI THIERREE Élise en cas d’empêchement ou d’absence de Marie-Noëlle Mabire B adm 25 000 €

DIR DENIZE Thierry B tech 4 000 €

DIR DENIZE Thierry en cas d’empêchement ou d’absence d’E. Thierrée ou de M-N Mabire B tech 25 000 €

BCLI POULLAIN Christèle C adm 4 000 €

BCLI ALLAIN Michel C adm 4 000 €

BCLI BONNAIRE Sandrine C adm 4 000 €

SIDSIC LANGLOIS Hubert OPA 4 000 €

SADT

SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 10 000 €

SADT/URBA FORESTIER-GIRARD Aude A adm 10 000 €

SE

SE/MBS BERREE Gilles A tech 25 000 €

SE/EMA LE GALL Célia A tech 4 000 €

SETRIS

SETRIS/RISC LESENECHAL David A tech 10 000 €

SETRIS/SRD COLOMBO Sébastien A tech 4 000 €

SETRIS/SRD FRELIN CHRISTOPHE B tech 4 000 €

SETRIS/SRD JOUVET Hubert B tech 4 000 €

SETRIS/ER BERNIER Christelle A adm 10 000 €

SETRIS/ER LEMOUSSU Cédric B tech 10 000 €

SHCV

SHCV/PH JOURDAN Marie-Noëlle A adm 30 000 €

SHCV/HP MARIE Éric B adm 30 000 €

SML

SML/CAP MONTAGNE François A tech 1 000 €

SML/CAP DESTABLE Eric A tech 1 000 €

Délégations territoriales

Nord SAILLENFEST Sébastien A tech 25 000 €

Nord LE BRIS Véronique B tech 25 000 €

Centre JUGE Thierry A tech 25 000 €

Centre STAB Patricia B adm 4 000 €

Centre DANIEL Florence B adm 4 000 €

Sud BLAINVILLE-WELLBURN Sophie A tech 25 000 €

Sud DAVAL Jean-Paul B tech 4 000 €

Sud BOUQUILLON Bernard B tech 4 000 €

Art. 5 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.

SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR

DIR DEVIS JEAN-PASCAL NON OUI (tous BOP)

DIR KULINICZ KARL NON OUI (tous BOP)

DT CENTRE DT DANIEL FLORENCE OUI (BOP 333) NON

DT SUD DT BOUQUILLON BERNARD OUI (BOP 333) NON

SML DIR POTIN BRUNO NON OUI (BOP 113, 203, 205,181)

SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE NON OUI (BOP 135)

SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)

SADT URBA FORESTIER-GIRARD AUDE OUI (BOP 135) NONSERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR

SADT URBA BRANS SYLVIE OUI (BOP 135) NON

SE DIR BRUN REMY NON OUI (BOP 113)

SE DIR MONTAIGNE BRIGITTE OUI (BOP 113) NON

SE MBS BERREE GILLES NON OUI (BOP 113)

SE EMA LEGALL CÉLIA NON OUI (BOP 113)

SE EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) NON

SETRIS DIR BLONDEL ERWAN NON OUI (BOP 181)

SETRIS ER BERNIER CHRISTELLE OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)

SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)

SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP métier) NON

SETRIS RISC MARC LYDIE OUI (BOP 181) NON

SETRIS RISC PALLY ISABELLE OUI (BOP 181) NON

SETRIS RISC LESENECHAL DAVID OUI (BOP 181) OUI (BOP 181)

SETRIS SRD COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)

SETRIS SRD FRELIN CHRISTOPHE OUI (BOP métier) NON

SG DIR FLAUX CECILE NON OUI (Tous BOP)

SG BCLI THIERREE ELISE OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG DIR DENIZE Thierry OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG BCLI RENAULT THIERRY OUI (BOP 113, 135, 203,205, 333) NON

SG BCLI LARTIGOT EDITH OUI (BOP 113, 135, 203,205, 333) NON

SG BCLI ALLAIN MICHEL OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG BCLI MABIRE MARIE-NOELLE OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI (Tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI (Tous BOP) OUI (Tous BOP)

SG PRH LEBRUN ISABELLE OUI (tous BOP) NON

SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY NON OUI (BOP 135)

SHCV PH JOURDAN MARIE-NOELLE OUI (BOP 135) OUI (BOP 135)

Art. 6 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de la carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.

Liste des utilisateurs de la carte d'achat :

Agents Service Procédure de dépense Montant autorisé par transaction

Michel ALLAIN SG/BCLI Contrôle des achats, achat de fournitures, de proximité, papier, consommables et marché Lyréco, informatique

1 500 €

Elise THIERREE SG/BCLI 500 €

Thierry DENIZE SG/DIR 500 €

Florence DANIEL DT Centre 500 €

Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €

Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de mission.

SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE

DIR DIR KUGLER JEAN OUI

DIR DIR KULINICZ KARL OUI

DIR DIR DEVIS JEAN-PASCAL OUI

SG DIR FLAUX CECILE OUI OUI

SG BCLI MABIRE MARIE-NOELLE OUI OUI

SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI

SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI

SG PRH LEBRUN ISABELLE OUI

SG BCLI THIERREE ELISE OUI

SG DIR DENIZE Thierry OUI

SG BCLI RENAULT THIERRY OUI

SML DIR POTIN BRUNO OUI

SML DIR D’HERVE CELIA OUI

SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE OUI

SE DIR BRUN REMY OUI

SE EMA LELANDAIS Erik OUI

SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI

SETRIS ER BERNIER CHRISTELLE OUI

SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI

SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI

SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY OUI

SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI

DT NORD DT SAILLENFEST SEBASTIEN OUI

DT NORD DT LE BRIS VERONIQUE OUI

DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI

DT SUD DT BLAINVILLE-WELLBURN SOPHIE OUISERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE

DT CENTRE DT DANIEL FLORENCE OUI

DT SUD DT BOUQUILLON BERNARD OUI

VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1

Art. 8 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.

SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR PROFIL GESTIONNAIRE VALIDEUR

DIR DIR KUGLER JEAN OUI OUI

DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI

DIR DIR DEVIS JEAN-PASCAL OUI OUI

SG DIR FLAUX CECILE OUI OUI

SG BCLI MABIRE MARIE-NOELLE OUI OUI OUI

SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI

SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI

SG DIR LEBRUN ISABELLE OUI

SG BCLI DENIZE THIERRY OUI

SG DIR THIERREE ELISE OUI

SG BCLI RENAULT THIERRY OUI

SML DIR POTIN BRUNO OUI

SML DIR D’HERVE CELIA OUI

SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE OUI

SE DIR BRUN REMY OUI

SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI

SETRIS ER BERNIER CHRISTELLE OUI

SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI

SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI

SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY OUI

SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI

DT NORD DT SAILLENFEST SEBASTIEN OUI

DT NORD DT LE BRIS VERONIQUE OUI

DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI

DT SUD DT BLAINVILLE-WELLBURN SOPHIE OUI

Art. 9 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à : M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.

Art. 10 : Intérim - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN, Mme Cécile FLAUX. Art. 11 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 03 octobre 2018 sont abrogées. Art. 12 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche : Jean KUGLER 

Arrêté DDTM-DIR-2018-16 du 19 décembre 2018 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER à certains de ses collaborateurs

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts- commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de délégation de signature des préfets ;

VU la circulaire du premier ministre n° 5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral VU l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2015 portant nomination de M. Jean-Pascal DEVIS en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-107 du 18 décembre 2018 donnant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche.

Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à : M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et figurant en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. Direction / Unité Juridique

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

Mme Isabelle DENIS, attachée d’administration,

en tant que responsable de l’unité juridique.

DIR/JUR Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-b1 à A1-b2

paragraphe 1 de A1-d1

Secrétariat GénéralPersonnes concernées Service/unité Délégations consenties

Mme Cécile FLAUX, ingénieur divisionnaire des travaux

publics de l'État, en tant que chef du service Secrétariat

Général

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX la

délégation qui lui est conférée est donnée à Mme

BAUDEVEIX Milcah, attachée d’administration en tant

que responsable de l’unité PRH ou Mme Marie-Noëlle

MABIRE, attachée d'administration en tant que

responsable de l’unité Budget-Comptabilité-Logistique-

Immobilier excepté pour la partie « transports »

SG/DIR Administration et organisation générale

A1-a1 à A1-c1

excepté le paragraphe 7 de A1-a1 et les

éléments précisés dans la décision autorisant la

signature des actes de gestion du personnel

A1-e1

dans le cadre des astreintes : Transports

A3-c4

Mme Milcah BAUDEVEIX, attachée d’administration

en tant que responsable de l’unité Pilotage Ressources

Humaines .

SG/PRH Administration et organisation générale

paragraphe 1 à 5 de A1-a1

Mme Marie-Noëlle MABIRE, attachée d'administration,

en tant que responsable de l’unité Budget-Comptabilité-

Logistique-Immobilier .

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme MABIRE,

la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Elise

THIERREE secrétaire d'administration et de contrôle du

développement durable de classe normale en tant

qu’adjoint au responsable de l’unité BCLI et à Thierry

Denize, technicien supérieur en chef du développement

durable, en tant qu’adjoint au responsable de l’unité BCLI

par intérim à compter du 10 décembre 2018.

SG/BCLI Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

A1-c1

Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État,

en tant que chef du service Expertise Territoriale

Risques et Sécurité.

SETRIS/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis

par convention du 2/02/93) paragraphe 1 de A1-d1

Éducation et circulation routières, transports A3-a1 à A3-d1

Aménagement et urbanisme A5-a6 et A5-a7

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État,

en tant que responsable de l’unité gestion des

connaissances par intérim.En cas d’absence ou

d’empêchement de M. BLONDEL, la délégation qui lui est

conférée est donnée à M. Marc BRENDEL technicien

supérieur en chef du développement durable.

SETRIS/GC Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Mme Christelle BERNIER, déléguée du permis de

conduire, en tant que responsable de l'unité éducation

routière. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme

BERNIER, la délégation qui lui est conférée est donnée à

M. Cédric LEMOUSSU, inspecteur du permis de conduire.

SETRIS/ER Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Éducation routière

A3-a1 à A3-a2

M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics de

l’Etat, en tant que responsable de l'unité sécurité routière

déplacements.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. COLOMBO, la

délégation qui lui est conférée est donnée à :

- M. Christophe FRELIN, technicien supérieur en chef du

développement durable en tant qu’adjoint

- M. Hubert JOUVET, technicien supérieur en chef du

développement durable en tant que chargé de mission

coordination sécurité routière uniquement pour la partie

«Éducation et circulation routières, transports » .

SETRIS/SRD Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

A1-b2

Éducation et circulation routières, transports

A3-b1 à A3-c1

A3-c3 à A3-d1

M. David LESENECHAL, ingénieur des travaux publics de

l’Etat en tant que responsable de l'unité risques et soutien

crise. En cas d’absence ou d’empêchement de M.

LESENECHAL, la délégation qui lui est conférée est

donnée à Lydie MARC, technicien supérieur en chef du

développement durable, en tant qu'adjoint au responsable

de l'unité.

SETRIS/RISC Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Éducation et circulation routières, transports

A3-c2 à A3-d1

dans le cadre des astreintes : Transports

A3-c4

Service Aménagement Durable des Territoires

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Dominique ETIENNE ingénieur en chef des ponts, des eaux et

des forêts,

en tant que chef du service Aménagement Durable des Territoires

.

SADT/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 A1-b1 (uniquement pour

le règlement des litiges régis par convention du 2/02/93)

paragraphe 1 de A1-d1 ; A1-e1

Construction A4-d1 et A4-e1

Aménagement et urbanisme A5-a1 à A5-a5 ; A5-a8 à A5-d1

A5-f1 à A5-g1 ; A5-i1 à A5-i5 ; A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-

j3

Ingénierie publique A7-a1 et A7-b1

Subventions d'investissement A11-a1 et A11-b1

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

M Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux publics de l'État,

en tant qu'adjoint au chef du SADT

SADT/DIR Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Construction A4-d1 et A4-e1Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

Aménagement et urbanisme A5-a1 à A5-a5 ; A5-a8 à A5-d1

A5-i1 à A5-i4 ; A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3

Subventions d'investissement A11-a1 et A11-b1

Mme Aude FORESTIER-GIRARD, attachée d'administration,

en tant que responsable de l'unité urbanisme

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme FORESTIER-

GIRARD, la délégation qui leur est conférée est donnée à M.

Franck HALLEY, secrétaire d'administration et de contrôle du

développement durable de classe exceptionnelle, en tant

qu'adjoint de l'unité.

SADT/

URBA

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Aménagement et urbanisme A5-a3, A5-a5, A5-a8

A5-b1 à A5-b7 ; A5-d1

Mme Nathalie FERRAND, attachée d’administration

en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.

SADT/QC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 Construction A4-d1

Aménagement et urbanisme A5-i1, A5-i2, A5-j1

Ingénierie publique A7-a1 et A7-b1

Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur principal du

développement durable,

en tant que responsable de la filière accessibilité

SADT/QC Aménagement et urbanisme

A5-i2

M. Sylvain LE MEITOUR, technicien supérieur en chef du

développement durable

en tant que responsable de l'unité accompagnement des territoires

SADT/AT Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Service Environnement

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Rémy BRUN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de

l'État,

en tant que chef du service environnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy BRUN, la

délégation qui lui est conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

excepté pour la partie « transports »

SE/DIR Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis par

convention du 2/02/93)

paragraphe 1 de A1-d1 ; A1-e1

Gestion et conservation du domaine public A2-c4, A2-c9 et A2-

c10

Aménagement et urbanisme A5-h1, A5-k1, A5-n1

Ingénierie publique A7-a1 et A7-b1

Environnement A9-a1 à A9-h1

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

M. Patrice PEROCHEAU, ingénieur territorial principal

en tant que chargé de mission SISPEA et SOCLE

SE/DIR Environnement A9-g1 et A9-h1

M. Gilles BERREE ingénieur des travaux publics de l'État,

en tant que responsable de la mission barrage de la Sélune.

SE/MBS Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Environnement A9-a1

Mme Marie BATAILLE attachée d’administration de l’État en tant

que responsable de l'unité protection de la ressource et

aménagement.

SE/ PRA Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 Aménagement et urbanisme A5-h1, A5-k1, A5-n1

Environnement A9-a2, A9-a4 à A9-a9 et A9-h1

M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de

l'environnement,

en tant que responsable de l'unité forêt, nature et biodiversité.

SE/FNB Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Environnement A9-a9, A9-c1 à A9-e1 et A9-h1

Mme Célia LE GALL, ingénieur des travaux publics de l’État,

en tant que responsable de l'unité eaux et milieux aquatiques

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LE GALL, la

délégation qui lui est conférée est donnée à M. William

BLANCHIN, technicien en chef.

SE/ EMA Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 Gestion et conservation du domaine public A2-c4, A2-c9 et A2-

c10

Environnement A9-a1 à A9-a7, A9-a9, A9-b1, A9-f1 et A9-h1

Service Habitat Construction et Ville

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Hugues-Mary BREMAUD, attaché principal d’administration de

l'équipement,

en tant que chef du service habitat, construction et ville.

SHCV/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1

Construction A4-a1 à A4-c5 et A4-e1

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

Mme Alexandra DEFREMONT, ingénieur des travaux publics de

l’État

en tant que chargé d’opérations immobilières et rénovation urbaine

SHCV/DIR Construction A4-a1, A4-a6 à A4-a7, A4-a11 - A4-a17

A4-b2 à A4-b4, A4-e1

Mme Marie-Noëlle JOURDAN, attachée d’administration de l’Etat

en tant que responsable de l'unité politique de l'habitat.

SHCV/PH Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1 Construction A4-a1, A4-a6 à A4-a7, A4-a11 - A4-a17

A4-b2 à A4-b4, A4-e1

M. Éric MARIE, secrétaire d'administration et de contrôle du

développement durable de classe exceptionnelle,

en tant que responsable de l’unité habitat privé.

SHCV/HP Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A4-e1

Service Économie Agricole et des territoires

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

Mme SIMON Catherine, inspecteur santé publique vétérinaire,

en tant que cheffe du service économie agricole et des territoires

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la

délégation qui lui est conférée est donnée à Natacha COLINOT ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en tant qu’adjoint au chef du SEAT, excepté pour la partie « transports »

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de Mme COLINOT, la délégation qui leur est conférée est donnée à Marie-

SEAT/DIR Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

paragraphe 1 de A1-d1

A1-e1

Production-organisation économique et conjoncture

A10-a1 à A10-o1

Subventions d'investissement A11-a1 et A11-b1

dans le cadre des astreintes : TransportsPersonnes concernées Service/unité Délégations consenties

Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en tant que cheffe d’unité des aides directes,

excepté pour la partie « transports ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, de Mme COLINOT et de Mme MONIER, la délégation qui leur est conférée est donnée à M. BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, excepté pour la partie « transports ».

A3-c4

Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de

l'agriculture et de l'environnement,

en tant que responsable de l’unité aides directes.

SEAT/ aides

directes

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-e1

Production-organisation économique et conjoncture

A10-a1 à A10-o1

Subventions d'investissement A11-a1 et A11-b1

M Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de

l'environnement en tant que responsable de l’unité Projets et Vie des Exploitations Agricoles

En cas d'absence ou d’empêchement de M. BRUN, la délégation qui lui est conférée est donnée à Jeannine HINCHET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle en tant qu'adjoint au

responsable de l'unité jusqu’au 11 janvier 2019 et à M. Fabrice SCELLE, technicien supérieur agricole en chef, en tant qu’adjoint au responsable de l’unité à compter du 14 janvier.

SEAT/ PVEA Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

A1-e1

Production-organisation économique et conjoncture

A10-a1 à A10-o1

Subventions d'investissement A11-a1 et A11-b1

Service mer et littoral

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Bruno POTIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de

l'environnement,

en tant que chef du service mer et littoral

En cas d’absence ou d’empêchement de M. POTIN, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Célia d’HERVE

administrateur 2ème classe des affaires maritimes, en tant que

responsable de l’unité PAM.

SML/DIR Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

paragraphe 1 de A1-d1

A1-e1

Gestion et conservation du domaine public A2-b2 à A2-b5

A2-b7 à A2-b9 ; A2-b11 ; A2-d1

Aménagement et urbanisme A5-e1

Domaine maritime A8-a1 à A8-i1

Environnement A9-a1 à A9-a7, A9-f1 et A9-h1

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

M. Jérôme DOREY, ingénieur des travaux publics de l'État,

en tant que responsable de la mission de coordination des

politiques maritimes et littorales.

SML/CPML Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; et A1-e1

Aménagement et urbanisme A5-e1

M. Ronan FLEURY, attaché de l'administration

en tant que responsable du pôle gestion du littoral.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. FLEURY, la délégation

qui lui est conférée est donnée à M. Pierre-Marie HERBAUX,

technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie en tant qu'adjoint et chef du bureau domaine public maritime.

SML/ pôle GL Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-e1

Gestion et conservation du domaine public

A2-b2 à a2-b4a et A2-b5 ; A2-b7 à A2-b9 ; A2-b11, A2-d1

Aménagement et urbanisme A5-e1

Environnement A9-a1 à A9-a7, A9-f1 et A9-h1

M. Bruno POTIN ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de

l'environnement,

en tant que chef du pôle Cultures Marines par intérim.

Mme Esther Fouegue, attachée d’administration, en tant que chef du pôle Cultures Marines à compter du 1 er mars 2019

Mme Stéphanie LAGOUCHE, dessinatrice, ou M. David ETASSE ou Mme Julie RIVIERE, techniciens supérieurs du développement durable spécialité NSMG pour la partie domaine maritime A8-e5 et A8-f5 uniquement.

SML / pôle CM Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-e1

Domaine maritime A8-f1 à A8-f5 ; A8-g4 et A8-g5

dans le cadre des astreintes : Transports A3-c4

Mme Célia d’HERVE administrateur 2ème classe des affaires

maritimes, en tant que responsable du pôle pêches et activités maritimes.

SML/

pôle PAM

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-e1

Gestion et conservation du domaine public A2-d1

Domaine maritime A8-a1 à A8-a2, A8-d1 et A8-d2

A8-f1 à A8-f5, A8-g1 à A8-g6 ; A8-i1 à A8-i2

M. Yann POUSSARD, technicien principal spécialité techniques

agricoles en tant que responsable du pôle navigation

professionnelle et de plaisance par intérim.

SML/ pôle NPP Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1

Domaine maritime A8-b1 à A8-e2

M. François MONTAGNE, capitaine de port de classe normale en tant que commandant du port de Cherbourg

SML/

Capitainerie

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1 ; A1-e1

Délégations Territoriales

Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

M. Sébastien SAILLENFEST, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,

en tant que responsable de la délégation territoriale Nord jusqu’au 14 décembre 2018

Mme Véronique LE BRIS, technicien supérieur en chef du

développement durable, en tant que responsable de la délégation territoriale Nord, par intérim à compter du 17 décembre 2018 ;

M. Thierry JUGE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,

en tant que responsable de la délégation territoriale Centre.

Mme Sophie BLAINVILLE-WELLBURN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.

DT Nord

DT Centre

DT Sud

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Gestion et conservation du domaine public

A2-b2 à A2-b4a

Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8

A2-b9 et A2-b11

A2-c4 ;A2-d1

Aménagement et urbanisme

A5-b1 à A5-b6

A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1

dans le cadre des astreintes : Transports

A3-c4Personnes concernées Service/unité Délégations consenties

Mme Véronique LE BRIS, technicien supérieur en chef du

développement durable

en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale Nord;

Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure,

en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale

Centre ;

M. Jean-Paul DAVAL, technicien supérieur en chef du

développement durable,

en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale Sud.

DT Nord

DT Centre

DT Sud

Administration et organisation générale

paragraphe 1 de A1-a1

Gestion et conservation du domaine public

A2-b2 à A2-b4a

Paragraphe 1 de A2-b7 - A2-b8 ; A2-c4 , A2-d1

Aménagement et urbanisme A5-b1 à A5-b5, A5-

b6 ; A5-d1 à A5-e1, A5-k1

M. Benjamin ROULT, technicien supérieur principal du

développement durable,

Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire d'administration et de

contrôle du développement durable de classe normale

en tant que référent urbanisme en délégation territoriale.

DT Nord

DT Centre

Aménagement et urbanisme

A5-b1 à A5-b6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M Bruno POTIN la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M Bruno POTIN ou Mme Cécile FLAUX. Art. 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du délégataire. Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées. Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 03 octobre 2018 sont abrogées. Art. 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche : Jean KUGLER 

Décision n° 2018- 17 du 19 décembre 2018 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet

M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche DECIDE

Art. 1 : En mon absence, tous les actes de l’annexe jointe pourront être signés, pour l’ensemble des personnels concernés par : - M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche,

- ou par M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche.

Art. 2 : Pour l’ensemble des personnels concernés et en qualité de responsable des fonctions liées au domaine des ressources humaines : sont autorisées à signer les actes A, B, C, D, E, F, G, H et J figurant en annexe : - Mme Cécile FLAUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, en tant que secrétaire générale et responsable du service Secrétariat Général

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX, la décision qui lui est conférée, est donnée à Mme BAUDEVEIX Milcah, attachée d’administration, en tant que responsable de l’unité pilotage et ressources humaines du service Secrétariat Général sont autorisées à signer les actes E, H figurant en annexe :

- Mme Milcah BAUDEVEIX, attachée d’administration, en tant que responsable de l’unité pilotage et ressources humaines du service Secrétariat Général

sont autorisés à signer les actes A figurant en annexe :

- Mme Marie-Noëlle MABIRE, attachée d’administration en tant que responsable de l’unité budget comptabilité logistique et immobilier du service Secrétariat Général

- M. Dominique ETIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant que chef du service aménagement durable des territoires - M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État, en tant que chef du service Expertise Territoriale Risques et Sécurité - M. Rémy BRUN, ingénieur divisionnaire des TPE, en tant que chef du service environnement - M. Hugues-Mary BREMAUD, attaché principal d’administration, en tant que chef du service habitat construction et ville - Mme Catherine SIMON, inspecteur santé publique vétérinaire, en tant que chef du service économie agricole et des territoires - Mme Natacha COLINOT, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, en tant qu’adjointe au chef du SEAT - M. Bruno POTIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service mer et littoral - Mme D’HERVE Célia, administrateur des affaires maritimes, en tant que responsable du pôle pêches et activités maritimes - M. Sébastien SAILLENFEST, ingénieur divisionnaire des TPE, en tant que responsable de la délégation territoriale Nord jusqu’au 14 décembre 2018

- Mme Véronique LE BRIS, technicien supérieur en chef du développement durable en tant que responsable de la délégation territoriale Nord par intérim à compter du 17 décembre 2018

- M. Thierry JUGE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, en que responsable de la délégation territoriale Centre - Mme Sophie BLAINVILLE-WELLBURN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.

Signé : Le directeur départemental des territoires et de la mer : Jean KUGLER ANNEXE de la décision n° 2018- 17 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet - Récapitulatif décision interne « gestion du personnel »

A- Ordres de missions

B- Grèves

B1 – Établissement de la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l’interdiction d’abandonner leur poste sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur

B2 – Notification aux agents figurant sur la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l’interdiction d’abandonner leur poste sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur C- Congés, autorisations d’absence et aménagements d’horaires accordés par le service pilotage et fonctions supports sous réserve de remplir les conditions d’octroi et prévus à l’annexe 1 du règlement intérieur

C1 – Octroi des autorisations d’absence liées à la naissance : séances de préparation psycho-prophylactique, aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse, allaitement C2 – Octroi du congé de présence parentale

C3 – Autorisations d’absence aux sapeurs-pompiers volontaires

C4 – Octroi des congés pour période d'instruction militaire ou dans la réserve opérationnelle C5 – Octroi des congés et autorisations d’absence pour exercice du droit syndical ou formation syndicaleC6 – Octroi des autorisations d’absence liées à l’ASCEE et l’ASMA

C7 – Octroi des autorisations d’absence pour assister aux réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale du RIA C8 – Octroi des autorisations d’absence pour assister aux réunions du conseil d’administration ou de ses commissions de la MGEN pour les élus C9 – Octroi des autorisations d’absence pour assister à l’assemblée générale de la section MGEN pour les adhérents C10 – Octroi des droits et autorisations pour formation professionnelle C11 – Octroi des congés pour accompagnement d’une personne en fin de vie C12 – Octroi du congé de représentation pour le bénévole d’une association C13 – Octroi des congés pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences D – Don de congé pour enfant gravement malade

E- Compte-épargne temps

E1 – Décisions relatives au compte-épargne temps : prise en compte du nombre de jours annuels portés sur le compte-épargne temps, décision d'attribution d'un congé au titre du compte-épargne temps et toute autre décision F- Agents du corps des agents d’exploitation des TPE et du corps des chefs d’équipe des TPE spécialités « routes et bases aériennes » F1 – Recrutement, nomination et gestion

G- Ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

G1 – Tous actes de gestion

H- Vacataires

H1 – Recrutement et tous actes de gestion des vacataires recrutés ou gérés au plan local y compris octroi : 1° des congés parentaux, des congés pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus, 2° des congés pour raisons familiales, des congés occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle, 3° des congés de grave maladie et des congés de maladie sans traitement I- Nouvelle bonification indiciaire

I1 - Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions.

I2 – Arrêtés individuels d'attribution de points d'indice dans le cadre de nouvelle bonification indiciaire (décrets 2001-1161 et 2002-1162 du 7 décembre 2001)

J- Conventions de stage

J1 – Signature des conventions de stages passées entre un établissement et un service public et la DDTM pour l’admission des stagiaires pour une période déterminée

K- Commissions locales

K1 – Constitution des commissions locales : comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) L- Intérim

L1 – Établissement des décisions d’intérim des chefs de service et des chefs d’unité M. Autorisation d’exercice des fonctions en télétravail

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DIVERS

DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques

Délégation de signature du 1 er décembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Le responsable du pôle contrôle expertise de ST LO

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 A, L247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Art. 1 : En l'absence du responsable du PCE de ST LO, délégation de signature est donnée à Mme Valérie TEXIER, et Dominique THOMMEROT inspecteurs des finances publiques à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 60 000 € ; 3°) les certificats de dégrèvements relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l'autorité ayant prononcé la décision.

Art. 2 : En l'absence du responsable du PCE de ST LO, délégation de signature est donnée à Mme Valérie TEXIER Inspectrice et à M Dominique THOMMEROT, Inspecteurs des Finances Publiques à effet de signer : 1°) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande Art. 3 : Délégations de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci - dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite indiquée dans le tableau ci - après ;

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

Mme Béatrice LAGARENNE

Mme Véronique LEMOULEC

M. Dominique THOMMEROT

Mme Valérie TEXIER

Inspecteur

Inspecteur

Inspecteur

Inspecteur

15 000 €

15 000 €

15 000 €

15 000 €

7 500 €

7 500 €

7 500 €

7 500 €

M. Christian HUBERT

M. Pierre CLERET

M. Pascal LECOUILLARD

Contrôleur Princ

contrôleur

Contrôleur Princ

10 000 €

10 000 €

10 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Art. 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service. Ces dispositions seront applicables à partir du 1er décembre 2018. Signé : Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de la Manche, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques : Bertrand LECCIA 

Arrêté du 13 décembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la caisse de la Direction départementale des Finances publiques de SAINT-LO

Art. 1 : Les services de la caisse de la Direction départementale des Finances publiques, situés dans les locaux de la Cité administrative, Place de la Préfecture, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le vendredi 28 décembre 2018 (après-midi). L'accueil du public restera cependant assuré.

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Signé : Par délégation du Préfet, La Directrice départementale des finances publiques de la Manche, administratrice générale des finances publiques : Danielle ROGER

Délégation de signature du 17 décembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - La responsable du Pôle Contrôle Expertise de CHERBOURG

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 A, L247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Art. 1 : En l'absence de la responsable du PCE de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Mmes Aline LUCIEN et Marie STRICOT, inspectrices des finances publiques à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 60 000 € ; 3°) les certificats de dégrèvements relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l'autorité ayant prononcé la décision.

Art. 2 : En l'absence de la responsable du PCE de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Mmes Aline LUCIEN, Sonia HUARD, Marie STRICOT, Inspectrices et à M. Michel DUFEU, Inspecteur des Finances Publiques à effet de signer : 1°) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande Art. 3 : Délégations de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci - dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite indiquée dans le tableau ci - après ;

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

Madame Sonia HUARD

Monsieur Michel DUFEU

Madame Aline LUCIEN

Madame Marie STRICOT

Inspecteur

inspecteur

inspecteur

inspecteur

15 000 €

15 000 €

15 000 €

15 000 €

7 500 €

7 500 €

7 500 €

7 500 €

Madame Régine LECARPENTIER Contrôleur Principal 10 000 € 5 000 €

Art. 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service. Ces dispositions seront applicables à partir du 17/12/2018. Signé : La responsable du Pôle Contrôle Expertise de la Manche, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques : Kristell COLIN. 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture