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Déliberation - Deliberations JUIN 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrelais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations JUIN 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Mentrelais
Délibérations
2025
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Thématique
N°
de
l'Acte
Objet
Décision
INSTANCES
EXTÉRIEURES
DCM-202506D01
DEPARTEMENT
-FSL
Approuvée
avec
13
voix
pour
VOIRIE
DCM-202506D02
ENTENTE
DE
VOIRIE
-ÉLAGAGE
Approuvée
avec
13
voix
pour
URANISME
DCM-202506D03
DÉLIBÉRATION
SPÉCIFIQUE
Approuvée
avec 12
voix pour
AFFAIRES
SCOLAIRES
DCM-202506D04
RENOUVELLEMENT
PEDT
Approuvée
avec 13
voix pour
AFFAIRES
SCOLAIRES
DCM-202506D05
MARCHÉ
RESTAURATION
SCOLAIRE
Approuvée
avec 13
voix pour
AFFAIRES
SCOLAIRES
DCM-202506D06
ATELIER
DÉCOUVERTE
THÉATRE
Approuvée
avec 13
voix pour
AFFAIRES
FONCIERES
DCM-202506D07
LOCATION
FERMAGE
Approuvée
avec 13
voix pour
FINANCES
DCM-202506D08
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approuvée
avec 13
voix pour
FINANCES
DCM-202506D09
ACQUISITION
TRACTEUR
Approuvée
avec 13
voix pour