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Déliberation - Deliberations OCTOBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrelais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Thématique
N° de l'Acte
Objet
Décision
INBTERCOMMUNALITÉ
DCM-2023/10-n°1
Avis sur le projet de commune nouvelle regroupant Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire et Saint Sigismon
Approuvée avec 9 voix pour / 3 abstentions
URBANSIME
DCM-2023/10-n°2
Dénomination et numérotation des lots du lotissement
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
URBANSIME
DCM-2023/10-n°3
Contrat mise à disposition en vue de la vente d'un terrain
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
URBANSIME
DCM-2023/10-n°4
Bâtiment tiers-lieu
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
URBANSIME
DCM-2023/10-n°5
Avenant 1 PEPS
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
URBANSIME
DCM-2023/10-n°6
Consultation Mission de contrôle tehcnique et SPS
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/10-n°7
Décision modificative n°1
Budget commune
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DCM-2023/10-n°8
Convention le Mat 2024-2026
Approuvée avec 10 voix pour / 2 abstentions
RESSOURCES HUMAINES
DCM-2023/10-n°9
Poste adjoint administratif -Nomination stagiaire
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
ACTION SOCIALE
DCM-2023/10-n°10
Aide financière à un appareillage
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
DIVERS
DCM-2023/10-n°11
tarif - divagation chiens errants
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérations 2023 -CONSEIL MUNICIPAL DU 9/10/2023