Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juin 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juin 2025 1

Procès Verbal - proces verbal 5 mai 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026pdf

Procès Verbal - PROCES VERBAL 15 SEPTEMBRE 2025

Déliberation - Deliberations JUIN 2025

Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 JUILLET 2026

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 juin 2025 1

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 juin 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 MARS 20285

Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juin 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Montrelais

Procès-verbal

-

CONSEIL MUNICIPAL

Du

Lundi 30 JUIN 2025CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS – VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune

de MONTRELAIS se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JAMIN

Joël, Maire de MONTRELAIS.

Nombre de membres en exercice : 13

Étaient présents : 10

M. Joël JAMIN – M. Jean-Yves JOUSSET –M. LUBERT Philippe - Mme DUTORDOIR Florence – Mme BIGOT

Noémie – Mme HAMARD Emilie – Mme FOULONNEAU Céline – M. Laurent AUBRY – Mme BRIÈRE Sophie

– M. GUILLOTEAU Freddy

Étaient absents excusés :3 (3 pouvoirs)

M. BROCHARD Francis (pouvoir JOUSSET Jean-Yves) – M. Philippe GANDON (pouvoir à Laurent AUBRY)

- Mme CERISIER Nicole à HAMARD Emilie.

Secrétaire de séance : Noémie BIGOT

Convocation du 5 mai 2025

PROCÈS – VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 mai 2025

Le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion précédente

DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose d’ajouter au conseil Municipal 1 point à l’ordre du jour : - Finances – Décision modificative

Avis favorable du Conseil municipal

Rapporteur M. JAMIN Joël

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE / FSL (Fond de Solidarité Logement)

N° de l’acte 202506D01- Classification : 7.5.2 : Subventions

Monsieur le Maire indique que chaque année le Département de Loire Atlantique demande une participation de la commune pour le Fond de Solidarité Logement qui sert à maintenir ou à faire accéder les plus précaires dans des logements dignes. Cette année le montant demandé reste inchangé par rapport à l’année précédente soit de 69.36 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 69.36 € TTC au titre du Fond de Solidarité Logement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y attenant. Vote : 13 pourPROJET LOCAL TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un nouvel emplacement pour l’implantation d’un futur local technique. Après un tour de table les élus n’ont pas donné suite à ce projet.

VOIRIE : TRAVAUX D’ÉlAGAGE : Désignation de l’entreprise

N° de l’acte 202506D02 – Classification : 1.1 -Marchés publics

Des travaux d’élagage sont nécessaires sur la commune de Montrelais pour les hivers 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028. Des demandes de devis ont été formulées par l’Entente de Voirie regroupant Montrelais et Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire. Seulement 3 entreprises ont répondu : TESSIER ; ETA ; MAUGEAIS-PITON. Une note technique et une notre de prix ont été attribuées à chaque entreprise. L’Entente de Voirie propose après études des dossiers, de retenir l’entreprise ETA avec une note globale de 95/100 pour un montant de 8 310.80 € HT soit 9 972.96 € TTC.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise ETA pour réaliser ces travaux pour un montant de 8 310.80 € H soit 9 972.96 € TTC. VOTE : 13 voix pour.

URBANISME : DÉLIBÉRATION SPÉCIFIQUE

N° de l’acte 202506D03 – Classification : 5.5 – Délégation signature

Monsieur le Maire expose, que selon l’Article L422-7 du code de l’urbanisme : Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. La désignation a lieu par délibération spécifique du conseil municipal sur le projet, ce qui nécessite une certaine anticipation pour pouvoir respecter les délais d’instruction. Il ne s’agit en aucun cas de l’arrêté de délégation générale du Maire pris en début de mandat.

Cette délibération spécifique doit être visée dans la décision. Elle est nécessaire lorsque le Maire est demandeur en son propre nom mais aussi lorsque le demandeur est un proche du Maire.

Etant donné que Madame JAMIN Mathilde, fille de Monsieur le Maire a déposé un permis de construire pour une maison individuelle sous le numéro PC4410425W1003, il convient de désigner un autre de ses membres pour cette délégation spécifique.

Ceci exposé, Monsieur le Maire quitte la séance

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un élu, pour prendre la décision relative au permis de construire n° PC4410425W1003, déposé par la fille de Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE Monsieur JOUSSET Jean-Yves 1er Adjoint à l’urbanisme pour prendre la décision relative au permis de construire n°PC4410425W1003 déposé par la fille de Monsieur le Maire. Vote : 12 voix pour

A l’issue de ce vote Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidenceRepas 5 éléments pain compris (entrée ou PAR ESP RR SRE ss sn ou potage, plat protidique,

potage, plat protidique, accompagnement, : à accompagnement, fromage ou laitage,

fromage ou laitage, dessert) dessert)

4 éléments (bio) par semaine + 2 repas bio complets par semaine

| repas végétarien par semaine + | repas végétarien par semaine

Conditionnement en plat inox Conditionnement en plat inox

Repas enfant Repas enfant

4,0980 € 3,9037 €

Repas adulte Repas adulte

3,742 € 3,7453 €

Rapporteur Mme DUTORDOIR,

AFFAIRES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT PEDT

N° de l’acte 202506D04– Classification 8.1.4 : Dispositifs contractuels

La convention de Projet Éducatif De Territoire établi par la DRDJSCS, conclue pour une durée de 3 ans à compte de l’année 2022-2023 et votée au conseil Municipal le 30 mai 2022, doit être renouveler à compte de l’année scolaire 2025-2026.

La commission AƯaires Scolaires s’est réunie pour travailler sur le projet de PEDT. Il n’a pas été soulevé d’observations de la part des autres élus. Le projet sera donc transmis à la DRDJSCS pour modification ou validation.

Le document provisoire est consultable en mairie. Après validation le Projet Éducatif de Territoire sera disponible et consultable par les familles dans la structure d’accueil des jeunes enfants. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement du PEDT et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE : 13 voix pour

AFFAIRES SCOLAIRES – MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE

N° de l’acte 202506D05 – Classification 1.1- Marchés publics

La commission « AƯaires Scolaires » s’est réunie le 17 juin 2025 pour analyser les plis reçus pour la consultation concernant la restauration scolaire. Deux oƯres ont été reçues : Océane de restauration et Convivio.

Le meilleur rapport qualité prix reste celui de Convivio. La commission propose de retenir CONVIVIO pour l’année 2025-2026, renouvelable 1 an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de suivre l’avis de la commission, VALIDE l’oƯre de Convivio et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE : 13 voix pour

Monsieur le Maire souligne que le tarif du repas facturé aux familles n’a pas changé depuis 2023 (3.80 € - 1 enfant ; 3.20 € - 2 enfants ; 2.80 € - 3 enfants ; 2.60 € - 4 enfants). Actuellement le tarif du fournisseur est plus élevé que celui de la commune, il serait peut-être judicieux de revoir le tarif facturé aux familles en 2026.CHAPITRE DÉPENSES

Diminution crédit Augmentation crédit

65 68 400,00 €

023 68 400,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

215

O21

Diminution crédit crédit

68 400,00 €

RECETTES

crédit

68 400,00 €

AFFAIRES SCOLAIRES – ATELIERS DÉCOUVERTE DU THÉÂTRE

N° de l’acte 202506D06 – Classification : 7.1.6-Finances locales-

Lors du dernier conseil d’école, l’équipe enseignante a sollicité une participation financière de la commune pour un atelier découverte du théâtre avec l’association Ap’Art Thé qui serait proposé aux 3 classes, afin d’eƯectuer des exercices d’apprentissage du théâtre, une mise en scène du spectacle pour aboutir à une représentation pour un montant de 2 895 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de participer à ce financement à hauteur de 50 % soit 1 444.50 € et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE : 13 voix pour.

AFFAIRES FONCIÈRES –

N° de l’acte 202506D07 – Classification : 3.2.1 – Domaine et patrimoine – biens immobiliers

Lors du conseil municipal du 5 mai dernier un courrier avait été reçu pour demander : l’acquisition ou la location d’une partie (1000 m2) de la parcelle ZD 10 (2040 m2) au lieudit « La Peignerie ». Après réflexion, le Conseil Municipal suggère la location sous fermage de la totalité de la parcelle restante soit 1 790 m2. Un arrangement sera pris avec le service technique pour l’entretien de l’ensemble de la parcelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE : 13 voix pour

FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE -BUDGET PRINCIPAL 2025

N° de l’acte 202506D08 – Classification : 7.1.3- Finances locales – Décisions modificatives

Le Conseil Municipal décide de virer les crédits suivants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de

virer les crédits mentionnés ci-dessus. VOTE : 13 voix pourCréer un lieu adapté à la téléconsultation

Partout, à tout moment, dans de bonnes conditions d’usage et de sécurité

CABINET MÉDICAL AUTONOME

e Un bâtiment conçu

spécifiquement pour la pratique

de la téléconsultation augmentée

(confidentialité, hygiène, sécurité,

équipement etc.)

e Accessible 7 jours sur 7

e Installation au plus près des

habitants

FINANCES : ACQUISITION TRACTEUR

N° de l’acte 202506D09 – Classification : 1.1 Marchés publics

Le tracteur acheté en 1995 présente des signes de fatigue très importants. Une consultation a été réalisée. Deux entreprises ont répondu (ROMAGRI de Loireauxence et SACRA d’Ancenis-Saint Géréon).

ROMAGRI : tracteur Deutz 80 chevaux avec reprise du tracteur actuel : 52 800 € TTC

SACRA : tracteur Renault 95 chevaux avec reprise du tracteur actuel : 68 400 € TTC

Après étude des propositions, la commission explique que le tracteur de marque Renault serait le mieux adapté pour mener à bien les travaux sur la commune.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de suivre l’avis de la commission, VALIDE l’oƯre de l’entreprise SACRA pour un montant de 68 400 € TTC et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE : 13 voix pour

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur Mme DUTORDOIR

BOX MÉDICALE :

À la suite d’une étude qui démontre un réel désert médical sur notre territoire, la commune a été

sollicitée pour l’acquisition d’une box médicale pour une durée de quatre ans. Cette box est financée

entièrement par Médical France dans le cadre du plan de France 2030. Restera à la charge de la

commune, les travaux d’installation, l’électricité, le ménage, internent et le forfait de livraison. Après

concertation et accord des élus, une lettre de candidature a été déposée.JOURNÉE DU PATRIMOINE

A l’occasion des journées du patrimoine, la commune de Montrelais rendra hommage le 20 septembre

2025 à 10h45 à Julien BOUIN, enfant du pays, né à Montrelais en 1640.Une plaque commémorative sera

apposée. Avant cet évènement, Monsieur Dimitri BOURGET aura le plaisir de faire visiter l’église et de

son vitrail du XVIème. Mme DUTORDOIR souligne que toutes les invitations ont été envoyées.

L’ASSOCIATION « LES FOLLES’ZELLES »

Cette association composée de six femmes souhaite distribuer du matériel scolaire dans des écoles

sénégalaises, à l’occasion de la prochaine édition d’une course solidaire. L’association remercie la

commune de Montrelais qui soutient cette initiative par la diƯusion d‘informations sur le projet sur son

site internet, l’aƯichage en mairie, la mise à disposition d’un point de collecte et un don de fournitures

scolaires.

DÉPART DE MME LEROUX GWENAELLE

Madame DUTORDOIR Florence informe le Conseil Municipal que Mme LEROUX Gwenaëlle qui occupe le poste de Directrice à l’école Joachim du Bellay met fin à ses 18 années passées à Montrelais pour un autre projet. Afin de lui témoigner sa reconnaissance, la municipalité lui remettra la médaille de la commune et lui oƯrira un cadeau.

FORMATIONS DES AGENTS :

Tous les agents seront en formation PCS1 et EPI le lundi 7 et mardi 8 juillet prochain. En raison de ces

jours de formation, le secrétariat et le service technique seront fermés.

RAPPEL

Horaires de la mairie : fermeture le samedi du 5 juillet au 23 août 2025.

N’ayant pas d’autres remarques et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

21h55, les membres présents ont signé le présent registre.