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Déliberation - CCDC 220128 010 Adhesion AMF
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220128 010 Adhesion AMF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_220128_010
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2022 À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ ET À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DE L’HÉRAULT
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
VU la délibération n°CC_201208_03 du Conseil communautaire du 8 décembre 2020, relative à l’adhésion à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et à l’Association des maires de France de l’Hérault,
VU la demande de cotisation 2022 du 27 janvier 2022 de l’Association des maires de France de l’Hérault,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et à l’Association des maires de France de l’Hérault pour l’année 2022,
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation est de neuf cent quatre vingt cinq euros (985,00 €),
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal, chapitre 011, article 6281,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des actes et transmise au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le vingt huit janvier deux mille vingt deux,
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220128-DC_220128_010-AR
Date de télétransmission : 04/02/2022
Date de réception préfecture : 04/02/2022