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Déliberation - CCDC 260213 015 Adhesion ADNTourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260213 015 Adhesion ADNTourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260213_015
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION ADN TOURISME POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_230309_01 du Conseil communautaire du 9 mars 2023 relative à l’actualisation des adhésions à la Fédération ADN Tourisme et à l'Office de tourisme et des congrès de Montpellier Méditerranée Métropole,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation à ADN tourisme pour l’année 2026 est calculé sur la base d’un forfait lié à la catégorie de classement de l’office de tourisme d’un montant de sept-cent- vingt euros (720 €) auquel s’additionnent soixante-quinze euros (75 €) par Équivalent Temps Plein (ETP),
CONSIDÉRANT les huit virgule cinq (8,5) ETP, le montant total de la cotisation s’élève à mille-trois- cent-cinquante-sept euros et cinquante centimes (1 357,50 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à ADN Tourisme, Fédération des organismes institutionnels de tourisme, pour un montant de cotisation de mille-trois-cent-cinquante-sept euros et cinquante centimes (1 357,50 €),
- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260213-lmc123636-AR-1-
1
Date de télétransmission : 13/02/26
Date de publication : 19/02/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le treize fevrier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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