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Procès Verbal - CCDC 260610 049 Adhesion APST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCDC 260610 049 Adhesion APST)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260610_049
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents du 9 avril 2026,
VU la délibération n°CC_260508_1 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que l’office de tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyage pour la centrale de réservation, doit cotiser tous les ans à l’APST, Association de cautionnement pour les professionnels du tourisme,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation à l’APST pour l’année 2026 s’élève à cinq-cent- cinquante euros (550 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : D’approuver la cotisation annuelle à l’APST, organisme de cautionnement pour les professionnels du tourisme, pour un montant de cinq-cent-cinquante euros (550 €) pour l’année 2026,
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget annexe Office de tourisme, chapitre 62,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260610-lmc123732-AR-1-
1
Date de télétransmission : 10/06/26
Date de publication : 10/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix juin deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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