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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
L
DES
ALPES
MARITIMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°32/2017
Conseillers
en exercice
: 23
OBJET
: PLAN
LOCAE
D'URBANISME :
Présents
:
12
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
Excusés :
Il
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Pouvoirs :
5
Votants
:
17
SÉANCE
DU
29 JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
29
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-trois
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Claudine
NAVARRO,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVIELER,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Jean-Marie
BELLONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Colette
ZALMA,
Annie
BARBIER,
Jean-Louis
MILLO
qui
à
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Eric
ROMAN
Par
délibération
du
31
mars
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Il a également
fixé
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation,
ainsi
que
de
prescription
du
PLU
sur
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
afférents.
Pour
mémoire,
la
loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000
a
substitué
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
et
ajouté
aux
éléments
le
constituant
un
cadre
de
référence
central
: le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Conformément
à
Particle
L
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
tel
que
créé
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015,
« Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
»
Prenant
en
compte
les
documents
supra
communaux
et
notamment
le
SCOT,
te
PADD
n'est
pas
directement
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme,
mais
c’est
en
cohérence
avec
ses
orientations
que
le
règlement
viendra
fixer
les
règles
d'utilisation
des
sols.
De
même,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
qui
viennent
compléter
et
préciser
les
orientations
du
PLU
(OAP),
sont
établies
dans
le
respect
du
PADD.
La
présentation
du
projet
de
PADD
en
Conseil
municipal
et
l’organisation
d’un
débat
autour
de
ses
orientations
s'intègrent
dans
la
seconde
phase
d'élaboration
du
PLU,
après
la
réalisation
d'un
diagnostic
partagé,
également
porté
à
connaissance,
suivant
l'échéancier
général
suivant
:
- Phase
1
: Elaboration
du
diagnostic
partagé
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
identification
des
enjeux.
- Phase
2
: Elaboration
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD). - Phase
3
: Etablissement
du
projet
de
PLU
(orientations
d'aménagement
et de
programmation
-zonage
- règlement).
- Phase
4
: Constitution
du
dossier
règlementaire,
arrêt
du
Projet
par
le Conseil
municipal
et consultation
des
Personnes
Publiques
Associées.
- Phase
5
: Enquête
publique,
finalisation
et
approbation
du
PLU.
La
concertation
publique,
déjà
engagée,
se
poursuivra
tout
au
long
de
la
démarche
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Le
projet
de
PADD,
ainsi
que
le diagnostic
préalable,
ont
été
portés
à
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal. CONSIDERANT
que
selon
l'article
L123-9
du
code
de
l'urbanisme,
le Conseil
municipal
a été
appelé
à débattre
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLU,
sans
vote,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
(compte-rendu
des
débats
annexé),
le
Conseil
municipal
prend
acte,
conformément
à
l'article
L123-9
du
code
de
l’urbanisme,
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Châteauneuf
s'est
tenu
en
la
présente
séance
du
Conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le Châteauneuf
Conseillers
en
exercice
:
23
8
s
Présents :
12
Excusés
:
11
Pouvoirs
:
5
Votants :
17
COMPTE
RENDU
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2017
En
introduction,
M.
le
MAIRE
est
revenu
sur
les
phases
de
concertation
préalables
au
débat,
et
a
présenté
les
étapes
à
venir,
jusqu'à
fin
août,
objectif
d'arrêt
du
nouveau
PLU.
La
concertation
se
poursuivra
durant
toutes
ces
étapes,
à
commencer
par
une
réunion
publique
le 3
juillet
prochain,
et
sera
complétée
par
des
réunions
obligatoires
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Le
document
de
présentation
du
projet
PADD
a
ensuite
été
déroulé
par
le
cabinet
CITADIA,
et
un
débat
s'est
engagé,
au
terme
de
la
présentation
de
chaque
partie
de
ce
rapport.
Constatant
l'objectif
ambitieux
de
de
frein
démographique,
M.
PIOVESANA
interroge
M.
LE
MAIRE
sur
le
rythme
des
dépôts
de
permis
actuels,
à
rapprocher
des
20
logements
par
an
visés.
Ce
rythme
a
été
extrêmement
variable,
allant
de
pics
80
à
une
douzaine
actuellement.
M.
PIOVESANA
constate
qu’on
est
très
proche
de
l'objectif
fixé
et
que
si
les
permis
actuellement
bloqués
sortent,
l'objectif
sera
atteint.
M.
LE
MAIRE
fait
valoir
que,
justement,
il
s’agit
de
permettre
à
la
collectivité
de
refuser
de
prochains
permis
si
nécessaire,
afin
de
freiner
la
constructibilité
et
de
maintenir
le
cadre
de
vie
sur
la
Commune,
d’autant
plus
que
l'expérience
de
ces
dernières
années
a
montré
la
difficulté
de
freiner,
sans
se
doter
des
outils
adéquats,
notamment
du
fait
des
divisions
parcellaires.
Mme
LIPUMA
note
que
ces
orientations
sont
tout
à
fait
en
phase
avec
les
demandes
des
habitants
interrogés
lors
des
ateliers
de
concertation
en
amont.
A
propos
de
l’Axe
1
objectif
1,
M.
PIOVESANA
insiste
sur
la
diversité
de
la
Commune
et
demande
que
les
quartiers
et
zones
«
périphériques
»
(Les
Colles,
Le
Riou...)
fassent
l’objet
d’une
approche
spécifique,
estimant
que
d’autres
centralités
peuvent
être
organisées.
M.
le
MAIRE
convient
avec
lui
que
le
développement
d'identités
de
quartiers
est
une
richesse
pour
le
territoire.
Cependant,
la
recherche
d'une
densification
autour
des
zones
urbaines
existantes,
comme
au
Pré
du
Lac,
répond
aux
objectifs
de
préservation
environnementale
des
nouveaux
PLU.
Sur
le
même
thème,
Mme
ZANI
demande
s'il
est
prévu
un
développement
des
réseaux
d'assainissement
collectif
dans
les
zones
agricoles
actuellement
non
desservies,
craignant
qu'il
y
ait
deux
poids
deux
mesures.
M.
le
MAIRE
indique
que
non,
et
que
l'attitude
responsable
de
la
Commune
consistera
justement
à
cibler
les
possibilités
d'urbanisation
sur
des
quartiers
secondaires
dans
les
zones
déjà
raccordées.
Par
le
recours
au
critère
de
l'existence
effective
de
réseaux
d'assainissement,
la
Commune
évitera
d'ouvrir
à
une
potentielle
urbanisation
près
de
120
ha.
La
construction
dans
ces
zones
se
trouve
ainsi
rigoureusement
limitée,
sans
toutefois
être
prohibée.
Le
détail
sera
à
définir
dans
le
réglement
et
les
zonages.
A
propos
de
l'axe
1
objectif
2,
M.
le
MAIRE
précise
qu'il
s’agit
de
favoriser
des
parcours
d'habitat
pour tous,
tout
en
ayant
une
constructibilité
limitée.
Mme
LIPUMA
invite
à
éviter
les
commerces
en
bas
d'immeuble,
et
MM
GORACCI
et
DELMOTTE
constatent
en
effet
la
difficile
acceptation
sociétale
de
la
mixité
d'usages
dans
un
même
immeuble.
A
propos
de
l’axe
1 objectif
3,
où
la dynamique
de
désserrement
des
ménages
est
mise
en
évidence,
M.
PIOVESANA
estime
que
la
recherche
d'une
diversification
des
logements
et
le
ratio
de
logements
visés
entre
en
contradiction
avec
la
recherche
de
maîtrise
foncière
et
démographique.
M.
le
MAIRE
explique
alors
que
la
division
des
familles
constatée
génère
une
divergence
forte
entre
l'évolution
de
l'habitat
et
celui
de
la
démographie.
ON
peut
donc
répondre
aux
besoins
de
diversification
et
d'augmentation
de
certains
types
de
logements
sans
pour
autant
encourager
la
démographie.
À
propos
de
l'axe
1
objectif
4,
les
objectifs
en
matière
de
transport
collectif
ayant
été
qualifiés
de
«
vœux
pieux
»,
M.
le
MAIRE
défend
que
c'est
en
n'écrivant
pas
de
tels
objectifs
dans
le
PADD
qu'ils
deviendront
de
manière
certaine
inapplicables.
Si
les
objectifs
sont
présents,
même
si
la
collectivité
n’a
pas
compétence
sur
tout,
elle
pourra
au
moins
prévoir
des
contraintes
réglementaires,
via
des
emplacements
réservés
par
exemple.
Mme
ZAN!I
et
M.
PIOVESANA
demandent
d'élargir
à
la
Plaine
les
objectifs
de
développement
de
parkings
de
covoiturage
et
de
modes
doux,
et
la
réflexion
sur
les
voies
de
délestage.
M.
PIOVESANA
demande
également
qu'il
soit
précisé
la
mise
en
place
de
bornes
électriques
sur
les
sites
visés;
à
étudier
notamment
au
Brusc.
A
propos
de
l'axe
2
objectif
1,
l'intérêt
d'intégrer
les
oliveraies
comme
priorité
est
mis
en
avant.
M.
le
MAIRE
insiste
sur
l'importance
de
mettre
l'agriculture
dans
le
secteur
économique.
M.
PIOVESANA
suggère
de
viser
également
l'entreprenariat
individuel
et
collectif,
sous
des
formes
innovantes,
et
le
développement
de
l'économie
solidaire
parmi
les
cibles,
au
même
titre
que
l'activité
artisanale.
M.
BRANCATO
explique
qu'il
s'agit
de
désengorger
Sofia
en
accueillant
des
entreprises
dans
le
moyen
pays,
notamment
par
une
offre
de
bureaux
et
d'emprises
foncières
adaptées.
Mme
LIPUMA
insiste
sur
cette
nécessité
au
regard
des
problématiques
de
transports.
M.
le
MAIRE
conclut
que,
pour
éviter
les
déplacements
traversants
sur
la
Commune,
le
mieux
est
globalement
de
favoriser
le
travail
et
l'habitat
des
ménages
résidents
sur
cette
même
Commune,
et
de
limiter
à
des
activités
non
nuisantes
les
créations
économiques
sur
les
différents
secteurs
de
la
Commune.
À
propos
de
l'axe
3,
les
objectifs
environnementaux,
patrimoniaux,
de
risques,
de
performance
environnementale
sont
déclinés,
sans
commentaire
des
participants,
À
propos
du
chapitre
3,
reprenant
les
objectifs
quantitatifs
du
PADD,
M.
PIOVESANA
s'interroge
:
réduire
autant
la
constructibilité
n'encourage-t-il
pas
la
spéculation
foncière,
tout
en
empêchant
des
personnes
disposant
d'un
patrimoine
agricole,
mais
sans
moyens,
de
s'installer
dans
des
zones
constructibles
?
M.
le
MAIRE
argumente
que,
de
toutes
façons,
cette
pression
foncière,
une
des
plus
fortes
du
département,
existe,
et
que
c'est
justement
par
un
volontarisme
communal
et
la
constitution
de
réserves
agricoles
que
l’on
préserve
l'avenir.
De
plus,
l'attractivité
de
la
Commune
se
poursuivra
par
une
politique
d'ensemble,
dont
le
gel
des
terrains
agricoles
n'est
qu'une
partie.
Mme
LIPUMA
insiste
sur
le
fait
que
laisser
trop
de
possibilités
de
divisions
parcellaires
ne
fait
qu'accroître
le
risque
spéculatif.
Mme
ZANI
conclut
que,
s'il
faut
veiller
à
ne
pas
exploser,
il faut
aussi
veiller
à
ne
pas
imploser.…
Pour
sa
part,
M.
le
MAIRE
préfère
prendre
du
recul,
en
rappelant
que,
demain,
ces
discussions
auront
probablement
lieu
dans
le
cadre
d'un
PLUI,
et
qu'il
vaut
mieux,
dans
cette
perspective,
se
doter
d'un
cadre
exigeant
et
serré
au
départ,
quitte
à
s'ouvrir
plus
de
possibilités
par
la
suite,
si
les
perspectives
s'avèrent
favorables.