Arrêté - A2026 2335 reglementation circulation et stationnement Passage Jacques Prevert 1

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Arrêté - A2026 2335 reglementation circulation et stationnement Passage Jacques Prevert 1 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2335 reglementation circulation et stationnement Passage Jacques Prevert 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité Rs,

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE

FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC

GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 2335

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/547

Tel : 01 47 60 81 57

@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr

RENOVATION DU TRIBUNAL

D’INSTANCE DE COLOMBES

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Passage JACQUES PREVERT (au droit du n°8 — à l’arrière du bâtiment sis 5 Rue Gabriel Péri), du mardi 26 mai 2026 au samedi 26 septembre 2026.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu l'avis émis le 05/05/2026 émis par la copropriété,

Vu la demande établie le 11/05/2026 par l'entreprise GMAXX 12-20 Place Marcel Rebuffat 91140 VILLEJUST / Mail : n.dossantos@qmaxx-idf.fr, en vue de réaliser des travaux de rénovation du tribunal d'instance de Colombes sis 9 Rue GABRIEL PERI,

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Passage JACQUES PREVERT,ARRETE

La circulation des véhicules de toute nature est interdite sauf aux véhicules de secours, d'entretien et exceptionnellement autorisée jusqu’à l'emplacement défini aux véhicules de la société GMAXX, dans le cadre des travaux.

Un accès aux véhicules de secours de 4 m de largeur minimum, libre de toute entrave, est maintenu en toute circonstance.

La vitesse des véhicules autorisés est limitée à l’allure du pas (6km/h).

CIRCULATION PIETONNE :

e Lors des accès au chantier (entrée/sortie): La circulation piétonne est ponctuellement interrompue et régulée par hommes trafic en tenue réglementaire afin de garantir la sécurité et faciliter les manœuvres des véhicules de l’entreprise en charge des travaux.

e En dehors de ces manœuvres : La circulation piétonne est maintenue en aménageant une zone sécurisée de 1,40m de largeur minimum équipée de barrières pleines et jointives.

La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.

] aprie E AU ] a 026 au samedi 26 septembre 2026

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d’enlèvement sur 15ml, le long de l’arrière du bâtiment sis 5 Rue Gabriel Péri.

L'entreprise en charge des travaux est uniquement autorisée à mettre en place une base vie, une benne et une zone de stockage sécurisées et rendues inaccessibles au public. Les véhicules de l’entreprise en charge des travaux sont autorisés à circuler et stationner uniquement le temps des chargements/déchargements

ARIICLE 3

COACTIVITE

S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s’y rapportant.

Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.

ARIICLE 4

SIGNALISATION

L'entreprise GMAXX 12-20 Place Marcel Rebuffat 91140 VILLEJUST 7/ Mail: n.dossantos@gmaxx-idf.fr chargée des travaux et placée sous contrôle des Services Techniques de la Ville —- Gestion du Domaine Public assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise GMAXX met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des

biens et de son chantier.

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l’avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l’arrêté.ARTICLE 5

NETTOYAGE :

L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

-__ Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour {6,Mairs.gf.par. délégation, Date de signature : 20/05/2026

Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports