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Arrêté - A2026 2339 reglementation circulation et stationnement passage Emmanuel et rue Saint Denis 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2339 reglementation circulation et stationnement passage Emmanuel et rue Saint Denis 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 2339
Affaire suivie par : Omar AJJI
N/Réf. : 2026/557
Tel. : 01 47 60 82 06
@ : omar.ajji@mairie-colombes.fr
REMPLACEMENT DE SUPPORT
BOIS ELECTRIQUE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Passage EMMANUEL (voie privée), Rue SAINT DENIS (au droit du n°243-245 sur 5ml), du mercredi 27 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 12/05/2026 par l’entreprise ENEDIS 240 Rue Jules Ferry 95360 MONTMANY / Mail: bruno.dias-rodriques@enedis.fr, au profit de l’entreprise SOBECA Voie de l’Olivier CS30079 95612 CERGY PONTOISE SARCELLES / Mail : nadia.yazag@sobeca.fr, en vue de réaliser des travaux de remplacement de support bois électrique, Passage EMMANUEL (au droit du n°3),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public et privé afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Passage EMMANUEL (voie privée), Rue SAINT DENIS, ARRETE
Les travaux se déroulent de 8h à 17h.
La circulation des véhicules de toute nature est maintenue au droit des travaux. Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est maintenue au droit des travaux en aménageant une zone sécurisée de 1,40m de largeur minimum équipée de barrières pleines et jointives ET gérée par hommes trafic. La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement sur 1 emplacement de stationnement en «zone bleue » réservé au véhicule de l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 - COACTIVITE
S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARIICLE 4
SIGNALISATION L'entreprise SOBECA Voie de l’Olivier CS30079 95612 CERGY PONTOISE SARCELLES / Mail
: nadia.yazag@sobeca.fr chargée des travaux et placée sous contrôle de la société ENEDIS 240 Rue Jules Ferry 95360 MONTMANY / Mail: bruno.dias-rodrigues@enedis.fr assure la fourniture, la
pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise SOBECA met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes,
des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l’arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.