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Arrêté - 28 OMEXOM
Arrêté - 68 OMEXOM bd Republique
Arrêté - 70 OMEXOM rue de la Liberation
Arrêté - 115 OMEXOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 115 OMEXOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/115
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu, le Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-I et L 2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales, Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière, Vu, l’état des lieux, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 07 juillet 2026, Considérant qu’il y a lieu
de
prendre des
mesures
pour assurer la sécurité
des
usagers de la voirie lors des travaux ENEDIS rue Alsace Lorraine,
ARRÊTE
Article 1 Le stationnement des véhicules est interdit rue Alsace Lorraine entre la ruc Saint Victorien et
la rue
Saint Eugène.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article
2
La circulation
des
véhicules
est
réglementée
en alternat par
feux
tricolores rue
Alsace Lorraine entre la rue Saint Victorien et la rue Saint Eugène. Article 3 La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4 Ces prescriptions sont applicables à compter du mercredi 22 juillet 2026 jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 entre 8h00 et 17h00. Article 5 Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 7 Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. En l'Hôtel de Ville, le
7
3
mn
208
€
cHATEe
Maire,
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Alain
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Mis en ligne le 13/07/2026