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Déliberation - Delib CM du 16072024 Affaire n°3 Convention chenil Birepoulet
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 16072024 Affaire n°3 Convention chenil Birepoulet)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
2107/2024
22/07/2024
ID : 040-214901810-20240716-1507202403-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JUILLET 2024
AFFAIRE N° 3 - CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA
FOURRIERE ANIMALE DU CHENIL DE BIREPOULET CAPBRETON
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de juillet, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est
réuni au lieu ordinaire de: ses Séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire
pour la session. OO ‘
Nombre de membres en exrcicé. H Lee Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayänt votés: 10| CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
TBOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, Nombre de suffrages exprimé: 12.
BAMBALERE M, LAVIELLE G, VOTE: "in Main levéeÎ Ÿ Bulletin secretÎ - Pour: 12 Absents excusés : COUDRAY J, DABBADIE G,
: ce de x LAUDOUAR E, AROCENA U
- Nuls ou blancs : 0 Ont donné pouvoir: DABBADIE G à
Date de convocation : Jeudi 11 juillet 2024 BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP
Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée que selon l'art. L. 211-24 du Code rural, chaque commune doit
disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants
ou en état de divagation ou, par convention, du service d'une fourrière établie sur le territoire
d'une autre commune,
INFORME Assemblée que la présente convention a pour objet de définir le cadre ainsi
que les modalités d’exploitation de la fourrière animale du Syndicat mixte du chenil de
Birepoulet à Capbreton. La convention a aussi pour objet de régir l’action coordonnée des
communes membres du syndicat et du chenil de Birepoulet à Capbreton, en y précisant les
rapports, obligations et engagements de chacune des parties.
Elle s’applique à définir les conditions de capture, transport et prise en charge des animaux
relevant de la fourrière animale.
PRESENTE la convention devant intervenir à cet effet et invite l’Assemblée à délibérer sur
les termes de cette dernière Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 N &
Publié le 22/07/2024
ID : 040-214001810-20240716-1607202403-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative au fonctionnement du chenil de
Birepoulet à Capbreton
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Ste SHOP.
i5:5040-214001810-20240716-15072024
# ID : 040-254000813-20240625-2024_12-DE
Convention relative au fonctionnement de la fourrière animale du chenil de Birepoulet de Capbreton.
. Entre
La Commune de -HESShuGE ES...
dont le siège est situé 4...
habilitée par. sr 00
après désigné « La Commune »
" Et
Le Syndicat Mixte du Chenil de Birèpoulet, représenté par sa Présidente, Mme Françoise Petit, dont le
siège est situé Place Saint-Nicolas, 40130 Capbreton et habilité par délibération n°2024-12 du 25 juin
2024, ci-après désigné « Le Syndicat ».
>
. Préambule :
Aux termes de l’article L211-22 du Code rurai et de la pêche maritime {CRPM}, il appartient au maire,
au titre des pouvoirs de police qu'il détient, de prendre toutes dispositions: propres à empêcher la
divagätion des chiens et des chats et de prescrire que ceux qui sont errants et ceux qui sontsaisis sur
le territoire de la commune sont conduits à la fourrière. Aussi, conformément aux dispositions de
l'article L211-24 du CRP, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communalè apte à
l'accueil et à la garde des chiens etdes chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service
d’une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-11 et suivants, R211-11 et suivants ;;
Vu le Code général des colléctivités territoriales, notamment son article L2542.2 donnant pouvoir au *
” maire de diriger la police locale :
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; ‘
Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1959 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être
.dangereux ; ‘
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux : |
Vu les statuts du Syndicat modifiés le 19-février 2023.
Article 1 - Objet
La présente coñvention a pour objet de définir le cadre ainsi’que les modalités d'exploitation de |a
fourrière animale du Syndicat mixte du chènil dé Birepoulet à Capbreton, La convention a aussi pour
objet de régir l'action coordonnée des communes membres du syndicat et du chenil de Birepoulet à
Capbreton, eñ y précisant les rapports, obligations et engagement de chacune des parties,
Elle s'applique à définir les conditions de.capture,transport et prise en charge des animaux relevant de
la fourrière animale, 1
ID : 040:254000818-20240625-2024_12-DE
Article 2 -Définition du service
2-1- État de la divagation
En vertu de l'article L211-23-1 du CRPM « est considéré comme divaguant tout chien qui, en dehors
d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son
maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
ou qui est éloigné de son propriétaire ou dé la personne quien.est responsable, d'une distance de plus
de 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son.seul instinct, est t vonsidéré comme en état de
divagation ». - : ,
En vertu de l'article 1211-23-2 du CRPM « est également considéré comme divaguant tout chat identifié
se trouvant à plus de:200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile
de son maître et qui n'ést plus sous la surveillance inmédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le. propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui ».
9 2-2- Animaux admis
Le Syndicat est compétent pour la prise en charge des animaux retrouvés errants ou en état de
divagation sur l'ensemble du territoire de ses communes membres. il ne peut recevoir dans ses locaux,
et dans la limite de ses capacités d'accuells que ; “
- Les chiens et chats constatés errants ou en état de divagation;
- Les chiens et chats retirés à leur maître .par les services de l'ordre etjou réquisitioninés sur
arrêté du maire;
- Nouveaux animaux de compagnies: {NAC} domestiques.
La fourrière ne gère pas les procédures d'abandon. Cette démarche est du ressort d’une assoclation. Le Syndicat a conclu une convention de gestion du refuge avec la SPA Côte Sud- Quest en charge de
l'adoption des animaux placés en fourrière. . - oi
Les chats ayant acquis le statut particulier de chat libre ne peuvant être admis au sein de la fourrière. En effet, ils relèvent de laresponsabilité de la commune et/ou de l'association qui a procédé àà son
identification. :
Les chats sauvages, c'est-à-dire ceux qui ont grandi dans la nature sans avoir de contact direct avec les
humains, en raison de leur caractère sauvage, ne peuvent être admis.
2-2- Capacité d'accueil
_La fourrière dispose d’une capacité d'accueil de 23 hoxes chiens et 18 boxes chats, étant précisé qu'il
‘n'est admis qu’un animal par boxe, exception faite des portées.
._2-3- Horaires d'ouverture
Les services de la fourrière sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le
samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et le dimanche et jours fériés de 8h45 à 12h.
Les animaux pourront être récupérés par leur propriétaire pendant ces hôratres d'ouverture.
Article’ 3 - Engagements de la éommune :
Au titre de ses pouvoirs de police, lé Maire s'engage à prendre, en amont, toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. | 10 : 040-254000813-20240626-2024 12-DE
- Pendant les horaïtes d'ouverture du Syndicat, l'animal est à déposer directement dans
l'enceinte auprès d’un agent du Syndicat;
‘. En dehors des horaires d'ouverture, l'animal doit être déposé dans les boxés d'attente
accessibles 24h/24 et 7j/7 (cf. annexe 1). Une fiche de mise en fourrière est à déposer danÿ la
boite aux lettres afin d'identifier la provenance de | l'animal (cf. arinexe 2).
Néanmoins, afin d'apporter un service supplémentaire, le Syndicat s'est doté de véhicule permettant
certaines interventions, Les agents du Syndicat pourront être amenés à see déplacer sur le territoire du
Syndicat dans les conditions suivantes :
Si l'animal a été retrouvé sur le territoire du Syndicat ;
Si l'animal est capturé;
Silés moyens humains et matériels du Syndicat le permettent ;
Si l'animal présente une certaine dangerosité.
Le service dé la fourrière du Syndicat pourra être sollicité sur appel de la collectivité (cf. annexe 3). Le
Syndicat s'engage à apporter une réponse rapide quant aux modalités d'interventions, Un délai
. raisonnable d'une heure (hors dimänche et jours fériés) est attendu après qu'une collectivité ait
contacté le Syndicat (privilégier la ligne d'urgence dédiée - 06.72.56,31.18). Laisser un message sur le
répondeur avec coordonnées de la personne à rappeler. °
Article 6- Campagne de stérilisation des chats
La gestion des populations félines sans propriétaires est du ressort du Maire. Il luf appartient donc de
mettre en place les actions qu il juge utile et nécessaire à la régulation de la population féline et ce
notamment, par une campagñe de stérilisation des chats avec le vétérinaire que les parties
formaliseront par une convention qui leur est propre. _. Fe L
Article 7- Maltraitance animale
Dans le cadre de la prise en charge. des animaux, il est important de rappeler certaines tègles liées à la ‘
prise en charge des animaux.
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers
un animal. domestique, où apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement e et
. de 45 000 € d'amende {article L,521-1 du Code pénal}.
Constitue une circonstance aggravante à ce délit le fait :
D'être le propriétaire ou le gardien de l'animal;
. + De le commettre sur- un animal détenu par des agents dans l'exercice de mission de service
public.
Lorsque les faits ont entrainé la mort de l'animat, les peines sont portées à cinq ans d' emprisonnement
et 75 000€ d'amende conformément à l'article L.521-1 du Code pénal.
N° d'appel : 3677
Article 8- Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. À l'issue de cette période, la convention
‘se renouvelléra tacitement par période annuelle; dans la limite de deux renouvellements. AHO7)2C24
IDY040214001810-20240716-1807202409-DE
1D : 040-254000813-20240625-2024 _12-DE
Un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du Maire de la commune où il
se trouve, au titre de ses pouvoirs de police,
La commune s'engage à :
- Mettre en place au sein de son administration une procédure liée au suivi des animaux relevant
de la fourrière ; |
- Informer sa population des modalités de prise en charge des animaux errants :
- Accepter de garder temporairement un animal retrouvé, le temps d'intervention des services ,
de la fourrière ou le temps qu'il soit déposé en fourrière ;;
- Ne pas procéder à une restitution directe, gratuite ou payante, d'un animal à son propriétaire
dès lors qu'il a été signalé à la fourrière :
= Tout animal non identifié doit être amené à la fourrière.
Sauf urgence vitale, tout animal, y compris celui qui ne semble pas être en bonne de santé, doit être
conduit en fourrière qui se chargera de l’amener chez le vétérinaire agréé par le Syndicat.
Si le vétérinaire considère que l'animal n'est pas apte à entrer en fourrière, il devra rester en clinique
le temps des soins. : ‘
Article 4 Engagement du Syndicat
Le Syndicat s'engage à :
- _‘Abriter et nourrir les animaux accueillis ;
+" Contacter le vétérinaire pour la consultation de l’animal ;
-__ Rechercher par tous moyens le propriétaire de l'animal, même si celui- -ci n'est pas identifié ; ;
- {Identifier en son nom les animaux non identifiés: ;
- Veillerà ne pas prolonger inutilement la durée du séjour des animaux recueillis: ;
- S'assurer du nettoyage des boxes :
- Tenir à jour les registres réglementaires de la fourrière ; | :
- Fournir les statistiques trimestriellement (lors des comités syndicaux} et fournir une fiche
détaillée annuellement faisant état des origines et du suivi des animaux récupérés en fourrière,
L'animal errant est gardé en fourrière pendant un délai franc de garde de 8 jours ouvrés. Passé ce “délai,
H est transféré gratuitement à l’association en charge de la gestion du refuge de Birepoület. Le Syndicat
se réserve le droit de placer dans d'autres associations de protection les animaux nécessitant un
sauvetage urgent ou lorsque les conditions l’exigent.
Lorsque l'animal est identifié et que le propriétaire s’est manifesté ou est retrouvé, l'animal est restitué
à son propriétaire, àprès que ce dernier se soit acquitté des frais selon les tarifs en vigueur.
Lorsque t'animal n'est pas identifié (ou identifié) et non réclamé par son présumé propriétaire au-delà
du délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné. Aüssi, la fourrière préndra à sa charge
l'identification de l'animal puis le confiera à une association convenitionnée. -
Article 5- Modalités d'intervention
Au regard de sa compétence fourrière, le Syndicat est tenu d'accueillir l'ensemble des animaux (chiens
et chats) retrouvés errants ou en état de divagation sur son territoire. Ce service de fourrière n'inclut
pas la capture et le transport de l'animal vers la fourrière, Aussl, la prise en charge des animaux relevant
de la fourrière s'entend comme ceux qui seraient apportés directement dans l'enceinte du Syndicat. Le
transport d’un animal par un agent d'une commune vers la fourrière relève de deux cas : FD D40-214901810-20240716-1607202408
. 10: 040-25200081-20200625-2024T2 DE
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 10- Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de résilier la présente contention avec un préavis de deux mois dans
l'hypothèse aù l’autre partie manquerait à ses obligations et cé par lettre recommandée avec avis de
réception, Pour autant la résiliation de la convention n'entraîne pas le retrait du syndicat.
Article 11- Contentieux
En cas de litige survenant dans l'application des dispositions de la présente convention, les parties
s'engagent à rechercher un règlement « amiable » avant de saisir la juridiction compétente.
En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif. Ce dernier peut être saisi par
u
Far à.Fean Ph.
Le A6. A (
Pour la Commune, ‘ . Pour le Syndicat,
Hervé BOUYRI
‘Maire ée Memmnges
My e
CHENIL. DE |"
BIREPOULET Æ
A F.29 2
F.Perr NT ID : 040-254000813-20240625-2024 12-DE DéG-214901810-20240716-1807202408
Cineli à Jabuus . | DR RC IITE
Syndicot Intercomhrarar ua -
Chenil de Birepoulet
Ay Jean Lartigau, 40130 Copbreton
ANNEXE 1 — PLAN D'ACCES BOXES
2 boxes sont révus.à cet effet,
40130 Capbreton).
L'accès se fait par un chemin donnant sur.un portail verrouillé par un digicode, Le code d'accès est le 4043 (il vous faudra le ressaisir pour sortir si vous fermez le portail derrière vous).
Un avis de passage mentionnant la collectivité d'origine de l'anim
située devant les ? boxes.
_ Les-particuliers nesont pas autorisés À dépüser des animaux en fourrière et ne doivent donc pas avoir connaissance dé cé code. ‘ ‘ ‘
accessibles depuis lé parking du chenil de Birepoulet (avenue Jean Lartigau —
al doit être déposé dans la boîte aux letties
4 Chemin d’entrée des boxes :
Ssndieal intercommunal Ju chenit Birepoutet : Fourrière Pension antmalière
. Siret DGÛ8 LOGE7
Aente feun Larigeudotit Capbreton Syndicat Intercom
EE redse
ID: Daû-214001810-20240716-1807202408 DE
TNT QU
Chenil de Birepoulet
Ày jean Lartigau. 40130 Capbreton
——
:
ANNEXE 2 : FICHE ENTREE FOURRIERE |
Nombre d'animaux déposés : ses
Lieu de capture de l'animal : rennes ann anemnentrnn ee erreur arenenesnennessssreemennsene
Personne ayant déposé l'animal : res nnrreenemenenee
Coordonnées de la persanne : …. ID : 040-254000813-20240625-2024 12-DE Jyr HEC SJ
Pate
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A jer
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Rege
Pobté te:
Fe f0-214001810-20240716-1507202403
10 : 040-254000813-20240625-2024_12-DE
Cheñil de Bireooret
ANNEXE 3 : CONTACTS
"CHENIL BIREPOULET {pension et fourrière)
ag:
Téléphone fixe :05.58,41.04.73 (touche 1)
Numéro d’urgence commune : 06.72.56.31.18
D 1D : 040-25400081 3-20240625-2024_12-DE