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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 16072024 Affaire n°5 creation emploi adjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2107/2024
22/07/2024
ID : 040-214901810-20240716-1507202404-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JUILLET 2024
AFFAIRE N°5 — CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
L’an deux mille vingt-quatre le seize du mois de juillet, à dix-huit heures trente
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 10] CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Nombre de Soffages exprimés ‘12 BOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUYRIE F,
Main levéei Bulletin secret! BAMBALERE M, LAVIELLE G, - Pour: 12 Absents excusés : COUDRAY J, DABBADIE G,
- conte 0 x LAUDOUAR E, AROCENA U
ZKuis ou blancs : 0 Ont donné pouvoir: DABBADIE G à Date de convocation : Jeudi 11 juillet 2024 BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire,
EXPOSE, à l’assemblée délibérante, qu'il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C en raison du départ à la retraite d’un des agents du service technique:
VU la loi n° 84-53 dû 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales.
VU Le décret n° 91-298 du 2 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section L
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 040-214001810-20240716-1607202404-DE
DECIDE :
- De créer un poste permanent d’agent polyvalent des services technique au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à compter du 1° novembre 2024,
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- L'agent sera chargé des fonctions d’entretien des espaces verts, de réalisation des travaux d’entretien et de petite manutention des bâtiments et équipements publics, de gestion de l’entretien des espaces publics,
- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- A ce traitement s’ajoutera le régime indemnitaire tel que prévu par la délibération du 17 janvier 2018,
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE