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Déliberation - de 2025 997 m57 vote decisions modificatives
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 997 m57 vote decisions modificatives)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AUDE -|\.
Membres en exercice
Séance du mardi 3
République fr
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
011-211101720-DE 2025 997-DE
AGEDI
15 Date de la convocation: 23/09/2025
Présents : 9
septempre ZUZ5
trente septembre deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Votants: 14
Présents : Béatrice BORT, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith
ESCOURROU, Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda
PENELA, Claude SANTORO Secrétaire de séance:
Dominique COMBE
Représentés: Martial BESSIEUX représenté par Claude SANTORO, Guy BOURDON représenté par Christine MOREL, Anthony LOPEZ représenté
par Michel LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY représenté par Dominique
COMBE, Chantal ROLLAND représentée par Edith ESCOURROU
Excusés:
Absents: Sylvain RIVIER
Objet: M57 Vote décisions modificatives - DE_2025_997
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
012 - 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance () 5 000
011- 6161 Multirisques 0 -10 000
012 - 6413 Personnel nontitulaire 0 10 000
014 - 739211 Attribution de compensation 0 -3 000
014 - 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0 3 000
012 - 6470 Autres charges sociales 0 -5 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
2158- 202514 Autres inst. matériel, outil. techniques 0 -1 500
2158- 202510 Autresinst.. matériel outil. techniques 0 1 500 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025 J
231- 202511 Immobilisations corp. Date de reception de l'AR: 02/10/2025
231 - 613 | bilisati 011-211101720-DE 2025 997-DE -
mmobilisations corp AGEDI
231- 618 Immobilisations corporelles en cours -30 000
212 - 202513 Agencements et aménagements de 20 000
terrains
TOTAL INVESTISSEMENT 0
TOTAL 0
Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT