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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Anhiers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Révision du PLu
C ommune de Anhiers
Septembre 2017
Rapport de Présentation
Agence Fabienne GUINET, Paysagiste Concepteur
Fabienne GUINET
Route d’Arras
59554 RAILLENCOURT STE OLLE
Tél : 03.27.70.31.72 - Fax : 03.27.70.31.73
Ad’AUC, Urbanistes et Architectes
Ludovic DURIEUX
130 rue des Coquelicots
59000 LILLE
Tel : 03 20 37 03 81 L e s P R é a m b u L e s
S e p t e m b r e 2 0 1 7
P 2
Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Extrait de l’article L123-1-2 du code de l’urbanisme :
«Le rapport de présentation explique les choix retenus
pour établir le projet d’aménagement et de développement
durables, les orientations d’aménagement et de
programmation et le règlement.
Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques et des
besoins répertoriés en matière de développement
économique, de surfaces et de développement agricoles,
de développement forestier, d’aménagement de l’espace,
d’environnement, notamment en matière de biodiversité,
d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce,
d’équipements et de services.
Il analyse la capacité de densification et de mutation
de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte
des formes urbaines et architecturales. Il expose les
dispositions qui favorisent la densification de ces espaces,
ainsi que la limitation de la consommation des espaces
naturels, agricoles ou forestiers.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de
véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques
et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités
de mutualisation de ces capacités.
Il présente une analyse de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière
révision du document d’urbanisme.
Il justifie les objectifs compris dans le projet d’aménagement
et de développement durables au regard des objectifs
de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par
le schéma de cohérence territoriale et au regard des
dynamiques économiques et démographiques.»
LEs PrEAmbULEs
Le sommaire
L’avant-propos
La méthodologie
1 - LE CONTEXTE sUPrACOmmUNAL
1.1 - Le territoire
1.2 - L’intercommunalité
1.3 - Le SCoT du Grand Douaisis
1.4 - Le PLH de la Communauté d’Agglomération
du Douaisis
2 - LE CONTEXTE COmmUNAL
2.1 - Le PAtrimoine nAtureL
2.1.1 - Le milieu physique
2.1.2 - L’environnement naturel
2.2 - Les PAysAges
2.2.1 - Les perceptions d’ensemble de la
commune
2.2.2 - L’analyse paysagère du centre
villageois
2.2.3 - L’identité végétale
2.3 - L’identité urbAine
2.3.1 - L’histoire du développement urbain
2.3.2 - Les formes urbaines
2.3.3 - Les espaces publics
2.3.4 - La relation au paysage
2.3.5 - L’écrin végétal
2.3.6 - Les parcelles non bâties à questionner
2.3.7 - Les parcelles bâties à questionner
2.3.8 - Les typologies et la densité
2.3.9 - Les déplacements
2.4 - Le F onCtionnement C ommunAL
2.4.1 - L’emploi et la formation
2.4.2 - Les revenus
2.4.3 - Les activités
2.4.4 - Le niveau général d’équipements
2.4.5 - Les équipements administratifs et
culturels
2.4.6 - Les équipements scolaires
2.4.7 - Les équipements de santé
2.4.8 - Les équipements sportifs
2.4.9 - Les TIC
2.4.10 - L’industrie
2.4.11 - L’artisanat
2.4.12 - Le commerce et les services
2.4.13 - Le tourisme
2.4.14 - L’agriculture
2.5 - Le droit du soL
2.5.1 - Le PLU opposable du 11 avril 2008
2.5.2 - Le diagnostic foncier
2.5.3 - Les dents creuses et les logements
vacants
2.5.4 - Les risques
2.5.5 - Les sites pollués
2.5.6 - L’accidentologie
2.5.7 - Les servitudes d’utilité publique
2.5.8 - Les obligations diverses
2.5.9 - La défense incendie
2.5.10 - La gestion des déchets
2.6 - Les données soCio -démogrAPhiques
2.6.1 - La population
2.6.2 - Les ménages
2.6.3 - Le logement
2.6.4 - L’évaluation des besoins en logement
3 - LA TrADUCTION
3.1 - La Traduction spatiale
3.1.1 - Les principales caractéristiques de
l’identité locale
3.1.2 - Les besoins de développement
3.1.3 - Les intentions de développement
3.1.4 - La traduction dans la pièce graphique
du règlement
3.1.5 - L’évaluation de l’incidence des
orientations sur l’environnement
3.1.6 - La compatibilité du PLU avec le SCoT
3.1.7 - La compatibilité du PLU avec le SRADT
3.1.8 - La compatibilité du PLU avec le Porter à
Connaissance du Départment
3.1.9 - La compatibilité du PLU avec le SDAGE
et le SAGE
3.2 - La Traduction réglementaire
3.2.1 - Les zones U
3.2.2 - Les zones AU
3.2.3 - Les zones A
3.2.4 - La zone N
3.2.5 - Le tableau récapitulatif des surfaces
3.2.6 - Les éléments spécifiques
3.2.7 - La prise en compte des contraintes
applicables au territoire
3.2.8 - Les indicateurs d’évaluation du parti
d’aménagement
L e s o m m A i r e L e s P R é a m b u L e s
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
L ’ A v A n t - P r o P o s
L’étude FDAN PLU constitue un moment
particulièrement riche et important pour la vie locale.
Basée sur une démarche prospective, elle permet, à
partir d’un diagnostic quasi-exhaustif, de « construire »
le développement et l’aménagement de la commune
pour la décennie à venir …
Elle devient également un temps privilégié de partage
et de participation de l’ensemble des acteurs de la
ville que sont les élus, les techniciens des services de
l’état et surtout la population qui pratique ce territoire
au quotidien …
En outre, la procédure du PLU s’inscrivant dans
une étude FDAN, le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables de la commune (PADD)
trouvera, d’une part une traduction réglementaire
dans le PLU, et opérationnelle dans le FDAN !
Notre approche se base sur :
- la prise en compte permanente du territoire, comme
« matière première » de notre réflexion, et notamment
la valorisation de l’identité de la commune,
- la mise en cohérence des différentes procédures
approuvées, en cours ou à venir, notamment le SCoT
du Douaisis, le SDAGE, le SAGE de la Scarpe Aval, le
PLH, le SRCE, le Plan Climat ...
- l’inscription de cette démarche dans une forme
de continuité historique, devant déboucher sur des
propositions compatibles avec l’identité locale,
- l’inscription du projet dans une démarche d’excellence
au regard des critères de développement durable,
- l’intégration des lois issues du Grenelle II, notamment
la préservation de la biodiversité, la réduction des gaz
à effet de serre et la lutte contre l’étalement urbain. L e s P R é a m b u L e s
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
METHODOLOGIE ÉCHÉANCIER
Première phase
Réunir les données objectives
LA LECTURE DU TERRITOIRE
Pratiquer la commune et ses abords pour connaître
les composantes fondamentales du territoire d'Anhiers
LE DIAGNOSTIC-BILAN
Comprendre l'histoire de la ville, pour inscrire la démarche dans le temps
Comprendre l'histoire du village
Conduire l'état initial de l'environnement
Conduire l'analyse paysagère
Conduire l'analyse urbaine
Conduire l'analyse agricole et forestière
Conduire l'analyse sociodémographique
Conduire l'analyse patrimoniale, compris accessibilité
Identifier les risques
Mesurer la consommation foncière
Inventorier les enjeux de chaque lieu de projet, par le biais d'une analyse sectorielle
Etablir un Diagnostic-Bilan
Deuxième phase
Confronter ces données aux problématiques
LE PADD ET LE SCHEMA DIRECTEUR
Transcrire les données du diagnostic, en orientations générales de projet d'aménagement Cadre de Vie et de
développement villageois, débattues sur la base d'un ou plusieurs scénarios …
Sensibiliser la population, par le biais d'une exposition évolutive,
d'une réunion publique, et d'une visite patrimoniale de la ville...
Définir les orientations particulières d'aménagement, pour chaque secteur d'urbanisation future,
sous la forme de schémas (plan et coupes) assortis de recommandations …
Evaluer les incidences du PADD sur l'environnement,
compris le formulaire DREAL d'examen au cas par cas
Produire des supports de décisions
Troisième phase
Proposer une stratégie adaptée
LES PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT
Le centre (niveau APS)
Les entrées d'agglomération et les accès au centre village (niveau esquisse)
Etablir le Programme Pluriannuel de travaux
LE PROJET DE PLU
Elaborer un pré-projet de règlement et de traduction graphique
Partager ce projet avec le Comité de Pilotage, le Conseil Municipal et l'expliquer à la population
Rédiger le projet final de PLU (Rapport de présentation, PADD,
orientations d'aménagement, règlement, pièces graphiques, CDCEA et annexes …)
Produire un projet partagé
Quatrième phase
Accompagner la commune
LA PROCEDURE
Suivre la procédure jusqu'à l'opposabilité définitive du PLU Selon Procédure
Garantir la cohérence, l'équité et la permanence
S
E
N
S
I
B
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L
I
S
A
T
I
O
N
D
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L
A
P
O
P
U
L
A
T
I
O
N
3 mois
3 mois
4 mois
Carte de Cassini
Carte IGN
Photo aerienne
L A m é t h o d o L o g i e - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 - L e C ontexte suPrACommunAL - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
1.1 - Le territoire
1.2 - L’interCommunALité
1.3 - Le sC ot du grAnd douAisis
1.4 - Le PLh de LA C ommunAuté d ’AggLomérAtion du douAisis - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Pour l’Atlas des Paysages de la
Région Nord-Pas de Calais, le
territoire de Anhiers appartient à
l’entité paysagère de la «Plaine de
la Scarpe ».
Cette entité est décrite comme
une plaine partagée entre
prairies et boisements : « Cette
plaine, en raison des contraintes
hydrauliques qui s’y appliquent,
connaît un habitat moins dispersé
qu’en Pévèle, bien que sa structure
linéaire soit identique ...
... Malgré la densité de population
de cette partie du territoire régional,
la plaine offre dans certaines de
ces impasses un haut degré de
solitude.
La Scarpe semble le meilleur
moyen de découvrir cette entité
paysagère, puisque la voie d’eau
en constitue le colonne vertébrale
géographique et symbolique.
Mais pour le promeneur à pied, la
Scarpe est une inconnue, qu’il aura
le plus grand mal à longer et même
à repérer dans les paysages ... »
Extrait de l’Atlas des Paysages de la Région
Nord - Pas-de-Calais
1 . 1 - L e t e r r i t o i r e : e x t r A i t d e L ’ A t L A s d e s P A y A s g e s - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
1 . 1 - L e t e r r i t o i r e : L e C o n t e x t e e L A r g i
Anhiers se trouve au Nord Est de
l’agglomération de Douai, dans une
position plutôt en retrait, à la fois de
l’autoroute A21, mais également de
l’axe départemental 917 reliant Douai
à Orchies.
C’est la Scarpe qui relie directement
Anhiers à la ville centre.
Anhiers se trouve également à
l’extrémité Sud Ouest du Parc Naturel
Régional Scarpe-Escaut. - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Créée en 2002, la Communauté
d’agglomération du Douaisis regroupe
35 communes, pour près de 158 000
habitants.
La structure intercommunale exerce les
compétences suivantes :
A - Les compétences obligatoires
- le développement économique,
- l'aménagement de l'espace
communautaire,
- l'équilibre social de l'habitat sur le
territoire,
- la politique de la ville.
b - Les compétences optionnelles
- la création, l'aménagement et l'entretien
de la voirie communautaire,
- l'environnement et le cadre de vie,
- le schéma d'aménagement et de gestion
du paysage et la réalisation des opérations
d'intérêt communautaires s'y rapportant,
- la construction, l'aménagement, l'entretien
et la gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire.
C - Les compétences facultatives
- l'accueil des gens du voyage,
- les réseaux de télécommunication et de
vidéocommunication,
- les infrastructures routières, fluviales ou
ferroviaires,
- la capture et la garde des animaux
errants,
- la gestion du Parc des expositions du
Rivage Gayant,
- les actions de développement touristique
d'intérêt commun,
- le développement rural d'intérêt
commun,
- l'archéologie préventive,
- l'élimination et la valorisation des
déchets issus d'activités de soins à risque
infectieux,
- l'assainissement.
1 . 2 - L ’ i n t e r C o m m u n A L i t é - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Comme l’exprime la loi, «Les Plans Locaux
d’Urbanisme, les cartes communales ou
les documents en tenant lieu doivent être
compatibles avec les orientations des
Schémas de Cohérence Territoriale et des
schémas de secteur.»
La limitation de la consommation d’espace
constitue l’un des principaux objectifs
définis dans les Orientations Générales du
SCoT du Grand Douaisis.
Le tableau ci-contre indique le nombre
maximum d’hectares que chaque
commune peut ouvrir à l’urbanisation
d’ici 2030, en fonction de son enveloppe
urbaine actuelle : 3 hectares pour
Anhiers, déjà consommés suite à la
dérogation accordée pour l’ouverture
de 3,4 hectares, repris dans une
délibération du syndicat mixte pour
erreur matérielle en 2013.
Parallèlement, les documents d’urbanisme
locaux doivent viser pour l’ensemble des
nouvelles opérations d’habitat, une densité
moyenne minimale, hors équipements,
y compris voirie et espaces publics (17
logements à l’hectare pour Anhiers).
Enfin sur la totalité des logements
produits, le projet doit intégrer une mixité
de logements, avec au minimum 20%
de logements locatifs aidés et 10% de
logements en accession.
Document d’Orientations Générales 204
Ce tableau indique le nombre d’hectares que chaque commune peut ouvrir au maximum à l’urbanisation d’ici 2030, en fonction de son enveloppe urbaine actuelle.
1 . 3 - L e s C o t d u g r A n d d o u A i s i s
3,4
Par délibération du 19 Décembre 2007, le
comité du Syndicat Mixte du SCoT Grand
Douaisis a approuvé le projet de SCoT. Il
est exécutoire depuis le 9 mars 2008 suite
au contrôle de la légalité exercé par les
services du préfet du Nord.
Le SCoT a fait l'objet d'une première
modification, approuvée par délibération
du Syndicat Mixte le 20 septembre 2011. - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis 197
ad[W`fSf[a`USdfaYdSbZ[cgWFLbda\Wfe^[WeSgVWhW^abbW_W`fVWefdS`ebadfeUa^^WUf[Xe
En terme de déplacement,
le Document d’Orientations
Générales confirme que
la commune de Anhiers
reste un peu à l'écart des
transports collectifs. Elle
bénéficie toutefois de la
très grande proximité de la
RN 455 et est directement
concernée par "le principe
de liaison Douaisis-
Orchésis".
Anhiers assure très
nettement la transition
entre les milieux naturels
sensibles et les espaces
beaucoup plus artificialisés
de l'agglomération de
Douai.
Le Document d'Orientations
Générales identifie
également quelques haies
et petits boisements
présents sur le territoire.
1 . 3 - L e s C o t d u g r A n d d o u A i s i s - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 . 3 - L e s C o t d u g r A n d d o u A i s i s - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 . 3 - L e s C o t d u g r A n d d o u A i s i s - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
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Dans le cadre du dépot d’un permis
d’aménager, le Syndicat Mixte du SCoT du
Grand Douaisis a vérifié la compatibilité
du PLU de la commune d’Anhiers avec le
SCoT. La conclusion de l’avis reprend les
points suivants :
Le PLU de la commune d’Anhiers présente
de nombreux points compatibles avec
le SCoT Grand Douaisis. L’approche de
la thématique du cadre de vie et de la
préservation des activités agricoles est
ambitieuse. En effet, le projet communal
s’attache fortement à la préservation du
cadre de vie et des paysages par la mise
en place d’un règlement strict pour les
nouvelles constructions agricoles et la
préservation et la valorisation des espaces
naturels et bâtis comme le chevalement
ou les abords de cours d’eau. De plus, les
sièges d’exploitations agricoles, en limite
du tissu urbain sont bien préservés et
pérennisés.
Néanmoins, le PLU comporte deux
incompatibilités majeures avec le
sCoT :
- Le compte foncier de la commune
d’Anhiers est dépassé de 1,9
hectare.
- La zone 1AU est incompatible en
termes de localisation.
Le PLU comporte également quelques
points d’incompatibilité mineure à
retravailler :
- La gestion des impasses pour les
nouvelles constructions est à mieux
prendre en compte afin de les limiter.
- Une réflexion est à développer sur la
valorisation des déplacements en vélos
sur la commune.
- Une concentration du développement
commercial en centre-village est à
privilégier.
- Des précisions sont à apporter dans
l’orientation d’aménagement quant aux 20
% de logements sociaux et au minimum
de 17 logements/hectare à construire.
- Des compléments sont à apporter dans
le diagnostic du PLU et une nouvelle
réflexion sur le développement communal
est à envisager suite à l’évolution de la
desserte en transports en commun de la
commune et l’approbation du PPRT, qui
libère de contraintes des espaces situés
en cœur de bourg.
1 . 3 - L e s C o t d u g r A n d d o u A i s i s - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 . 4 - L e P L h d e L A C A d
Le PLH du Douaisis prévoit la
construction de 4 000 logements sur
6 ans.
Pour atteindre cet objectif, la
commune d’Anhiers doit participer à
l’effort de construction, à hauteur de
20 logements.
Au regard du faible tux de vacance,
le PLH ne prévoit aucun logement à
récupérer dans cette catégorie. - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 . 4 - L e P L h d e L A C A d
Parmi ces 4 000 logements, le PLH du Douaisis prévoit la construction
de 975 logements locatifs sociaux sur 6 ans.
Parmi les 20 logements consentis à la commune d’Anhiers, elle doit en
programmer 30% en locatif social, soit 6 logements, dont 5 en neuf et
1 en «acquisition améliorée» ou en parc privé conventionné. - 1 - L e C o n t e x t e s u P R a C o m m u n a L
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1 . 4 - L e P L h d e L A C A d
Parmi ces 4 000 logements, le PLH du Douaisis prévoit la construction
de 1 430 logements en accession abordable et 1 445 en secteur libre,
sur 6 ans.
Parmi les 20 logements consentis à la commune d’Anhiers, elle doit
en programmer :
- 35% en accession sociale et maîtrisée, soit 7 logements
- 35% en accession libre et locatif privé, soit 7 logements. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 - L e C ontexte C ommunAL - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.1 - Le PAtrimoine nAtureL
2.1.1 - Le milieu physique
2.1.2 - L’environnement naturel - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.2 - Les P aysages
2.2.1 - Les perceptions d’ensemble de la commune
2.2.2 - L’analyse paysagère du centre village
2.2.3 - L’identité végétale - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 2 - L e s P a y s a g e s
2.2.1 - Les P ercePtions d ’ensembLe de La commune - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 2 - L e s P a y s a g e s
2.2.2 - L’anaLyse P aysagère du centre ViLLage - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3 - L’identité urbaine
2.3.1 - L’histoire du développement urbain
2.3.2 - Les formes urbaines
2.3.3 - Les espaces publics
2.3.4 - La relation au paysage
2.3.5 - L’écrin végétal
2.3.6 - Les parcelles non bâties à questionner
2.3.7 - Les parcelles bâties à questionner
2.3.8 - Les typologies et la densité
2.3.9 - Les déplacements - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e
2.3.1 - L’Histoire du déVeLoPPement
urbain
Avant le XVIIIe siècle, Anhiers s’étend
entre les marais à l’Est et la Scarpe
non canalisée à l’Ouest. La route
principale se situe en frange Est de la
commune, reliant Flines à Lallaing.
C’est au croisement entre la route
et la rivière que naît l’urbanisation
originelle de la commune, au niveau
de l’actuel hameau du Petit Anhiers.
Avant le XVIIIe siècle (extrait étude FDAN 1995)
La Carte de Cassini - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e
2.3.1 - L’Histoire du déVeLoPPement urbain
Le plan de 1907 montre un fractionnement du territoire, lié à la
présence de trois infrastructures qui traversent la commune du
Nord au Sud :
- la Scarpe canalisée en frange Ouest,
- le cavalier desservant le chevalement au centre,
- la route principale correspondant à l’actuelle rue Gabriel Péri,
avec une urbanisation qui se développe principalement au Nord
de cet axe structurant.
Au Sud, un chapelet de fermes s’égrène le long de la rue du
Petit Anhiers.
A mi-chemin entre ces deux zones d’habitat, sur une portion de
route peu urbanisée, se trouvent l’église et l’école.
Le plan de 1907 Le zoom sur le plan de 1907
La Scarpe
Le cavalier
La route principale - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.2 - Les F ormes urbaines
L’habitat ancien traditionnel, composé
de maisons mitoyennes en front à
rue, s’étire le long de la rue principale,
essentiellement sur la partie Nord et
au carrefour entre la rue Gabriel Péri
et la rue du Marais.
Le long de cet axe, entre les rangs
d’habitations anciennes, quelques
pavillons plus lâches complètent
l’urbanisation linéaire, surtout au Sud
de ce carrefour.
Dans l’autre direction, six cordons
d’architecture traditionnelle
rurale s’étirent le long des rues
perpendiculaires, tous implantés
d’un seul côté de la rue, face à la
campagne.
Enfin, trois ensembles homogènes et
non linéaires forment trois poches en
retrait de la rue principale :
- les lots libres autour de la rue des
champs,
- le lotissement du Moulin,
- le bois et son chevalement.
2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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3 . 2 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e
2.3.3 - Les esPaces P ubLics
Les espaces publics et les équipements associés
d’Anhiers sont concentrés sur la partie centrale de l’axe
principal Nord Sud. Ils se regroupent en trois pôles de
part et d’autre de la voirie, générant de nombreuses
traversées piétonnes.
La place de l’Eglise est essentiellement stationnée, avec
une façade Sud bâtie et une façade Nord ouverte sur la
campagne.
L’école et la Mairie donnent directement sur la voie.
Elles forment toutes deux un clos à l’arrière, pour
accueillir respectivement la cour de récréation et du
stationnement.
La halle couverte se positionne en retrait, peu visible
depuis la rue, derrière un parking et les vestiaires peu
qualitatifs. Le terrain engazonné et la transparence de
la halle offrent une fenêtre paysagère vers les terrain de
sports, situés à l’arrière. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.4 - La reLation au P aysage
L’urbanisation de la commune
s’organise le long d’un axe Nord Sud,
qui tend à refermer les vues vers les
parcelles agricoles ou boisées, situées
en second plan.
Seules quelques vues plus ou moins
larges permettent de garder le contact
avec le paysage. Elles sont plus ou
moins nombreuses en fonction des
séquences :
- la séquence 1, très minérale, se
caractérise par un front à rue très
marqué, empêchant toute perception
vers la campagne environnante.
Elle n’est interrompue que par une
seule pâture, située en rive droite,
qui génére une ouverture de 70m de
long, hors parvis de l’église ;
- la séquence 2, plus jardinée et
diffuse, offre quelques vues filtrées
vers la campagne ;
- la séquence 3, en sortie de bourg,
alternent les vues très larges vers
les pâtures et les ensembles clos
végétalisés.
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2.3.4 - La reLation au P aysage : séquence 1
Cette première séquence jusqu’à la rue du Marais
dévoile le paysage de manière filtrée et réduite, à
l’exception de la parcelle agricole mitoyenne à la
place de l’église.
FERMEE ET MINERALE ...
AUX VUES REDUITES ...
AUX DEUX OUVERTURES SOUDAINES ...
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PLUS VEGETALE ... AUX VUES FILTREES ...
LE LOTISSEMENT : 1 UNIQUE VUE SUR LA CAMPAGNE...
2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e
2.3.4 - La reLation au P aysage : séquence 2
Cette deuxième séquence, de la rue du Marais
jusqu’au cimetière, est toujours plutôt refermée sur la
rue principale, bien que plus arborée que la première
séquence. C’est dans l’urbanisation en «poche» des
lotissements ou lots libres que de grandes vues se
dégagent vers les horizons agricoles et boisés. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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DES PLEINS ... ET DES VIDES ...
2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e
2.3.4 - La reLation au P aysage : séquence 3
Une fois passé le cimetière, l’urbanisation linéaire
laisse place à une alternance de pâtures ouvertes
sur le paysage et de quelques maisons isolées plus
opaques.
Le chevalement et son écrin boisé sont très largement
visibles depuis cette portion de route. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.5 - L’ecrin VégétaL
La commune d’Anhiers présente une
enveloppe urbaine très étirée qui offre,
depuis l’extérieur, de grands linéaires
de fonds de jardins, souvent boisés
ou entourés d’une haie végétale. Cet
effet de masse végétale est parfois
renforcé par des essences d’arbres
qui viennent souligner les fossés.
Cet écrin végétal, qui enveloppe
l’urbanisation du village, crée un
contraste assez fort avec les grands
aplats cultivés environnants.
L’urbanisation n’est alors pas visible
depuis les chemins et les routes
environnantes, à l’exception du clocher
et du chevalement qui émergent de la
cime des arbres.
Seuls deux types d’urbanisation
échappent à cet «écrin végétal» :
- les linéaires ruraux traditionnels
Est-Ouest, dont les façades bâties
dominent la campagne,
- les arrières des lots libres et du
lotissement, dont la frange sur les
champs reste parfois brutale.
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2 . 4 - L e d r o i t d u s o L
2.3.6 - Les P arceLLes non bâties à questionner
Dans cet écrin végétal, il subsiste encore quelques
parcelles libres à questionner :
- soit en contact direct avec la rue principale, comme
les pâtures en face de la rue des Champs ou en face
de la rue des Maltotes ...
- soit en retrait, accessibles par un portail depuis les
rues secondaires, comme rue des Champs et rue du
Marais. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 4 - L e d r o i t d u s o L
2.3.7 - Les P arceLLes bâties à questionner
Quelques parcelles occupées par du bâti de fortune
(garages, appentis, vestiaires) et/ou de qualité
médiocre constituent autant d’opportunités en coeur
de village. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.8 - Les tyPoLogies et La densité :
L’etat des L ieux
Le tissu bâti présente une imbrication
importante des typologies le long de
la rue principale.
La taille des parcelles et donc la
densité évolue en fonction des
époques de construction :
- sur la partie au Nord du carrefour
avec la rue du Marais, l’architecture
traditionnelle occupe une majorité
du linéaire, sur des petites parcelles
très peu profondes, qui offrent des
surfaces allant de 70 à 400m² ;
- A partir ou environ du Sud de la rue
du Marais, l’urbanisation plus récente,
liée au lotissement du Moulin,
présente des surfaces variables mais
raisonnables, comprises entre 80 et
500m² ;
- Les lots libres, installés dans les dents
creuses, consomment généralement
de très grandes surfaces, pouvant
aller jusqu’à 3 000m² !
Parcelles de 70 à 400m²
Parcelles de 500 à 3 000m²
Parcelles de 80 à 500m²
2 . 3 - L ’ i d e n t i t é u r b a i n e - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ o c c u P a t i o n u r b a i n e d u t e r r i t o i r e
L’architecture traditionnelle, avec ses petites parcelles et sa
double mitoyenneté, présente une densité moyenne de 19
logements à l’hectare.
Ses principales caractéristiques résident dans :
- son implantation en front à rue ou en pignon sur rue,
- son gabarit variable de longère en rez-de-chaussée+
combles à la maison de ville en R+1+combles
- son matériau dominant en terre cuite utilisée pour la brique
et pour la tuile.
2.3.8 - Les tyPoLogies et La densité : L’arcHitecture traditionneLLe
Parcelles de 70 à 400m² - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ o c c u P a t i o n u r b a i n e d u t e r r i t o i r e
L’architecture traditionnelle a subit, au cours des décennies,
des modifications, extensions, surélévations, de nature
variable et parfois peu qualitatives, voire très pénalisantes
pour le patrimoine architectural traditionnel.
2.3.8 - Les tyPoLogies et La densité : L’arcHitecture traditionneLLe
Parcelles de 70 à 400m² - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ o c c u P a t i o n u r b a i n e d u t e r r i t o i r e
Le lotissement du Moulin, également appelé lotissement
«Solaire», répond à des préoccupations environnementales
particulièrement avancées pour l’époque. Comme l’indique
son nom, les constructions recherchent la meilleure
orientation, notamment pour les jardins et pour les serres,
qui constituent un véritable espace tampon entre l’intérieur
et l’extérieur des logements.
Malheuresement, certains occupants détournent la fonction
des serres, pénalisant d’une part la performance énergétique
des logements et d’autre part le cadre de vie du quartier.
Parcelles de 80 à 500m²
2.3.8 - Les tyPoLogies et La densité : L e L otissement - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 3 - L ’ o c c u P a t i o n u r b a i n e d u t e r r i t o i r e
Les lots libres proposent une architecture totalement
hétérogène, tant dans les formes des logements, les
gabarits, les matériaux utilisés, que dans leur implantation,
leurs clôtures, leur relation au végétal ...
Parcelles de 500 à 3 000m²
2.3.8 - Les tyPoLogies et La densité : L es L ots L ibres - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.9 - L es déPLacements : L es grands axes
de circuLation
Le réseau routier existant à l’échelle
intercommunale :
Le réseau routier du Grand Douaisis offre
une ossature assez dense et hiérarchisée,
répondant au trafic soutenu, notamment
des poids lourds. L’organisation générale
du réseau s’appuie sur les autoroutes
A1 et A23 et sur le réseau des routes
structurantes, notamment la RN455, la
RD650 et la RD643.
La commune d’Anhiers se situe un peu à
l’écart du réseau principal, mais bénéficie
de la desserte de la RD8, qui relie Râches
et les RD917-938 au Nord, menant vers
Orchies, à Lallaing et sa sortie vers la
RN455 au Sud.
Les RD 917-938 Douai-Orchies supportent
un trafic important, alors qu’elles traversent
de nombreux cœurs de village.
Les grands projets structurants :
Une nouvelle liaison doit être étudiée entre
la RN455 et Orchies, afin de renforcer
l’armature urbaine du territoire et de
répondre aux problèmes de sécurité et de
nuisances constatés autour des RD 917-
938 et RD957.
Le territoire de la commune d’Anhiers peut
potentiellement être impacté par ce projet
de nouvelle liaison !
3.3 - L e s d é P L a c e m e n t s
source : Document d’Orientations Générales - SCoT du Grand Douaisis - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.3.9 - L es déPLacements : L e réseau
secondaire
Le réseau routier existant à l’échelle
communale
Le réseau viaire se caractérise par une unique
voie traversant la commune du Nord au Sud, la
RD8 : rue Gabriel Péri et rue du Moulin.
Cette voie distribue perpendiculairement toute
une série de dessertes locales Est Ouest, quasi-
systématiquement en impasses.
De ces impasses partent de nombreux
chemins agricoles qui irriguent la campagne
environnante.
La commune ne possède qu’une seule voie de
bouclage, correspondant à l’urbanisation plus
récente du lotissement du Moulin.
La RD8 (rue Gabriel Péri - rue du Moulin)
La rue des Fauvettes
La rue du Marais
La rue du Petit Anhiers
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2.3.9 - L es déPLacements : L e
transPort coLLectiF
L’offre en transport collectif reste très
restreinte à Anhiers. Elle se limite au
transport à la demande, géré par La
Communauté d’Agglomération du
Grand Douaisis.
La gare la plus proche et la mieux
desservie reste celle de Douai, avec
une offre vers Lille et Paris assez
compétitive, complétée par des
liaisons, moins fréquentes, vers les
principales villes de la Région.
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2.3.9 - Les déPLacements :
L e stationnement
L’automobile reste le mode de
déplacement ultra dominant à
Anhiers, avec plus de 87 % des
ménages ayant une voiture ou
plus et plus de 88% se rendant au
travail en voiture.
Avec seulement 13% des ménages
sans automobile et près de la moitié
des ménages possédant au moins
deux voitures, les habitants d’Anhiers
sont particulièrement bien équipés
(nettement au-dessus des moyennes
du département, avec 22% des
ménages sans voiture et environ 31%
des ménages avec deux voitures ou
plus).
Sur la commune, le stationnement
se développe en linéaire le long de
la rue principale, débordant parfois
sur le trottoir. Plusieurs aires de
stationnement, réparties dans la
centralité, complètent cette offre :
place de l’église, cour de la Mairie,
parking devant la halle couverte ...
Le stationnement, comme la circulation,
ne posent pas de problème majeur à
Anhiers.
2.3.9 - Les déPLacements :
L es déPLacements doux
Peu de venelles permettent de
se déplacer en sécurité dans la
commune, notamment entre les trois
pôles d’équipements Eglise - Mairie -
Terrains de Sports. Les cheminements
piétons restent surtout des chemins
d’exploitation, plus propices à la
promenade, qu’aux déplacements
du quotidien (voir page suivante). Il
existe sur la commune un véritable
enjeu lié à la sécurisation du piéton et
notamment aux traversées piétonnes
de la D8.
Les données de l’INSEE indiquent
qu’à ce jour, 4 % des déplacements
domicile/travail s’effectuent en deux
roues.
La marche à pied couvre, pour sa
part, seulement 1,7% de ces mêmes
déplacements.
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2.3.9 - Les déPLacements : L es déPLacements doux
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2.4 - Le F onctionnement communaL
2.4.1 - L’emploi et la formation
2.4.2 - Les revenus
2.4.3 - Les activités
2.4.4 - Le niveau général d’équipements
2.4.5 - Les équipements administratifs et culturels
2.4.6 - Les équipements scolaires
2.4.7 - Les équipements de santé
2.4.8 - Les équipements sportifs
2.4.9 - Les technologie de l’information et de la communication
2.4.10 - L’industrie
2.4.11 - L’artisanat
2.4.12 - Le commerce et les services
2.4.13 - Le tourisme
2.4.14 - L‘agriculture
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2.4.1 - L’empLoi et La F ormation
L’emploi
Le nombre d’actifs diminue légèrement à Anhiers pour passer de 72,7% en 2009 à
72% en 2014. Les actifs ayant un emploi régressent plus fortement (-2,1 points), au
profit des chômeurs (+1,4 points), et des élèves, étudiants, stagiaires (+2,2 points). Le
nombre de retraités baisse de 2 points et ne représente plus que 5%.
La comparaison avec les communes voisines montre principalement :
- la forte variation de l’emploi total au lieu de travail en fonction des activités présentes
sur la commune, avec un taux annuel de variation de -1,4% pour Anhiers, alors que
Lallaing garde un taux positif.
- un taux de chômage qui reste élevé, mais qui se situe très largement sous le seuil des
20%, très largement dépassé par Lallaing et Douai.
Le nombre d’emplois présents dans
la zone diminue :
- 70 emplois en 2009,
- 65 emplois en 2014.
Parallèlement, le nombre d’actifs
ayant un emploi résidant dans
la zone diminue également plus
fortement :
- 394 en 2009,
- 362 en 2014.
Avec ces deux baisses plus ou moins prononcées, l’indicateur de concentration d’emploi
augmente très légèrement.
La comparaison avec les territoires supra-communaux montre principalement :
- la faible part de l’emploi au sein de la commune d’Anhiers,
- un taux d’activité des 15 à 64 ans plus élevé que pour l’agglomération, l’arrondissement
et le Département,
- un taux de chômage des 15 à 64 ans plus bas que pour l’agglomération, l’arrondissement
et le Département ...
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Concernant le statut des
emplois à Anhiers :
- Environ 90% des emplois
sont salariés, dont environ
8% en contrat à durée
déterminée, avec une
majorité de femmes ;
- les travailleurs non-
salariés représentent
environ 9%, dont 2/3 avec
un statut d’indépendants et
1/3 celui d’employeur, avec
une majorité d’hommes.
Ces emplois se situent en 2014 pour :
- seulement 11,9% dans la commune, contre 9,6% en 2009,
- 88,1% en dehors de la commune, contre 90,4% en 2009 ...
Au regard de la localisation de l’emploi et de la très faible desserte en transport collectif,
l’équipement automobile des ménages reste très élevé, et progresse encore :
- plus de 87% des ménages équipés d’au moins une voiture, contre 82,2% en 2009,
- plus de 45,7% des ménages équipés d’au moins deux voitures, contre 43,3% en 2009
...
La formation
Comme dans la totalité de la région Nord, le niveau de formation à Anhiers progresse
considérablement avec :
- un net recul des diplômes sous qualifiés, jusqu’aux CAP et BEP inclus,
- une forte progression des baccalauréats, des brevets professionnels et des diplômes
de l’enseignement supérieur.
La proximité des universités de
Lille, mais également de Douai et
Valenciennes participent à cette
évolution positive.
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2.4.2 - Les revenus
Les données fiscales placent la commune d’Anhiers dans la moyenne locale.
Cette position centrale se vérifie pour la médiane du revenu disponible par unité de
consommation en 2014 :
- Anhiers : 17 892 €,
- Lallaing : 16 271 €,
- Flines-lez-Raches : 21 621 €,
- Douai : 16 595 €.
Elle reste vrai également à l’échelle des territoires supracommunaux, avec :
- CA du Grand Douaisis : 17 873 €, quasiment au niveau d’Anhiers,
- Arrondissement de Douai : 18 151 €,
- Département du Nord : 18 740 €.
Concernant la part des foyers fiscaux imposables, seule la commune de Flines (58,64%)
affiche un taux supérieur à 50%. Anhiers se situe toujours dans la moyenne, juste sous
la barre des 50%, comme l’agglomération, l’arrondissement et le département. Les
villes de Lallaing et de Douai sont plus proches de la barre des 40% ...
Anhiers
Lallaing
Flines-lez-Râches
Douai
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2.4.3 - Les activités
Les données INSEE indique qu’Anhiers compte 33 établissements au 31 décembre
2015, dans les domaines suivants :
- 2 établissements
dans l’agriculture,
sylviculture et pêche,
- 1 établissement
dans l’industrie,
- 6 établissements
dans la construction,
- 19 établissements
dans le commerce,
les transports et
services divers,
- 4 établissements
dans l’administration
publique.
Comparativement aux autres communes environnantes, Anhiers reste plus agricole et
moins industriel. La part de l’administration publique se situe juste sous la moyenne de
ces villes comparées. Enfin la taille des établissements reste également plus limitée ...
Les établissements présents dans la
commune restent principalement des
entreprises individuelles sans salarié pour
85% d’entre elles.
Le plus gros employeur de la commune
reste le commerce et les services, avec
57,6% des salariés. Le reste des salariés se repartie
de manière assez équilibrée dans les autres secteurs
d’activités.
Concernant la création d’entreprise, la construction
reste le secteur le plus porteur avec plus de la
moitié des créations. La courbe des créations
d’établissements oscille autour des quatre créations
par an.
Comparativement aux territoires supracommunaux, Anhiers se caractérise par :
- une part évidemment plus importante pour l’agriculture, qui représente le double en
pourcentage, 6,1% pour plutôt 3% pour les territoires supracommunaux,
- une proportion également double pour la construction, avec 18,2%, contre 9% en
moyenne,
- une part plus faible dans les autres domaines,
- enfin une proportion d’établissements employant un ou plusieurs salariés assez
faible.
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2.4.3 - Les activités
Le plan et les photographies ci-jointes
localisent les principales activités
en fonctionnement, en vente ou en
friche. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.4.4 - L e niveau G énéraL
d ’equipements
Globalement, la commune d’Anhiers
bénéficie d’un faible niveau
d’équipements, mais conforme à sa
taille et à la proximité de la ville centre
de Douai : 5,4 d’après Data France.
Elle est dotée d’un niveau
d’équipements :
- très bon pour les sports et les loisirs,
avec 9 sur 10,
- très moyen pour l’éducation et la
santé,
- très faible pour les services centraux
et le commerce.
Anhiers se situe à environ 10
kilomètres de Douai, dont le niveau
d’équipements se situe à 7,4 d’après
Data France.
Même si le niveau de services reste
assez moyen pour Anhiers, la proximité
des villes de Douai, mais également de
Lalaing, Râches, Flines, voire Orchies
et Lille répondent parfaitement aux
besoins des Anhiersois.
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2.4.4 - Le niveau G énéraL d ’equipements
Les équipements communaux sont plutôt regroupés,
au centre géographique d’Anhiers, tous accessibles
depuis la rue principale.
Ils s’organisent en trois pôles, avec :
- Au Nord, l’église qui se positionne au fond d’une
place dominée par la voiture. Le monument aux
Morts et des terrains de pétanque complètent ce
premier ensemble ;
- Au centre, la mairie, l’école, la salle des fêtes et la
cantine forment la véritable centralité, sans bénéficier
du moindre espace public de représentation et de
valorisation ;
- Au Sud, les équipements sportifs profitent d’une
position traversante, avec à l’Est la rue Gabriel Péri et
à l’Ouest le paysage ouvert de la Scarpe.
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2.4.5 - Les equipements administratiFs et cuLtueLs
Les équipements généraux et administratifs sont partagés
entre Anhiers pour les besoins courants et Douai pour
tous les autres.
Les services administratifs
A Anhiers, seule la mairie accueille des services
administratifs.
Les autres services administratifs tels que les services
sociaux, le bureau de poste, la gendarmerie nationale, le
centre de secours (SDIS) ... sont situées à Douai et dans
les principales villes voisines.
Les lieux de culte :
L’église Saint-Jean Baptiste se situe légérement plus au
Nord que la mairie et l’école, participant à l’étirement de
la centralité d’Anhiers.
«L’ancienne église bénite en 1904 est fermée en 1976
pour des raisons de sécurité. La municipalité, en accord
avec le conseil paroissial, décide de la démolir et de
reconstruire, sur le même emplacement, une nouvelle
église. Après l’échec d’un premier projet, le maire,
favorable au développement des énergies renouvelables,
propose de faire intervenir l’architecte roubaisien Robert
Delgado, spécialisé dans l’énergie solaire. La première
église solaire de France est ainsi inaugurée en 1980.»
Extrait de la fiche Mérimée de l’église
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2.4.5 - Les equipements administratiFs et cuLtureLs
Planche extraite de l’étude FDAN de 2006 - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.4.6 - Les equipements scoLaires
La commune d’Anhiers bénéficie d’une école élémentaire
située juste à côté de la mairie. Ce bâtiment a fait l’objet
de plusieurs campagnes de travaux pour répondre
aux différentes normes techniques et de confort qui
s’appliquent aux équipements scolaires.
La cantine s’organise au sein de la toute nouvelle salle
des fêtes et répond également parfaitement aux besoins
des écoliers.
La municipalité offre un accueil péri-scolaire et une cantine
permettant aux parents de disposer d’une amplitude
horaire très confortable.
Le collège de rattachement se situe à Lallaing.
Le lycée d’enseignement général le plus proche est à
Douai.
Des établissements privés existent à Pecquencourt et à
Douai.
Les lycées professionnels les plus prêts se trouvent à
Waziers, Montigny-en-Ostrevent et Douai.
Enfin, pour l’enseignement supérieur, les universités et les
écoles se concentrent sur Lille, avec quelques filières à
Douai et à Valenciennes.
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2.4.6 - Les equipements scoLaires
Planche extraite de l’étude FDAN de 2006 - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.4.7 - Les equipements de santé
A Anhiers, il n’existe qu’un seul équipement de santé, qui
regroupe deux infirmiers.
Les communes voisines et notamment la ville centre de
Douai disposent de tous les principaux services de santé.
Pour les interventions spécifiques, les équipements
sanitaires de Lille complètent les dsipositifs en place
localement.
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2.4.8 - Les equipements sportiFs
La commune dispose d’une très bonne offre sportive pour
sa taille, avec notamment :
- les deux terrains de sports, la halle couverte et les
vestiaires au centre de la commune,
- une pension équestre,
- un boulodrome,
- une salle des fêtes toute neuve qui accueille également
quelques associations sportives ...
Douai et les villes voisines complètent l’offre de proximité
pour toutes les autres disciplines.
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2.4.9 - Les technoLoGies de
L’inFormation et de La communication
Globalement le niveau de desserte
d’Anhiers par les nouvelles
technologies de l’information et de la
communication restent assez partielle,
avec :
- Une couverture limitée à la DSL, sans
fibre, ni câble ;
- Une couverture téléphonique par la
4G à 100% chez deux opérateurs sur
quatre : Bouygues et Orange ...
Le projet porté par la Région, qui vise
à couvrir la totalité du territoire avec la
fibre va venir très largement améliorer
l’accès aux TIC à l’horizon 2022.
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2.4.10 - L’industrie
Les activités du secondaire restent
peu développées à Anhiers. A
l’inverse, le Département du Nord et
l’arrondissement de Douai possèdent
une histoire industrielle très forte qui
vit actuellement une période difficile
depuis quelques décennies.
A l’échelle du département, l’industrie
représente encore 13,4% des emplois
(pour le double il y a dix ans), réparties
principalement dans le textile, l’agro-
alimentaire et la sidérurgie.
A l’échelle de l’arrondissement,
l’industrie reste plus présente,
avec 16,6% des emplois, réparties
principalement dans l’automobile,
mais aussi dans les autres matériels
de transport, la métallurgie et l’agro-
alimentaire.
A l’échelle de la Communauté
d’agglomération du Grand Douaisis, la
part des emplois dans l’industrie reste
encore plus significative, avec 17,8%.
Le projet de Troisième Révolution
Industrielle, basée sur la transition
énergétique et les technologies
numériques doit redonner un nouveau
souffle à l’activité régionale !
2.4.11 - L’artisanat
Avec 1 159 artisans de la construction,
l’arrondissement de Douai représente
12,7% des entreprises artisanales du
Département du Nord.
A l’échelle de la Communauté
d’agglomération du Grand Douaisis,
l’artisanat lié à la construction reste
dans la moyenne basse, en ne
représentant seulement que 8,7% du
nombre total des établissements, sous
la moyenne du Département du Nord
qui affiche 9,3%.
A Anhiers, la part des artisans de la
construction est très bien représentée,
avec 18,2%.
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2.4.12 - Le commerce et Les services
La commune d’Anhiers présente un taux d’équipement très
bas, avec la note de 3 sur 10. En outre, les commerces
mentionnés sur la carte ci-contre n’existent plus et seul le
café, situé à proximité de la place de l’église reste actif.
Les villes mitoyennes de Flines et de Lallaing proposent
une offre de commerces plus variée, pouvant répondre
aux besoins du quotidien.
A plus grande échelle, la commune d’Anhiers se situe
entre les deux pôles commerciaux majeurs de Douai et
d’Orchies :
- au Sud, le pôle de Douai propose une offre commerciale
très diversifiée, renforcée par la présence des trois zones
de grande distribution de Flers, de Vauban et des Epis,
- au Nord, le nouveau pôle commercial d’Orchies se
développe fortement, autour de la zone de l’Europe.
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2.4.13 - Le tourisme
L’offre touristique actuelle est inexistante à Anhiers.
Toutefois, la Communauté d’Agglomération du Grand Douaisis porte un projet de développement touristique
autour du chevalement, inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 30 août
2010.
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2.4.14 - L’aGricuLture
Données actualisées avec «Agreste Haut de France» -
Edition 2016 - Etudes et analyses - Fiche agricole - SCoT
du Grand Douaisis.
L’agriculture est une activité essentielle sur
les plans économique, démographique,
sociologique et écologique.
La surface agricole utile cultivée par les
exploitants du territoire du SCoT du Grand
Douaisis est de 17 671 hectares en 2010,
contre 18 821 en 2000. Elle ne représente
plus que 36,7 % de la surface du SCoT, alors
qu’au niveau régional, l’agriculture occupe 68
% du territoire. L’importance locale des zones
artificialisées explique cette faible proportion.
Comme sur
l ’ e n s e m b l e
de la région,
les conditions
n a t u r e l l e s ,
pédologiques et
a g ro n o m i q u e s
sont favorables à
l’activité agricole.
Le territoire
du SCoT du
Garnd Douaisis
regroupe 343
e x p l o i t a t i o n s
agricoles, sur les
25 840 que compte la Région Haut de France,
soit 1,32 %.
Le territoire se partage en deux secteurs qui se
caractérisent par des systèmes d’exploitation
dominants différents :
- Au Nord et au Nord-Est, une vaste zone mixte
de culture et d’élevage ;
- Au Sud-Ouest, une orientation technico-
économique des exploitations plutôt dominée
par les cultures générales, autres que les
grandes cultures.
L’extension de l’urbanisation et le développement
des infrastructures continuent à faire reculer
l’espace agricole, qui perd encore 6,1% entre
2000 et 2010. Cette perte de surface reste
légèrement plus prononcée qu’au niveau
régional, qui recule de 7,2 %.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Une concentration marquée des surfaces agricoles
et des exploitations de moindre taille économique
En 2010, les exploitations agricoles du territoire du SCoT
du Grand Douaisis ont une SAU moyenne de 51,5 ha, pour
52,7 ha dans le Département du Nord.
Cette surface a augmenté de plus de 28 % depuis
2000, pour 26,7 % dans le Département. Toutefois, les
exploitations de petite taille, qui génèrent une production
brute standard inférieure à 25 000 €, restent beaucoup
plus nombreuses que dans le Département, avec
respectivement 31,5 % contre 24,5 %.
Une diminution du nombre des exploitations
agricoles plus importante qu’en Région
En 2010, on dénombrait 343 exploitations, pour presque
468 en 2000, soit une diminution de 26,7 %, à comparer
avec la diminution de plus de 25 % en région.
Une faible part des grandes exploitations
En taille économique, ce sont les grandes exploitations
(plus de 100 000 euros de production brute standard) qui
restent majoritaire, mais dans une proportion beaucoup
moins importante que dans le reste du Département,
36,2 % pour le territoire du SCoT, contre 47,6 % pour le
Département du Nord.
Une très large dominance des grandes cultures
Selon l’orientation technico économique des exploitations,
la vocation du territoire du SCoT du Grand Douaisis reste les
grandes cultures qui concernent 55,4 % des exploitations
et qui augmente de plus de 23 % entre 2000 et 2010. La
deuxième orientation associe polyculture et polyélevage,
mais ne représente que 21 % des exploitations en 2010.
Le reste des exploitations se répartissent dans les autres
domaines, mais dans des proportions comprises entre 1,2
et 5,8 %.
La dernière spécificité du territoire concerne
le maraîchage et l’horticulture sensiblement
mieux représentée que dans le reste du
Département et également en assez forte
progression.
Un territoire qui perd
progressivement son élevage
La surface toujours en herbe utilisée
passe de 2 101 ha en 2000 à 1 914
ha en 2010, et ne représente que
2,3 % de la part départementale,
alors que les terres labourables,
les céréales, le blé tendre, les
oléagineux, les protéagineux
et les betteraves industrielles
représentent tous plus de 5 % de la
part départementale.
A l’exception des équidés et des ovins, toutes les autres
espèces animales régressent, parfois assez fortement,
comme pour :
- les vaches laitières, avec -24,2 %,
- les porcins, avec -47,9 %,
- les poules pondeuses, avec -74 %.
En nombre d’exploitations, toutes celles qui possèdent des
bètes regressent, quelque soit le type d’espèce animal.
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Une baisse de l’activité agricole
La concentration des exploitations se fait aussi avec une
réduction du travail et par conséquent de l’emploi. Le
travail agricole exprimé en UTA (unités de travail agricole)
a diminué de 27,3% entre 2000 et 2010. Comme la
réduction du nombre d’exploitations, cette diminution est
plus marquée qu’au niveau départemental : - 25 %. Cela
correspond à près 119 UTA en moins sur dix ans, soit 12
par an.
En corollaire, la part du travail apportée par les salariés
permanents baisse, passant de 129 UTA en 2000 à 118
en 2010.
Le recours à la main d’œuvre saisonnière représente encore
44 UTA en 2010, soit 4,1 % de la part départementale.
Autant d’exploitants de plus de 60 ans que de
moins de 20 ans
L’âge moyen sur le territoire du SCoT du Grand Douaisis
est de 48 ans, comme pour la moyenne régionale.
Toutefois, les exploitants âgés restent plus longtemps sur
les exploitations : plus de 17 % des chefs et coexploitants
ont plus de 65 ans pour 6 % en région. Parallèlement, 18
% des chefs et coexploitants ont moins de 40 ans, pour
23 % en Région.
Avec 21 %, la part des femmes chefs d’exploitations reste
dans la moyenne régionale.
Concernant la succession envisagée par les chefs
d’exploitation nés en 1960 ou avant, 49,7 % déclarent
ne pas savoir et 20 % affirment que l’exploitation va
disparaitre. Seul 21 % des exploitations envisagent une
reprise par un membre de la famille.
Des circuits courts et une diversification bien
développés dans ce territoire très peuplé
Cent quarante exploitations commercialisent en circuits
courts, soit 41 % des exploitations du territoire du Scot
du Grand Douaisis :
- 44% sur la CAD,
- 35% sur la CC Cœur d’Ostrevent.
Cette tendance est supérieure à la moyenne
départementale (22,8%). La proximité urbaine favorise
ce mode de commercialisation. De par la taille des
exploitations, il peut être considéré que ces circuits courts
constituent, pour une bonne part de ces exploitations,
une source de revenu non négligeable pour le maintien
de ces structures.
Quatorze pour cent pratiquent une activité de diversification.
Il s’agit majoritairement de travail à façon nécessitant les
moyens de production de l’exploitation agricole (22%), de
transformation de lait (19%) ou d’autres produits agricoles
(18%) ou encore d’activités de loisirs (14%).
Trois exploitations sont converties à l’agriculture biologique
ou en conversion pour 45 ha en 2010. La tendance
relevée pour le département du Nord en 2010 est de 119
exploitations converties à l’agriculture bio pour 3 064 Ha. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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L’activité agricole a Anhiers se
concentre sur un nombre réduit
d’exploitations. Comme à l’échelle
nationale, les exploitations à Anhiers
sont de plus en plus grandes et de
moins en moins nombreuses.
La baisse du nombre d’exploitations
a été très sensible et se stabilise
aujourd’hui : 5 exploitations en 1988,
3 en 2000 et 3 en 2017.
Les effectifs agricoles à Anhiers se
caractérisent également par une
diminution des actifs et par une très
faible représentation des salariés.
La carte ci-contre indique un effectif
agricole de cinq personnes.
Le diagnostic agricole mené
auprès des exploitants a permis
de confirmer ce chiffre de cinq
personnes, dont quatre chefs
d’exploitation (dont deux dans
le même siège) et un salarié,
répartis dans trois exploitations.
carte de synthèse sur Le nombre d ’expLoitants par commune
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nom et L ocaLisation
Ferme 1 : 253 rue Gabriel Péri à Anhiers
nom et aGe du G érant :
Jean-Paul GUITTARD : Entre 50 et 60 ans
Jean-Pierre GUITTARD : Moins de 40 ans
F orme J uridique :
Société à responsabilité limitée avec 2 gérants - 0 salarié
Créée le 20 janvier 1994
type d ’expLoitation et surFace approximative :
Culture et élevage associés sur plus de 50 hectares
chepteL :
Plus de 50 bovins
domaine de diversiFication :
Non communiqué
transmission à moyen terme :
Pas d’actualité
L’enquête agricole menée auprès des exploitants a permis de récolter les données suivantes :
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nom et L ocaLisation
Ferme 2 : 275 rue Gabriel Péri à Anhiers
nom et aGe du G érant :
Daniel HENNOCQ
Entre 50 et 60 ans
F orme J uridique :
Affaire personnelle exploitant agricole - 0 salarié
Créée le 01 avril 1989
type d ’expLoitation et surFace approximative :
Culture de céréales et de légumineuses sur 30 hectares
chepteL :
Plus d’élévage
domaine de diversiFication :
Non communiqué
transmission à moyen terme :
Pas d’actualité
nom et L ocaLisation
Ferme 3 : 120 rue du Petit Anhiers à Anhiers
EURL Le Ranch de la Vache Bleue
nom et aGe du G érant :
Nathalie DELPORTE : Entre 50 et 60 ans
F orme J uridique :
EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée
1 à 2 salariés - Créée le 23 décembre 1997
type d ’expLoitation et surFace approximative :
Culture et élevage associés sur environ 50 hectares
chepteL :
20 chevaux en élevage + 80 chevaux en pension à l’année
+ 40 chevaux en pension périodique
domaine de diversiFication :
Pension équestre
transmission à moyen terme :
Pas d’actualité
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Avec ce nombre très restreint
d’exploitation, le territoire d’Anhiers
affiche 0% d’exploitations de 100
hectares et plus en 2017.
Le diagnostic agricole mené
auprès des exploitants a confirmé
cette information.
Les trois exploitations se développent
sur des surfaces variables, avec :
- pour la ferme 1, une surface
supérieure à 50 hectares,
- pour la ferme 2, une surface
d’environ 30 hectares,
- pour la ferme 3, une surface
d’environ 50 hectares.
carte de synthèse sur Le nombre d ’expLoitations de pLus de 100 hectares par commune
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Parallèlement, l’âge des chefs
d’exploitations reste majoritairement
compris entre 50 et 60 ans, avec
aucun exploitant de plus de 60 ans.
Toutefois et contrairement à ce
que mentionne la carte ci-contre,
le diagnostic agricole mené
auprès des exploitants a révélé
la présence d’un exploitant de
moins de 40 ans, co-gérant sur
la ferme 1.
carte de synthèse sur La part des expLoitants de moins de 40 ans par commune
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La configuration très allongée du territoire
communal et la présence continue de la Scarpe
sur la frange Sud-Ouest offrent un paysage
agricole assez «stable», très largement dominé
par les cultures annuelles (3/4).
Toutefois, comme le montre le tableau ci-dessus
et la carte ci-contre, le secteur du Petit Anhiers
et certaines parcelles en contact direct avec
la Scarpe gardent une vocation prairiale,
majoritairement occupée par les activités de la
pension pour chevaux (ferme 3).
carte de synthèse sur L’evoLution des terres L abourées par commune
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Après une baisse importante du
cheptel au début des années 2000,
l’effectif se stabilise aujourd’hui
autour d’une centaine de têtes,
répartis entre les bovins de la ferme
1 et les chevaux de la ferme 3.
carte de synthèse sur Le nombre d ’uGb par expLoitation par commune
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2.5 - Le D roit Du S oL
2.5.1 - Le PLU opposable du 11 avril 2008
2.5.2 - Le diagnostic foncier
2.5.3 - Les dents creuses et les logements vacants
2.5.4 - Les risques
2.5.5 - Les sites pollués
2.5.6 - L’accidentologie
2.5.7 - Les servitudes d’utilité publique
2.5.8 - Les obligations diverses
2.5.9 - La défense incendie
2.5.10 - La gestion des déchets - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e D r o i t D u S o L
Le Plan d’Occupation des Sols a
été approuvé le 16 mars 1985, puis
modifié quatre fois, successivement
les 07 décembre 1990, le 08 janvier
1993, le 05 juin 1996 et le 29 octobre
1998.
Le document a été mis en révision
globale le 23 février 2003, pour être
approuvé, en tant que Plan Local
d’Urbanisme, le 11 avril 2008.
Le PLU de 2003 traduit globalement
la forme très étirée de l’urbanisation
d’Anhiers, à travers deux zones UA et
UB qui longent la rue principale.
Il propose deux zones d’extension
urbaines à l’Ouest :
- une au Nord, de part et d’autre de la
rue des Maltotes, qui est aujourd’hui
caduque depuis le 11 avril 2017,
- une au Sud, très critiquable, à
la fois pour son caractère marqué
d’étirement urbain et pour sa volonté
de relier à terme le hameau du Petit
Anhiers. Les deux secteurs UC proches
sont tout aussi problématiques.
Le recul vers l’Est du périmètre de
protection lié au PPRT de Nitrobickford
va permettre de réinterroger tous ces
secteurs d’extension.
Les autres points à questionner
concernent notamment :
- l’usage excessif des secteurs Nj qui
n’ont rien de «Naturels» !
- l’absence de traduction des zones
humides,
- le classement en N du site du
chevalement qui n’incite pas à sa
reconversion,
- l’actualisation des emplacements
réservés ...
2.5.1 - Le PLu oPPoSabLe Du 11 avriL 2008 - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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Il a fait l’objet d’une première modification,
le 15 mai 2009, visant à :
- Prendre en compte les différentes
remarques formulées par Monsieur le
Préfet, suite à l’approbation du PLU ;
- Remanier de manière mineure quelques
points du Plan Local d’Urbanisme pour
intégrer le SAGE Scarpe Aval.
Il a également fait l’objet d’une révision
simplifiée, en parallèle, afin de créer un
secteur réservé aux dépôts de boues
nécessaires au curage de la Scarpe.
Le tableau des surfaces du PLU
opposable indique la répartition
suivante :
- 31,1 hectares en U, soit 18% du
territoire,
- 4,4 hectares en AU, soit 2,5% du
territoire,
- 114,2 hectares en A, soit 66,4% du
territoire,
- 22,3 hectares en N, soit 13% du
territoire.
Les 4,4 hectares de zones AU restent
à ce jour disponibles, avec pour la
zone 1AU Sud de 2,5 hectares, une
inconstructibilité générée par le SCoT
du Grand Douaisis !
Zones Surfaces (en hectares) % Surfaces (en hectares) %
UA 5,20 3,02% 4,75 2,76%
UB 20,40 11,86% 24,52 14,26%
UC 5,50 3,20%
UL 1,29 0,75%
Sous-total U 31,10 18,08% 30,56 17,77%
1 AU 2,50 1,45% 2,06 1,20%
2 AU 1,90 1,10%
Sous-total AU 4,40 2,56% 2,06 1,20%
A 114,20 66,40% 96,47 56,09%
Ap 10,96 6,37%
Aj 0,97 0,56%
Sous-total A 114,20 66,40% 108,40 63,02%
N 1,74 1,01%
Np 9,00 5,23%
Nl 4,20 2,44%
Ns 0,70 0,41%
Nt 0,90 0,52%
Nr 0,70 0,41%
Nj 6,80 3,95%
Nzh 29,24 17,00%
Sous-total N 22,30 12,97% 30,98 18,01%
Total 172,00 100,00% 172,00 100,00%
PLU opposable Projet de PLU
2.5.1 - Le PLu oPPoSabLe Du 11 avriL 2008
2 . 5 - L e D r o i t D u S o L - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.5.2 - Le D iagnoStic F oncier
La carte d’évolution de l’occupation du sol de la commune de Anhiers, transmise
par le Syndicat Mixte du SCoT montre un «remplissage» des dents creuses et
une forme «d’épaississement» de la centralité du bourg.
D’après cette carte, la commune d’Anhiers a consommée :
- 4,9 hectares entre 1971 et 1989, soit 0,27 hectare par an,
- 6,5 hectares entre 1989 et 2009, soit 0,32 hectare par an.
Cette consommation se concentre uniquement sur des zones «U», sans
développement des zones d’urbanisation future, classées en «NA» au POS et
en «AU» au PLU.
Géographiquement, cette consommation «s’émiette» sur la totalité du territoire
communal, avec toutefois une majorité des parcelles artificialisées, situées à
proximité du carrefour des rues Gabriel Péri et Marais et donc proches des
équipements publics. Même si ce développement apparait très consommateur
d’espace, il contribue pourtant au renforcement de la centralité.
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Années Individuels purs Individuels groupés Collectifs En résidence Total
2007 1 0 0 0 1
2008 2 0 0 0 2
2009 2 0 0 0 2
2010 0 0 0 0 0
2011 1 0 0 0 1
2012 0 0 0 0 0
2013 2 0 0 0 2
2014 0 0 0 0 0
2015 2 0 0 0 2
2016 2 0 0 0 2
Totaux 12 0 0 0 12
Nombre de logements autorisés
Hébergement
hôtelier Commerce Bureaux Artisanat
Locaux
industriels
Locaux
agricoles Entrepôts
Service public
culture loisirs Totaux
2007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2008 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2010 0 0 0 0 0 0 59 0 59
2011 0 0 0 0 0 0 0 9 9
2012 0 0 0 0 0 0 0 84 84
2013 0 0 0 0 0 0 0 40 40
2014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2016 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Totaux 0 0 0 0 0 0 59 133 192
Surface de locaux autorisée en m²
2.5.2 - Le D iagnoStic F oncier
La base de données Sitadel confirme
cette forme de développement assez
consommatrice d’espace, puisqu’en
10 ans, la commune n’a produit que :
- 12 logements, uniquement en individuel
pur,
- 192 m² de locaux d’activités, dont
quasiment 70% à vocation de service
public.
Ces données entérinent d’une part,
l’absence de mixité dans la production de
logement et d’autre part la faible diversité
fonctionnelle, avec quasiment aucun
porteur de projet privé dans l’activité.
Même l’agriculture ne produit aucun m²
durant ces 10 dernières années.
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2.5.3 - LeS D entS creuSeS et LeS L ogementS vacantS
Au regard des différents documents qui viennent s’opposer au PLU opposable
offre, il ne reste que «dents creuses» urbanisable, toutes deux situées au sein
de la zone «UB» :
- rue de la Prévoté : 1 265 m²,
- à l’entrée du hameau du Petit Anhiers : 4 475 m².
Pour information, un Certificat d’Urbanisme a été accordé sur cette dernière
parcelle pour y construire trois logements. La municipalité ne souhaite pas
remettre en cause ce projet.
Il ne reste donc seulement qu’une parcelle de 1 265 m² pouvant
accueillir un seul logement. Avec les trois cités plus haut, le potentiel
constructible sur les dents creuses s’élève à quatre logements.
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2.5.3 - LeS D entS creuSeS et LeS L ogementS vacantS
Les chiffres de l’INSEE repèrent 17 logements vacants,
ne représentant que 4,8% des résidences principales.
Avec un taux aussi bas, compris entre 4 et 6%,
la vacance ne constitue pas un gisement de
logements à reconquérir, même si ponctuellement
quelques actions peuvent être menées. Il s’agit
d’ailleurs plutôt d’améliorer l’image de la rue
principale, que de vraiment chercher à réduire le
taux de vacance !
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2.5.4 - LeS riSqueS
La commune n’a connu qu’un seul arrêté de
catastrophe naturelle qui concerne en fait la
tempête de décembre 1999 qui a touchée
toute la France. A part cet événement, la
commune n’a l’objet d’aucun arrêté.
Le site Prim Net signale également :
- un risque lié à la présence d’engins de
guerre,
- un risque lié au mouvement de terrain,
alors que le même site mentionne que la
commune n’est pas concernée (confère
encart ci-contre),
- un risque lié à la présence de mines
situées à proximité du chevalement,
- un risque lié à la présence de l’entreprise
Nitrobickford,
- un risque lié à la sismicité,
- un risque lié à la présence d’une
canalisation de transport de produit
chimique.
L’étude du PLU tient compte l’ensemble
de ces risques. Le règlement et la pièce
graphique du règlement signaleront et
traduiront ces risques. La mention suivante
figurera également sur la pièce graphique:
«Pour tous ces risques, il est conseillé de
procéder à des sondages sur les terrains et
d’adapter les techniques de construction.»
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la problématique.
La guerre des tranchées, lors du premier conflit,
s’est caractérisée par une utilisation massive des
obus explosifs et à gaz, des bombardements
aériens et l’usage intensif de mines. A l’arrière
des lignes, des dépôts de munitions, destinés à
alimenter le front, étaient mis en place.
Lors de la seconde guerre mondiale, de nombreux
blockhaus du mur de l’Atlantique et des bunkers
souterrains des bases V1 et V2 ont été réalisés
sous l’occupation. A la libération, d’intenses
bombardements alliés ont été déclenchés dans le
but de détruire les ports, les nœuds ferroviaires,
les dépôts de carburants et les sites d’armes
secrètes.
Le risque porte donc tant sur des armes
conventionnelles, que sur des armes chimiques.
En cas de découverte, seul le service de déminage
d’Arras est habilité à intervenir dans la région.
Le projet de PLU rappellera l’existence de ce risque
dans le règlement et dans la pièce graphique du
règlement en mentionnant qu’«il est conseillé
de procéder à des sondages sur les terrains et
d’adapter les techniques de construction.»
2.5.4 - LeS riSqueS : enginS De guerre
Dans la région Nord Pas-de-Calais, les vestiges de guerre
constituent un risque pour les populations.
Géographiquement, les risques se concentre sur :
- l’axe Roubaix-Tourcoing-Lille-Lens-Vimy,
- le littoral coté mer et coté terre entre Dunkerque et Berck,
- une poche située à l’Est du département du Nord.
Lors des deux conflits mondiaux, le Nord - Pas-de-Calais
a connu des bombardements intensifs et des batailles
meurtrières qui en font l’une des régions les plus sensibles à
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
La carte de retrait-gonflement des argiles ci-dessus, indique que la commune se
situe en aléa faible.
En l’absence de risque, l’étude du PLU ne proposera aucune traduction spécifique sur
cette thématique.
La carte des remontées de nappes ci-dessus, indique que la très grande majorité du
territoire communal bénéficie d’une sensibilité très faible aux remontées de nappes.
Seule une toute petite frange du marais de Flines vient «lécher» la limite Sud-Est de la
commune, avec une nappe sub-affleurante.
En l’absence de risque, l’étude du PLU ne proposera aucune traduction spécifique sur
cette thématique.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
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2 . 5 - L e D r o i t D u S o L
2.5.4 - LeS riSqueS : minierS
Le risque minier se cantonne aux abords
immédiats du chevalement.
Il se décline en trois catégories de risque :
- l’émission de gaz de mine, en aléas moyen, - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e D r o i t D u S o L
- l’effondrement localisé, en aléas fort,
- le tassement, en aléas faible.
La pièce graphique du règlement
mentionnera ces risques et le règlement
traduira les propositions reprises dans
les encarts ci-dessous. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.5.4 - LeS riSqueS : inonDation
Le site Prim Net ne mentionne pas
l’existence d’un risque inondation.
Toutefois l’onglet consacré aux
inondations révèle la présence
d’événements plus ou moins
fréquents.
Ces secteurs correspondent aux
zones humides traduites dans le
SDAGE, dans le SAGE et dans le
porter à connaissance du Parc Naturel
Régional Scarpe-Escaut.
Ils seront identifiés à ce titre dans le
projet de PLU.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
2.5.4 - LeS riSqueS : inDuStrieL
Trois installations industrielles soumis
à autorisation se situent à proximité
immédiate de la commune d’Anhiers:
- SAPROTEC à Douai,
- WIENERBERGER à Flines,
- Carrière DHAINAUT à Flines.
Ces trois activités ne génèrent pas
d’incidence directe sur le territoire
communal.
Les fiches détaillées figurent en page
suivante.
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éralités Thématiques Secteurs Réglementation Formulaires Base des installations classées
> Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
rincipes
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Fiche de l'établissement
Nom : SAPROTEC
Adresse d'exploitation :
3393 route Nationale
59351 DOUAI
Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0070.00713
Dernière inspection : 01/06/2016
Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui
Situation administrative
Rubri.
IC Ali. Date auto.
Etat
d'activité Rég. Activité Volume Unité
211 B1b 23/12/2009 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS)
- m3
2565 2a 23/12/2009 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES)
190000 L
3260 En fonct. A Traitement de surface 268 m3
355 A 23/12/2009 En fonct. D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES - L
Textes publics disponibles
Date Type Description
13/08/2015 Arrêté de mise en
demeure
Arrêté de mise en demeure concernant SAPROTEC daté du
13/08/2015
13/08/2015 Arrêté de mise en
demeure
Arrêté de mise en demeure concernant SAPROTEC daté du
13/08/2015
13/08/2015 Arrêté de mise en
demeure
Arrêté de mise en demeure concernant SAPROTEC daté du
13/08/2015
13/08/2015 Arrêté de mise en
demeure
Arrêté de mise en demeure concernant SAPROTEC daté du
13/08/2015
19/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAPROTEC daté du 19/12/2014
12/07/2010 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation
21/04/2010 Rapport Rapport RSDE
23/12/2009 Arrêté préfectoral Etude du bilan de fonctionnement
24/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
Accéder à la déclaration des émissions polluantes
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Généralités Thématiques Secteurs Réglementation Formulaires Base des installations classées
Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
Généralités
Services d’inspection
Installation classée : principes
La déclaration par téléservice
Régime d’enregistrement
Régime d’autorisation
L’autorisation unique
L’étude d’impact
L’étude de dangers
Surveillance par l’exploitant
Contrôles de l’inspection
Aspects financiers
Responsabilité et contentieux
Information du public
Elaboration de la réglementation
Echanges internationaux
Thématiques
Air
Bruit et vibrations
Déchets
Directive IED (Industrial
Emission Directive) - BREF
Eau
Impacts sanitaires
Radioprotection
Risques accidentels
Risques naturels
Sites et sols pollués
Substances et préparations
chimiques
Secteurs
Activités de soins
Agriculture
Agroalimentaire, boissons
Bois, papier, carton, imprimerie
Carrières
Chimie
Energie
Entrepôts, commerces
Eoliennes
Industrie minérale
Fiche de l'établissement
Nom : WIENERBERGER SAS (briqueterie)
Adresse d'exploitation :
87 boulevard des Alliés
BP 25
59148 FLINES LEZ RACHES
Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0070.00034
Dernière inspection : 15/12/2016
Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui
Situation administrative
Rubri.
IC Ali. Date auto.
Etat
d'activité Rég. Activité Volume Unité
1434 18/04/1983 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
0,720 m3/h
2515 2 18/04/1983 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
185 kW
2523 09/10/1984 En fonct. A Fabrication de produits céramiques et réfractaires
160 t/j
Textes publics disponibles
Date Type Description
05/03/2004 Arrêté préfectoral Rgularisation et extension
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Généralités Thématiques Secteurs Réglementation Formulaires Base des installations classées
Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
Généralités
Services d’inspection
Installation classée : principes
La déclaration par téléservice
Régime d’enregistrement
Régime d’autorisation
L’autorisation unique
L’étude d’impact
L’étude de dangers
Surveillance par l’exploitant
Contrôles de l’inspection
Aspects financiers
Responsabilité et contentieux
Information du public
Elaboration de la réglementation
Echanges internationaux
Thématiques
Air
Bruit et vibrations
Déchets
Directive IED (Industrial
Emission Directive) - BREF
Eau
Impacts sanitaires
Radioprotection
Risques accidentels
Risques naturels
Sites et sols pollués
Substances et préparations
chimiques
Secteurs
Activités de soins
Agriculture
Agroalimentaire, boissons
Bois, papier, carton, imprimerie
Carrières
Chimie
Energie
Entrepôts, commerces
Eoliennes
Industrie minérale
Fiche de l'établissement
Nom : CARRIERE DHAINAUT SA.
Adresse d'exploitation :
Le Bois de Flines
59148 FLINES LEZ RACHES
Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0070.00035
Dernière inspection : 18/03/2015
Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non
Situation administrative
Rubri.
IC Ali. Date auto.
Etat
d'activité Rég. Activité Volume Unité
1434 1b 06/07/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1,600 m3/h
2510 1 06/07/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 428400 t/an
2515 1 06/07/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
350 kW
2517 2 06/07/2009 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
30000 m3
Textes publics disponibles
Aucun texte disponible pour cet établissement.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
2.5.4 - LeS riSqueS : inDuStrieL
Par contre le site industriel Nitrobickford
a fait l’objet d’un Plan de Prévention
des Risques Technologiques prescrit
le 25 janvier 2010 et approuvé le 12
juillet 2010.
Cette activité génère trois périmètres
plus ou moins permissifs :
- la zone d’interdiction stricte «R»,
- la zone d’interdiction «r»,
- la zone d’autorisation sous réserves
«b».
La frange Est du territoire communal
est impactées par les deux derniers
périmètres :
- en zone d’interdiction «r» : les
secteurs agricoles situés en frange
Est.
- en zone d’autorisation sous réserves
«b» : les secteurs bâtis de la rue de
Flines et de la rue du Marais, ainsi que
la frange Est des installations agricoles
de la Gabriel Péri. Le règlement joint
en pages suivantes vise à limiter le
risque, notamment en interdisant les
établissements recevant du public
et en imposant des matériaux qui
n’explorent pas au passage d’une
onde de choc.
2 . 5 - L e D r o i t D u S o L - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
2.5.4 - LeS riSqueS : inDuStrieL
Comme le montre le trait en pointillé,
le périmètre de protection a très
nettement reculé, par rapport au PLU
opposable de 2007.
Ce recul permet de questionner de
nouveaux secteurs de développement
plus centraux et mieux connectés aux
équipements publics centraux.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur Règlement – juin 2010 Page 8
Titre III – Mesures de protection des populations
(Règles définies en application de l'article L.515-16 IV du code de l'environnement)
Le PPRT prescrit des mesures de protection des populations face aux risques encourus. Ces mesures peuvent concerner l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existants à la date d'approbation du plan.
Ces mesures sont prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs des biens sus-cités ; les mesures doivent être mises en application dans le délai qui leur est fixé dans les chapitres suivants.
La carte de zonage réglementaire du PPRT dans sa conception permet de repérer toutes les constructions ou aménagements existants par rapport aux zones de risques.
Les zones de la cartographie réglementaire du PPRT sont identifiées par une lettre parfois indicée avec un chiffre, code auquel correspond des mesures de protection reprises dans les chapitres ci-après.
Les zones concernées par les mesures de protection des populations correspondent à des combinaisons d'aléas différents en nature et intensité, le tableau ci-dessous reprend leur correspondance pour information :
Type d'aléa
Surpression :
Cinétique Identifiant de la zone Règlement applicable
Très fort à fort rapide R 1 Chapitre 1
Moyen rapide R2 Chapitre 2
Règlement – juin 2010 Page 11
Titre IV – Réglementation des projets et conditions
d’utilisation et d’exploitation
(Il s'agit de l'ensemble des projets nouveaux ou des extensions des biens et activités existants)
La carte de zonage réglementaire du PPRT dans sa conception permet de repérer toutes les parcelles cadastrales par rapport aux zones de risques.
Les zones rouges et bleues de la cartographie réglementaire du PPRT sont identifiées par une lettre parfois indicée avec un chiffre, code auquel correspond un règlement repris dans les chapitres ci-après. La zone grise « Entreprise source » représente l'emprise clôturée de l'établissement à l'origine du risque technologique.
La partie du territoire représentée sur la carte et qui se situe à l'extérieur du périmètre d'exposition aux risques ne fait l'objet d'aucune prescription spécifique au titre du PPRT.
Les zones correspondent à des combinaisons d'aléas différents en nature et intensité. Pour information, le tableau ci-dessous reprend les correspondances :
Type d'aléa
Surpression :
Cinétique Identifiant de la zone Règlement applicable
Très fort à fort rapide R 1 Chapitre 1
Moyen rapide R2 Chapitre 2
Faible rapide r Chapitre 3
Faible rapide b Chapitre 4
Très fort rapide Entreprise source Chapitre 5
Le règlement applicable à chaque zone est destiné à maîtriser l'urbanisation future autour du site industriel et les usages liés et ceci, soit en interdisant ou admettant les projets nouveaux, soit en imposant des prescriptions constructives, soit en limitant ou en conditionnant certains usages, l'objectif étant systématiquement de privilégier la sécurité des personnes.
Rappel réglementaire :
Toute demande de permis de construire doit se conformer à l'article R.431-16 c) du code de l'urbanisme, extrait ci-après :
« Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas: ...
c) Lorsque la construction projetée est subordonnée ... par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception ;
... »
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Zone b
Cha pit re 4 – Disposit ions a pplic a ble s a ux zone s b
Les zones « b » du plan de zonage réglementaire du PPRT correspondent à des zones d'aléas faibles (Fai) de surpression.
1 – Les projets nouveaux
1.1 Règles d'urbanisme et d'aménagement
1.1.1 Sont interdits :
a) Les constructions nouvelles d'établissement recevant du public.
b) Les aménagements d'espaces publics ou privés avec des équipements de nature à attirer une population qui n'est pas en relation avec les habitations ou activités situées à proximité. (notamment les aires d'accueil des gens du voyage, aires de pique-nique, campings).
1.1.2 Sont admis :
Excepté ceux mentionnés au 1.1.1 ci-avant, tous les projets nouveaux, sous réserve qu'ils respectent les règles particulières de construction du 1.2.
1.2 Règles particulières de construction
1.2.1 Interdictions
Sont interdits tous les aménagements et constructions qui ne respectent pas les prescriptions mentionnées au 1.2.2 ci-après.
1.2.2 Prescriptions
Les caractéristiques des aménagements et des constructions sont de nature à leur garantir une résistance suffisante vis-à-vis des effets de surpression retenus dans le cadre de l'élaboration du présent plan de prévention des risques et risques et repris dans l’annexe cartographique du PPRT : « Note descriptive des effets retenus dans le cadre de l’élaboration du PPRT », l'objectif de sécurité à atteindre étant la protection des usagers. Pour la zone b, les effets dimensionnant correspondent à une onde de choc d’une durée supérieure à 150 ms et d’une intensité comprise entre 20 et 50 mbar.
La définition des conditions de renforcement peut s'appuyer sur le cahier applicatif relatif à l’effet de surpression du guide méthodologique PPRT (INERIS–MEEDDM v1 octobre 2009).
Les constructions en bardage (paroi extérieure constituée par l’assemblage de plaques fixées sur ossature porteuse) sont interdites.
Une attestation doit être produite en même temps que la demande d'occupation du sol conformément à l'article R.431-16 c du code de l'urbanisme. Les solutions techniques de prévention des risques technologiques doivent apparaître explicitement dans ces demandes.
Zone b
2 – Les changements de destination
Règles d'urbanisme et d'aménagement
2.1 Sont interdits :
Les changements de destination en établissement recevant du public.
2.2 Sont admis :
Excepté ceux mentionnés au 2.1 ci-avant, tous les changements de destination.
3 – Conditions d'utilisation et d'exploitation
Le paragraphe suivant précise les interdictions d'utilisation et d'exploitation liées aux occupations des sols actuelles et futures.
Sont interdits :
a) Les installations de chantier du type baraquements destinés au personnel ou à la direction de chantier (salle de réunion, vestiaires, réfectoire) et le stationnement de caravanes occupées en permanence ou temporairement.
b) Le stationnement de véhicules de transports de matières dangereuses, en dehors des temps de livraison.
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Le risque sismique dans le Nord reste beaucoup plus faible que dans certaines
régions du monde. Pourtant, notre territoire a déjà connu quelques séismes, qui
nécessitent l’intégration de dispositions constructives particulières dans certaines
catégories d’installations à risques.
La carte des nouveaux zonages sismiques montre que la commune d'Anhiers est
classée en zone d’aléas faible.
Cette information fera l’objet d’une mention spécifique sur la piéce graphique du
règlement, au même titre que les autres risque :
«il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques
de construction.»
Le tableau ci-dessous montre que pour les bâtiments neufs des performences
spécifiques doivent être respectées dès la deuxième catégorie d'importance, à
savoir tous les bâtiments à l'ecxeption de ceux dans lesquels il n'y a aucune activité
humaine nécessitant un séjour de longue durée.
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POUR LE CALCUL ...
Comment tenir compte des enjeux ?
3RXUTXRLXQHFODVVLʏFDWLRQGHVE¢WLPHQWV"
Parmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de OȊHQMHXDVVRFL©8QHFODVVLʏFDWLRQGHVE¢WLPHQWVHQFDW©JRULHVGȊLPSRUWDQFHHVWGRQF©WDEOLHHQIRQFWLRQ de paramètres comme l’activité hébergée ou le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.
Les conditions d’application de la réglementation dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment, tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants. Les paramètres utilisés pour le calcul et le dimensionnement du bâtiment sont également modulés en fonction de sa catégorie d’importance.
Catégories de bâtiments
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise.
Catégorie d’importance Description
I ɵ Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
II
ɵ Habitations individuelles.
ɵ Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5.
ɵ Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
ɵ %XUHDX[RX©WDEOLVVHPHQWVFRPPHUFLDX[QRQ(53KȿPPD[SHUV ɵ Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
ɵ Parcs de stationnement ouverts au public.
III
ɵ ERP de catégories 1, 2 et 3.
ɵ Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
ɵ Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
ɵ Établissements sanitaires et sociaux.
ɵ Centres de production collective d’énergie.
ɵ Établissements scolaires.
IV
ɵ Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le
maintien de l’ordre public.
ɵ Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
ɵ Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
ɵ Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
ɵ Centres météorologiques.
Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d’importance différentes, la catégorie de bâtiment la plus contraignante est retenue.
Pour l’application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en compte est celle résultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.
/HFRHIʏFLHQWGȊLPSRUWDQFHJI
A chaque catégorie d’importance est associé un
FRHIʏFLHQW GȊLPSRUWDQFH JI qui vient moduler l’action
sismique de référence conformément à l’Eurocode 8.
Catégorie
d’importance
&RHIʏFLHQW
d’importance JI
I 0,8
II 1
III 1,2
IV 1,4
Quelles règles pour le bâti neuf ?
Le dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sismiques pour les structures de catégories d’importance III et IV en zone de sismicité 2 et pour les structures de catégories II, III et IV pour les zones de sismicité plus élevée.
Application de l’Eurocode 8
La conception des structures selon l’Eurocode 8
repose sur des principes conformes aux codes
parasismiques internationaux les plus récents.
La sécurité des personnes est l’objectif du
dimensionnement parasismique mais également la
limitation des dommages causés par un séisme.
De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion
de crise doivent rester opérationnels.
5¨JOHVIRUIDLWDLUHVVLPSOLʏ©HV
/HPD®WUHGȊRXYUDJHDODSRVVLELOLW©GHUHFRXULU GHVU¨JOHVVLPSOLʏ©HV TXLGLVSHQVHQWGHOȊDSSOLFDWLRQ de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d’exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l’application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d’exécution du bâtiment.
- Les règles PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés» sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.
- Dans la zone de sismicité forte, le guide AFPS «Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles» CP-MI permet de construire des bâtiments simples de catégorie II, sous certaines conditions stipulées dans le guide.
POUR LE CALCUL ...
Décomposition de l’Eurocode 8
La partie 1 expose les principes généraux du
calcul parasismique et les règles applicables aux
différentes typologies de bâtiments.
La partie 5 vient compléter le dimensionnement en
traitant des fondations de la structure, des aspects
géotechniques et des murs de soutènement.
Exigences sur le bâti neuf
Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter OHGLPHQVLRQQHPHQWGHVE¢WLPHQWVVFRODLUHVVLPSOHVOHVU¨JOHVIRUIDLWDLUHVVLPSOLʏ©HV360,SHXYHQW être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d’application de celles-ci, notamment en termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol.
Cas particulier : les établissements scolaires simples en zone 2
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
I II III IV
Zone 1
Zone 2 Eurocode 8
3
a gr =0,7 m/s²
Zone 3 PS-MI1 Eurocode 8
3
a gr =1,1 m/s²
Eurocode 8 3
a gr =1,1 m/s²
Zone 4 PS-MI1 Eurocode 8
3
a gr =1,6 m/s²
Eurocode 8 3
a gr =1,6 m/s²
Zone 5 CP-MI2 Eurocode 8
3
a gr =3 m/s²
Eurocode 8 3
a gr =3 m/s²
1 Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
aucune exigence
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2.5.4 - L eS riSqueS : matièreS
D angereuSeS
Une canalisation de transport de
matières dangereuses traverse
la partie Ouest de la commune. Il
s’agit d’une canalisation de transport
d’hydrocarbures intitulée «Cambrai
3 - Lille» et exploité par la société
TRAPIL.
Cet oléoduc génère trois emprises de
Servitudes, dont la plus large mesure
145 mètres de part et d’autre de la
canalisation.
La fiche reprise en page suivante
détaille les données.
L’étude du PLU tient compte de la
présence de cette Servitude d’Utilité
Publique.
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2.5.5 - LeS S iteS P oLLuéS
Les sites Basol et Basias ne
mentionnent l’existence d’aucun site
pollué sur la commune d’Anhiers.
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2.5.6 - L’acciDentoLogie
Malgré la présence de la route
départemental N°8 qui traverse
la commune du Nord au Sud, la
commune d’Anhiers n’a connu aucun
accident mortel.
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2.5.7 - LeS ServituDeS D’utiLité
P ubLique
Le territoire communal est soumis à
des servitudes d’utilité publique tels
que :
- la protection des cours d’eau non
domaniaux,
- un périmètre de protection des
monuments historiques liés au
chevalement,
- un pipe-lines qui transporte des
hydrocarbures liquides,
- une conduite qui transporte des
produits chimiques,
- des alignements imposés sur les
RD 83 et 119,
- des relations aériennes,
- le cimetière militaire ou civil,
- le PPR Technologiques de
l’établissement de Nitrobickford ...
Toutes ces données doivent être
intégrées aux réflexions du PLU.
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2.5.8 - LeS obLigationS D iverSeS
Le territoire communal est soumis à
des obligations diverses telles que :
- le PNR Scarpe-Escaut,
- la ZNIEFF de type II,
- le zonage archéologique qui fixe les
seuils de consultation, en fonction
des potentialités des différents sites
(confère carte ci-contre),
- le risque minier,
- les PDIPR ...
Toutes ces données doivent également
être intégrées aux réflexions du PLU.
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2.5.9 - La D éFenSe incenDie
Dans le cadre du projet de révision du
Plan Local d’Urbanisme d’Anhiers, il
parait important de rappeler que tout
aménagement étant potentiellement
générateur de risque, il convient de
l’étudier en tant que tel pour que les
services publics de secours soient en
mesure d’y faire face de façon adéquate.
L’anaLySe et La couverture DeS
riSqueS :
Le Schéma Départemental d’Analyse et de
Couverture des Risques (S.D.A.C.R.) prévu
par l’article L 1424-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales et arrêté
par le Préfet le 28 janvier 2000, décrit la
situation des risques dans le département
et fixe les objectifs de couverture de ces
risques. En particulier, l’implantation des
Centres d’Incendie et de Secours et leur
armement en matériels et en personnels,
leur renforcement progressif, sont
organisés en fonction de ces données.
Toute nouvelle implantation d’un risque
quel qui soit, peut nécessiter, selon sa
localisation et son importance, la mise
en place de moyens particuliers qui
impose une préparation très en amont
et de préférence dès le début du projet,
pour tenir compte des conséquences
financières (embauches, construction d’un
nouveau centre de secours, acquisition de
matériels complémentaires ou spécifiques,
...) ou organisationnelles (formation,
procédures opérationnelles, ... ) qu’elles
risquent d’engendrer pour le Service
Départemental d’Incendie et de Secours
(S.D.I.S.).
L a D éFenSe incenDie :
La lutte contre l’incendie est une des
missions confiées par la loi aux S.D.I.S.
(loi 96-369 du 6 mai 1996). Ils doivent
disposer pour l’assurer de moyens en
hommes et en matériels répartis sur le
territoire du département pour respecter
des délais d’intervention dans les
conditions du S.D.A.C.R.
Pour autant, les sapeurs-pompiers,
qu’ils relèvent du S.D.I.S ou des Corps
(communaux) de Première intervention,
ne peuvent s’acquitter de leur mission
que s’ils disposent de l’eau nécessaire
à la lutte contre les sinistres prévisibles
et ce dans des conditions de mise en
œuvre (quantité, distance, accessibilité)
réellement opérationnelles.
Cette notion de défense incendie est une
responsabilité communale et doit donc
être prise en compte dans tout projet de
développement, dès l’étude préliminaire,
comme pour la délivrance du permis de
construire. Elle doit être proportionnelle
au risque. La circulaire interministérielle
numéro 465 du 10 décembre 1951
et celle du 20 février 1957 indiquent
clairement que « les sapeurs-pompiers
doivent trouver, sur place, en tous temps,
120 m3 d’eau utilisables en deux heures.
La nécessité de poursuivre l’extinction
du feu sans interruption exige que cette
quantité d’eau puisse être utilisée sans
déplacement des engins. Il est à noter
que les besoins ci-dessus ne constituent
que des minima ...»
Ces mêmes textes indiquent que
ces besoins peuvent être satisfaits
indifféremment :
- à partir d’un réseau de distribution,
- par des points d’eau naturels,
- par des réserves artificielles.
Ces règles et les conditions techniques de
mise en œuvre sont d’ailleurs rappelées
par le Règlement Opérationnelle prévu
par l’article L 1424-4 du Code Générale
des Collectivités Territoriales et arrêté par
le préfet le 24 janvier 2002.
La généralisation de la distribution de l’eau
potable par des réseaux enterrés apporte
une solution commode pour l’implantation
de bouches ou de poteaux d’incendie.
Or, les débits demandés pour la défense
incendie de façon réglementaire (17l/s
minimum pour un appareil normalisé) ne
sont pas toujours compatibles avec ceux
à mettre en œuvre pour la distribution
domestique, en particulier pour des
questions de qualité de l’eau. Parfois les
appareils installés sur un réseau de petite
section sont incapables de délivrer l’eau
nécessaire à la lutte contre l’incendie,
et l’utilisation simultanée de plusieurs
appareils n’apporte pas nécessairement
de réponse adaptée. Pour ces cas, d’autres
solutions doivent être recherchées ...
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Concernant la défense incendie à
Anhiers, le contrôle des installations ne
fait apparaître aucune insuffisances.
Seule la bouche incendie située à
l'angle de la rue Gabriel Péri et de
la route de Flines présente un débit
limite de 60m3/heure.
Le projet de développement devra
favoriser les secteurs déjà défendus
et venir conforter, le cas échéant, les
installations existantes pour répondre
aux besoins des pompiers.
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2.5.10 - La geStion DeS D échetS
La gestion des déchets figure parmi les compétences
de la Communauté d'Agglomération du Douaisis. Les
collectes des ordures ménagères et des encombrants
sont confiées au SYMEVAD, situé à Evin Malmaison.
Le ramassage, à Anhiers, se déroule :
- une fois par semaine pour les ordures ménagères et
pour les papiers et emballages recyclables,
- une fois par mois pour le verre.
Les encombrants passent quatre fois par an.
Les déchetteries les plus proches se situent à Saint-le-
Noble et à Roost-Warendin.
Comme le montre le tableau ci-dessus, la masse des
ordures ménagères dimunue chaque année, avec une
baisse de 12,7% en 6 ans.
Les besoins générés par les orientations du PLU devront
être compatibles avec les moyens mis en oeuvre par
l’intercommunalité ...
Qu’est-ce-que je peux faire à mon
niveau ?
Chaque jour chacun de nous peut
agir significativement pour réduire sa
production de déchets par des actions
simples :
- Limiter les impressions papier au
bureau comme à la maison ;
- Boire plutôt l’eau du robinet ;
- Eviter les produits à usage unique ou
mono dose ;
- Choisir les produits au détail ou en
vrac ;
- Veiller à consommer rapidement les
produits dont la date de péremption
est proche ;
- Préférer les sacs réutilisables pour
faire vos courses ;
- Coller «STOP PUB» sur sa boîte aux
lettres ;
- Acheter la quantité juste et bien doser
les produits dont on a besoin ;
- Choisir les produits avec moins
d’emballages ;
- Economiser les piles ;
- Opter pour les éco-recharges ;
- Choisir des produits avec les labels
environnements ;
- Fabriquer son compost, si on a la
chance de posséder un jardin ;
- Utiliser les collectes spéciales pour les
produits dangereux ;
- Réutiliser ce qui peut l’être …
Source ADEME
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2.6 - Les D onnées socio -D émographiques
2.6.1 - La population
2.6.2 - Les ménages
2.6.3 - Le logement
2.6.4 - L’évaluation des besoins en logement - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
2.6.1 - La popuLation
Depuis 1968, la population d'Anhiers connait des périodes de croissance et de
décroissance assez cyclique. Après une première baisse de -11,9% de la population
entre 1968 et 1982, la population d'Anhiers connait une très forte augmentation avec
l'arrivée du lottissement +38,8% entre 1990 et 1982.
Enfin le ressencement de 2014 affiche un nouveau recul plus modeste de 5%, pour
atteindre 927 habitants en 2014.
La comparaison de cette évolution négative de la population avec d'autres communes
limitrophes ou de taille similaire montre que le territoire connait une très grande
disparité, avec des évolutions qui oscillent entre - 1 et +0,3%. Avec un recul de 1% par
an, la commune de Anhiers affiche la baisse la plus importante, tant en comparaison
avec les villes voisines, qu'avec les territoires supracommunaux (CAD, arrondissement
et Département).
Le taux de variation annuel de -1% de la population de Anhiers s’explique par
la combinaison de deux facteurs :
- un solde naturel positif à +0,7%, exprimant la différence entre le nombre de naissances
et de décès,
- un solde migratoire négatif à -1,8%, indiquant moins d'entrées que de sorties sur le
territoire communal.
Le solde naturel reste toujours positif et assez constant compris entre 0,4% à 1,2%.
Par contre le solde migratoire fluctue considérablement, avec des chiffres qui varient de
-1,8% à +3,1% au cours des 40 dernières années. Cette forte variation correspond à
l’ouverture du lotissement qui attire de nouveaux habitants dans un temps assez court.
La comparaison avec d'autres échelles de territoire montre que la commune d'Anhiers
et plus globalement l'arrondissement de Doaui affichent un taux de variation négatif,
alors que le département reste légérement positif. - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Concernant la répartition hommes/femmes, la population d’Anhiers présente le
même nombre d’hommes que de femmes, contrairement aux chiffres de la Communauté
d’Agglomération du Douaisis et du Département qui restent conforme à la tendance
nationale en faveur des femmes.
Chiffres de 2014 Anhiers CAD Département
Hommes 50 % 48,3 % 48,3 %
Femmes 50 % 51,7 % 51,7 %
La répartition de la population par tranche d’âge montre que les tranches d’âge
les plus représentées, se situent entre 0-14 et 45-59 ans.
Dans le détail, la décomposition par tranche d’âges montre notamment :
- une diminution très prononcée des 0 à 14 ans, au profit des plus de 60 ans,
- une diminution légère des 15-29 ans, déjà assez basse,
- une stabilisation des 30-44 ans et des 45-59 ans,
- une progression importante des 60-74 ans,
- une augmentation légèrement moins importante des 75 ans et plus ...
A Anhiers, l'indice de jeunesse reste très bon ... Il cache pourtant une déficit préoccupant
dans les tranches d'âges suivantes, entre 15-29 ans et 30-44 ans
La répartition homme/femme par tranches d'âge reste assez équilibrée, sauf pour les
plus de 75 ans qui montrent une plus forte majorité de femmes.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ans ou +
Anhiers : Population par tranche d'âge et par sexe
Population
de - de 20 ans
65 %
Population
de + de 60 ans
35 %
Anhiers : Indice de jeunesse
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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La comparaison avec les communes avoisinantes et avec la CAD, montre des répartitions
semblables, qui témoignent d’une assez grande cohérence du territoire. Dans le détail,
Anhiers affiche le plus fort pourcentage dans la tranche d'âge 0 à 14 ans, avec 21%,
alors que les autres comptent entre 18-20% de leur pouplation dans cette tranche
d'âge. A l'inverse, les plus de 60 ans ne représente que 20% de la population d'Anhiers,
contre 22% pour Flines-lez-Râches et Douai et 23% pour la CAD.
En terme d’habitat, ces chiffres de population témoignent de la capacité relative de la
commune d'Anhiers à répondre aux besoins des populations jeunes et à assurer toutes
les étapes du parcours résidentiel.
Ce diagnostic doit conduire la commune à s’intérroger sur le développement
de produits de logement ciblant ces deux tranches d'âges spécifiques ...
En effet durant les différentes périodes de la vie, les besoins en terme de logement
varient et passent caricaturalement d’un :
De 0 à 14 ans
21%
De 15 à 29 ans
19%
De 30 à 44 ans
19%
De 45 à 59 ans
21%
De 60 à 74 ans
13%
De 75 à 89 ans
7%
90 ans et +
0%
Anhiers : Population par tranche d'âge
De 0 à 14 ans
19%
De 15 à 29 ans
19%
De 30 à 44 ans
19%
De 45 à 59 ans
20%
De 60 à 74 ans
14%
De 75 à 89 ans
8%
90 ans et +
1%
CAD : Population par tranche d'âge
De 0 à 14 ans
20%
De 15 à 29 ans
16%
De 30 à 44 ans
20%
De 45 à 59 ans
22%
De 60 à 74 ans
15%
De 75 à 89 ans
7%
90 ans et +
0%
Flines-lez-Râches : Population par tranche d'âge
De 0 à 14 ans
18%
De 15 à 29 ans
23%
De 30 à 44 ans
18%
De 45 à 59 ans
19%
De 60 à 74 ans
13%
De 75 à 89 ans
8%
90 ans et +
1%
Douai : Population par tranche d'âge
Petit logement
locatif
ou
chambre
d’étudiant ...
Logement
type 3 à 4,
locatif
ou en
primo-accession
...
Logement
plus grand
en collectif
ou
en individuel
avec jardin
...
Logement
plus petit
en individuel,
en résidence
ou
en béguinage
...
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
À l’échelle supracommunale, la carte montre que la commune d'Anhiers fait partie des
communes qui perdent des habitants depuis 2009. Avec -1% de croissance annuelle,
Anhiers se situe parmi la grande majorité des communes qui régressent dans ce secteur
géographique.
Au abords immédiats d'Anhiers, les communes avoissinantes connaissent des situations
très variables, avec :
- une grande frange Sud qui se situe dans la même configuration, avec une perte
comprise entre -0,3 et -2%,
- une majorité qui stabilise ou qui progresse légèrement en bleu ciel,
- quatre communes qui connaissent des taux de croissance plus élevées, voire
supérieures à 3%,
A l'échelle nationale, la France connait une croissance annuelle de +0,5%.
Concernant l'âge de la population, Anhiers affiche une part des moins de 25 ans très
élévée, avec 33,8%.
Ce taux très important se retrouve généralement dans les communes qui développent
des nouvelles opérations de logement, capables de capter les jeunes. A Anhiers, c'est
la très bonne représentation de la tranche d'âge 0-14 ans qui permet de maintenir un
niveau élévé de moins de 25 ans.
A l'échelle supracommunale, cette très bonne représentation de la jeunesse
reste très courante, avec la grande majorité des communes qui affiche une
part supérieure à 28,2%.
A l'échelle nationale, la France dispose d'une représentation des moins de 25 ans de
30,4%, pour 33,8% à Anhiers.
Carte d’évolution de la
population entre 2009 et 2014
Part des moins
de 25 ans en 2014 - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2.6.2 - Les ménages
Malgré cette alternance entre croissance et décroissance de la population, le nombre
de ménages et de logements ne cessent d’augmenter, à l’exception de deux petites
régressions en 1999 et en 2014 !
Le nombre de ménages diminue légèrement, pour passer de 356 en 2009 à 349 en
2014 (7 ménages en moins), soit une baisse de -1,9%, alors que le nombre d’habitants
recule de -5%.
Ce décalage s’explique par le phénomène de «décohabitation» ou de «desserrement
des ménages» qui correspond à la réduction constante de la taille des ménages due
essentiellement à la présence plus importante de cellules monoparentales ...
L’état marital d’Anhiers montre une situation assez proche des communes semblables,
comme Flines-les-Râches. Les communes plus urbaines, comme Douai affiche une part
de marié plus modeste.
La taille des ménages se situe dans la moyenne haute par rapport à l’agglomération
et au département, et se stabilise depuis 2009 :
- 3,3 occupants par résidence principale en 1999,
- 2,8 en 2014.
- 2,4 en 2014 pour la CAD,
- 2,4 en 2014 pour le département.
Ce chiffre, plutôt haut, s’explique
par une conjonction d’éléments
attractifs en faveur des ménages
avec enfants : équipements
scolaires, périscolaire, sportifs
et culturels présents sur la
commune ...
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
Commune de Anhiers Commune de Douai Commune de Flines-les-Râches CAD Département du Nord - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
2.6.3 - Le L ogement
Conformément à la très lègère baisse des ménages, le nombre de résidences principales
diminue légèrement de 7 unités. Parralèlement, aucune résidence secondaire n'est
recensée à Anhiers.
Le nombre de pièces par logement
D’une manière générale, plus de 84% des habitants d’Anhiers résident dans un grand
logement :
- 59,9 % des logements possèdent 5 pièces ou plus,
- 24,7 % possèdent 4 pièces.
La proportion globale de T4 et T5 augmente encore très légèrement pour passer de
84,6% en 2009, 84% en 2014.
Le nombre de logements de 3
pièces baisse très légèrement,
avec deux T3 en moins,
pendant que le nombre
de petits logements (1 à 2
pièces) baisent également, et
ne représente que 5,8% en
2014, pour 6,3% en 2009.
Malgré la forte progression du nombre
d’habitants de plus de 75 ans, le
tableau ci-contre affiche une régression
généralisée des personnes de plus de
55 ans qui vivent seules. A l’inverse,
le nombre des personnes qui vivent
seules dans les tranches d’âge de 20
à 24 ans et de 25 à 39 ans progresse
très fortement, renvoyant également
au même besoin de petits logements.
Le statut des occupants
Le pourcentage de propriétaire et de locataires varient de manière inversement
proportionnel :
- en 2014, 67,3% sont propriétaires, contre 65,3% en 2009,
- en 2014, 30,2% sont locataires, contre 32,9% en 2009.
Dans la part de locataire, la commune possède 14,5% de logement HLM en 2009, à
19,4% en 2014. Ces proportions de locataire et de logement HLM restent assez élevées
pour une commune de moins de 1 000 habitants :
- Bouvignies : 12,2% de locataire, dont 0% de logements HLM,
- Moncheaux : 11,7% de locataire, dont 0% de logements HLM.
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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L’ancienneté d’emménagement dans la résidence principale
Concernant l’ancienneté d’emménagement, les chiffres de 2014 témoignent d’une
«fidélisation» de la population, avec près de 62,7 % des habitants qui habitent la
commune depuis plus de 10 ans.
Ces habitants se répartissent de
manière quasiment équivalente,
avec environ 20% pour chaque
décennie d’ancienneté.
Seulement 5,2% des logements
sont occupés depuis moins de 2 ans,
et 16,4% depuis 2 à 4 ans.
Les logements vacants
La commune d’Anhiers compte 17 logements vacants, représentant 4,8 % du parc de
logement. Cette part de vacance augmente en valeur absolue (+4) et en pourcentage
(+1,1%).
Malgré cette hausse, la part des logements vacants à Anhiers reste faible, juste au-
dessus de seuil bas des 4%, permettant une bonne régulation entre l’offre et la demande
de logement.
Ce chiffre témoigne
de la rareté
des logements
disponibles à Anhiers
et d’une pression
foncière naissante.
Le confort des logements
En 2014, le confort des
logements stoppe sa
progression, avec :
- une stabilisation des
logements ne possédant
ni douche, ni baignoire,
avec 5,8 % en 2007, contre
moins de 4% en 2014.
Parallèlement, le chauffage
central connait un recul
: 43,6% en 2009, contre
42% en 2014, au profit du chauffage «tout électrique» plus consommateur d’énergie.
En 2014, près de 35% des résidences principales se chauffent uniquement à l’électricité,
contre seulement 28,8% en 2009. Globalement, la situation d’Anhiers évolue, mais
reste très nettement sous les chiffres de la CAD et du Département, surement en raison
de l’absence de gaz de ville.
Le département du Nord :
- Avec chauffage central : 71,8% en 2014, contre 73,1% en 2009,
- Avec chauffage individuel «tout électrique» : 19,9% en 2014, contre 18,2% en 2009.
Comme le montre le graphique ci-
contre :
- la part du parc construit avant 1945
ne représente que 101 logements, soit
30,8%, contre 103 construits entre
1971 et 1990, soit 31,4%,
- le parc récent ne représente encore
que 62 logements, soit 18,9%,
- la parc des appartements reste très
marginal, avec seulement 3 logements
de ce type.
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
À l'échelle des territoires voisins, la commune d'Anhiers présente un nombre de
logements HLM élevé 19,4%, assez comparable aux communes urbaines du cordon
minier. La partie Nord du territoire affiche un poucentage de logements HLM beaucoup
moins important et toujours inférieur à 8%, à l'exception du pôle centre d'Orchies. La
moyenne française se situe à 14,7%.
Avec ses 927 habitants, Anhiers n'est pas soumise à l'article 55 de la loi SRU, imposant
aux communes de + de 3 500 habitants une part d'au moins 20% de logements HLM.
Cependant avec l'évolution de la part des locataires, il semble judicieux de poursuivre
la réflexion sur le logement social à Anhiers pour répondre aux besoins des jeunes
ménages et des personnes plus âgées, dans une implantation centrale au contact des
services.
Concernant les ménages d’une personne, Anhiers affiche une proportion relativement
basse, traduisant sa capacité à attirer des ménages avec enfants.
A l’échelle supracommunal, la carte montre très nettement le lien entre la part des
ménages d’une personne et la proximité de la ville centre de Douai ... Plus la commune
s’éloigne de l’agglomération, plus la part des ménages d’une seule personne diminue.
Le cadre de vie et les nombreux services proposés, notamment autour de l’enfance
participent fortement à cette attractivité.
Pour maintenir cette dynamique, la réflexion doit également être poursuivie pour créer
des logements en primo-accession ou des petites parcelles en lot libre, toujours dans
une implantation centrale au contact direct des services.
Part des logements HLM en
2013
Part des ménages d’une
personnes en 2013 - 2 - L e C o n t e x t e C o m m u n a L
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La tentative de simulation, réalisée ci-contre, propose
«une caricature mathématique» permettant d’obtenir
une première approche ! A partir des données connues
en 2017 (population, nombre de ménages, taille des
ménages et nombre de résidences principales ...),
le tableau joint projette les données à 15 ans, en
faisant varier le taux de croissance annuel et la taille
des ménages. Au regard de la baisse constante de la
taille des ménages, liée notamment au phénomène de
décohabitation, l’hypothèse moyenne à 2,65 personnes
par logement semble la plus plausible.
Pour maintenir le fonctionnement de ses
équipements et préserver les dynamiques initiées
depuis plus de 15 ans, le conseil municipal
d’Anhiers souhaite :
- renouer avec un taux de croissance de 0,5% par
an, soit 7,5% sur 15 ans, sensiblement inférieur
au 11% affiché par le SCoT du Grand Douaisis,
- construire une petite cinquantaine de logements,
contre trente entre 1999 et 2014, tout en
consommant moins d’espace et notamment moins
d’espace agricole !
En 2017
Dans 15 ans,
avec une baisse
de 5% de la
population
Dans 15 ans,
avec une
stabilisation
de la
population
Dans 15 ans,
avec une hausse
de 7,5% de la
population
Nombre d'habitants 927 881 927 997
Population des ménages 927 881 927 997
Taille des ménages 2,80 2,80 2,80 2,80
Nombre de résidences
principales 332 315 331 356
Variations -17 -1 24
Taille des ménages 2,65 2,65 2,65
Nombre de résidences
principales 332 350 376
Variations 0 18 44
Taille des ménages 2,50 2,50 2,50
Nombre de résidences
principales 352 371 399
Variations 20 39 67
Les données de base
L'hypothèse 1 : La stabilisation
L'hypothèse 2 : La baisse modéré de la taille des ménages
L'hypothèse 3 : La baisse plus marquée de la taille des ménages
2.6.4 - L’evaLuation Des B esoins en L ogement
2 . 5 - L e s D o n n é e s s o c i o - D é m o g r a p h i q u e s
Population en 1999 985
Population en 2014 927
Variation de population entre 1999 et 2014 -58
Taux de croissance sur 15 ans -5,89
Taux de croissance annuel -0,39
Population en 2009 976
Population en 2014 927
Variation de population entre 2009 et 2014 -49
Taux de croissance sur 5 ans -5,02
Taux de croissance annuel -1,00
Données de base entre 1999 et 2014
Données de base entre 2009 et 2014 - 3 - L a T r a d u c T i o n
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3 - L a T raducTion
3.1 - La Traduction spatiale
3.2 - La Traduction réglementaire - 3 - L a T r a d u c T i o n
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3.1 - La T raducTion S paTiaLe
3.1.1 - Les principales caractéristiques de l’identité locale
3.1.2 - Les besoins de développement
3.1.3 - Les intentions de développement
3.1.4 - La traduction dans la pièce graphique du règlement
3.1.5 - L’évaluation de l’incidence des orientations sur l’environnement
3.1.6 - La compatibilité du PLU avec le SCoT
3.1.7 - La compatibilité du PLU avec le SRADT
3.1.8 - La compatibilité du PLU avec le Porter à Connaissance du Départment
3.1.9 - La compatibilité du PLU avec le SDAGE et le SAGE
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Le diagnostic-bilan s’attache à faire
émerger le particularisme local de la
commune. Le Plan Local d’Urbanisme
doit permettre de préserver, de
valoriser et de développer l’identité
local de la commune d’Anhiers,
synthétisés dans les deux pages
suivantes, sous la forme de points
forts et de points faibles.
3.1.1 - LeS principaLeS caracTériSTiqueS de L’idenTiTé L ocaLe
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L eS poinTS F orTS
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L eS poinTS F aibLeS
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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En 2017
Dans 15 ans,
avec une baisse
de 5% de la
population
Dans 15 ans,
avec une
stabilisation
de la
population
Dans 15 ans,
avec une hausse
de 7,5% de la
population
Nombre d'habitants 927 881 927 997
Population des ménages 927 881 927 997
Taille des ménages 2,80 2,80 2,80 2,80
Nombre de résidences
principales 332 315 331 356
Variations -17 -1 24
Taille des ménages 2,65 2,65 2,65
Nombre de résidences
principales 332 350 376
Variations 0 18 44
Taille des ménages 2,50 2,50 2,50
Nombre de résidences
principales 352 371 399
Variations 20 39 67
Les données de base
L'hypothèse 1 : La stabilisation
L'hypothèse 2 : La baisse modéré de la taille des ménages
L'hypothèse 3 : La baisse plus marquée de la taille des ménages
Conformément aux objectifs
fixés dans le SCoT et dans le PLH,
la municipale souhaite atteindre
une croissance annuelle de 0,5%
pour les 15 années à venir …
Cette volonté s’accompagne
également de mesures
permettant de limiter la
consommation d’espace pour les
15 ans à venir !
Pour atteindre l’objectif
communal de maintenir le taux
de croissance annuel à 0,5%,
soit 7,5% pour les 15 prochaines
années, tout en intégrant une
baisse moyenne de la taille
des ménages à environ 2,65
personnes par logement, le projet
de PLU doit prévoir la production
d’environ 45 logements.
3.1.2 - LeS beSoinS de déveLoppemenT
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Concrètement, cet objectif de
croissance de la population
des ménages impose de mener
conjointement quatre types de
développement :
- 1 - Le maintien d’une vacance
très basse au niveau de celui
de 2009, soit 3,7%, permettant
de disposer de quatre nouveaux
logements à réintroduire dans le parc
actif.
- 2 - Le renouvellement urbain
dans les zones déjà urbanisées
(comblement des dents creuses),
devant répondre aux objectifs du
SCoT : Soit environ quatre logements
repérés dans le diagnostic parmi les
quatre dents creuses. Cet objectif
est très ambitieux, puisque à ce jour
100% de ces parcelles auraient pu
être urbanisées. Le fait qu’elles soient
encore disponibles, témoigne d’une
difficulté quelconque à les urbaniser
(coût, problème technique ou tout
simplement rétention foncière de
la part des propriétaires qui ne
souhaitent pas vendre ...). Hormis des
mesures fiscales qui peuvent inciter
les propriétaires à vendre, le projet
de PLU peut difficilement garantir la
tenue de cet objectif.
Au regard des différents documents qui viennent s’imposer
au PLU opposable, il ne reste que deux «dents creuses»
urbanisables, toutes deux situées au sein de la zone «UB» :
- rue de la Prévoté : 1 265 m²,
- à l’entrée du hameau du Petit Anhiers : 4 475 m².
Pour information, un Certificat d’Urbanisme a été accordé sur
cette dernière parcelle pour y construire trois logements. La
municipalité ne souhaite pas remettre en cause ce projet.
Il ne reste donc seulement qu’une parcelle de 1 265
m² pouvant accueillir un seul logement. Avec les trois
cités plus haut, le potentiel constructible sur les dents
creuses s’élève à quatre logements.
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- 3 - La reconversion, au sein des exploitations
en activité, des anciens bâtiments agricoles en
logements permettant de valoriser le patrimoine rural.
Le diagnostic agricole identifie quatre exploitations
agricoles, mais aucun repéré au titre de l’article L
151-11. En outre, ce même diagnostic révèle également
l’absence de cessation d’activité dans la décennie à
venir. Il convient donc d’appliquer un taux de rétention
de 100% à ces 0 potentialité, qui ramène l’offre effective
à 0 logement.
Dans la même logique, le territoire communal ne dispose
pas de bâtiment non agricole pouvant faire l’objet d’une
réhabilitation en logement. Seul le site du chevalement
pourrait connaitre une valorisation touristique, rendue
très modeste en raison du risque minier. Aucun logement
ne pourra être réalisé sur ce site.
- 4 - L’urbanisation des différents secteurs de
développement retenus par la municipalité, limitant
les secteurs de développement à environ 2,06 hectares.
Avec la densité minimum de 17 logements à l’hectare
demandé par le SCoT, ces surfaces peuvent générer
environ 35 logements.
Avec la conjonction de ces quatre types de
développement complémentaires, la simulation
ci-contre dénombre 43 de logements potentiels,
pour un besoin estimé à 44 !
Reconquête des
logements vacants 4
Comblement des dents creuses
dans le centre 4
Reconversion possible de
bâtiments agricoles 0
Taux de rétention 90%
Reconversion estimée de
bâtiments agricoles 0
Reconversion possible de
bâtiments non agricoles 0
Taux de rétention 75%
Reconversion estimée de
bâtiments non agricoles 0
Zone AU Nord 0,76
Zone AU rue du Marais 0,88
Zone AU Sud 0,42
Nombre d'hectares en
zones à urbaniser 2,06
Densité recherchée 17
Construction neuve
en extension urbaine 35
Nombre total de logements 43
La ventilation de l'offre pour répondre
au besoin estimé
à environ 44 logements
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Au-delà de ces objectifs chiffrés, en matière
d’habitat, le projet de PLU doit poursuivre le
développement de toutes les catégories de
logement assurant le parcours résidentiel au sein
de la commune :
- Pour les jeunes ménages et les ménages aux
revenus modestes :
- en poursuivant le développement du parc locatif,
- en développant des petits logements en accession
abordable ...
- Pour les populations intermédiaires :
- en intégrant dans chaque opération quelques lots
libres de taille raisonnable,
- en facilitant la réhabilitation du patrimoine bâti
existant ...
- Pour les personnes âgées :
- en réalisant notamment un projet de logements
adaptés de type béguinage, à côté des services,
- en développant les services à la personne, permettant
de maintenir les personnes âgées à domicile ...
En termes d’activités (hors agriculture), les
besoins de la commune de Anhiers se situent
principalement dans le secteur tertiaire.
Pour répondre à cet objectif, le projet de PLU propose de
:
- Permettre l’accueil des activités commerciales, de
services et administratifs dans les zones urbaines mixtes
du centre village.
- Affirmer la centralité en favorisant leur implantation dans
le segment des espaces publics.
- Encourager la mutation du site du chevalement vers une
activité touristique ...
Le développement des activités va donc se
réaliser au sein des zones urbaines et à urbaniser
projetées, sans aucune consommation foncière
supplémentaire !
En termes d’agriculture, la commune d’Anhiers
doit préserver son agriculture, organisée autour
de la culture céréalière et/ou de l’élevage.
Pour répondre à cet objectif de préservation de l’agriculture,
le projet de PLU doit :
- Préserver la très vaste zone agricole, qui s’étend sur plus
de 120 hectares.
- Conforter la position des sièges d’exploitation et de
la pension pour chevaux, tous situés au sein des zones
urbaines existantes et en développement.
- Stopper l’urbanisation linéaire pour sécuriser
les pratiques agricoles et garantir les accès aux
parcelles.
- Accompagner la mutation des bâtiments agricoles
obsolètes, en autorisant leur reconversion au titre du L
151-11.
- Offrir à tous les sièges d’exploitation et à la pension pour
chevaux, la possibilité de s’étendre à proximité immédiate
des constructions agricoles existantes, en limitant
notamment l’emprise des zones Naturelles strictes aux
abords immédiats.
- Offrir aux trois sièges d’exploitation, la
possibilité de s’étendre à proximité immédiate
des constructions agricoles existantes. Pour
information, le site Sitadel indique que durant
la dernière décennie, le monde agricole n’a rien
construit : 0m² en 10 ans.
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3.1.3 - LeS inTenTionS de déveLoppemenT
A partir de ce constat, le projet
d’Aménagement et de Développement
Durable du PLU affiche les intentions
suivantes :
voLeT 1 :
L a priSe en compTe de
L’environnemenT eT deS
paySageS
- Première orientation :
Préserver et valoriser les espaces
naturels et les paysages
- Deuxième orientation :
Préserver et renforcer l’identité
paysagère de la commune
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voLeT 2 : L e projeT d ’aménagemenT
eT de déveLoppemenT urbain
- Première orientation :
Repositionner le développement du
centre village autour du segment des
équipements structurants
- Deuxième orientation :
Inscrire ce développement urbain dans
le respect de l’identité locale et dans
la recherche d’une architecture plus
durable
- Troisième orientation :
Affirmer l’organisation des équipements
et des espaces publics structurants le
long d’un segment central
- Quatrième orientation :
Développer les modes de déplacements
alternatifs à la voiture, pour limiter
l’émission des gaz à effet de serre
- Cinquième orientation :
Préserver et développer toutes les
activités économiques compatibles avec
la situation stratégique de Anhiers
- Sixième orientation :
Participer au développement du tourisme
dans le Douaisis
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3.1.4 - La T raducTion danS La pièce graphique du règLemenT
La pièce graphique du règlement du projet du Plan Local d’Urbanisme d’Anhiers
propose :
- 1- Les zones urbaines dites «zones U», comprennent les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter :
- La zone urbaine mixte UA correspond au centre village de la commune.
Il s’agit d’une zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l’habitat,
aux services et aux activités non nuisantes : 4,75 hectares.
- Les zones UB correspondent aux extensions et étirements du centre bourg.
Il s’agit d’une zone urbaine mixte de moyenne densité, destinée à recevoir
principalement des habitations. Les services et les activités non nuisantes sont
également autorisées : 24,52 hectares.
- La zone UL correspond au site du chevalement. Il s’agit d’une zone urbaine,
destinée à recevoir des équipements de loisirs, compatibles avec la valeur
patrimoniale du site : 1,29 hectare.
- 2 - Les zones à urbaniser, insuffisamment ou pas équipées, dites « zones
AU », comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à
être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser regroupent des zones 1 AU,
à destination de l’urbanisation future mixte, à court terme : 2,06 hectares.
- 3 - Les zones agricoles, dites « zones A », comprennent les secteurs de
la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
Les zones agricoles regroupent :
- les secteurs A, exclusivement à destination de l’agriculture : 96,47
hectares,
- le secteur Ap, à protéger en raison de la qualité de ses paysages : 10,96
hectares.
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- le secteur Aj, à conserver en jardin pour sa valeur d’espace tampon :
0,97 hectare.
- 4 - Les zones naturelles et forestières, dites « zones N »,
comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison, soit de :
- la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique,
- l’existence d’une exploitation forestière,
- leur caractère d’espaces naturels.
Les zones naturelles regroupent :
- les secteurs N, reprenant le boisement autour du chevalement : 1,74
hectare,
- les secteurs Nzh, localisant les zones à dominante humide du S.D.A.G.E.
et du S.A.G.E. : 29,24 hectares.
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3.1.5 - L’evaLuaTion de L’incidence deS orienTaTionS Sur L’environnemenT
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Première question :
"Justifier le taux de croissance annuel projeté de 0,5%
au regard de l'évolution démographique des dernières
années."
Le taux de croissance souhaité par les élus de la commune
d'Anhiers de 0,5% par an, soit environ 50 logements,
répond à trois enjeux majeurs :
- Etre conforme au SCoT du Douaisis qui propose
d'augmenter la population de l'arrondissement de
Douai de 25 000 personnes à l'horizon 2030, avec 12%
d'augmentation fixée pour le pôle de Flines-Marchiennes.
- Etre conforme au PLH qui fixe comme objectif pour la
période 2016-2021, la construction sur Anhiers de 20
logements en 6 ans, soit 50 logement en 15 ans, avec
6 logements en locatif social, 7 logements en accession
sociale et 7 logements en accession libre.
- Répondre à un réel besoin de diversification de l'offre
de logements permettant de safisfaire les demandes de
toute la population et notamment des jeunes couples et
des personnes âgées. Certes après la construction d'un
gros lotissement dans les années 80 et en l'absence de
terrains urbanisables, le taux de croissance reste négatif à
-0,95% par an entre 2008 et 2013. Toutefois il est de :
- 0% par an entre 1999 et 2008,
- +0,4% par an entre 1990 et 1999
- +4,2% par an entre 1982 et 1990.
Les élus souhaitent renouer avec une croissance
raisonnable de 0,5% par an, très largement en
dessous de la moyenne qui s'élève à 1,18% par an,
si l'on regarde les trente dernières années, entre
1982 et 2013.
Deuxième question :
"Justifier les taux de rétention forts retenus."
Il s'agit de taux de rétention appliqués à la
reconversion du bâti agricole.
Pour le taux de rétention de 90%, il concerne le bâti
agricole au sein des exploitations en activité. Comme
l'exprime la pièce graphique du règlement, la zone agricole
n'identifie aucune exploitation qui dispose potentielement
de bâtiments reconvertibles. En outre, le diagnostic
agricole révèle également la jeunesse du monde agricole
et l’absence de cessation d’activité dans la décennie à
venir, liée à la présence de repreneur chez les exploitants
les plus âgés.
Il convient donc d’appliquer, à aucune potentialité,
un taux de rétention de 90%, voire de 100%
puisqu'il n'y aura pas de reconversion possible en
logement.
Pour le taux de rétention de 75%, il concerne le bâti non
agricole. Il n'est pas à prendre en considération,
puisque le diagnostic n'a identifié aucune
opportunité de reconversion de bâtiment non
agricole, à l'exception du site du chevalement, qui n'est
pas compatible avec une vocation logement en raison du
risque minier.
Enfin les secteurs d'urbanisation future ne font
l'objet d'aucun taux de rétention.
Troisième question :
"Préciser la localisation de la zone ouverte à l'urbanisation
au Sud de la commune."
Comme le montre le schéma du PADD, les trois zones
restent concentrées autour de la centralité et des services
publics.
Le document graphique du règlement réunit les
deux petites zones situées au Sud de la rue du
Marais en une seule.
L e s r é p o n s e s a p p o r t é e s
Zone 1AU
Nord
Zone 1AU
rue du Marais
Zone 1AU
Sud
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Quatrième question :
"Préciser le zonage retenu pour la zone située à l'Ouest de
la rue Gabriel Péri, entre la zone Nzh et la zone UA."
Les terrains concernés par cette zone correspondent tous
à des jardins privatifs d'agrément. Ils figuraient en zone
Nl dans le PLU opposable. Le règlement de cette zone
précise que : "le secteur Nl est destinée à accueillir des
activités légères récréatives, culturelles, sportives et de
loisirs (nouveau terrain de football…) correspondant au
site jouxtant les terrains de sport communaux."
En l'absence de projet sportif sur ces terrains,
le projet de PLU propose un classement en Aj,
préservant l'occupation actuelle par des jardins
d'agrément. Ce classement n'autorise aucune
construction, à l'exception des petits abris de jardins.
Cinquième question :
"Préciser la localisation des dents creuses, la qualité et la
fonctionnalité de ces dents creuses."
Il n'existe que deux dents creuses reprises dans le projet
de révision du PLU. Toutes les autres parcelles encore
libres ont été exclues des zones urbanisables,
notamment les zones UC situées entre le centre
bourg et le hameaux du Petit Anhiers.
La première dent creuse se situe à l'angle des rues de la
Prévoté et Gabriel Péri. Elle est occupée par une prairie de
fauche et une haie borde la parcelle sur la limite Sud.
La fonctionalité écologique de cette parcelle reste assez
limitée, en raison notamment de la présence de grandes
cultures céréalières à l'Ouest et de l'urbanisation de la rue
Gabriel Péri à l'Est.
La seconde dent creuse se situe à l'angle de la rue du
Moulin et de la rue du Petit Anhiers. Elle est occupée par
une prairie de fauche.
La fonctionalité écologique de cette parcelle reste
également limitée, en raison notamment de son
enclavement entre la route départementale N°8 au Nord,
le hangar agricole et sa nappe de schiste à l'Ouest, une
parcelle cultivée au Sud et l'urbanisation du hameau du
Petit Anhiers à l'Est.
Cette parcelle vient d'ailleurs de faire l'ojet d'une
demande de Permis de construire, accordée par les
services instructeurs pour la construction de deux maisons
individuelles.
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Sixième question :
"Analyser les incidences de l'urbanisation de ces dents
creuses, notamment sur les espaces naturels."
Comme l'indique le point précédent, la fonctionalité
écologique de ces deux parcelles reste limitée, en raison
notamment de leur position géographique au contact direct
entre un espace urbanisé et donc artificialisé et un espace
agricole de culture céréalière. En outre ces deux parcelles
ne sont pas en contact direct avec le corridor écologique
que constitue la Scarpe, en frange Sud Ouest du territoire
communal. Enfin, la parcelle Sud reste séparée par une
exploitation agricole, du point de contact entre ce corridor
et le boisement du chevalement au Nord, protégé par la
zone Ap.
Septième question :
"Indiquer, le cas échéant, les mesures d'évitement, de
réduction et leur traduction dans le règlement."
Pour participer au maillage de la ceinture verte qui existe
autour du centre bourg, le projet de PLU propose le
maintien de la haie existante sur la parcelle Nord et la
création de nouvelles haies champêtres tout au tour de
ces deux parcelles.
Ce point figure déjà à la page 7 du PADD et sera
traduit dans les OAP.
Extrait du PADD : Enrichir la ceinture verte qui cerne le
bourg par de nouvelles plantations de type haies vives, ou
plantation de saules têtards (cf. carnet de recommandation
pour le choix des essences) ;
Huitième question :
"Justifier que les dispositions règlementaires de la zone
Ap contribuent à la préservation des zones humides."
Le règlement de la zone Ap contribue à la préservation
des zones humides, puisqu'il mentionne que :
- La zone A ... "Cette zone comporte également un
secteur Ap à protéger en raison de la qualité des
paysages situés aux abords du chevalement.
- A l'article A.1 : Les occupations et utilisations des sols
interdites :
Dans le secteur Ap, toutes les constructions sont
interdites.
Toutefois pour assurer une traduction plus fidèle
du SAGE dans le projet de PLU, la zone Nzh est
étendue vers l'Est pour intégrer toutes les zones
humides avérées au titre du SAGE Scarpe Aval.
Neuvième question :
"Justifier le classement de parcelles à l'extrème Sud de la
commune en zonage A, au regard de l'occupation des sols
et compte-tenu de la présence de zones humides."
Ce site correspond au giratoire d'entrée dans la commune
... il ne présente donc aucun enjeu agricole.
Ces parcelles peuvent en effet être pleinement
intégrées à la zone Nzh du projet de PLU, qui
protège les zones humides repérées au titre du
SDAGE et du SAGE.
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Considérant que la révision du plan local d’urbanisme d’Anhiers n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs notables sur l’environnement et la santé
DÉCIDE
Article 1er :
La procédure de révision du plan local d’urbanisme d’Anhiers est dispensée d’évaluation environnementale stratégique.
Article 2 :
La présente décision, délivrée en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles un projet peut être soumis.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site internet de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Fait à Lille, le 27 juillet 2017
La Présidente
de la mission régionale d’autorité
environnementale Hauts de France
Patricia Corrèze-Lénée
Vu la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement Européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, notamment son annexe III
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 104-1 à L104-3, R104-8 et R104-28 à R104- 33
Vu le décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale
Vu l’arrêté ministériel du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Vu les arrêtés ministériels du 12 mai 2016 et du 5 mai 2017 portant nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Vu la demande d’examen au cas par cas déposée par la commune d’Anhiers le 16 février 2017, reçue complète le 6 juin 2017, concernant la procédure de révision du plan local d’urbanisme communal
L’agence régionale de santé Hauts-de-France ayant été consultée le 8 juin 2017
Considérant que la commune projette une croissance de la population de 7,5 % pour les 15 prochaines années, soit 0,5 % d’évolution annuelle, et que le projet de plan local d’urbanisme prévoit la construction à l’horizon 2030 d’une cinquantaine de logements :
dans des dents creuses du tissu urbain (environ 4 logements)
dans des zones d’urbanisation future (zones 1AU) mobilisant 2,13 hectares au total et pouvant accueillir environ 36 logements
Considérant la présence sur le territoire communal de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II n° 310013254 « plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-les-Râches et la confluence avec l’Escaut » et de zones à dominante humide, toutes classées en zone naturelle spécifique (zone Nzh) assurant leur préservation
Considérant que le territoire communal d’Anhiers est impacté par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Nitrobickford installé à Flines-les-Râches et que le plan local d’urbanisme n’ouvre aucune zone à l’urbanisation dans les périmètres d’effets de ce plan de prévention
Considérant que la fosse de Flines, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, et son chevalement, protégé au titre des monuments historiques, sont classés en zone urbaine spécifique (zone UL) autorisant une reconversion respectueuse du site à vocation touristique et que le boisement situé autour de celui-ci est protégé par un espace boisé classé
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Le projet de SCoT a été approuvé 19
décembre 2007. Le projet de PLU
d’Anhiers répond pleinement aux
enjeux du SCoT :
- En matière d’environnement :
Le projet de PLU propose de traduire les
ambitions environnementales du projet en
créant :
- les secteurs N stricte, reprenant
les boisements situés autour du
chevalement,
- les secteurs Nzh, localisant les zones
à dominante humide du S.D.A.G.E. et
du S.A.G.E.
Le projet de PLU intègre également des
Espaces Boisés Classés qui reprennent :
- les boisements situés autour du
chevalement,
- la saulaie qui dessine la limite Est du territoire
à l’arrière de l’église,
- le linéaire de haie récemment planté à l’arrière
du chevalement qui permet de contenir
l’ambiance prairiale animée du hameau.
Les réflexions menées en faveur de l’économie
d’espace ont notamment actées la division
par 2 de la consommation d’espace pour les
15 années à venir, en ramenant les zones AU
de 4,4 hectares dans le PLU opposable à 2,06
hectares dans l’actuel projet de PLU.
Le développement de l’urbanisation reste
très maîtrisé, avec seulement la possibilité
d’urbaniser :
- une parcelle de 7 600 m², située à côté
de la place de l’église,
- une parcelle de 8 800 m², située face à
la rue du Marais,
- une parcelle de 4 200 m², située en
coeur d’îlot, entre la rue du Marais et la
rue des Champs.
Dans toutes ces zones AU, le projet de PLU
propose de respecter la densité minimum
de 17 logements à l’hectare, imposé par le
SCoT.
Le reste du développement urbain se limite
au comblement des quatre dents creuses qui
existent au sein du tissu urbain existant.
- En matière de développement
économique, le projet de PLU propose de :
- permettre l’accueil des activités de service
dans les zones urbaines mixtes UA et UB,
- autoriser le développement d’un projet
touristique au sein de la zone UL du
chevalement, dans le respect des risques
existants.
- En matière d’agriculture, le projet de
PLU propose de :
- préserver le territoire agricole par un
zonage agricole spécifique,
- préserver au titre des Espaces Boisées
Classées, une saulaie et une haie
bocagère,
- protéger les prairies situées aux abords du
chevalement en les classant en zone Ap pour
leur qualité paysagère,
- conforter la position des trois sièges
d’exploitation, malgré leur position au sein
des zones urbaines existantes,
- stopper l’urbanisation linéaire pour sécuriser
les pratiques agricoles et garantir les accès
aux parcelles ...
- offrir aux trois sièges d’exploitation,
la possibilité de s’étendre à proximité
immédiate des constructions agricoles
existantes, en réservant une zone A dans
la continuité des bâtiments.
- En matière de déplacement, le PLU
propose de renforcer le maillage doux au sein
du centre village, mais également vers les
chemins de halage et vers le marais de Flines.
Le PADD inscrit la réalisation d’une liaison
douce structurante Nord-Sud qui relie, en site
propre, l’école, la mairie, les zones AU Sud, le
lotissement du Moulin et le chevalement.
Les OAP privilégient la création de voiries de
bouclage ou au minimum le prolongement
des nouvelles voiries par des liaisons douces.
- En matière de tourisme, le PADD du PLU
inscrit sa volonté :
- d’affirmer le potentiel touristique de
toute la commune, notamment à travers
le grand paysage ouvert vers les marais, le
chevalement, le centre équestre, le patrimoine
agricole, le petit patrimoine …
- d’encourager l’installation d’une activité
touristique : restauration, accueil de groupes,
activité locale ... sur le site du chevalement ;
- d’autoriser dans le règlement, la
transformation de bâtiments agricoles en gîtes
et le développement des fermes auberges ...
- En matière d’habitat, le PLU respecte les
orientations du SCoT, en ancrant son projet
de développement sur :
- le comblement des dents creuses,
- l’urbanisation de 2,06 hectares, tous situés
à moins de cinq minutes à pied des services
structurants de la commune.
Enfin le règlement favorise la production
d’énergies renouvelables et les modes de
constructions écologiques, en mentionnant
dans son règlement que les nouvelles
constructions doivent :
- rechercher les meilleures orientations
en ouvrant les façades captantes au Sud,
pour minimiser les besoins énergétiques en
chauffage, climatisation et éclairage,
- composer avec l’impact des vents dominants
du Sud-Ouest en présentant plutôt des
façades opaques ou abritées.
Enfin le PLU intègre également l’ensemble
des risques et l’évolution du PPRT.
3.1.6 - La compaTibiLiTé du pLu avec Le Sco T
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
3.1.7 - La compaTibiLiTé du pLu avec Le SradT Dans la synthèse des objectifs des Directives Régionales d’Aménagement, la Région résume
les orientations fixées dans le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du Territoire
(SRADT) :
- 1 - Connaitre, observer, évaluer ;
- 2 - Respecter les espaces agricoles et naturels et
les grands équilibres dans les usages du sol ;
- 3 - Préserver, restaurer et gérer les coeurs de
nature ;
- 4 - Créer et renforcer des liaisons écologiques pour
le bien-être de tous ;
- 5 - Reconquérir et préserver les ressources
naturelles (eau, air, sol) ;
- 6 - Optimiser l’utilisation du foncier disponible
dont le gisement foncier du renouvellement urbain
et favoriser la requalification urbaine ;
- 7 - Proportionner renouvellement urbain et
extension urbaine ;
- 8 - Vivre en campagne choisie plutôt qu’en
campagne subie/développer la mixité sociale et
fonctionnelle des communes et territoires ruraux.
- 9 - Concevoir et mettre en oeuvre des documents
d’urbanisme qui prennent en compte, de l’amont à
l’aval, les enjeux de consolidation de la Trame Verte
et Bleue et de maîtrise de la périurbanisation.
- 10 - Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie
foncière territoriale.
- 11 - Renforcer la maîtrise publique des opérations
d’aménagement.
Le projet de PLU d’Anhiers répond pleinement
à toutes ces orientations.
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
3.1.8 - La compaTibiLiTé du pLu avec Le porTer à connaiSSance du déparTemenT
Dans son «Porter à connaissance», le Département résume les
orientations à intégrer au projet de PLU :
1.1 Les points à respecter pour tendre vers une cohérence
entre le Plan Local d’Urbanisme et la politique de Transport
menée par le Département :
- Veiller à ce que les zones de développement (urbanisation,
activités, etc.) soient situées à proximité des points de desserte des
transports en commun ;
- Veiller à ce que des cheminements cyclistes et piétons accessibles,
sûrs et les plus directs possibles soient créés ou améliorés en
direction des arrêts de transports collectifs ;
- Veiller à ce que les voiries de la commune n’entravent pas la
circulation des autocars.
2.1 Les principes à respecter pour assurer une gestion
efficace du domaine routier départemental :
- Limiter, voire éviter le développement de l’urbanisation sous
forme linéaire le long des Routes Départementales, au profit d’un
développement visant à renforcer la centralité des communes et
éviter ainsi l’étalement urbain ;
- Limiter, voire éviter la multiplication des accès sur les Routes
Départementales, dans une stratégie de réseau.
3.1 Les préconisations en matière d’équipements publics :
- Intégrer les besoins spécifiques en stationnement (le calcul du
nombre de places doit être différent en fonction de chaque bâtiment
et de sa destination) ;
- Promouvoir la construction de haute qualité environnementale ...
Le projet de PLU d’Anhiers respectent toutes ces
orientations.
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
3.1.9 - La compaTibiLiTé du pLu avec Le Sdage eT Le Sage
Conformément à la fiche 2 de la mise en
compatibilité des documents d’urbanisme
avec le SDAGE du bassin Artois-Picardie et
avec le SAGE, le projet de PLU explore les
7 thèmes suivants :
L a reSSource en eau :
L’objectif : Garantir la prise en compte
de la disponibilité de la ressource et
sa préservation.
La commune d’Anhiers adhère au SIDEN-
SIAN qui a créé la Régie «Noréade» pour
assurer l’exploitation de ses services.
L’alimentation de la commune d’Anhiers
est assurée par l’unité de distribution de
Pecquencourt.
Conformément au dernier rapport de
Noréade publié en 2016, le réseau, tous
diamètres confondus, s’étend sur 6,6 km
de long et est équipé de 12 bouches ou
poteaux d’incendie.
La consommation des 350 abonnés s’élève
26 769 m3 en 2014.
La consommation des 352 abonnés s’élève
à 26 527 m3 en 2015 (confère tableau ci-
contre).
Ce tableau révèle les points suivants :
- une stabilisation du nombre d’abonnés
domestique et non domestique,
- une baisse de 0,90% de la consommation
domestique,
- une baisse de 19,75% de la consommation
des agriculteurs,
- une absence de consommation
industrielle,
- une hausse de 39,77% de la consommation
municipal,
- une baisse globale de la consommation
de 1,30% entre 2014 et 2015.
- une consommation moyenne par
abonnés de 76 m3 en 2014 et de 75 m3
en 2015, qui reste très basse par rapport à
la consommation moyenne nationale, qui
tourne autour de 120 m3 par foyer.
L’augmentation de la population de
l’ordre de 0,5% par an sur les 15
prochaines années porte le nombre
d’abonnés à 379 en 2030.
Parallèlement, la consommation
annuelle par abonné baisse de 1,3%
entre 2014 et 2015, notamment en
raison de la conjonction de deux
facteurs :
- l’amélioration de l’étanchéité du
réseau à Anhiers permettant de
réduire l’indice de perte,
- la prise de conscience «éco-
responsable» des abonnés qui
sont de plus en plus attentif à leur
consommation d’eau.
Sur cette base, la consommation annuelle
des abonnés d’Anhiers passe à 23 380 m3
en 2030. Avec ces données, conjuguées
au développement très modeste proposé
par la municipalité, l’augmentation de la
population est largement compensée par
la baisse de la consommation annuelle.
Concernant les autres catégories d’abonnés,
l’absence de projet d’envergure à Anhiers
permet d’envisager une stabilisation de la
consommation, voire une sensible baisse,
comme celle initiée par les agriculteurs.
Le projet de développement d’Anhiers
n’a donc pas de conséquence
significative sur la ressource en eau.
Désignation 2014 2015 2030
Nombre d'abonnés 350 352 379
Evolution par rapport à la colonne précédente 0,57% 22,50%
Consommation abonnés en m3 26 769 26 527 23 380
Evolution par rapport à la colonne précédente -0,90%
Conso/Abonné en m3 76 75 62
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Toutefois, l’optimisation
de la consommation d’eau
potable doit se poursuivre,
notamment par :
- La poursuite de la
sensibilisation des abonnés
pour réaliser toujours plus
d’économies et donc réduire
la consommation globale.
- La généralisation de la
récupération de l’eau de
pluie, rendue obligatoire pour
les nouvelles constructions à
l’article 4 du règlement des
zones U et A.
- La sécurisation du réseau
pour limiter les fuites, avec
un indice linéaire des pertes
en réseau compris entre
2,49 et 3,78m3/jour/km
pour les UDI de France, pour
seulement 0,02m3/jour/km
pour les UDI de Belgique.
Comme l’indique la carte
ci-contre, le réseau
semble plutôt en bon état
et Noréade n’envisage
pas de travaux à court
terme.
3 . 1 - L a T r a d u c T i o n S p a T i a L e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
L eS eaux uSéeS :
L’objectif : Garantir la protection de
la ressource en eau.
Le zonage d’assainissement de la commune
d’Anhiers est en cours d’élaboration.
Comme l’indique le tableau ci-dessous,
les eaux usées de la commune sont
traitées dans un ouvrage de type boues
activées aération prolongée, située sur le
territoire de Flines-lez-Raches. Sa capacité
de traitement peut atteindre 10 000
équivalents/habitant.
Cet ouvrage d’assainissement collectif
permet de collecter 337 logements.
Les autres secteurs, qui comptent 16
logements en diffus doivent mettre
en oeuvre leur propre assainissement
autonome.
Sur le territoire communal, le réseau
privilégie le mode unitaire, avec 4,55 km,
contre 1,06 km en unitaire.
Pour chaque secteur du territoire
communal, le type d’assainissement
autonome à mettre en œuvre doit être
choisi en fonction des caractéristiques
pédologiques des sols rencontrés. Le filtre
à sable vertical drainé, avec fosse septique
toute eaux en amont, reste la solution la
plus préconisée.
Pour permettre la réalisation d’un épandage
souterrain, qui implique la mise à disposition
d’une surface d’environ 30x10 mètres, soit
300 m², le règlement de la zone A impose
une superficie minimale des terrains de
750 m² (confère Annexes Sanitaires).
Concernant les nouveaux logements, le
projet de PLU se concerne sur :
- l’urbanisation de quatre dents creuses,
situées au sein du centre village, permettant
un raccordement direct à la station de
d’épuration,
- l’ouverture à l’urbanisation de 2,06
hectares, tous situés à moins de cinq
minutes à pied des services structurants de
la commune et donc déjà desservis par le
réseau d’assainissement.
Concernant la capacité de la station
d’épuration, Noréade construit
actuellement une nouvelle station sur le
territoire de Lallaing, juste au Sud du Petit
Anhiers. Dimensionné pour répondre aux
futurs besoins des collectivités, ce nouvel
équipement propose une capacité de :
- 38 500 équivalents/habitant pour le
traitement des boues,
- 18 500 équivalents/habitant pour le
traitement des eaux.
L eS eaux pLuviaLeS :
L’objectif : Garantir la protection
des milieux naturels et des activités
anthropiques.
La commune d’Anhiers ne dispose pas de
zonage des eaux pluviales. Toutefois le
projet de PLU cherche à préserver et à
améliorer le la gestion des eaux pluviales
sur la commune, notamment en affichant
les dispositions suivantes :
- Proposer un projet de développement
mesuré qui associe le renouvellement rural
et l’urbanisation de 2,06 hectares, situés
à proximité immédiate des équipements
centraux.
- Préserver le réseau hydraulique qui
maille le territoire en l’indiquant comme un
moyen de préservation des composantes
structurantes du paysage rural, dans le
PADD :
- Préserver le réseau relictuel de fossé
en complément des cours d’eau, afin de
maintenir les fonctionnalités écologiques
et hydrologiques de la commune ;
- Protéger les bandes enherbées le
long des cours d’eau pour perpétuer la
trame hydrique qui marque l’identité du
territoire ;
- Maintenir les prairies pour stopper le
mitage des pâturages ;
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
- Enrichir la ceinture verte
qui cerne le bourg par
de nouvelles plantations
de type haies vives, ou
plantation de saules
têtards ;
- Supprimer les
possibilités de construire
aux extrémités de
l’urbanisation existante, y
compris l’extension le long
de la rue du moulin ;
- Qualifier les
futurs secteurs de
développement villageois
par des aménagements
paysagers exprimant
l’identité rurale de Anhiers
;
- Formaliser une bande
paysagère sur la frange
Est des nouvelles
constructions pour
améliorer l’intégration
du nouvel habitat dans
l’enveloppe du bourg et
cadrer la fenêtre sur le site
du chevalement depuis la
rue du Marais ;
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
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- Imposer dans les OAP, de tamponner
les eaux pluviales de l’opération avec des
aménagements de type noues ou zone
humide, renforçant le caractère jardiné de
cet espace.
- Inscrire comme règle dans le
règlement de :
- Privilégier l’infiltration comme la
solution de base, sans l’imposer pour
prendre en compte la nature des sols.
- Imposer la mise en place d’une citerne
de récupération d’eau de pluie pour
toute nouvelle construction.
- Intégrer la possibilité de réaliser
des toitures terrasses végétalisées,
permettant de tamponner l’eau.
- Préserver la totalité des fossés, dans
les zones AU et A, pour faciliter la
gestion des eaux pluviales.
- Privilégier la réalisation des
stationnements en matériaux
perméables pour faciliter l’infiltration.
- Soumettre le rejet dans le réseau
collecteur à une limitation du débit
définie par le gestionnaire du réseau.
L eS inondaTionS :
L’objectif : Garantir la protection
des populations et des activités
anthropiques, sur le territoire
communal, ainsi qu’à l’amont et à
l’aval.
Le site Prim Net ne mentionne pas
l’existence d’un risque inondation. Toutefois
l’onglet consacré aux inondations révèle
la présence d’événements plus ou moins
fréquents.
Ces secteurs correspondent aux zones
humides traduites dans le SDAGE, dans le
SAGE et dans le porter à connaissance du
Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut. Ils
seront identifiés à ce titre dans le projet
de PLU.
Le projet de PLU n’aggrave pas la situation
existante et cherche au contraire à
l’améliorer, notamment :
- en mettant en oeuvre l’ensemble des
éléments détaillés dans le paragraphe
précédent consacré à la gestion des eaux
pluviales,
- en localisant les secteurs d’extension
limités en dehors de tous secteurs à
risque.
L eS ZoneS humideS :
L’objectif : Garantir la préservation
des zones humides.
Le SDAGE Artois-Picardie, le SAGE et
le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
repèrent plusieurs zones humides d’intérêt
environnemental, reprises sur la carte ci-
après réalisée par le Parc Naturel Régional
Scarpe Escaut.
Le projet de PLU protège l’ensemble de ces
zones humides par un zonage spécifique
Nzh, qui n’autorise rien, ni même les
exhaussements et les affouillements.
L e L iTToraL :
L’objectif : Garantir la protection du
milieu littoral.
La commune n’est pas concernée par ce
thème.
L a geSTion deS S édimenTS :
L’objectif : Garantir la gestion durable
des sédiments.
La commune n’est pas concernée par ce
thème.
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
3.2 - La T raducTion régLemenTaire
3.2.1 - Les zones U
3.2.2 - Les zones AU
3.2.3 - La zone A
3.2.4 - Les zones N
3.2.5 - Le tableau récapitulatif des surfaces
3.2.6 - Les éléments spécifiques
3.2.7 - La prise en compte des contraintes applicables au territoire
3.2.8 - Les indicateurs d’évaluation du parti d’aménagement
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
L e Zone ua
La zone urbaine d’Anhiers comprend une seule zone
mixte UA, qui correspond au centre bourg historique
de la commune. Pour conforter cette ossature urbaine
patrimonial, le règlement propose d’affecter cette
zone urbaine mixte, essentiellement à l’habitat, aux
commerces, aux services, aux équipements publics ou
d’intérêt collectif et aux activités non nuisantes.
Dans cet esprit, les différents articles du règlement
proposent d’autoriser :
- l’implantation de la façade sur rue :
- soit à l’alignement d’une voie publique ou à la
limite d’emprise d’une voie privée,
- soit à l’alignement de l’une des constructions
voisines,
- soit avec un retrait minimum de 5 mètres.
- la recherche des meilleures orientations en ouvrant
les façades captantes au Sud, pour minimiser les
besoins énergétiques en chauffage, climatisation et
éclairage,
- la protection des vents dominants du Sud-Ouest en
présentant plutôt des façades opaques ou abritées
dans cette direction,
- l’implantation sur les limites séparatives, dans une
bande de 20 mètres ou à une distance au moins égale
à 3 mètres,
- une emprise au sol de 80%,
- une hauteur maximale des constructions limitées au
R+1+un seul niveau de combles,
- la préservation des habitudes constructives locales,
règlementées par un article 11, avec notamment :
- la limitation des terrassements pour plutôt
s’adapter au terrain naturel,
- la composition des nouvelles constructions avec
les constructions voisines existantes,
- la présentation de façades cohérentes entre elles,
obtenues à partir de la composition d’ouvertures
simples et rythmées,
- des toitures soit à deux pans avec une pente
comprise entre 35° et 50°, soit une toiture terrasse
de préférence végétalisée,
- des ouvertures en toiture composées avec les
ouvertures de la façade correspondante,
- des aspects compatibles avec l’ambiance
architecturale du centre village, très largement
dominée par la brique, la tuile, le verre et le bois ou
plus contemporains, comme par exemple l’enduit,
le bardage ou la peinture …
- la préservation des aspects d’origine en cas de
restauration d’un bâtiment existant.
- la limitation de la hauteur des clôtures à 1,80
mètres, tant à l’alignement que sur la profondeur
de la marge de recul,
- l’intégration d’une place de stationnement par
parcelle liée à l’habitat pour éviter d’envahir l’espace
public ...
L’ensemble de la zone UA couvre 4,75 hectares,
soit 2,76% du territoire communal.
3.2.1 - LeS ZoneS u
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
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L eS ZoneS ub
La zone urbaine d’Anhiers comprend
également trois zones UB, correspondant
aux :
- extensions Nord et Sud du centre
bourg,
- le hameau du « Petit d’Anhiers ».
Il s’agit d’une zone urbaine mixte de
moyenne densité, destinée à recevoir
principalement des habitations. Les
services et les activités non nuisantes
sont également autorisées.
Dans cet esprit, les différents articles du
règlement proposent d’autoriser :
- l’implantation de la façade sur rue :
- soit à l’alignement d’une voie
publique ou à la limite d’emprise
d’une voie privée,
- soit à l’alignement de l’une des
constructions voisines,
- soit avec un retrait minimum de 5
mètres.
- la recherche des meilleures orientations
en ouvrant les façades captantes au Sud,
pour minimiser les besoins énergétiques
en chauffage, climatisation et éclairage,
- la protection des vents dominants du
Sud-Ouest en présentant plutôt des
façades opaques ou abritées dans cette
direction,
- l’implantation sur les limites séparatives,
dans une bande de 20 mètres ou à une
distance au moins égale à 3 mètres,
- une emprise au sol de 60%,
- une hauteur maximale des constructions
limitées au R+1+un seul niveau de
combles,
- la préservation des habitudes
constructives locales, règlementées par
un article 11, avec notamment :
- la limitation des terrassements pour
plutôt s’adapter au terrain naturel,
- la composition des nouvelles
constructions avec les constructions
voisines existantes,
- la présentation de façades
cohérentes entre elles, obtenues à
partir de la composition d’ouvertures
simples et rythmées,
- des toitures soit à deux pans avec
une pente comprise entre 35° et
50°, soit une toiture terrasse de
préférence végétalisée,
- des ouvertures en toiture composées
avec les ouvertures de la façade
correspondante,
- des aspects compatibles avec
l’ambiance architecturale du centre
village, très largement dominée par
3.2.1 - LeS ZoneS u
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
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la brique, la tuile, le verre et le bois
ou plus contemporains, comme par
exemple l’enduit, le bardage ou la
peinture …
- la préservation des aspects d’origine
en cas de restauration d’un bâtiment
existant.
- la limitation de la hauteur des
clôtures à 1,80 mètres, tant à
l’alignement que sur la profondeur
de la marge de recul,
- l’intégration d’une place de
stationnement par parcelle liée à
l’habitat pour éviter d’envahir l’espace
public ...
Les zones UB comprennent également
un secteur UBe, strictement réservée
aux équipements publics et aux
constructions et/ou installations liées
à ces équipements public. Quelques
règles diffèrent, notamment :
- l’implantation qui est imposée avec un
recul de 5 mètres,
- l’emprise au sol qui peut aller jusqu’à
80%,
- la hauteur qui ne peut dépasser 10
mètres.
Enfin les zones UB comprennent des
secteurs UBb, liés au périmètre de
protection SEVESO de l’établissement
Nitrobickford. La règlementation de
ces secteurs est détaillée dans le point
«4.2.6 - Les éléments spécifiques».
L’ensemble des zones UB couvrent
24,52 hectares, soit 14,26% du
territoire communal.
3.2.1 - LeS ZoneS u
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
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L a Zone uL
La zone urbaine d’Anhiers comprend enfin une zone UL,
destinée à recevoir des équipements de loisirs, compatibles
avec la reconversion du chevalement d’Anhiers.
Cette zone comprend le chevalement de la fosse n°2 et
ses bâtiments d’extraction, inscrits en totalité à l’inventaire
des Monuments Historiques le 30 août 2010.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation
présentée en page suivante encadre l’aménagement de
ce site identitaire.
Le règlement intègre très largement cette dimension
patrimoniale, notamment pour les articles 6, 7, 8, 9, 10
et 11 qui insistent sur la compatibilité avec :
- le caractère patrimonial du site,
- la préservation et la valorisation des bâtiments
existants,
- le respect de l’espace boisé classé situé à proximité,
- l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Enfin la zone UL comprend un secteur UCm, liés au double
risque minier :
- émission de gaz de mine avec l’influence des ouvrages
de décompression, en aléa moyen,
- mouvements de terrains, en aléas fort et faible.
La règlementation de ce secteur est détaillée dans le point
«4.2.6 - Les éléments spécifiques».
La zone UC couvre 1,29 hectare, soit 0,75% du
territoire communal.
3.2.1 - LeS ZoneS u
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
LA RUE DU MOULIN
- Aménager un « socle commun » aux trois bâtiments,
formant le parvis d’entrée et permettant l’accueil du
public et la mise en valeur de la cour centrale.
- Préserver le massif boisé formant le socle végétal du
chevalement e perception lointaine.
- Ouvrir le coeur du massif afin de créer une clairière en
pied de bâtiments, et dégager des vues vers les marais
au Nord.
- Intégrer les espaces techniques éventuels et les
poches de stationnement à l’intérieur de ce clos végétal,
pour en minimiser les impacts visuels.
Mailler le plus largement possible le chevalement avec
le centre bourg :
- par l’aménagement et le prolongement de l’ancien
cavalier, traité dans sa première section en cour urbaine,
puis en venelle longeant le chevalement et son massif, et
enfin en interrogeant une liaison possible vers le centre
équestre (point de départ des randonnées équestres ?)
- par les connections piétonnes vers le cheminement
crée menant rue du Marais, vers le cimetière et la rue
du Moulin, vers le PDIPR passant au Nord.
Dissocier l’accès piéton et l’accès voiture vers le
chevalement, tout en les intégrant dans le damier
agricole de pleins et de vides successifs depuis la rue
du Moulin :
- l’accès piéton bordé d’arbres longe le cimetière, dont
une réserve est prévue pour son extension,
- l’accès voiture, bordé d’arbres également, se fait à
distance de la cité solaire, dans l’axe monumental du
chevalement.
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Le projet de PLU d’Anhiers ne comporte
que deux zones 1AU, visant à renforcer la
centralité en venant densifier les secteurs
les plus proches des équipements
publics.
Le secteur Nord se situe dans le
prolongement direct des équipements
publics centraux et notamment de l’église
et de la place Estiennes d’Orves.
La zone 1AU s’ancre dans une dent creuse
de 100 mètres de profondeur, relativement
plate et qui présente les caractéristiques
suivantes :
- Les limites Nord et Sud sont soulignées
par un grand mur de clôture et une haie
plantée, cadrant la parcelle agricole ;
- Le caractère historique du front bâti
perpendiculaire à la rue Péri domine une
grande place aujourd’hui uniquement
constituée de stationnement ;
- La perspective depuis la rue des Maltotes
constitue la seule vue transversale du
village. Les vues sont au contraire larges
et généreuses depuis la place de l’Eglise.
D’un point de vue agricole, la suppression
de cette parcelle, située au coeur du
village, sans prise directe avec le siège
ne remettent pas du tout en cause le
fonctionnement de cette exploitation.
La frange Est du terrain se situe en zone
Ar, liée au périmètre de protection SEVESO
de l’établissement Nitrobickford. La
règlementation de ce secteur est détaillée
dans le point «4.2.6 - Les éléments
spécifiques».
3.2.2 - LeS ZoneS au
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- Implanter l’opération de logements en frange Nord :
- Pour le béguinage pour personnes âgées à l’Ouest,
assurer un recul jardiné sur la rue Péri et implanter le bâti
en L pour cadrer l’espace public et la vue vers les marais.
- Pour les logements en accession à l’Est, favoriser les
vues depuis les jardins et les logements vers la campagne,
tout en continuant l’écrin végétal formant limite avec la
campagne.
- Minimiser l’impact de la voiture en développant le
stationnement en poche, au coeur de l’îlot.
- Optimiser l’orientation solaire des logements, en développant
notamment les façades Sud sur l’espace vert.
- Conforter la fenêtre agricole sur l’église et les marais depuis
la rue des Maltotes et la rue Péri, en implantant un espace
vert de proximité, support de jeux pour enfants, pétanque ...
- Tamponner les eaux pluviales de l’opération avec des
aménagements de type noues ou zone humide, renforçant le
caractère jardiné de cet espace.
- Aménager la place dans son caractère plus minéral, formant
parvis à l’église, mais aussi au rang de maisons anciennes
perpendiculaires à la rue Péri.
- Intégrer le stationnement de manière discrète et optimisée.
- Démolir les deux garages.
- Mailler les différents secteurs entre eux, par un réseau de
cheminement support des déplacements quotidiens mais aussi
de promenade vers la campagne.
- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue
Péri au droit des équipements principaux.
- Accompagner la liaison douce Nord-Sud par des jardins
familiaux en frange Est.
- Ouvrir des accès arrières, permettant de rejoindre directement
les équipements publics : écoles, mairie, salle des fêtes ...
- Conforter l’aire de loisirs et le jardin pédagogique en vis-à-vis
de l’école.
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L’autre secteur 1AU plus au Sud s’inscrit
dans la continuité de la rue du Marais et
propose un lien direct et sécurisé vers la
cité solaire et le chevalement.
Sa forme allongée répond au périmètre
de protection SEVESO de l’établissement
Nitrobickford et permet également
d’intégrer une parcelle située en coeur
d’îlot et aujourd’hui totalement enclavée.
Pour affirmer ces deux intentions fortes,
le projet de PLU propose de créer deux
emplacements réservés :
- un emplacement réservé n°1 pour créer
la liaison douce Nord-Sud qui relie les
équipements publics centraux à la cité
solaire,
- un emplacement réservé n°2 pour créer
une desserte routière par le Sud et offrir un
bouclage, conformément aux prescriptions
du SCoT.
Les zones 1AU bénéficient d’un règlement
inspiré par les formes urbaines du centre
bourg, avec notamment :
- une édification à l’alignement ou un recul
d’implantation par rapport à la voie, de 3
mètres minimum par rapport à la voie,
- une emprise au sol des constructions
limitée à 70% pour les constructions à
vocation d’habitat,
- une hauteur maximale des constructions
limitée au R+1+un seul niveau de
combles,
- un article 11 qui cherche à favoriser la
cohérence entre le bâti ancien existant et
les nouvelles constructions ou extensions
à venir,
- une ambiance végétale qui assure la
transition entre les franges bâties et les
terres agricoles, notamment grâce à la
création d’un écrin végétal.
Les zones 1AU couvrent 2,06 hectares,
soit 1,2 % du territoire communal.
Le POS prévoyait 4,4 hectares de zone
1AU et 2AU, soit 2,56% du territoire
communal.
Le projet de PLU divise donc par 2,1
le nombre d’hectares à urbaniser !
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- Prolonger le cheminement doux Nord Sud menant au Nord
vers les équipements, et au Sud vers la cité solaire, afin de
mailler le centre bourg.
- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue
des Marais au droit des entrées de l’opération et du chemin
de randonnée.
- Minimiser l’impact de la voiture en desservant l’opération
en frange Ouest par une cour urbaine, où la vocation de
maillage doux domine sur la place de la voiture, et en
développant le stationnement en poche. Etudier la possibilité
et la pertinence d’un bouclage en sens unique vers la rue
des Champs.
- Mettre en place une fenêtre agricole sur le chevalement
et son boisement en entrée d’opération, en implantant un
espace vert de proximité dans l’épaisseur de la cour urbaine
...
- Intégrer l’ensemble de l’opération dans un écrin végétal
important, afin de gérer les perceptions visuelles proches
et lointaines et de se fondre dans la silhouette arborée du
village ...
- Gérer la façade bâtie sur la rue des Marais par du logement
en accession, légèrement en retrait de la rue.
- Développer une mixité de logements, avec du lot libre
sur les parties centrale et Sud de l’opération, offrant une
gradation dans la taille de parcelles variées (allant de 400
m² à 750 m² environ) ...
- Optimiser l’orientation solaire des logements, en développant
les façades captantes et les jardins privatifs au Sud.
- Interroger le jardin longeant l’opération et les fonds de
jardin, hors boisement, pour faciliter la liaison entre les deux
secteurs bâtis.
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Les zones A, en jaune pâle, comprennent
des secteurs exclusivement réservés à
l’agriculture. Ces zones A n’autorisent
que les constructions liées à l’agriculture,
comme la création de nouveaux sièges
d’exploitation, l’extension des sièges
existants, les constructions à usage d’une
seule habitation indispensable à l’activité
agricole, à condition qu’elles soient
implantées à moins de 100 mètres du
corps de ferme principal, les activités de
diversification de l’agriculture.
Le changement de destination, compatible
avec la vocation agricole de la zone, est
également autorisé dans la limite :
- pour l’habitat, de un seul logement en
plus du logement existant,
- pour l’activité non agricole, à l’artisanat.
Pour les constructions non agricoles, le
règlement autorise également les travaux
visant à améliorer le confort ou la solidité,
ainsi que l’extension des constructions à
usage d’habitation ou d’activités existantes
se trouvant déjà desservies par les réseaux
et dans la limite de 30% de la surface de
plancher existante et sans pouvoir aller au-
delà de 200 m² de surface de plancher au
total par construction.
Des prescriptions paysagères cherchent
également à faciliter l’intégration de ces
bâtiments agricoles, souvent très présents,
dans le paysage rural :
- Pour l’implantation, la façade sur rue des
constructions doit être édifiée :
- avec un retrait minimum de 15
mètres par rapport à l’axe des routes
départementales de deuxième
catégorie,
- avec un retrait minimum de 10 mètres
par rapport à l’alignement des autres
voies publiques ou de la limite d’emprise
des voies privées,
- Pour l’aspect, les travaux doivent être
compatibles avec l’ambiance architecturale
du centre village, très largement dominée
par la brique, la tuile, le verre et le bois.
En cas de restauration d’un bâtiment
existant, les aspects d’origine doivent être
préservés.
- Pour l’ambiance végétale :
- tout arbre de haute tige abattu dans
le cadre du projet de construction doit
être remplacé par un arbre de haute tige
d’une essence locale et de circonférence
de tronc minimale mesurée à 1m du sol
de 14/16 cm et de hauteur minimale
2m,
- les espaces libres de construction,
visibles depuis le domaine public,
doivent être engazonnés (gazon ou
prairie de fauche), plantés sous forme
de bosquets (arbres de hautes tiges
et arbustes) ou cultivés sous forme de
potagers ou de vergers,
- les espaces minéralisés ne pourront
excéder 25% de la surface totale de
l’unité foncière hors emprise bâtie,
- les équipements techniques
(transformateurs etc.), les hangars
agricoles, les dépôts, les citernes de
gaz liquéfié ou à mazout et installations
similaires, les aires de stockage
extérieures, doivent être également
ceinturés de haies vives ...
Enfin les zones A comprennent des
secteurs Ab et Ar, liés au périmètre de
protection SEVESO de l’établissement
Nitrobickford. La règlementation de ces
secteurs est détaillée dans le point «4.2.6
- Les éléments spécifiques».
L’ensemble de la zone A couvre 96,47
hectares, soit 56,09% du territoire
communal.
3.2.3 - La Zone a
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La zone A, comporte deux secteurs
spécifiques :
- le secteur Aj, à conserver en jardin
pour sa valeur d’espace tampon.
Le PLU opposable comptait 6,8 hectares en
secteur Nj, qui correspondaient aux fonds
de jardins jouxtant les zones urbaines
mixtes UA, UB et UC. Comme l’indique
le rapport de présentation, le secteur Nj
n’autorisait que les annexes liées aux
habitations existantes dans les zones
mitoyennes UA, UB et UC, au sein d’une
même unité foncière, dans la limite totale
de 20 m² de surface hors-oeuvre nette.
Au regard de l’ambiguïté liée au classement
en zone «Naturelle» de ces parcelles
particulièrement cultivées, le projet de PLU
propose de supprimer ces fonds de jardin
en les reclassant soit :
- en zone «Urbaine», lorsqu’elles peuvent
être assimilées à un jardin d’agrément,
- en zone «Agricole», lorsqu’elles sont
réellement cultivées.
Seuls les jardins situés entre les équipements
sportifs et le front bâti de la rue Gabriel
Péri bénéficient d’un classement spécifique
en «Aj». Ces terrains correspondent tous
à des jardins d’agrément plus ou moins
entretenus. Par contre, ils assurent un
véritable rôle d’espace «tampon» entre
les équipements et les habitations. Ce
classement permet notamment d’éviter la
construction de nouvelles habitations au
contact direct avec les équipements, afin
de limiter les conflits potentiels entre ces
deux occupations.
Dans le secteur Aj sont autorisés sous
conditions, les abris de jardin dans la limite
de 20 m² de surface de plancher totale.
La hauteur des constructions mesurée au-
dessus du sol naturel avant aménagement
ne peut excéder 3,20 mètres au faîtage.
L’ensemble de la zone Aj couvre 0,97
hectare, soit 0,56% du territoire
communal.
- le secteur Ap, à protéger en raison
de la qualité de ses paysages.
Ce secteur spécifique a pour but de
préserver «l’écrin pâturé» situé autour
du chevalement. Comme le montre la
photographie ci-dessous, le chevalement
et son boisement bénéficient d’un cadre
paysager particulièrement qualitatif
et propice à la mise en valeur de cet
édifice protégé au titre des Monuments
Historiques.
Le projet de PLU souhaite interdire toutes
constructions, à l’exception des abris pour
les chevaux. En effet la présence des
chevaux contribue également à la qualité
de cette entrée dans le centre-village
d’Anhiers.
Dans le secteur Ap sont autorisés sous
conditions, les box pour les chevaux dans
la limite de 40 m² de surface de plancher
totale. La hauteur des constructions
mesurée au-dessus du sol naturel avant
aménagement ne peut excéder 3,20
mètres au faîtage.
L’ensemble de la zone Ap couvre 10,96
hectares, soit 6,37% du territoire
communal.
3.2.3 - La Zone ap eT aj
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3.2.4 - LeS ZoneS n
Conformément aux études environnementales, le projet de PLU inscrit des
zones Naturelle de protection des sites et des espaces naturels sensibles
ou de qualité. Elles regroupent principalement les prairies humides et les
zones de stockage des boues de curage de la Scarpe.
La zone Naturelle comporte :
- le secteur N, reprenant les boisements autour du chevalement,
- les secteurs Nzh, localisant les zones à dominante humide du S.D.A.G.E.
et du S.A.G.E.
Dans les secteurs N et Nzh toutes nouvelles installations et toutes
nouvelles constructions sont interdites, à l’exception :
- des constructions ou installations liées aux réseaux de distribution, à
condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt naturel des lieux,
- des exhaussements et affouillements de sols, à condition qu’ils visent à la
création de zones de rétention des eaux ou à la restauration et valorisation
écologique des espaces.
Enfin les zones N comprennent des secteurs Nr et Nzhr, liés au périmètre
de protection SEVESO de l’établissement Nitrobickford. La règlementation
de ces secteurs est détaillée dans le point «4.2.6 - Les éléments
spécifiques».
L’ensemble des zones N couvre 30,98 hectares, soit 18,01% du
territoire.
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3.2.5 - Le T abLeau récapiTuLaTiF deS S urFaceS
Le territoire d’Anhiers se développe sur 172
hectares.
Concernant les zones U, le projet de PLU
propose de réduire légèrement les surfaces,
notamment en prenant mieux en compte la
présence des zones humides dans la partie
Sud-Ouest du territoire communal. Les
zones U passent de 31,10 hectares à
30,56 hectares.
Concernant les zones d’urbanisation
future, le projet de PLU divise par 2,1
les surfaces consacrées aux zones AU et
propose de les relocaliser au plus proche
des équipements publics et des services.
Il supprime également les zones 2AU, au
profit de projet plus ciblés et plus immédiats.
Les zones AU passent de 4,4 hectares
à 2,06 hectares et reste donc par
conséquent très peu consommateur
d’espace !
Le projet de PLU soutient également
la diversité des pratiques agricoles en
maintenant plus d’une centaine d’hectares
en zone Agricole. La réduction d’un peu
moins de 6 hectares de la zone A, correspond
à une meilleure prise en compte des zones
humides, reclassées en zones Nzh. Les
zones A passent de 114,20 hectares à
108,40 hectares, au profit des zones
N.
Enfin la commune souhaite très
fortement préserver ses espaces à
fort potentiel environnemental,
avec une augmentation de près de
40% des zones Naturelles, malgré
la suppression des secteurs Nj, qui
couvraient 6,8 hectares. Les zones
N passent de 22,30 hectares à 30,98
hectares.
Le projet de PLU conjugue un projet
de croissance très mesuré, avec le
respect de l’identité local d’Anhiers et
la préservation de l’environnement ...
Zones Surfaces (en hectares) % Surfaces (en hectares) %
UA 5,20 3,02% 4,75 2,76%
UB 20,40 11,86% 24,52 14,26%
UC 5,50 3,20%
UL 1,29 0,75%
Sous-total U 31,10 18,08% 30,56 17,77%
1 AU 2,50 1,45% 2,06 1,20%
2 AU 1,90 1,10%
Sous-total AU 4,40 2,56% 2,06 1,20%
A 114,20 66,40% 96,47 56,09%
Ap 10,96 6,37%
Aj 0,97 0,56%
Sous-total A 114,20 66,40% 108,40 63,02%
N 1,74 1,01%
Np 9,00 5,23%
Nl 4,20 2,44%
Ns 0,70 0,41%
Nt 0,90 0,52%
Nr 0,70 0,41%
Nj 6,80 3,95%
Nzh 29,24 17,00%
Sous-total N 22,30 12,97% 30,98 18,01%
Total 172,00 100,00% 172,00 100,00%
PLU opposable Projet de PLU
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L a priSe en compTe du riSque
minier
Pour le secteur concerné par le risque
minier, le règlement décline les prescriptions
suivantes :
a L’arTicLe uL 1 :
En outre en secteur ULm, dans la partie
concernée par le risque effondrement
en aléa fort sont interdits :
- les constructions nouvelles,
- les extensions.
- les changements de destination, si le
projet conduit à une augmentation de la
vulnérabilité par la création de logements,
l’augmentation du nombre de logements,
par la création d’activités accueillant du
public ou par l’augmentation de la capacité
d’accueil au public.
a L’arTicLe uL 2 :
En secteur ULm, dans la partie
concernée par le risque lié à l’émission
de gaz de mine en aléa moyen, seuls
sont admis sous condition :
Les constructions nouvelles, les extensions
et les changements de destination sous
réserve de prise en compte du risque,
comme par exemple en adaptant la
construction à la présence possible de gaz
par une ventilation satisfaisante et adaptée
au type de construction :
- bâtiments disposant de vide sanitaire ou
soubassements non occupés: dispositifs
de ventilation de type aspirant (mise en
dépression),
- bâtiments avec des espaces habités
ou fréquentés sous le niveau du sol
(cave, sous-sol par exemple): dispositif
de ventilation de type soufflant (mise en
surpression),
- bâtiments ne disposant pas de vide
sanitaire ni d’espaces habités ou fréquentés
sous le niveau du sol: le premier niveau
sera mis en surpression (ventilation type
soufflante).
En secteur ULm, dans la partie
concernée par le risque effondrement
en aléa fort, seuls sont admis sous
condition :
Le changement de destination, si le projet
ne conduit pas à une augmentation de la
vulnérabilité par la création de logements,
l’augmentation du nombre de logements,
par la création d’activités accueillant du
public ou par l’augmentation de la capacité
d’accueil au public et sous réserve que les
éventuels travaux prévus ne remettent pas
en cause la stabilité et la tenue du bâti
existant.
En secteur ULm, dans la partie
concernée par le risque de tassement
en aléa faible, seuls sont admis sous
condition :
- Les constructions nouvelles, sous réserve
de prise en compte du risque lié à l’aléa
tassement faible et que la construction
puisse supporter de manière pérenne
l’intensité de l’aléa au travers de dispositions
constructives adaptées.
- les extensions, sous les mêmes
préconisations que pour les constructions
nouvelles, et sous réserve que les travaux
ne remettent pas en cause la stabilité et la
tenue du bâti existant.
- le changement de destination, sous
réserve que les éventuels travaux prévus
ne remettent pas en cause la stabilité et la
tenue du bâti existant.
- les parkings, voiries et réseaux, sous
réserve de prise en compte du risque lié
à cet aléa, en concevant par exemple des
infrastructures pérennes adaptées aux
risques et en interdisant l’infiltration des
eaux pluviales.
3.2.6 - LeS eLémenTS S péciFiqueS
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L a priSe en compTe du périmèTre
de proTecTion SeveSo de
L’eTabLiSSemenT niTrobickFord .
Pour la zone UB, le règlement décline
les prescriptions suivantes :
a L’arTicLe ub 1 :
En outre dans les secteurs UBb, sont
interdits :
- Les constructions nouvelles d’établissement
recevant du public.
- Les aménagements d’espaces publics ou
privés avec des équipements de nature
à attirer une population qui n’est pas en
relation avec les habitations ou activités
situées à proximité (notamment les aires
d’accueil des gens du voyage, aires de
pique-nique, campings).
- Les changements de destination en
établissement recevant du public.
- Les installations de chantier du type
baraquements destinés au personnel ou à
la direction de chantier (salle de réunion,
vestiaires, réfectoire) et le stationnement
de caravanes occupées en permanence ou
temporairement.
- Le stationnement de véhicules de
transports de matières dangereuses, en
dehors des temps de livraison.
a L’arTicLe ub 2 :
Dans les secteurs UBb, tous les projets
nouveaux sont admis, excepté ceux
mentionnés à l’article UB.1, et sous
réserve qu’ils respectent les règles
particulières de construction suivante
:
- Les caractéristiques des aménagements
et des constructions sont de nature à leur
garantir une résistance suffisante vis-à-vis
des effets de surpression retenus dans le
cadre de l’élaboration du présent plan de
prévention des risques et risques et repris
dans l’annexe cartographique du PPRT : «
Note descriptive des effets retenus dans le
cadre de l’élaboration du PPRT », l’objectif
de sécurité à atteindre étant la protection
des usagers. Pour la zone b, les effets
dimensionnant correspondent à une onde
de choc d’une durée supérieure à 150 ms
et d’une intensité comprise entre 20 et 50
mbar.
- La définition des conditions de
renforcement peut s’appuyer sur le cahier
applicatif relatif à l’effet de surpression
du guide méthodologique PPRT (INERIS–
MEEDDM v1 octobre 2009).
- Les constructions en bardage (paroi
extérieure constituée par l’assemblage de
plaques fixées sur ossature porteuse) sont
interdites.
- Une attestation doit être produite en
même temps que la demande d’occupation
du sol conformément à l’article R.431-16
c du code de l’urbanisme. Les solutions
techniques de prévention des risques
technologiques doivent apparaître
explicitement dans ces demandes.
Dans les secteurs UBb, tous les
changements de destination sont
admis, sauf les changements de
destination en établissement recevant du
public.
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Pour la zone A, le règlement décline
les prescriptions suivantes :
a L’arTicLe a 1 :
En outre dans les secteurs Ab, sont
interdits :
- Les constructions nouvelles d’établissement
recevant du public.
- Les aménagements d’espaces publics ou
privés avec des équipements de nature
à attirer une population qui n’est pas en
relation avec les habitations ou activités
situées à proximité (notamment les aires
d’accueil des gens du voyage, aires de
pique-nique, campings).
- Les changements de destination en
établissement recevant du public.
- Les installations de chantier du type
baraquements destinés au personnel ou à
la direction de chantier (salle de réunion,
vestiaires, réfectoire) et le stationnement
de caravanes occupées en permanence ou
temporairement.
- Le stationnement de véhicules de
transports de matières dangereuses, en
dehors des temps de livraison.
En outre dans les secteurs Ar, sont
interdits :
- Tous les projets nouveaux, excepté ceux
mentionnés à l’article A.2.
- Tous changements de destination sur les
biens et activités existants, excepté ceux
mentionnés à l’article A.2.
- Les installations de chantier du type
baraquements destinés au personnel ou à
la direction de chantier (salle de réunion,
vestiaires, réfectoire) et le stationnement
de caravanes occupées en permanence ou
temporairement.
- Le stationnement de véhicules de
transports de matières dangereuses, en
dehors des temps de livraison.
- Tout rassemblement ou manifestation de
nature à exposer le public.
a L’arTicLe a 2 :
En outre dans le secteur Ab, les
constructions et installations autorisés
sous condition au paragraphe
précédent doivent respecter les
règles particulières de construction
suivante :
- Les caractéristiques des aménagements
et des constructions sont de nature à leur
garantir une résistance suffisante vis-à-vis
des effets de surpression retenus dans le
cadre de l’élaboration du présent plan de
prévention des risques et risques et repris
dans l’annexe cartographique du
PPRT : « Note descriptive des effets retenus
dans le cadre de l’élaboration du PPRT »,
l’objectif de sécurité à atteindre étant la
protection des usagers. Pour la zone b,
les effets dimensionnant correspondent à
une onde de choc d’une durée supérieure
à 150 ms et d’une intensité comprise entre
20 et 50 mbar.
- La définition des conditions de
renforcement peut s’appuyer sur le cahier
applicatif relatif à l’effet de surpression
du guide méthodologique PPRT (INERIS–
MEEDDM v1 octobre 2009).
- Les constructions en bardage (paroi
extérieure constituée par l’assemblage de
plaques fixées sur ossature porteuse) sont
interdites.
- Une attestation doit être produite en
même temps que la demande d’occupation
du sol conformément à l’article R.431-16
c du code de l’urbanisme. Les solutions
techniques de prévention des risques
technologiques doivent apparaître
explicitement dans ces demandes.
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte
Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
Dans les secteurs Ar, seuls sont admis
sous condition pour les nouveaux
projets :
- Les aménagements visant directement à
réduire les effets du risque (surpression)
technologique objet du présent PPRT.
- Les équipements d’intérêt collectif et les
équipements nécessaires à leur exploitation
ou les voiries de dessertes locales, sous
réserve que leur implantation réponde à une
nécessité technique, que leur vulnérabilité
(sensibilité au phénomène de surpression)
soit restreinte et qu’ils n’augmentent pas
les effets du risque (surpression).
- Les travaux de mise en place de clôture et
de remise en état de terrain, sous réserve
qu’une fois réalisés ils ne contribuent pas
à recevoir du public et n’entraînent pas
une augmentation des effets du risque
(surpression).
Les clôtures autorisées peuvent être
constituées de panneaux ou de barreaux
uniquement s’ils sont ancrés dans le sol.
- Les constructions, installations,
aménagements ou extensions, hors
établissement recevant du public et
logement, liés aux installations agricoles
et industrielles existantes et situées dans
le périmètre d’exposition aux risques ou à
proximité immédiate (0 à100 mètres).
- Les annexes de maximum de 20 m2
de SHON (surface hors d’œuvre net)
de type garage ou abri de jardin, liées
aux constructions à usage d’habitation
existantes et implantées sur une parcelle
en partie couverte par la zone r.
- Les travaux d’aménagements des voies
de circulation existantes, dans la mesure
où ils n’entraînent pas une augmentation
du trafic et que ceux-ci n’augmentent pas
le temps de passage des véhicules dans la
zone considérée.
En outre tous ces aménagements et
ces constructions doivent respecter
les règles particulières de construction
suivante :
- Les caractéristiques des aménagements
et des constructions sont de nature à leur
garantir une résistance suffisante vis-à-vis
des effets de surpression retenus dans le
cadre de l’élaboration du présent plan de
prévention des risques et risques et repris
dans l’annexe cartographique du
PPRT : « Note descriptive des effets retenus
dans le cadre de l’élaboration du PPRT »,
l’objectif de sécurité à atteindre étant la
protection des usagers. Pour la zone r, les
effets dimensionnant correspondent à une
onde de choc d’une durée supérieure à
150 ms et d’une intensité comprise entre
20 et 50 mbar.
- La définition des conditions de
renforcement peut s’appuyer sur le cahier
applicatif relatif à l’effet de surpression
du guide méthodologique PPRT (INERIS–
MEEDDM v1 octobre 2009).
- Les constructions en bardage (paroi
extérieure constituée par l’assemblage de
plaques fixées sur ossature porteuse) sont
interdites.
- Une attestation doit être produite en
même temps que la demande d’occupation
du sol conformément à l’article R.431-16
c du code de l’urbanisme. Les solutions
techniques de prévention des risques
technologiques doivent apparaître
explicitement dans ces demandes.
Dans les secteurs Ar, seuls sont admis
les changements de destination
suivants :
- Les changements de destination visant
directement à réduire l’exposition aux
risques technologiques des populations.
- Les changements de destination
directement liés à l’activité de l’établissement
à l’origine du risque et sous réserve qu’ils
n’aient pas vocation à recevoir du public
et qu’ils n’augmentent pas les effets du
risque (surpression).
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Pour la zone N, le règlement décline
les prescriptions suivantes :
a L’arTicLe n 1 :
En outre dans les secteurs Nr et Nzhr,
sont interdits :
- Les installations de chantier du type
baraquements destinés au personnel ou à
la direction de chantier (salle de réunion,
vestiaires, réfectoire) et le stationnement
de caravanes occupées en permanence ou
temporairement.
- Le stationnement de véhicules de
transports de matières dangereuses, en
dehors des temps de livraison.
- Tout rassemblement ou manifestation de
nature à exposer le public.
a L’arTicLe n 2 :
En outre dans le secteur Nr et Nzhr,
les constructions et installations
autorisés sous condition au
paragraphe précédent doivent
respecter les règles particulières de
construction suivante :
- Les caractéristiques des aménagements
et des constructions sont de nature à leur
garantir une résistance suffisante vis-à-vis
des effets de surpression retenus dans le
cadre de l’élaboration du présent plan de
prévention des risques et risques et repris
dans l’annexe cartographique du PPRT : «
Note descriptive des effets retenus dans le
cadre de l’élaboration du PPRT », l’objectif
de sécurité à atteindre étant la protection
des usagers. Pour la zone b, les effets
dimensionnant correspondent à une onde
de choc d’une durée supérieure à 150 ms
et d’une intensité comprise entre 20 et 50
mbar.
- La définition des conditions de
renforcement peut s’appuyer sur le cahier
applicatif relatif à l’effet de surpression
du guide méthodologique PPRT (INERIS–
MEEDDM v1 octobre 2009).
- Les constructions en bardage (paroi
extérieure constituée par l’assemblage de
plaques fixées sur ossature porteuse) sont
interdites.
- Une attestation doit être produite en
même temps que la demande d’occupation
du sol conformément à l’article R.431-16
c du code de l’urbanisme. Les solutions
techniques de prévention des risques
technologiques doivent apparaître
explicitement dans ces demandes.
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
L eS eSpaceS boiSéS cLaSSéS
Au titre de l’article L.130-1, le projet
de PLU propose de préserver certains
linéaires boisés ou masses boisées,
pour leurs qualités forestières et
environnementales.
Ce classement concerne :
- le boisement qui ceinture directement
le chevalement, tout en laissant un
recul d’environ 30 mètres par rapport
aux bâtiments, pour mettre en oeuvre
la vocation touristique du site,
- le linéaire de haie récemment planté
à l’arrière du chevalement qui permet
de contenir l’ambiance prairiale du
hameau,
- la saulaie en limite Est, qui assure
le «fond» de scène de la place de
l’église.
Ces espaces boisés se situent en zones
A et N.
3.2.6 - LeS eLémenTS S péciFiqueS (S uiTe )
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur
L eS empLacemenTS réServéS
Le projet de PLU d’Anhiers comporte
deux emplacements réservés, tous
deux au bénéfice de la commune :
- Le n°1 concerne la création de la
grande liaison douce Nord-Sud qui
relie les équipements publics centraux
à la cité «Solaire» et au chevalement,
tout en desservant la nouvelle zone à
urbaniser.
- Le n°2 concerne la création d’une
voirie mixte, qui dessert la nouvelle
zone à urbaniser par le Sud et permet
de proposer un bouclage viaire,
conformément aux prescriptions du
SCoT.
Arrondissement de Douai
Commune d'Anhiers
Liste des Emplacements Réservés
N° DESTINATION BÉNÉFICIAIRE
SUPERFICIE
RAPPROCHÉE
AU M2
1
Création d'une liaison douce
entre la rue du Marais et la rue
des Champs, pour relier les
équipements publics centraux,
la cité "Solaire" et
le chevalement
Commune 1 294 m²
2
Création d'un accès mixte,
véhicules et piétons pour
desservir la zone 1AU Sud,
par le Sud, depuis la rue des
Champs
Commune 384 m²
3.2.6 - LeS eLémenTS S péciFiqueS (S uiTe )
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e - 3 - L a T r a d u c T i o n
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L eS bâTimenTS agricoLeS ou
non FiguranT danS LeS ZoneS
agricoLeS eT naTureLLeS
Tous les sièges d’exploitation se situent
en zone «Urbaine» et peuvent donc
changer d’affectation directement.
Les bâtiments, implantés à l’arrière en
zone Agricole, se limitent à des hangars
très basiques, qui ne présentent pas de
dispositions suffisantes pour pouvoir
changer de destination.
Enfin le bâti isolé dans la zone Ap
ne comporte pas d’ancien bâtiment
agricole pouvant changer de
destination.
Le projet de PLU d’Anhiers ne
comprend aucun bâtiment repéré au
titre du L.123-1-5.II.6.
Extrait de l’article L.123-1-5.II.6 :
Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés
au présent 6°, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire
l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de
destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du
site.
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3.2.7 - La priSe en compTe deS conTrainTeS appLicabLeS au T erriToire
L eS S erviTudeS d ’uTiLiTé pubLique
Les prescriptions liées aux Servitudes
d’Utilité Publique concernent :
- la protection des cours d’eau non
domaniaux,
- un périmètre de protection des
monuments historiques liés au
chevalement,
- un pipe-lines qui transporte des
hydrocarbures liquides,
- une conduite qui transporte des
produits chimiques,
- des alignements imposés sur les
RD 83 et 119,
- des relations aériennes,
- le cimetière militaire ou civil,
- le PPR Technologiques de
l’établissement de Nitrobickford ...
Concernant le PPRT, le PLU
reprend toutes les secteurs à
risque, principalement en UBb,
Ab, Ar, Nr et Nzhr, assorties de
prescriptions spécifiques au
règlement.
L eS obLigaTionS diverSeS
Les prescriptions liées aux
Obligations Diverses concernent :
- le PNR Scarpe-Escaut,
- la ZNIEFF de type II,
- le zonage archéologique qui fixe les
seuils de consultation, en fonction
des potentialités des différents sites
(confère carte ci-contre),
- le risque minier,
- les PDIPR ...
Le projet d’aménagement et de
développement de la commune
tient parfaitement compte de
ces Servitudes d’Utilité Publique
et de ces Obligations Diverses,
transmises dans « Les éléments
Portés à la Connaissance du
Maire », par le Préfet du Nord.
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Arrondissement de DOUAI
Commune d'ANHIERS
ANNEXES SANITAIRES
COMPÉTENCES GESTIONNAIRE
EAU POTABLE
NOREADE, la régie du SIDEN-SIAN
Centre de Pecquencourt
37 rue d'Estiennes d'Orves - TSA 62501
59146 PECQUENCOURT
Tel : 03 27 99 80 50
ASSAINISSEMENT
NOREADE, la régie du SIDEN-SIAN
Centre de Pecquencourt
37 rue d'Estiennes d'Orves - TSA 62501
59146 PECQUENCOURT
Tel : 03 27 99 80 50
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Communauté d'Agglomération du Douaisis
SYMEVAD
746 rue Jean-Pérrin - PA de Dorignies
BP 300 - 59351 DOUAI Cedex
Tel : 03 27 99 89 89
DEFENSE INCENDIE
Centre d'Incendie et de Secours
18 rue du Pas
CS 20068
59284 LILLE Cedex
L eS annexeS S aniTaireS
L’eau, l’assainissement, les déchets et la sécurité incendie sont gérées à l’échelle
intercommunale.
La commune dispose un secteur d’assainissement collectif qui englobe la très grande
majorité du territoire urbanisé de la commune. La nouvelle station d’épuration, en cours de
construction en limite Sud-Est du territoire communal, va venir renforcer les équipements
déjà en place. Le reste du territoire doit s’équiper d’un système d’assainissement individuel
compatible avec la nature du terrain. La gestion de l’assainissement est développée dans
le point «La Compatibilité du PLU avec le SDAGE et le SAGE».
La totalité des secteurs urbanisés ou urbanisables sont desservis par le réseau d’eau
potable. La gestion de la ressource est développée dans le point «La Compatibilité du PLU
avec le SDAGE et le SAGE».
Concernant la gestion des déchets, les installations et les collectes mises en place par
l’intercommunalité répondent aux besoins de la collectivité. Le développement permanent
de cette compétence intercommunale permettra encore d’optimiser les taux de collecte et
de valorisation des déchets dans les années à venir. Le projet de développement mesuré
d’Anhiers, ne remet pas en cause le fonctionnement actuel du traitement des déchets.
Concernant la défense incendie, le dernier contrôle des installations fait apparaître que les
douze bouches incendies présentent toutes un débit supérieur à 60 m3/h, répondant aux
exigences demandées par le SDIS.
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3.2.8 - LeS indicaTeurS d ’evaLuaTion du parTi d ’aménagemenT
Conformément à l’article L 123-12-1 du
Code de l’Urbanisme, nous proposons
de fixer les dix indicateurs suivants pour
permettre à la commune d’évaluer le
parti d’aménagement retenu :
- 1 - Le nombre de nouveaux logements
réalisé chaque année, qui permet de
connaître la quantité de logements. Ce
chiffre peut être obtenu par le biais des
déclarations d’achèvement de travaux
déposées en mairie et synthétisées dans
la base de données «Sitadel».
- 2 - La densité (nombre de logement
à l’hectare) des opérations réalisées à
partir de l’approbation du PLU. Cette
densité peut être comptabilisée à chaque
dépôt de permis de construire.
- 3 - Le nombre de logements vacants,
qui permet de mesurer le potentiel non
utilisé, sachant qu’au recensement de
2014, il existait 17 logements vacants
d’après l’INSEE. Le taux de vacance
figure dans les données du recensement
annuel, transmis par l’INSEE.
- 4 - Le nombre de logements réalisés
pour les jeunes ménages, qui est un
objectif affiché dans le PADD. Ce chiffre
ne figure pas directement dans les
bases de données, mais peut, à l’échelle
d’Anhiers, aisément être estimé par les
élus, au regard du nombre restreint de
logements créés ou réhabilités.
- 5 - Selon les mêmes modalités, le
nombre de logements réalisés pour les
personnes âgées, qui est également un
objectif affiché dans le PADD.
- 6 - Le nombre d’enfants inscrits dans
les écoles, qui témoigne directement du
fonctionnement des équipements publics.
Ce chiffre est directement disponible en
mairie.
- 7 - Le nombre de siège d’exploitation
en activité et la superficie agricole
utilisée sur le territoire communale. Ces
éléments figurent sur la base de données
«Agreste».
- 8 - Le nombre d’accidents survenus sur
le territoire de la commune. Ces données
sont disponibles sur le site de la DDTM.
- 9 - Le nombre d’enfants venant à l’école
à pied, facilement estimable à partir d’un
petit sondage réalisé annuellement dans
les écoles.
- 10 - La reconversion du site du
chevalement qui constitue un enjeu
majeur pour la commune.
3 . 2 - L a T r a d u c T i o n r è g L e m e n T a i r e