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PLU - Rapport de présentation - Partie 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 5 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Anhiers. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ury£omM PAYSAGE ENVIRONNEMENT

= = _= ES _ LE4

_ qd

fechnique

robation

SAS UrbYcom - Aménagement & Urbanisme

Rue de la Calypso

85 Espace Neptune

62110 HENIN-BEAUMONT

Modification simplifiée

Commune d’Anhiers

Résumé non technique

Dossier d'approbation

Prescrit le : 23 octobre 2023

Approuvé le :

Vu pour être annexé à la

délibération du 5 juillet 2024,

Nadine MORTELETTE,

Maire de la commune d'Anhiers.

05 juillet 2024Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2

PRESENTATION DU PROJET ..................................................................................................................... 3

I. Objet de la modification .............................................................................................................. 3

II. Description des projets........................................................................ Erreur ! Signet non défini.

SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT............................................................................. 9

IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT............................................................. 23

I. Milieu physique ......................................................................................................................... 23

II. Ressource en eau....................................................................................................................... 24

III. Climat et qualité de l’air ........................................................................................................ 25

IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 26

V. Paysage et patrimoine ............................................................................................................... 27

VI. Risques naturels et technologiques ...................................................................................... 28

VII. Agriculture ............................................................................................................................. 29

Conclusion ............................................................................................................................................. 30Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 3

PRESENTATION DU PROJET

I. Objet de la modification

Le présent rapport vise à mener une évaluation environnementale de la modification du Plan Local

d’Urbanisme de la commune de Anhiers.

Les modifications apportées par cette procédure concernent les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) suivantes :

- L’OAP La Place de l’Eglise, afin de permettre la réalisation d’un projet précis ;

- L’OAP Les Secteurs Sud de la rue du Marais, afin que celle-ci reflète les volontés communales ;Les ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE

EE

1.1 - La Piace pe L'EcGLisEe

1 .1.2 Les INTENTIONS D'ÂMENAGEMENT DES ER 2 \ ver al ,

Au regard de sa position urbaine, à

proximité immédiate des services, ce =

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PE

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ce secteur être programmée dans LT les six

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Conformément “au PADD, les MOAP

doivent répondre à ce deux points :

- Densifier les nouvelles opérations

À d'habitat pour préserver la terre agricole LA

et répondre aux 17 logements minimum =

| à l'hectare demandé par le SCOT ;

B- Améliorer le parcours résidentiel au e=

sein de la commune en méttant en

oeuvre les objectifs du PLH :

= -20 logements dans les 6 ans, dont0

dans la lutte contre la vacance,

- au minimum 14 logements en

= accession à la propriété, dont 7 en

ë ae ae 7 0

privée,

+ - au minimum 6 logements locatifs

aidés, dont 1 dans le parc privé pour

« maintenir l'équilibre entre les pa —

PL omrel offrelde logements acapt< DE U personnes Le pour accompagner

le vieillissement progressif dela

F

Ad'AUC - Ludovic Durieux, Utbaniste et Architecte

Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur

PROGRAMMATION

La CENTRALITÉ

7 Octobre 2018

- Implanter l'opération de logements en frange Nord :

- Pour le béguinage pour personnes âgées à l'Ouest,

assurer un recul jardiné sur la rue Péri et implanter le bâti

en L pour cadrer l'espace public et la vue vers les marais.

- Pour les logements en accession à l'Est, favoriser les

vues depuis les jardins et les logements vers la campagne,

tout en continuant l'écrin végétal formant limite avec la

campagne.

Minimiser l'impact de la voiture en développant le

stationnement en poche, au coeur de l’ilot.

- Optimiser l'orientation solaire des logements, en développant

notamment les façades Sud sur l'espace vert.

- Conforter la fenêtre agricole sur l'église et les marais depuis

la rue des Maltotes et la rue Péri, en implantant un espace

vert de proximité, support de jeux pour enfants, pétanque …

- Tamponner les eaux pluviales de l'opération avec des

aménagements de type noues ou zone humide, renforçant le

caractère jardiné de cet espace.

- Aménager la place dans son caractère plus minéral, formant

parvis à l'église, mais aussi au rang de maisons anciennes

perpendiculaires à la rue Péri.

- Intégrer le stationnement de manière discrète et optimisée.

- Démolir les deux garages.

- Mailler les différents secteurs entre eux, par un réseau de

cheminement support des déplacements quotidiens mais aussi

de promenade vers la campagne.

- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue

Péri au droit des équipements principaux.

- Accompagner la liaison douce Nord-Sud par des jardins

familiaux en frange Est.

- Ouvrir des accès arrières, permettant de rejoindre directement

les équipements publics : écoles, mairie, salle des fêtes …

- Conforter l'aire de loisirs et le jardin pédagogique en vis-à-vis

de l'école.

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 4

II. Description des projets

Les projets présentés ci-dessous sont issus des données recensées dans la notice de modification

simplifiée.

1. Modification de l’OAP La Place de l’Eglise

La modification de cette OAP intervient à la suite d’un dépôt de projet sur la parcelle par Norevie, qui

consiste en la réalisation de logements individuels locatifs et d’un béguinage. Celui-ci étant compromis

par les dispositions du PLU, la commune souhaite modifier les principes d’aménagement afin d’assurer

la faisabilité du projet et de permettre à la commune d’entrer dans les obligations de production de

logements locatifs qui lui incombe.

 Synthèse des modifications de l’OAP et présentation du projet envisagé :

AVANT

Source : Extrait de l’OAP opposableLES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT DE PROGRAMMATION PL

1. LA CENTRALITÉ Modification simplifiée 2023

1.1 - LA PLACE DE L'EGLISE

1.1.2 LES INTENTIONS D'AMENAGEMENT

développement

harmonieux du village, l'urbanisation

de ce secteur doit être programmée

dans les sept prochaines années, soit

Ad'AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Archkecte

Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers

modifiée

béguinage préférentiellement en fond

- Minimiser l'impact de la voiture en développant le

stationnement en poche.

- Favoriser l'orientation solaire des logements.

- Promouvoir la nature en ville par l'implantation d'espaces

- L'accès au béguinage se fera depuis la place (rue d'Estiennes

d'Orves, qui fera notamment l'objet d'une restructuration

progressive par la commune).

- L'accès des logements locatifs se fera directement sur la rue

G. Péri.

- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue

Péri au droit des équipements principaux.

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 5

APRES

Source : Extrait de l’OAP modifiée+ 26ed

2007/T

31134231

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Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 6

Les modifications apportées à l’OAP permettront la réalisation de ce projet :

Plan fourni à titre informatif – Extrait du permis de construireLes ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

e : CENTRALITÉ

1.2 - Les Secteurs Sup DE LA RUE pu Marais

1.2.2 Les INTENTIONS D'AMENAGEMENT

| z Ces deux secteurs, rüe du Marais let-Sud'

peuvent étreaménagés dans un second

temps, avec comme échéancier :

- Pour la partie Nord du secteur dell rue h,

du Marais, soit environ0,64 hectare une

LL programmation 2025 à 2029 ;

Pour le reste, soit la partie Sud du secteur

À de la rue du Marais et pourlessecteur Sud,

Î une programmation après 2030:

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- 20 logements danS/les 6 ans, dont 0

dans la lutte contre la vacance,

- au minimum, 14 logements en :

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- au minimum 6 logements locatifs

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ne - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte

Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers

A)

Octobre 2018

- Prolonger le cheminement doux Nord Sud menant au Nord

vers les équipements, et au Sud vers la cité solaire, afin de

mailler le centre bourg.

- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue

des Marais au droit des entrées de l'opération et du chemin

de randonnée.

- Minimiser l'impact de la voiture en desservant l'opération

en frange Ouest par une cour urbaine, où la vocation de

maillage doux domine sur la place de la voiture, et en

développant le stationnement en poche. Etudier la possibilité

et la pertinence d'un bouclage en sens unique vers la rue

des Champs.

- Mettre en place une fenêtre agricole sur le chevalement

- et son boisement en entrée d'opération, en implantant un

espace vert de proximité dans l'épaisseur de la cour urbaine

- Intégrer l'ensemble de l'opération dans un écrin végétal

important, afin de gérer les perceptions visuelles proches

et lointaines et de se fondre dans la silhouette arborée du

village …

- Gérer la façade bâtie sur la rue des Marais par du logement

en accession, légèrement en retrait de la rue.

- Développer une mixité de logements, avec du lot libre

sur les parties centrale et Sud de l'opération, offrant une

gradation dans la taille de parcelles variées (allant de 400

m2 à 750 m2 environ) …

Var ï J dacl -0 l'or ts, en développant

les façades captantes et les jardins privatifs au Sud.

- Interroger le jardin longeant l'opération et les fonds de

jardin, hors boisement, pour faciliter la liaison entre les deux

secteurs bâtis.

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 7

2. Modification de l’OAP Les Secteurs Sud de la rue du Marais

Même si aucun projet n’est encore envisagé sur ce secteur (phasage à partir de 2025), la commune

souhaite profiter de cette procédure de modification simplifiée afin d’adapter les principes

d’aménagements retenus pour qu’ils correspondent aux volontés communales. Par les modifications

opérées, elle souhaite mettre en place des principes plus concrets et plus permissifs pour un

aménagement futur de la zone qui demeurera qualitatif et intégré à l’environnement.

 Synthèse des modifications de l’OAP et présentation du projet envisagé :

AVANT

Source : Extrait de l’OAP opposableLES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE

1.2 - Les SECTEURS SUD DE LA RUE DU MaRaAIS

1.2.2 LES INTENTIONS D'AMENAGEMENT

Ces deux secteurs, rue du Marais et Sud

peuvent être aménagés dans un second

temps, avec comme échéancier:

- né gum vil

une programmation 2025 à 2029 :

- Pour le reste, soit la partie Sud'du

secteur de la rue du Marais et pour le

secteur Sud, une programmation après

et répondre aux 17 logements minimum

à l'hectare demandé par le SCOT ;

- Améliorer le parcours résidentiel au

sein de la commune en mettant en

œuvre la programmation suivante :

- Lots libres en accession à la propriété. M

besoins de la commune lors de

l'urbanisation de la zone.

Ad'AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte

Agence Fabienne Guinet - Paysagiste Concepteur Etude FDAN / PLU de la commune de Anhiers

PROGRAMMATION

1. LA CENTRALITÉ

P6

Modification simplifiée 2023

- Sécuriser les trottoirs et les traversées piétonnes sur la rue

des Marais et la rue des Champs au droit des entrées de

l'opération.

- Minimiser l'impact de la voiture par la réalisation d'un

cheminement doux, accessible depuis les deux zones

d'urbanisation, et en développant, dans la mesure du possible,

le stationnement en poche.

- Conserver une fenêtre agricole sur le chevalement et son

boisement.

- Développer la nature en ville par la réalisation d'espaces verts.

- Intégrer l'ensemble de l'opération dans un écrin végétal

important, afin de gérer les perceptions visuelles proches et

lointaines et de se fondre dans la silhouette arborée du village …

- Favoriser l'orientation solaire des logements.

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 8

APRES

Source : Extrait de l’OAP modifiéezones

les objets

de TVB

-à- lu PLU.

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 9

SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

L’état initial de l’environnement (partie I de l’évaluation environnementale) est présenté et synthétisé

dans le tableau suivant.

CONSTATS OBJECTIFS

La masse d’eau souterraine - Limiter la pollution diffuse domestique et agricole pour maintenir sa bonne qualité

Le réseau hydrographique

- Les cours d’eau et fossés doivent être préservés dans

leurs intégrités afin de maintenir leur bon fonctionnement

et éviter les risques de nature hydraulique, telles les

inondations.

- La qualité des cours d’eau doit être préservée

- Les zones à dominante humide ainsi que les zones

humides recensées ne seront pas impactées par les objets

de cette procédure.

Risque inondation ;

Remontées de nappe

- Gérer les eaux pluviales afin de ne pas augmenter ce

risque.

- Les projets se situent sur des zones de risque.

- Lutter contre les inondations

Nuisances sonores - Les projets ne sont pas exposés à des sources génératrices

de nuisances sonores

Sites potentiellement pollués - Certains sites pollués sont recensés à proximité des zones

de projet.

Autres risques : ICPE - Ces risques sont pris en compte lors du choix et de

l’aménagement des zones de projet.

- Les zones de projet évitent au maximum la proximité de

ces sites.

Zone de protection ou

d’inventaire

- Préserver la qualité écologique du territoire.

- 1 ZNIEFF sur le territoire : les projets évitent le périmètre

de cette zone de protection et d’inventaire

- 29 ZNIEFF localisées dans un rayon de 10 km

Zone Natura 2000 - Aucun site Natura 2000 n’est présent au sein du territoire - 5 sites Natura 2000 recensés dans un rayon de 20km

Eléments du SRCE et de TVB

• SRCE :

o Des espaces fluviaux à renaturer

o Des corridors de type zones humides, terrils,

prairies et/ou bocage, rivières

• Trame Verte et Bleue :

o Espaces Naturels relais

o Des corridors biologiques

Les projets évitent les éléments du SRCE et de TVB.

Les cartes suivantes présentent les enjeux du territoire vis-à-vis des projets du PLU.Vulnérabilité des nappes

Objets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Vulnérabilité de la nappe

- 10

Très faible

Faible

Moyen

Fort

Lois

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 10

3. Vulnérabilité des masses d’eau souterraines

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Ressource en eau

Cours d'eau

Aire d'alimentation des captages

FE) urb}/Com Ressource en eau

-11 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 11

4. Ressources en eau

Source : Cartographie Urbycom1 Objets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Milieu naturel

SAGE

Milieux humides à préserver

SN Plaine présumée humide

Zones Humides

- 12 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 12

5. Zones humides

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Remontées de nappe

Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

Zones potentiellement sujettes aux inondaftions de cave

Tate T- Rel=Rale lee

- 13 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 13

6. Risques d’inondation

6.1. Remontées de nappes

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Périmètre TRI de Douai

TRI de Douai

TRI de Douai

- 14 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 14

6.2. TRI de Douai

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Risque de mouvement des argiles

EM Foible

Moyen

Risque de retrait - gonflement des argiles

-15 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 15

7. Risque de mouvement des argiles

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Installations classées pour la protection de l'environnement

DA

- 16 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 16

8. Risques technologiques – Plan de prévention des risques technologiques

Source : Cartographie UrbycomObijets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Registre parcellaire graphique

Blé tendre

EM Gel (surface gelées sans production)

Fourrage

Prairies permanentes

Prairies temporaires

Maïs grain et ensilage

res

Autres cultures industrielles

Légumes ou fleurs

Divers

Orge

Autres céréales

| Colza

Registre Parcellaire Graphique

-17 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 17

9. Espaces agricoles

9.1. Terres arables – Registre Parcellaire Graphique

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Registre parcellaire graphique

Prairies permanentes

0 Registre Parcellaire Graphique - Prairies permanentes

- 18 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 18

9.2. Prairies permanentes

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

ZNIEFF

ZNIEFF de type |

ZNIEFF de type Il

ZNIEFF

- 19

Exp)

250

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 19

10. Milieu naturel

10.1. ZNIEFF

Source : Cartographie UrbycomFEMAUER

FEUUANE

Objets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

Natura 2000

Zone Spéciale de Conservation

Zone de Protection Spéciale

Natura 2000

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 20

10.2. Natura 2000

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

SRCE

Espaces fluviaux à renaturer

Corridors

Forêts

Prairies et/ou bocage

» Rivières

Terrils

Zones humides

Espaces à renaturer

ones humides

Reservoir

D NUE EU

Zones humides

Ecologique

TER

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

-21

250 0 500 "A

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 21

10.3. Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Source : Cartographie UrbycomObjets de la procédure

OAP La place de l'Eglise

OAP Les secteurs sud de la rue du Marais

TVB

Corridors biologiques

Espaces naturels relais

Coeur de nature

Trame verte et bleue

- 22 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 22

10.4. Trame Verte et Bleue

Source : Cartographie UrbycomModification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 23

IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT

Les tableaux suivants reprennent de manière synthétique la partie III « Impacts du projet et mesures pour l’environnement » de l’évaluation

environnementale.

I. Milieu physique

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De

compensation

Topographie - Topographie marquée par le

réseau hydrographique

Aucun impact

significatif

- Maitrise de

l’imperméabilisation des

sols (emprise au sol

limitée)

/ /

Géologie - Territoire essentiellement

composé de sols sableux.

Aucun impact

significatif

- Maitrise de

l’imperméabilisation des

sols (emprise au sol

limitée)

- Prise en compte du

risque de mouvement

des argiles

/

Imperméabilisation

des sols

- Limiter l’imperméabilisation

des sols

Aucune

imperméabilisation

des sols

supplémentaire

/ - Emprise au sol limitée

- Les zones de projet se

situent au sein de la

zone urbaine.

/Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 24

II. Ressource en eau

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De compensation

Hydrographie

- Réseau hydrographique

traversant le territoire

- Présence de milieux

humides à proximité du

réseau hydrographique

notamment

Pas d’impact significatif, les

projets sont essentiellement

situés à distance de ces

éléments.

- Les zones humides et à

dominante humide

sont évitées par les

zones de projet

/ - Des aménagements

hydrauliques tels que des noues

paysagères ou des linéaires de

haie créant des espaces

tampons, pourront de limiter

les risques qui pourraient

découler de l’artificialisation

des sols.

Hydrogéologie - Vulnérabilité des nappes

globalement faible

Aucun impact significatif

n’est attendu. Les objets de

cette procédure étant situés

à l’écart des zones à forte

vulnérabilité.

/ / /

Gestion de la

ressource en eau

- Répondre aux objectifs du

SAGE et du SDAGE

Légère hausse de la

consommation d’eau

potable attendue par la

densification des zones de

projet.

/

- Les eaux pluviales devront

être gérées à la parcelle

(règlement).

- Des mesure d’économie d’eau

pourront être mises en place

(cuve de récupération d’eau de

pluie, diminution de la

consommation, …)Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 25

III. Climat et qualité de l’air

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De compensation

Qualité de l’air - Prise en compte de

l’augmentation des

gaz à effet de serre

liés aux nouveaux

arrivants.

Aucune émission

supplémentaire

majeure n’est

attendue.

/ - Développer et

promouvoir les

pratiques de mobilité

douce (marche, vélo)

et alternative

(covoiturage,

écomobilité)

- Préservation des

chemins et de leur

continuité

- Création et/ou maintien

des liaisons doucesModification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 26

IV. Milieu naturel

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De

compensation

ZNIEFF - Une ZNIEFF au sein du

territoire communal

- 29 sont recensées dans un

rayon de 10 km

Aucun projet n’est situé en

limite de ces zones.

/ / /

Natura 2000 - Aucun site Natura 2000

n’est recensé au sein du

territoire.

- 5 sites sont recensés dans

un rayon de 20 km

Aucun impact

supplémentaire sur les sites

Natura 2000 car il s’agit de

modifications mineures par

rapport à ce qui était

initialement prévu.

/ / /

Schéma

Régional de

Cohérence

Ecologique

- Des espaces fluviaux à

renaturer

- Des corridors de type

zones humides, terrils,

prairies et/ou bocage,

rivières

Aucun impact significatif / / /

Trame Verte et

Bleue

- Espaces Naturels relais

- Des corridors biologiques

Aucun impact significatif / / /

Services

écosystémiques

Préserver au maximum les

services écosystémiques

au sein du territoire.

Les projets présentent une

perte significative des

services écosystémiques à

leur échelle. De plus, à

l’échelle du territoire cette

perte n’est pas retrouvée.

Les impacts peuvent

difficilement être évités

étant donné la quantité

et la qualité des services

rendus par les espaces

non bâtis.

Aucune mesure n’a été prise

étant donné que cette perte

a déjà été prise en compte

lors de l’élaboration du PLU.

Les

aménagements

paysagers

prévus dans le

cadre des OAP

permettront

de limiter ces

pertes.ES

Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 27

V. Paysage et patrimoine

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De compensation

Paysage - Préserver les

paysages du territoire

et les grands

paysages marquant

l’identité du

territoire.

- Maitriser

l’étalement urbain.

Aucun impact

significatif n’est

attendu sur ces

éléments par rapport

à ce qui était

initialement prévu.

/ / Les aménagements

paysagers prévus dans le

cadre des OAP permettent

de limiter les Co visibilité

avec les éléments

patrimoniaux mais

également de gérer la

transition entre milieux

urbains et agricoles ou

naturels.

Patrimoine Patrimoine naturel

- Présence de

linéaires de haies,

arbres, fossés, cours

d’eau

Patrimoine urbain

- Eléments de

patrimoine

remarquable

identifiés.

Aucune incidence

n’est attendue sur ces

éléments.dans le règlement de chaque zone.

- 28 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 28

VI. Risques naturels et technologiques

L’ensemble des risques du territoire est repris dans le règlement de chaque zone.

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De

compensation

Axes terrestres

bruyants

Eviter que les projets

n’engendrent beaucoup de

nuisances sonores

supplémentaires

Aucun impact

supplémentaire

n’est attendu par

rapport à ce qui

était initialement

prévu dans le PLU

opposable.

/ - Les modes actifs seront encouragés.

- Les OAP présentent également des

orientations participant à la mise en

œuvre de cheminements doux.

/

Inondation Le territoire est concerné par

de nombreux risques liés aux

inondations :

- Remontées de nappes

- TRI de Douai

/ - L’emprise au sol prévue au règlement

permet de limiter l’artificialisation des

sols propice à l’aggravation des risques

d’inondations.

- La gestion des eaux pluviales est

prévue au règlement.

/

Mouvement des

argiles

Le territoire observe un aléa

variant de nul à faible.

Le pétitionnaire est invité à

vérifier la présence d’argile

afin de déterminer les

mesures constructives à

adopter pour assurer la

stabilité et la pérennité de la

construction projetée, par

exemple par la réalisation de

sondages ou d’une étude

géotechnique.

- Le pétitionnaire est invité à vérifier la

présence d’argile afin de déterminer

les mesures constructives à adopter

pour assurer la stabilité et la pérennité

de la construction projetée, par

exemple par la réalisation de sondages

ou d’une étude géotechnique.

(Règlement du PLUi)

/

Installations

Classées pour la

Protection de

l’Environnement

Aucun site recensé au sein de

la commune.

Présence d’un PPRt.

/ Le pétitionnaire doit se tenir informé

de la potentielle présence de sites

ICPE, CASIAS ou de cavités et prendre

les mesures adéquates.

/

CASIASModification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 29

VII. Agriculture

Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures

D’évitement De réduction De compensation

Prairies permanentes - Les zones de projet

sont situées à

distance des prairies

permanentes.

Les projets sont

prévus au sein

d’espaces agricoles.

L’artificialisation

d’une partie de ces

terres aura un impact

sur l’activité agricole

du territoire.

Cependant, aucun

impact

supplémentaire n’est

attendu par rapport à

ce qui était

initialement prévu.

Il n’a pas été possible

d’envisager l’évitement

de tout impact sur les

terres agricoles, pour

des raisons de

configuration du projet.

Rappelons que la

présente procédure

n’engendre pas

d’artificialisation

supplémentaire des

terres agricoles au sein

de la commune.

/

/

Surface agricole - L’activité agricole

est importante au

sein du territoire :

plus de 57% du

territoire et occupé

par des terres arables

selon le RPG

- 1,37 ha de projet

sont situés au sein

d’espaces agricoles

repris au Registre

Parcellaire Graphique

/de revoir le

it de refléter les volontés communales.

- 30 Modification Simplifiée – PLU d’Anhiers– Résumé non technique - 30

CONCLUSION

Les enjeux et risques recensés au sein de la commune d’Anhiers ont été revus sous l’angle des

modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Rappelons que les objectifs de cette modification ont pour but de revoir les principes d’aménagement

au sein de deux OAP afin de permettre un projet de béguinage et de refléter les volontés communales.

Les analyses ont montré que l’ensemble de ces éléments a peu d’impact sur l’environnement et le

territoire communal par rapport à ce qui était initialement prévu par le PLU opposable.