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Déliberation - 25 056 Cession madone complement
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 056 Cession madone complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement,
CM/17/06/2025
N°25/056
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 10 juin 2025.
Présents (16) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M.
Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Florence VIAL-FUNEL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (3) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI, Mme Michèle BOSSA à Mme Martine VAGNETTI, M. Lucien RICHIERI à M. M. Jean-Paul ARMANINI.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
|____ Nombre de membres OBJET: n°25/056 - Cession gracieuse à la commune du En exercice | Présents Votants _| terrain autour de la Madone - Complément à la délibération 19 16 18 | n°25/034 du 31 mars 2025.
Madame Florence VIAL, intéressée par la présente délibération, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire indique que, par sa délibération n°25/034 du 31 mars dernier, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer le protocole visant au réaménagement de la place de la statue de la Madone. Pour mémoire, la société Calyce est propriétaire de deux parcelles à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur lesquelles se trouvent deux maisons, la tour Saint- Hospice et la statue de la Madone. La société est disposée à céder une partie de son emprise pour le prix symbolique de 1 € et à contribuer financièrement aux travaux d'extension et d'aménagement de la place accueillant la statue de la Madone, dans le cadre d'une opération plus globale de réaménagement de la chapelle Saint-Hospice et de ses abords.
Aussi, il est maintenant demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente avec la société, ainsi que tous les autres actes consécutifs à l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
006-210601217-20250617-25_056-DE
Reçu le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 Oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes consécutifs à l'exécution de la présente délibération.
- DIT que les crédits sont inscrits.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
ERICH
AR Prefecture
006-210601217-20250617-25_056-DE
Reçu le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025