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Déliberation - 25 049 Commission DSP
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 049 Commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
CM/17/06/2025
N°25/049
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 10 juin 2025.
Présents (16) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Florence VIAL-FUNEL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (3) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI, Mme Michèle BOSSA à Mme Martine VAGNETTI, M. Lucien RICHIERI à M. M. Jean-Paul ARMANINI. Absent (0) :
Secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
| Nombre de membres | OBJET : n°25/049 - Commission Délégation de Service Public
|_ Eu exercice | Présents | Votants - Mise à jour de la composition de la commission. l : | 19 | 16 j 19
Monsieur le Maire indique que
Pour mémoire, la Commission Délégation de Service Public (CDSP) est une commission
spécifique qui doit être réunie afin d'examiner les candidatures et les offres reçues dans le
cadre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP).
Par sa délibération n°20/022, le Conseil municipal avait arrêté, le 4 juin 2020, la composition
de Ia CDSP comme suit :
Président : Jean-François DIETERICH, Maire :
Membres titulaires Membres suppléants
| Yvon MILON Florence VIAL
Chantal ROSSI Jean-Paul ALLART |
Elisabeth KARNO Daniel ALLIONE |
Or, à la suite du décès de M. Daniel ALLIONE, Conseiller municipal, la composition de cette
commission n'a pas été modifiée. Aussi, dans le cadre des procédures de DSP en cours et à
venir, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à cette modification.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la commission est composée par le maire ou son
représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
AR Prefecture
006-210601217-20250617-25_049-DE
Reçu le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Il est donc proposé d’élire les membres titulaires et suppléants, étant entendu que les
candidatures doivent prendre la forme d’une liste. Le Conseil étant d'accord à l'unanimité, la
désignation se fait selon un scrutin public et non secret (article L.2121-21 du CGCT).
Liste candidate :
Membres titulaires Membres suppléants
Yvon MILON | Florence VIAL
Chantal ROSSI | Jean-Paul ALLARI
Elisabeth KARNO | Enzo MAZZELLA
Oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- DESIGNE Monsieur Yvon MILON et Mesdames Chantal ROSSI et Elisabeth KARNO en tant que membres titulaires et Madame Florence VIAL et Messieurs Jean-Paul ALLARI et Enzo MAZZELLA en tant que membres suppléants de la Commission Délégation de Service Public.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
AR Prefecture
006-210601217-20250617-25_049-DE
Reçu le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025