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Convocation - cm 2015 01 29 convocation
Compte-Rendu - 29 avril 2024
Compte-Rendu - 29 novembre 2015
Document publié le Dimanche 29 novembre 2015 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Département de la DORDOGNE
Arrondissement de BERGERAC – Canton du PERIGORD CENTRAL
Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Téléphone : 05.53.81.93.42
Courriel : mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr
Compte-rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2015
Présents :, Jean-Claude DAREAU, Bernard DESSALLES, Nelly REBEYROL, Rémi GRIMALDI, Pascal
THIELIN, Laurent FREDET, Tony FILIPE.
Absents : Sophie BOURZEIX donnant pouvoir à Jean-Claude DAREAU, Anthony WRIGHT donnant
pouvoir à Tony FILIPE, Jérôme URVOAS donnant pouvoir à Pascal THIELIN.
Pascal THIELIN est élu secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
SDCI proposition n°7 Fusion Cté de Communes de Villamblard avec la Cté de communes du
Mussidanais
SDCI proposition n°12 Fusion du SMCTOM de Montpon-Mussidan et les SMCTOM de Ribérac,
Vergt, Notron, Thiviers, le SYGED et le SMICTOM du Périgord Noir
Renouvelement assurances CNP 2016
Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance en demandant d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Aliénation d’un chemin rural à «la Sautonie »
La demande est acceptée à l’unanimité.
1 - Fusion de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard avec la Communauté de
Communes du Mussidanais en Périgord
Après présentation de la proposition n°7 du SDCI (schéma Départemental de coopération
Intercommunale), le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable pour la fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Villamblard avec la Communauté de Communes du Mussidanais
en Périgord. Cette décision est en accord avec la décision prise par l’assemblée communautaire de la
communauté de communes du pays de villamblard.
2- Fusion du SMCTOM (Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères) de Montpon-Mussidan avec les SMCTOM de Ribérac, Vergt, Notron, Thiviers, le
SYGED et le SMICTOM du Périgord Noir
Après présentation de la proposition n°12 du SDCI (schéma Départemental de coopération
Intercommunale), le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable pour la fusion du
SMCTOM Montpon-Mussidan avec les SMCTOM de Ribérac, Vergt, Notron, Thiviers, le SYGED et le
SMICTOM du Périgord Noir. Cette décision est en accord avec la décision prise par l’assemblée
syndicale du SMCTOM de Montpon-Mussidan.
3- Renouvèlement du contrat CNP Assurances pour 2016
Comme chaque année, la commune s’assure auprès de CNP Assurance pour s’assurer pour les risques
demeurant à sa charge, relatifs à la protection sociale des agents de la collectivité.
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le renouvèlement du contrat pour l’année 2016.
4 – Aliénation d’un chemin rural à « La Sautonie »
Le Conseil municipal a procédé à la désaffectation du chemin rural situé à « La Sautonie ». Ce
chemin rural étant enclavé dans la propriété de Monsieur Pascal DUBOIS.
Une enquête publique sera organisée. La vente de ce chemin ainsi aliéné se fera au prix de 305,00€.
Les frais afférents à cette aliénation et à la vente seront supportés par l’acquéreur dudit chemin. Département de la DORDOGNE
Arrondissement de BERGERAC – Canton du PERIGORD CENTRAL
Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Téléphone : 05.53.81.93.42
Courriel : mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr
5 – Questions diverses
- Un rappel des travaux de voirie est fait par le Maire. Concernant la pose d’un drain au niveau du
chemin bordant la propriété de Mr DESSALLES Bernard et de Mr REBEYROL Philippe, un
compte rendu est demandé lorsque les travaux seront terminés.
- Un rappel est fait de l’enquête publique concernant la révision de la carte communale à l’échelon
intercommunal. Un commissaire enquêteur est présent sur 3 communes selon un calendrier
affiché à l’extérieur de la mairie. Le projet est consultable à la mairie aux heures d’ouverture.
- Les travaux de remise en état des chemins ruraux commencent la semaine du 07 décembre par
des étudiants du lycée agricole de Coulounieix-Chamiers. Monsieur NOIRET refuse de restituer
l’emprise des chemins ruraux qu’il a annexée à ses cultures. Un arrêté d’injonction est en cours
de rédaction.
- Le piano gaz acquis pour la cuisine de la salle des fêtes fonctionne bien. Il y aurait des
améliorations à apporter à l’aménagement de cette salle des fêtes pour la rendre plus
fonctionnelle. Il est proposé de constituer une commission pour mener à bien la réflexion en
faisant des propositions. Laurent FREDET et Pascal THIELIN sont d’accord pour participer à
cette commission.
- Un rappel est fait sur l’arrêté préfectoral concernant les horaires autorisés à utiliser des
matériels bruyants.
- La date des vœux du Maire et de son conseil est arrêtée au dimanche 10 janvier à 17h00.
- Le logement vacant du presbytère n’a toujours pas trouvé de locataires.
Le Maire.