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Compte-Rendu - 16 octobre 2015
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Département de la DORDOGNE
Arrondissement de BERGERAC – Canton du PERIGORD CENTRAL
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Téléphone : 05.53.81.93.42
Courriel : mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2015
Présents : Sophie BOURZEIX, Jean-Claude DAREAU, Bernard DESSALLES, Nelly REBEYROL,
Pascal THIELIN, Laurent FREDET.
Absents : Rémi GRIMALDI (pouvoir à Laurent FREDET), Jérôme URVOAS, Tony FILIPE, Anthony
WRIGHT.
Sophie BOURZEIX est élue secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Adoption des statuts du SIAEP Mussidan-Neuvic
Election des délégués au SIAEP Mussidan-Neuvic
Régime indemnitaire des agents municipaux
Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance en demandant d’ajouter à l’ordre du jour les 3 points suivants :
Décision concernant la vente d’une panne faîtière
Décision modificative au budget primitif 2015
Décision concernant la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des actes
administratifs.
La demande est acceptée à l’unanimité.
1 - Adoption des statuts du SIAEP Mussidan-Neuvic
Le Maire informe le Conseil municipal de la délibération du Comité Syndical du SIAEP (Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) du 23 septembre 2015 visée en Préfecture le 30
septembre 2015. Cette délibération porte sur l’acceptation des statuts du SIAEP MUSSIDAN-
NEUVIC issu de la fusion du SIAEP de MUSSIDAN et du SIAEP de NEUVIC SUR L’ISLE.
Après en avoir délivré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les Statuts du SIAEP de
MUSSIDAN – NEUVIC.
2- Election des délégués au SIAEP Mussidan-Neuvic
Suite à la création du SIAEP MUSSIDAN - NEUVIC, 2 délégués titulaires : Jean-Claude DAREAU
et Tony FILIPE et 2 délégués suppléants : Laurent FREDET et Bernard DESSALLES sont élus à
l’unanimité.
3- Régime indemnitaire des agents municipaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, porter le coefficient à 1,3 au
bénéfice de Jérôme BOISSONNAT dont l’IAT s’élèvera à 267 € par an et à 1,5 au bénéfice de
Claude DELARCHE dont l’IFTS s’élèvera à 330.89 € par an.
4 – Décision concernant la vente d’une panne faîtière
Le Maire informe le Conseil municipal que la panne faîtière en lamellé collé de 12 m de long, installée
temporairement suite à l’incendie de l’ancien presbytère, puis mise en vente pendant plusieurs mois
sur un site internet spécialisé à l’issu des travaux de remise en état n’a pas trouvé preneur.
Il informe également le Conseil municipal que M. Bernard DESSALLES propose de la racheter pour
100 €. Après la sortie de Monsieur DESSALLES Bernard, le Conseil municipal, après délibération, et
à l’unanimité, décide de vendre cette panne faîtière à Bernard DESSALLES pour la somme de 100 €. Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Département de la DORDOGNE
Arrondissement de BERGERAC – Canton du PERIGORD CENTRAL
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Téléphone : 05.53.81.93.42
Courriel : mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr
5 – Décision modificative au budget primitif 2015
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2313 - 000 Constructions -1450.00
2315 - 000 Installat°, matériel et outillage techni -5800.00
2318 - 000 Autres immo. corporelles en cours -5693.00
2188 - 000 Autres immobilisations corporelles 12943.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits comme ci-dessus.
6 – Décision concernant la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des actes
administratifs :
Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la télétransmission des actes à la
préfecture de la Dordogne, il a été choisi l’opérateur AGEDI et demande au Conseil municipal
l’autorisation de signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention portant protocole de
mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer.
7- Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Reporté au prochain conseil municipal
8- Questions diverses :
Achat d’un piano de cuisine pro d’occasion pour la somme de 350.00 €.
Signature d’un « mandat réaliste » avec l’EPLEFPA du Périgord à Coulounieix-Chamiers qui
réalisera le débroussaillage du roncier qui bouche 300 mètres du chemin de randonnée à
« Salignac » et 1 ou 2 panneaux indicateurs, conformément à la charte graphique. Et ce, avant la mi-
décembre 2015.
M. Raphaël PEUCHOT et M. Pierre De MAILLARD demandent la réalisation de travaux de
busage d’un fossé mitoyen.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Dans le cadre de la loi NOTRe,
le Préfet a proposé la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard avec la
Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord.
Il est rappelé que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard
avait adressé à Mr le Préfet, un courrier lui demandant de maintenir notre communauté telle quelle
comme le permet la loi NOTRe.
Dans les 2 mois à venir, le Conseil municipal devra faire parvenir son avis argumenté sur cette
proposition de fusion (Proposition n°7) et également sur la proposition n° 12 relative à la fusion de
tous les Syndicats de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères (SMECTOM de Montpon-
Mussidan, du SMECTOM de Ribérac, du SMECTOM de Vergt ….) et du SMD3.
Achat d’un panneau de signalisation d’un hameau.
Le Maire.