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Conseil Municipal - CM DU 29 MARS 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 MARS 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
Le
29
mars
2018
à 20
h
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Christèle
DELOISON.
Étaient
présents:
M.
Patrick
BOCQUILLON,
M.
Ludovic
CHACHIGNON,
Mme
Nathalie
CASALI,
Mme
Marie-Pascale
DAILLOUX,
Mme
Christèle
DELOISON,
M.
Pascal
DOZIAS,
M.
Lionel
GOIN,
M.
Gérard
GOULET,
M.
Jean-
Jacques
HENRY,
Mme
Monique
REGNIEZ,
M.
Thierry
RENAULT,
M.
Pierre
ROBAS. Était
absent
non
excusé
et
non
représenté
: M.
Jean-François
LAMY
Étaient
absents
excusés
et
représentés:
M.
Benjamin
GILLARD
représenté
par
Mme
Monique
REGNIEZ,
M.
Philippe
MONGROLLE
représenté
par
M.
Gérard
GOULET. A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROBAS
Une
minute
de
silence
est
respectée
en
l'hommage
du
Colonel
Amaud
BELTRAME,
décédé
lors
de
l'attentat
du
23
mars
2018.
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
et
il est
procédé
à
la signature
du
registre.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
12
voix
pour
et 2 contre
d'augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
dont
le produit
se
présente
ainsi :
Libellés
Bases
notifiées | Taux
appliqués | Produit
Taxe
d'habitation
940
600
€
715%
67
295
€
Foncier
bâti
660
500
€
10,27
%
67
823
€
Foncier
non
bâti
40
400
€
37.10
%
14
988
€
Total
150
106
€ COMPTE-RENDU
DES
SYNDICATS
Compte-rendu
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Grand
Etampois
(S.I.E.G.E)
du
29
mars
2018.
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Excédent
au
31/12/2017
: >
46517,36
€
Approbation
du
compte
administratif
2017
Excédent
au
31/12/2017
: >
46517,36
€
Le
Conseil
Syndical
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
et administratif
Approbation
du
budget
prévisionnel
2018
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: +
1 250
504,83
€
Recettes
: æ
1 250
504,83
€
Section
d'investissement
Dépenses
: >
45517,36
€
Recettes
: >
46517,36
€
Le
Conseil
Syndical
après
en
avoir
délibéré
approuve
à 31
voix
pour
et
1
voix
contre
le
budget
prévisionnel
2018.
Subventions
Accordées
:
CREATION
D’'UN
POINT
LUMINEUX
RUE
DES
GRANDS
REBORDS
À
Boissy-la-Rivière
: 1300
€ CONFERENCE
DEPARTEMENTALE
SUR
L’ELECTRICITE
EN
ESSONNE
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu'une
conférence
départementale
sur
l'électricité
en
Essonne
s'est
tenue
en
préfecture
le
18
mars
dernier.
Lors
de
cette
réunion.
il
a
été
rappelé
que
le
Département
de
l’Essonne
souhaitait
déployer
et
créer
un
maillage
pour
les
bornes
de
distribution
d'électricité.
A
ce
titre,
comme
indiqué
lors
de
la dernière
réunion,
cette
instance
avait
engagé
des
démarches
en
vue
d’adhérer
au
SMYOS.
Pour
des raisons
juridiques.
ce
projet
ne
peut
être
mené
à
bien.
Une
nouvelle
orientation
vers
un
Syndicat
Mixte
est en
cours
de
réflexion.
Le
devenir
des
syndicats
d'énergie
reste
d'actualité
pour
créer,
à terme,
une
seule
AODE
sur
le
Département
de
l'Essonne
afin
d'en
réduire
le
nombre
comme
cela
s'est
fait
dans
bien
d’autres
départements.
Dans
un
premier
temps,
des
démarches
vont,
par
conséquent,
être
engagées
vis-à-vis
des
communes
isolées.
M.
le
Président
souligne
que
les
propos
de
Mme
la
Préfête
se
sont
voulu
rassurants,
ce
qui
est
un
point
positif.
Ele
a, en effet,
indiqué
qu’il
n’y
aurait
pas
de
marche
forcée jusqu'à
la fin de
la mandature.
Par
contre,
l'orientation
de
réduire
le nombre
AODE,
comme
cela
a été
fait
dans
bien
d'autres
départements,
reste
d'actualité
et
les
démarches
risquent
fortement
d'être
mises
en
œuvre
dès
le
début
de
la
prochaine
mandature. M.
le
Président
indique
que
Mme
la
Préfête
a, d'ailleurs,
proposé
de
faire
témoigner
le président
de
l'AODE
du
département
de
l'Isère
où
elle
a
exercé
afin
qu'il
puisse
apporter
son
témoignage
sur
la
pertinence
de
n'être
en
présence
que
d'une
seule
AODE
départementale.
Face
à
unc
telle
orientation.
M.
le
Président
indique
qu’il
y
aurait
lieu,
selon
lui,
d'examiner
si
les
possibilités
sur
la
reprise
de
cette
compétence
par
les
communautés
d'agglomération
qui
auraient
lieu
de
se
positionner
et
auraient
une
légitimité
à défendre
les
intérêts
territoriaux
locaux
d’où
la
nécessité
de
réfléchir
sur
ce
sujet
avec
notre
propre
communauté
d'agglomération
afin
de
se
positionner
pour
la
prochaine
mandature. M.
Guy
CROSNIER
s'interroge
sur
la solution
qui
pourrait
être
mise
en
œuvre
pour
échapper
à cette
tutelle.
S'orienter
vers
une
restructuration
extra-départementale
serait
peut-être
une
possibilité
pour
éviter
l'application
de
la
loi
qui
a
pour
objectif
d'aboutir
à
la
création
d'une
AODE
départementale
avec
l'absorption
de
toutes
les AODE
pour
en
créer
une
seule.
En
outre,
M.
le
Président
souligne
la difficulté
qui
se présentera
pour
unifier
le coefficient
de
la Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
où
les
répercussions
dans
le budget
des
collectivités
ne
seront
pas
neutres
notamment
pour
celles
situées
en
milieu
rural.
En
effet,
ces
taxes
représentent
une
part
importante
dans
leurs
receltes. Par
ailleurs,
il ÿ aura
application
du
droit
commun.
Les
communes
ne
pourront
plus
opter
pour
un
dispositif
de
mutualisation
des
fonds
où
non
des
produits
d'où
l'importance
de
rester
vigilant
sur
ce
sujet.
Les
préoccupations
sont
différentes
entre
un
syndicat
de
55
000
habitants
et
un
syndicat
de
plus
de
300
000
habitants. Pour
conclure,
M.
le
Président
a
donc
rappelé
l'intérêt
qu'ont
les
collectivités
à
actionner
le
levier
du
dispositif
de
subventionnement
qui
a
été
mis
en
place
où
les
fonds
mis
en
commun
n’ont
pas
lieu
à
être
transférés
à une
future
entité. Compte
rendu
du
comité
du
SEDRE
du
16
mars
2018
De
Ludovic
CHACHIGNON
et
Patrick
BOCQUILLON
Rapport
d'orientation
budgétaire
2018
Création
d’un
groupe
de
travail pour
relire
et travailler
sur
le règlement
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Mis
en
place
en
2011,
le règlement
a besoin
d’une
mise
à jour
afin
de
préciser
certains
points
et
le rendre
plus
adapté
aux
réalités
de
la REOMI
tout
cela
dans
le strict
respect
de
la législation
en
la
matière
et
des
règles
de
ia comptabilité
publique.
Création
d'un
groupe
de
travail pour
la mise
en
place
du
service
de
collecte
des
encombrants
sur
appel
Ce
service
« allo
encombrants
» serait
mis
en
place
au
ler Janvier
2019.
Scission
de
la facturation
aux
usagers
en
2 parties
Deux
facturations
sont
prévues
en
2018
dans
l'intérêt
des
usagers
(mars
et septembre).
Développement
du
fichier
client
Face
à
la
baisse
des
recettes
de
la
redevance
incitative,
il est
nécessaire
d’accentuer
nos
efforts
sur
la
recherche
des
personnes
présentes
sur
le territoire,
non
abonnées
au
SEDRE
mais
utilisatrices
du
service
(Déchetterie
ou
collecte
tri)
Investissement Suite
au
changement
de
collecteur,
l'acquisition
de
2 systèmes
embarqués
de
lecteur
de
puces
sur
les
camions
s’avère
nécessaire.
Le
matériel
précédent
a 7
ans
et est
particulièrement
vétuste.
Questions
diverses
Pour
une
demande
de
carte
de
déchetterie
en
mairie,
les
personnes
doivent
présenter
une
facture
de
l'abonnement
au
SEDRE.
Les
factures
pour
les
ordures
ménagères
seront
un
peu
en
retard,
elles
vont
bientôt
arriver,
à payer
pour
le 15
avril. Comité
syndical
du
SIEPB
par
Gérard
GOULET,
réunion
du
8
mars
2018
;
Approbation
des
restes
à réaliser
2017
: en
dépense
pour
un
montant
de
747.459,30
euros
en
recettes
pour
un
montant
de
190.651,70
euros.
Compte
administratif
2017
— compte
de
gestion2017
: Investissement
399.079,83
euros,
fonctionnement
379.310,54
euros
total
: 778.390,37
euros.
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
: investissement
-170.117,47
euros,
fonctionnement
172.004,40
euros.
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
et
le compte
administratif
est
adopté
à l'unanimité.
Le
comité
affecte
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
en
réserve
(art.
106)
pour
157.727,77
euros
et
en
résultat
d'exploitation
reporté
(art.002)
pour
221.582,77
euros.
En
2017
un
linéaire
de
canalisations
important
a été
renouvelé
en
partenariat
avec
VEOLIA
(3600
mètres).
Les
programmes
d'élaboration
du
schéma
directeur,
de
protection
du
forage
F5,
réhabilitation
du
réservoir
de
Valpuiseaux
et travaux
de
renforcement
de
canalisation
entre
F1
et
Roinvilliers
sont
terminés.
D’autres
programmes
sont
engagés
: renforcement
de
canalisation
rue
de
la
Démocratie
à
BOISSY
la
rivière
(1600)
mètres
en
vue
de
l'interconnexion
avec
le réseau
d’'ORMOY
la rivière
(schéma
directeur).
Etudes
préliminaires
à
la
sécurisation
d’alimentation
du
réservoir
de
Morigny
Champigny
et
à
la
réhabilitation
des
réservoirs
de
Bouville.
Une
campagne
de
curage
de
réseaux
a été
effectuée
en
décembre
2017
rue
des
voisins
et
rue
des
prés
à St Cyr
la rivière
et
rue
de
Vauluret
à Fontaine
la rivière.
Orientations
2018
:
Renouvellement
de
canalisation
ferme
de
Beaumont
à Valpuiseaux
{1.670
mètres).
Abandon
de
canalisations
anciennes
à Morigny
Champigny.
Travaux
de
sécurisation
de
l’alimentation
des
abonnés
secteur
de
l’Eclimont
afin
d'améliorer
la circulation
des
eaux
et
lutter
contre
la formation
de
dépôts
de
fer
dans
les
canalisations.
1l
est
préconisé
la mise
en
place
d’un
stabilisateur
et d’une
vanne
de
contrôle
de
débit
sur
l’interconnexion
des
réseaux
rue
de
Marencourt.
De
même
il est
préconisé
de
connecter
le
réseau
alimenté
par
le réservoir
de
Fontaine
la rivière
avec
celui
de
Marolles
en
Beauce.
Une
baisse
des
ventes
en
gros
de
500.000
m3
conduit
augmenter
la surtaxe
syndicale
de
0.01
euro
pour
la porter
à 0.64
euro
correspondant
à une
augmentation
de
recette
de
environ
5000
euros
pour
une
baisse
de
recette
de
25.000
euros.
La facture
type
eau
potable
pour
120
M3/an
s'élèvera
à 228.48
E.
hors
taxes
et autres
participations
et correspond
à une
augmentation
de
1,2
euro
par
an. INFORMATIONS
DIVERSES
Chantiers
EPIDE
: 8 jeunes
interviendront
sur
la commune
en
septembre,
Décès
M.
NEDELLEC
:
M.
Marcel
NEDELLEC
est
décédé
le
15
mars
2018
à
Etampes. Cimetière
: La
28"
phase
de
la procédure
a débuté
le 27
mars.
D.ETA. :
Le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
portes
de
l’école
est
complet. Visite
du
Sénateur:
M.
Hugonet,
Sénateur
de
l'Essonne
passera
en
mairie
le
vendredi
30
mars.
Dossier
de
permis
de
construire
M.
BERRMOUN
: Le
dossier
est
présenté
au
conseil
municipal.
Arrêt
de
travail
de
Jean-Yves
AVRIL
: Notre
agent
technique
est
arrêté.
Un
agent
technique
en
CDD
a été
recruté
pour
pallier
cette
absence
à
raison
d'une
joumée
par
semaine.
Madame
le Maire
remercie
son
conseil
municipal
et
lève
la séance
à 22h00.