Procès Verbal - PV CM 31032016

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Procès Verbal - PV CM 31032016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31032016)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Mode, textile et habillement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Le 31 mars 2016 à 20 h 34, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Christèle DELOISON, 1ère Adjointe

Étaient présents : Mme et MM Christèle DELOISON, Lionel GOIN, Fernanda RIBEIRO, Gérard GOULET, Ludovic CHACHIGNON, Jean-Claude POUMAILLOUX, Philippe MONGROLLE et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Étaient absents excusés et représentés : Michèle MODLIN représentée par Christèle DELOISON, Catherine DELAPORTE représentée par Fernanda RIBEIRO, Benjamin GILLARD représenté par Lionel GOIN

Étaient absents non excusés et non représentés : Jean-François LAMY

A été nommé secrétaire de séance : Ludovic CHACHIGNON

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le compte rendu du 23 mars 2016 est approuvé et signé par les élus.

Gérard GOULET intervient en disant qu’il y a trop de modifications par rapport à ce qu’il avait rédigé et que celles-ci ne lui avaient pas été communiqué.

Il précise également qu’il manque le pouvoir de Philippe MONGROLE qui lui avait été donné.

Il est donc apporté une modification au conseil municipal du 23 mars 2016 : Étaient absents excusés et représentés : Michèle MODLIN représentée par Christèle DELOISON, Catherine DELAPORTE représentée par Fernanda RIBEIRO (jusqu’à 19 h 45) et Philippe MONGROLLE représenté par Gérard GOULET

Nomination d’un délégué suppléant au SEDRE (Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes)

La nomination d’un délégué suppléant au SEDRE pour remplacer Florence GOURDON est reportée car aucun conseiller ne s’est porté volontaire.

Vote des taxes directes locales 2016

Christèle DELOISON informe que le Conseil Départemental augmente ses taxes de 10% ce qui représente 70 € environ par foyer fiscal.

Gérard GOULET fait remarquer qu’une une augmentation de la part communale cumulée à celle du Conseil Départemental peut faire beaucoup pour nos concitoyens.

Jean-Jacques HENRY intervient en disant qu’il vaut peut-être mieux augmenter légèrement tous les ans plutôt que d’augmenter fortement la dernière année de mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des taxes directes locales dont le produit se présente ainsi :2

Libellés Bases notifiées Taux appliqués Produit

Taxe d’habitation 933 300 € 6.67 % 62 251 €

Foncier bâti 632 100 € 9,57 % 60 492 €

Foncier non bâti 40 000 € 34.59 % 13 836 €

Total 136 579 €

Approbation du budget primitif 2016

Le conseil municipal vote à 11 voix pour le budget primitif pour l’exercice 2016 qui se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 354 523.59 € 354 523.59 €

INVESTISSEMENT 119 620.53 € 119 620.53 €

Les subventions pour les associations sont les suivantes :

- Le Bel orgue : 150 €

- Boucle de la Juine : 100 €

- Union Sportive Saclas-Méréville: 100 €

- Union Nationale des combattants : 100 €

- Le Gué de l’Eclimont : 1500 €

Plan de relance (voirie communale)

Le Plan de relance de l’investissement 2015-2016 a pour objet de soutenir financièrement les opérations d’investissement des collectivités territoriales essonniennes dans un contexte ou celles-ci sont contraintes dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement. Il a pour but de jouer un rôle de levier pour inciter les collectivités à réaliser leurs projets et à dynamiser l'économie locale.

Les dossiers sont à adresser au Département avant le 30 juin 2016 afin de pouvoir bénéficier d’une aide plafonnée à 17066 €.

Lionel GOIN présente 2 devis :

1 – 13 529.00 € H.T

2 - 27 850.00 € H.T

Après délibération, le Conseil Municipal,

Prend acte du montant de l’enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de l’effort financier minimum restant à la charge de la commune ;

Approuve les travaux de voirie pour un montant total de 27 850.00 € HT soit de devis N° 2 :3

Sollicite pour la réalisation des travaux l’octroi d’une aide financière par le Département, d’un montant total de 17 066.00€,

Prend acte de la part d’autofinancement minimum restant à la charge de la commune, fixée à 20 % ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘une convention d’aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

Aide communautaire

L’aide communautaire est une dotation qui représente 50% du montant de la facture.

Lionel GOIN présente différents devis :

- Entreprise PERROT pour 1 000.00 € H.T (Pose de bordures rue de Jubert). Adopté à l’unanimité.

- Entreprise THEVRET pour 4 180.00 € H.T (Aspirateur de feuilles « Le François » et chariot routier). Le conseil Municipal demande d’autres devis afin d’avoir des éléments de comparaison.

Projet Ecole Unique

Les travaux pour les 2 classes et le périscolaire ont couté plus de 200 000 €. 4 ans après, un nouveau projet d’école unique voit le jour à Boissy-la-Rivière.

Le conseil municipal se demande ce que vont devenir ces 2 classes et le périscolaire alors que l’emprunt n’est pas fini de rembourser.

Perdre l’école dans une commune comme la nôtre signifie également perdre une partie de « l’âme » de la commune.

L’étude de faisabilité coutant 6000 € (1500 € pour la commune de St Cyr La Rivière), la construction de nouveaux bâtiments étant couteuse, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal n’autorise pas Madame le Maire à donner son pouvoir au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de la Vallée de l’Eclimont pour engager l’étude de faisabilité d’une école unique. Le conseil municipal s’oppose également au projet.

Compte rendu des différents Syndicats

Syndicat Intercommunal des Transports du Sud Essonne par Jean-Jacques HENRY :

-Le comité syndical avait pour unique ordre du jour le Débat d’Orientation Budgétaire

-A partir du 1er janvier 2017, il y aura une fusion de notre syndicat avec celui de Méréville et

la Ferté-Alais. Le nouveau syndicat comptera 71 communes, des E.P.C.I et peut-être d’autres

communes.

-La comptabilité du syndicat a été redressée en appliquant une gestion rigoureuse et un

contrôle assidu des transporteurs. Ce qui a permis de minimiser le résultat déficitaire de 10

168 € pour l’exercice 2015 (dû aux titres annulés sur 10 ou 15 ans). Une régie a été mise en

place pour épurer ces titres.4

-Après négociation avec le transporteur, un avoir de 28 000 € a été versé au syndicat suite à

une mauvaise gestion des kilomètres parcourus.

-La ligne pour la Maison Familiale Rurale a été supprimée car elle n’est pas légale, le syndicat

fera une économie annuelle de 9 083,97 €.

-Le contrat du TAD (Transport à la Demande) se termine en juin 2017, la Communauté

d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne devra se positionner.

-Jean-Pierre COLOMBANI, président de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois

Sud Essonne a demandé 1 rapport d’activité sur 2015.

-Le syndicat ne perçoit plus de subventions du département.

-Pas d’augmentation du syndicat et du T.A.D pour les cotisations des communes en 2016.

Syndicat Intercommunal des eaux du plateau de Beauce par Gérard GOULET :

Le comité syndical s’est réuni le jeudi 24 mars 2016 sous la présidence de Jean PERTHUIS.

-Compte de gestion 2015, compte administratif 2015 :

Investissement :

Dépenses 573 558,01 €

Recettes 680 446,03 € + 392 034,11€ = 945 571,11€

Solde : + 355 587,18 € (excédent)

Exploitation :

Dépenses 424 526,35 €

Recettes : 600 879,50 € report 2014 : 212 216,81 € = 813 096,31 €

Solde : + 388 569,96 €

Le comité après avoir adopté les comptes à l’unanimité a décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Article 106 « réserve » pour 90 000 €

Article 102 « résultats d’exploitation reporté » pour 290 569,96 €

-Budget primitif 2016 :

Le comité syndical après en avoir délibérer a adopté le budget primitif comme suit : Investissement :

Dépenses : 1 304 619,53 € Recettes : 932 606,43 € report : 372 013,10 €

Exploitation :

Dépenses : 930 669,96 € Recettes : 632 100,00 € report : 298 569,96 €

-Surtaxe syndicale : La surtaxe syndicale a été portée à 0,62 euros HT le M3 à compter du 1er juin 2015. Le comité syndical a décidé de porter cette surtaxe syndicale à 0,63 euros le M3 à compter du 1er juin 2016.

Forage F6 : Les résultats des prélèvements sont bons, ils ont été transmis à l’ARS (agence régionale de santé). Le forage doit être mis en service bientôt, ce qui permettra d’intervenir sur l’usine de déferrisation.

Schéma directeur : Les communes d’Estouches, Champmotteux, Blandy, Brouy et Ormoy la Rivière se sont associées à cette démarche. La commune d’Etampes vient de faire de même avec le projet de renforcer son réseau dans le secteur de l’hôpital.5

-Commission pour étudier une alternative au mode de gestion actuel :

Les rapports diagnostic initial du service et préconisations pour l’amélioration du service sont finalisés. Après présentation, une analyse comparative des modes de gestion pour le SIEPB a été présentée. Le président a sollicité l’avis consultatif des délégués sur le choix futur du mode de gestion. Le renouvellement sous forme de contrat d’affermage a obtenu l’assentiment de la majorité des délégués, à une abstention près. Un vote sera proposé prochainement à l’approbation de l’assemblée

-Problèmes de qualité d’eau vallée de l’Eclimont : De nouvelles plaintes ont été transmises au concessionnaire par la mairie et par moi-même pour les secteurs rue du Château, rue de Voisin, rue des Marvaux. Suite à mon intervention auprès des services d’urgences des purges ont été réalisées en urgence et depuis, Véolia s’est engagée à intervenir pour un nouveau nettoyage eau/air/eau sur le périmètre concerné, semaine 14.

-Renouvellement des branchements en plomb à échéance fin 2017 : Il convient de rappeler que ces travaux sont à la charge de Véolia et donc totalement gratuits pour les abonnés. Un courrier sera envoyé aux abonnés qui refusent le diagnostic permettant de vérifier le matériau du branchement afin de les prévenir des éventuelles conséquences sanitaires et lors d’une future vente de leur bien. L’aide de la commune sera sollicitée pour faciliter la prise de contact avec les propriétaires des branchements non diagnostiqués.

Christèle DELOISON remercie le Conseil et lève la séance à 23 h 30.