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Conseil Municipal - CM 9 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023
Le 9 février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Christèle DELOISON, Maire.
Étaient présents : M. Ludovic CHACHIGNON, M. Patrick BOCQUILLON, Mme Pascale DAILLOUX, M. Stephen DALE, M. Georges DANIEL, Mme Hélène DAUBIGNARD, Mme Christèle DELOISON, M. Pascal DOZIAS, M. Lionel GOIN, M. Thierry RENAULT, M. Laurent THIROUIN.
Était absent excusé et non représenté : M. Tony NUNES.
Étaient absents excusés et représentés : Mme Sandra CALANCA qui donne pouvoir à Mme Christèle DELOISON, M. Gérard GOULET qui donne pouvoir à M. Ludovic CHACHIGNON,
A été nommé secrétaire de séance : Laurent THIROUIN
Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2023
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, d’électricité et réseaux de télécommunications.
Les concessionnaires présents sur la commune : ORANGE / ENEDIS / GAZ DE France.
Une redevance d’occupation du domaine public leur sera demandée chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
AUTORISE à 13 voix pour / 0 contre / 0 abstention/
CHARGE Mme Le Maire de demander les redevances aux différents concessionnaires tous les ans. 2
BAIL ANTENNE RELAIS SUR LA PARCELLE « LES GRANDS CLOS »
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
DETR 2023 : RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Considérant le besoin de faire effectuer des travaux de rénovation sur le patrimoine communal tel que l’école ;
Considérant l’appel à projets du 05 décembre 2022 portant sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023 ;
Considérant le plan de financement décomposé comme suit :
TESSIER Frères :
Ravalement annexe école : 4359.50 € HT
Couverture annexe école : 4398.50 € HT
DETR 2023 : 4379 € (50 % de 8758 €) / Autofinancement : 4379 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le projet tel que présenté,
Précise que ces travaux sont inscrits à la section investissement du budget primitif 2023 et pourront être réalisés courant 2023.
D.S.I.L 2023
RENOVATION MUR DE L’EGLISE
Considérant le besoin de faire effectuer des travaux de rénovation sur le patrimoine communal tel que l’église ;
Considérant l’appel à projets du 05 décembre 2022 portant sur la Dotation de Soutien à l’investissement local pour 2023 ;
Considérant le plan de financement décomposé comme suit :
TESSIER FRERES :
Ravalement mur de l’église : 11 310 € HT
DSIL 2023 : 5655 € (50 % de 11 310 €) / Autofinancement : 5655 € 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le projet tel que présenté,
Précise que ces travaux sont inscrits à la section investissement du budget primitif 2023 et pourront être réalisés courant 2023.
COMPTE-RENDU DES SYNDICATS
Compte-rendu du conseil du SIRPVE du mercredi 18 janvier 2023 par M. Patrick Bocquillon :
- Approbation du compte rendu du Comité syndical du 06 décembre 2022
- Election des vice-présidents, les communes de Boissy et Saint-Cyr ont demandé l’élection de deux vice-présidents supplémentaires du fait de la construction de la nouvelle école.
Pour Boissy, est élue une conseillère municipale Madame Leignardier, Pour Saint-Cyr, Madame Christèle Deloison.
A noter qu’il n’est pas prévu d’indemnité financière pour ces deux personnes.
- Mise en place du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’état.
- Autorisation ouverture des crédits investissement avant vote du budget 2023.
- Informations diverses : Contentieux pour des enfants de Boischambault qui vont et qui ont été à l’école de Bois-Herpin, le SRPP se retourne contre le SIRPVE.
- Problème de fenêtres pour la nouvelle école.
INFORMATIONS DIVERSES
Consultation citoyenne « Eoliennes » : La demande a été faite auprès de la préfecture afin de connaître les modalités administratives de mise en œuvre.
Travaux Interconnexion Eau de la CAESE : Travaux finis sur Saint-Cyr.
Le Gué de l’Eclimont : Apéro convivial le vendredi 10 février à 19h à la salle communale suivi de l’assemblée générale. 4
Visite de M. DELAHAYE, Sénateur : Le 23 février à 11h.
Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 20h30.