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Déliberation - 2022.01.09.21 financement vehicules
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.21 financement vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
2022/Septembre/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’acquisition de deux véhicules techniques 2022 : laveuse compacte et un camion plateau électrique de petit gabarit
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Septembre/01/21
Le conseil municipal,
Vu le règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville de Bastia de renouveler une partie de son parc automobile, afin d’accroitre la qualité du service public, notamment dans le domaine du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, de la manière suivante :
Type de véhicule technique Montant en € HT
1 laveuse compacte 158 049 €
1 camion plateau électrique de petit gabarit 39 832 €
Total 197 881 €
Considérant que la réalisation de cette opération est éligible au titre du règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve le plan de financement de l’opération suivante :
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le registre des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €
CDC – dotation
quinquennale 2020-
2024 (40%)
79 152,40 € Acquisition de deux
véhicules techniques
2022 : laveuse
compacte et camion
plateau électrique de
petit gabarit
197 881 €
Ville (60 %) 118 728,60 €
Total Dépenses 197 881 € Total Recettes 197 881 €