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Convocation - DEL20250716 22 PLAN DE FINANCEMENT PISTE CYCLABLE
Déliberation - 2022.02.03.21 plan de financement pistes cyclables carbonite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.03.21 plan de financement pistes cyclables carbonite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Page 1 sur 3
2022/Mars/02/21
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’opération « Poursuite de la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables : secteur Carbonite »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ; Page 2 sur 3
2022/Mars/02/21
Le conseil municipal,
Vu Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la délibération n°18/200 AC de l’assemblée de Corse approuvant le règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires en date du 28 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant qu’au cours de ces cinq dernières années, la Ville de Bastia s’est engagée dans une politique cyclable ambitieuse ;
Considérant l’objectif de rompre les frontières urbanistiques et géographiques entre les quartiers ;
Considérant que notre collectivité a entamé la réalisation de son schéma cyclable en commençant par la colonne vertébrale Nord-Sud de ce réseau (Aldilonda/Spassimare) ;
Considérant que pour un maillage optimal du réseau, la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables se poursuit en cœur de ville, dans les quartiers sud et se poursuivra en périphérie en interface avec les communes avoisinantes ;
Considérant qu’il s’agit de créer des voies pénétrantes Est-Ouest, permettant de rejoindre des quartiers en partance de l’axe Nord-Sud ;
Considérant que dans le secteur de la Carbonite, une première phase de travaux d’aménagement est prévue afin de faciliter et de sécuriser la pratique du vélo et l’accessibilité des piétons ;
Considérant que l’aménagement envisagé comprend :
- la création de trottoirs,
- l’insertion du cycle sur la voirie,
- l’organisation du stationnement,
- la réfection d’une partie de la chaussée,
- la création de continuités piétonnes,
- la construction d’un plateau traversant au droit de l’embranchement de la RT.
Considérant le montant de l’opération estimé à 82 000 € HT ;
Considérant l’opportunité de solliciter un soutien financier croisé auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale d’une part et auprès de l’Etat d’autre part ;
Après avoir entendu le rapport de Jéromine Vivarelli-Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenu.
Article 1 :
- Approuve le plan de financement suivant relatif à l’opération « Poursuite de la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables : secteur Carbonite » :
Dépenses Recettes
Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT
Poursuite de la
déclinaison
opérationnelle des pistes
cyclables : secteur
Carbonite
82 000
CdC Dotation
Quinquennale 2020-
2024 (40%)
32 800
Etat (40%) 32 800
Ville de Bastia (20%) 16 400
Total dépenses 82 000 € Total dépenses 82 000 € Page 3 sur 3
2022/Mars/02/21
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/04/2022
Qualité : MAIRE