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Procès Verbal - 180517 PV conseil approuvé Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 180517 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 17 mai 2018

L’an 2018, le 17 Mai à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la prési- dence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers munici- paux le 04/05/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/05/2018.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS, Yvette, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. HABERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette, M. MAURIAT Pierre.

Excusé ayant donné procuration :

Excusés : M. BOUTEILLE Frédéric, M. DEZ Emmanuel, Mme DUPLAIX Isabelle, M. PERIER Sébastien.

Absent : M. DESCHAMPS Jean-Pierre

A été nommé secrétaire : M. HERMSEN Stephan

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2018 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 26 avril 2018

Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 1828 - Projet et Plan de financement pour la réduction des fuites d’eau du réseau d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet et le plan de financement pour la ré- duction des fuites d’eau du réseau d’alimentation en eau potable.

Son rendement se détériore d’année en année, malgré les premières mesures de notre plan d’action, pour la réduction des fuites :

Années 2012 2013 2014 2015 2016

Rendement du réseau de distribution en % 80,97% 94,14% 84,53% 73,49% 71,16%

Dans le cadre de son plan d’action de réduction des fuites, il y a lieu de mettre en œuvre le point 3.2 Actions curatives, du plan.

Il s’agit de la création d’un plan de sectorisation, dont la collectivité souhaite assurer son suivi en continu par la mise en place de 8 débitmètres de sectorisation, dont les données seront transmises via des équipements usuels de télégestion, par liaison RTC, radio, ou GSM.

Suite au résultat de l’attribution d’une subvention par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le maire propose d’adopter cette opération de réduction des fuites d’eau potable et de lancer l’opération ainsi que d’adopter le plan de financement suivant :

EMPLOIS (montants HT)

Travaux 89 947,00 €

Coût total du projet 89 947,00 €2

RESSOURCES (montants HT)

Subvention Agence de L’Eau Loire Bretagne

(80%) 71 957,60 €

Fonds propres 17 989,40 €

Total des ressources 89 947,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de réduction des fuites d’eau sur le réseau d’eau potable communal  ADOPTE le plan de financement proposé

 LANCE la mise en œuvre du projet

 DECIDE d’autofinancer le montant des travaux restant à la charge de la commune sur ses fonds propres, dans la mesure où la subvention sollicitée a été accordée et que la dépense a été inscrite au budget 2018

Délibération n° 1829 - Attribution du marché pour la réduction des fuites d’eau du réseau d’alimentation en eau potable

Par délibération n° 1828, le Conseil Municipal a validé le projet pour la réduction des fuites d’eau du réseau d’alimentation en eau potable.

Dans le cadre d’une consultation portant sur un marché public à procédure adaptée, trois en- treprises ont été consultées.

Trois offres ont été reçues.

Le Maire présente les propositions reçues pour le dossier de la création d’un plan de sectorisa- tion, dont la collectivité souhaite assurer son suivi en continu, par la mise en place de 8 débit- mètres de sectorisation, dont les données seront transmises via des équipements usuels de télégestion, par liaison RTC, radio, ou GSM.

Après dépouillement des dossiers il s'avère que la proposition de l’entreprise SEIT Hydreau est la mieux-disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de confier les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable, à l’entreprise SEIT Hydreau, 8 rue Lavoisier 45146 Saint Jean de la Ruelle, pour un montant de 88 903 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération n° 1830 - Vente du bâtiment communal sis 10 Grande Rue, parcelles cadastrées AL 562 et AL 558

Vu la demande de M. Lucas HERMSEN d'acquérir l'immeuble sis 10 Grande Rue avec ses dé- pendances et jardin à l'arrière, parcelles cadastrées AL 558 (580 m²) et AL 562 (559 m²)

Vu la délibération n°1612 du Conseil Municipal du 22/02/2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la vente de l'immeuble sis 10 Grande Rue avec ses dépendances et jardin à l'ar- rière, parcelles cadastrées AL 558 (580 m²) et AL 562 (559 m²) à M. Lucas HERMSEN pour un montant de 65 000 €, les frais d'acte restant à la charge du demandeur3

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. Stephan HERMSEN, concerné par la décision, a quitté la séance et n'a pas pris part au vote.

Affaires diverses:

Arrivée en séance de Mme DUPLAIX Isabelle à 19h25

Départ de la séance de M. COUDRAT François à 19h30

 Selon les priorités proposées pour la remise en état des croix, celle du cimetière va être remplacée par une neuve, suite à la défaillance du menuisier exerçant sur la commune. La commande va être faite à l’entreprise Apert de La Chapelle d’Angillon, pour un montant de 2 300 € TTC.

 Suite à la démission de Mme Vieira-Varges et à la délibération n°1820, Mme Laetitia Ferraz a été embauchée en CDD, pour la période du 7 mai au 6 juillet 2018. Il conviendra à la commission du personnel de présenter, au prochain conseil de juillet, l’organisation de toutes les activités périscolaires, avec les postes à créer, pour la ren- trée scolaire 2018

 La 5ième Fête du bois a lieu les 19 et 20 mai 2018. Les mesures préventives de sécurité et en particulier pour le plan vigipirate ont été validées par la préfecture.

 Une réunion de présentation des résultats 2017 du SDIS a eu lieu le 15 mai et il a été rappelé le manque d’effectif de sapeurs-pompiers en journée, pour notre caserne de Méry-ès-Bois. Une action de recherche de nouveaux bénévoles va avoir lieu en mai et juin.

 Le logement au-dessus du salon de coiffure est à nouveau disponible à la loca- tion, depuis le 15 mai.

 Le plan d’accessibilité (AD’AP) est difficile à mettre en œuvre, compte tenu de toutes les démarches administratives. En 2018, nous prévoyons de rattraper le retard. Un bilan est à faire fin d’année 2018.

 Construction de l’agrandissement des locaux scolaires et périscolaires : la char- pente va être livrée mercredi 23 mai et les charpentiers couvreurs commencent la pose le jeudi 24 mai.

La séance est levée à 19h45.