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Procès Verbal - 180920 PV conseil approuvé Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 180920 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 20 septembre 2018

L’an 2018, le 20 Septembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/09/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/09/2018.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS, Yvette, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. HABERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette.

Excusé ayant donné procuration : M. BOUTEILLE Frédéric à Mme GUILLON Chantale.

Excusés : Mme DUPLAIX Isabelle, M. MAURIAT Pierre, M. PERIER Sébastien.

Absents : M. DESCHAMPS Jean-Pierre, M. DEZ Emmanuel.

A été nommée secrétaire : Mme LAURENT Juliette.

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/07/2018  Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe

 Budget Commune : Décision modificative n° 3

 Budget Commune : Décision modificative n° 4

 Renouvellement de baux ruraux

 Achat terrain SZOTOWSKI

 Convention avec ESM

 Convention avec les Pompiers

 Affaires diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Juillet 2018

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 4 Juillet 2018

Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité

Délibération n°1841 – Création d'un emploi adjoint administratif principal 1ère classe

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 01/09/2018.2

Délibération n°1842 – Budget Commune - Décision modificative n°3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune.

Les études réalisées pour l’agrandissement des locaux scolaires ayant été suivies de travaux, il convient de transférer le montant des frais (39 880,16 €) du compte 2031 au compte 2313 par une opération dite patrimoniale au chapitre 041.

Intitulés Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Immobilisations

incorporelles

041 2031 + 39 880,16 €

Immobilisations

corporelles en cours 041 2313 + 39 880,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération n°1843 – Budget Commune - Décision modificative n°4

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune.

Il s’agit de pouvoir régler la facture de la démolition du lavoir initialement prévue sur l’imputation comptable appropriée.

Intitulés Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Charges à caractère

général

011 6228 - 2400,00 €

Charges exceptionnelles 67 678 + 2400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération n°1844 – Renouvellement de baux ruraux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux baux ruraux en date du 1er novembre 2009 arrivent à échéance concernant :

 les parcelles AN 79, AN 80, AN 81, AN 82

 les parcelles AN 53, AN 54, AN 60, AN 61, AN 62, AN 63, AW 137, AW 138

et qu’il y lieu de les renouveler.3

Considérant que le preneur souhaite poursuivre l'exploitation des parcelles considérées,

Considérant la volonté d’uniformiser le prix à l’hectare des baux ruraux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles cadastrées AN 79, AN 80, AN 81, AN 82 d’une superficie de 1 ha 71 a 67 ca et fixe la valeur locative à 71,10 € l’unité (par hectare de surface cadastrée)

 décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles cadastrées AN 53, AN 54, AN 60, AN 61, AN 62, AN 63, AW 137, AW 138 d’une superficie de 8 ha 09 a 56 ca et fixe la valeur locative à 71,10 € l’unité (par hectare de surface cadastrée)

 autorise Monsieur le Maire à signer lesdits baux.

Délibération n°1845 – Acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AM 0053 appartenant à M. et Mme SZOTOWSKI Thierry - Modification de la délibération n°1736 du 15/06/2017

Par délibération n°1736 du 15/06/2017, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une bande de terrain d’environ 250 m2 de la parcelle AM 0053 appartenant à M. et Mme SZOTOWSKI au prix de 2 500 € TTC.

Or, à la suite d’une erreur purement matérielle, le prix de ladite vente n’est pas de 2 500 € TTC mais de 3 049, 67 € TTC.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide d’acquérir cette bande de terrain (cadastrée AM n°299) au prix de 3 049,67 € TTC

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour régulariser l’acte rectificatif à recevoir du notaire. Les frais des présentes seront à la charge de la commune.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Les autres termes de la délibération n°1736 du 15/06/2017 sont inchangés.

Délibération n°1846 – Convention entre l'association Etoile Sportive de Méry-ès-Bois et la commune

Suite à l’assemblée générale de l’association ESM (Etoile Sportive de Méry-ès-Bois), la section football, qui était en sommeil, va de nouveau relancer ses activités.

Monsieur le Maire propose que la commune et l'association ESM signent une convention ayant pour objet de définir les rapports entre les deux parties et en particulier les conditions de mise à disposition et d’utilisation de biens communaux.

Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, elle pourra être dénoncée, à la demande de l’une ou de l’autre des parties, avec un délai de préavis de 1 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’ESM.4

Délibération n°1847 – Convention entre la commune et le SDIS

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de favoriser l’engagement de sapeurs- pompiers volontaires.

Lors du conseil municipal du 17 mai 2018, il a été rappelé le manque d’effectif de sapeurs-

pompiers en journée pour notre caserne de Méry-ès-Bois et les difficultés de maintenir leur

disponibilité en fin de journée.

Depuis quelques mois le SDIS a initié la mise en place d'une convention SDIS / Commune pour

permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de maintenir leur disponibilité, y compris en fin de

journée, alors qu’ils ont pour habitude de se « déprogrammer » pour pouvoir aller chercher

leurs enfants à la sortie de l’école.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur une autorisation à signer une convention avec le

SDIS, pour que le sapeur-pompiers volontaire reste disponible jusqu’au moment où il récupère

son (ses) enfant(s) à la sortie de l’école. Si jamais une intervention se produit alors qu’il avait

prévu de venir chercher son (ses) enfant(s), il prévient immédiatement une personne référente

sur l’école (identifiée dans la convention) et ainsi la garderie prend le relai, jusqu’à son retour

d’intervention (ou jusqu’à ce que son conjoint/ famille soit de retour pour venir le chercher).

Dans le cadre de cet engagement citoyen du sapeur-pompier volontaire, la commune de Méry-

ès-Bois s’engage à prendre en charge tous les frais liés à l’accueil des enfants durant le temps

périscolaire de garderie.

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite

reconduction. Elle pourra être dénoncée, à la demande de l’une ou de l’autre des parties, avec

un délai de préavis de 3 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention avec le SDIS.

Affaires diverses :

M. le Maire donne lecture du rapport d'activités 2017 transmis par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne ainsi que du RPQS du SPANC.

Projet Eolien :

La société NORDEX a commencé ses études de préfaisabilité et a obtenu un nombre significatif d'accords fonciers sur la zone nord. Celle-ci a donc déposé une déclaration préalable pour la mise en place d'un mât de 101 m de hauteur.

Après obtention des autorisations un « flash info » sera fait pour informer les Méryboisiens.

Agrandissement Ecole :

La réception définitive se fera le 26 septembre 2018.

La mise en service électrique est programmée le 8 octobre 2018, les essais et mise en mains des divers équipements.

Pendant les vacances de la Toussaint, déménagement, emménagement de la classe GS/CP et de la garderie.

Le 5 novembre 2018, les élèves feront la rentrée dans les nouveaux locaux. L'inauguration officielle est fixée le 23 novembre 2018 à 16 heures.

Marchands ambulants :

Ils sont autorisés à faire commerce qu'à la condition de ne pas porter atteinte aux commerçants locaux.

A ce jour, sont autorisés :

Volailler Mardi matin - Pizzaiolo Mardi Soir - Boucher Vendredi – Rôtisserie Dimanche5

Fuites d'eau :

Suite au plan d'action de réduction des fuites d'eau, une fuite recherchée depuis fin novembre 2017, a été trouvée (100 m3 /jour) et réparée fin juillet 2018.

Tous les travaux de mise en place de débitmètres débuteront le 8 octobre 2018. Ceux-ci occasionneront des perturbations sur le réseau d'eau.

Démolition du Lavoir de Plancheton :

Les travaux, réalisés en même temps que le dé busage d'une portion de la Guette et la vidange du plan d'eau, ont eu lieu au mois d'août 2018.

Séance levée à 20 H 45