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Procès Verbal - PV 01 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
1er
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
1er SEPTEMBRE
2022
Séance
2022-V-
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
1er
SEPTEMBRE
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
11
août
2022,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
la commune
de
PELÉEPORT.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11
Août
2022
Présents: Serge
BAGUR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Murielle
CADORET,
Bertrand
UFFERTE,
Jean-Luc
BONNET,
Philippe
LASUYE,
Romain
VANECKE,
Xavier
CAZALENS,
Absent(s)
excusé(s):
Jean-Luc
DELRIEU
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR
qui
donne
pouvoir
à Christophe
SORET, Absent(s)
: Guillaume
BASTIÉ,
Sophie
CLUZET,
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
e
_2022-V-1
: Convention
avec
la
CCHT
pour
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
finançant
le
Pool
2022
;
e
_2022-V-2
: Proposition
de
passage
à
la
nomenclature
M57
en
lieu
et
place
de
M14 ;
e
_2022-V-3
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
des
fonctions
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
;
e
_2022-V-4
: Délibération
à
prendre
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail.
e
_2022-V-5 :
Point
d'avancement
sur
le
piétonnier
de
la
route
de
Launac ;
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion.
(11
JUILLET
2022)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le 15 juillet}.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
1°
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
qu’il
est
envisagé
de
porter
deux
points
de
délibération
supplémentaires
à l’ordre
du
jour;
Subvention
à accorder
au
Comité
des
Fêtes
de
Pelleport
à la suite
de
la parution
de
son
compte
rendu
de
l'AG
2022. Subvention
à accorder
au
Café
Associatif
Le
conseil
accepte
le
rajout
à
l'ordre
du
jour. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
er
SEPTEMBRE
2022
e
2022-V-1
: Convention
avec
la
CCHT
pour
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
finançant
le
Pool
2022
;
Serge
BAGUR
prend
la
parole:
il s'agit
de
la
mise
en
place
d’un
fonds
commun
pour
collecter
les
POOL
et
les
redistribuer
de
telle
manière
que
les
petites
communes
ne
soient
pas
désavantagées.
(Document
envoyé
à
chaque
conseiller)
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
désapprouve
à
l'unanimité
la
délibération
présentée.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour:
0
Contre:
11
Abstentions
:
O0
Nombre
de
votants:
11
e
_2022-V-2
: Proposition
de
passage
à
la
nomenclature
M57
en
lieu
et
place
de
M14;
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er janvier
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
en
date
du
16
mai
2022,
Vu
l'article
10é.II
de
la
Notre
relatif
au
droit
d'option,
Vu
le
Décret
2015-1899
du
30/12/2015,
Monsieur
le Maire
expose
La
nomenciature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M4
soit
pour
la
Ville
de
Pelleport
son
budget
principal
sans
budget
annexe.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1”
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
de
Pelleport
dont
la
population
est
de
515
habitants,
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
visées
ci après,
décide
d'adopter
le
référentiel
M57
dans
sa
version
abrégée.
A
ce
titre,
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la
M14,
donne
lieu,
en
matière
budgétaire
au
recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Mr
le
maire
propose
à
son
assemblée
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
Pelleport
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Oui
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
ler
SEPTEMBRE
2022
- approuve
le passage
de
la commune
à la
nomenclature
M67
à compter
du
budget
primitif
2023 ;
-
transmet
à
M.
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
accompagnée
de
l'avis
du
comptable
public ;
- transmet
le
formulaire
de
candidature
à
une
bascule
à
la
M57
au
directeur
régional
et
départemental
des
finances
publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l'avis
du
comptable
public.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
présentée.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
11
Contre:
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11
e
_2022-V-3
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
des
fonctions
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
;
°__
Monsieur
le
1°
adjoint
indique
que
nous
devons
déterminer
la
rémunération
à
accorder
et
à
déterminer,
pour
la
secrétaire
de
mairie,
qui
a le
poste
d’adjoint
administratif,
et
un
statut
de
Cadre
C —
groupe
Ci-
non
catalogué
dans
la
délibération
du
11
mars
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
d'accorder
à ce
statut
les
mêmes
montants
que
ceux
de
la
secrétaire
de
mairie.
Soit
un
montant,
sous
forme
mensuelle,
de
1.200€
par
an
et
35
heures
par
semaine
pour
la
partie
IFSE,
et
un
montant,
sous
forme
annuelle
de
150€/an/35h
pour
la
partie
CIA.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
décision
prise
et
charge
Monsieur
le
maire
de
rédiger
l'arrêté
correspond
à la
décision
prise.
Sur
l'attribution
de
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
au
poste
d'adjoint
administratif,
en
complément
de
la
délibération
prise
le
11
mars
2020.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
+
_2022-V-4
:Délibération
à
prendre
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
11
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
Vu
la
loi
n°
2004-62:
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-16!
Vu
la
loi
n°
2019-82:
Vu
le décret
n° 85-1
Vu
le
décret
n°
88-1
portant
dispositions
fonction
publique
te
Vu
le
décret
n°
20€
fonction
publique
di
Vu
le décret
n°
2001
et
relatif
à
l’aménag
Vu
l'avis
du
comité
1
Considérant
ce
qui
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
201
recrutement
dans
À
hebdomadaire
de
te
Cependant,
les
colle
1984,
de
la
possibili
n°
2001-2
du
3 janvi
La
loi
n°
2019-828
d
En
effet,
l’article
47
et
l'obligation,
à
cor
En
ce
sens,
en
2017
de
temps
de
travai
employeurs
publics
Ainsi,
tous
les
jours
temps
de
travail
en
Rappel
du
cadre
lég
Conformément
à l'a
et
à
l'aménagemen
publics
en
relevan
l'aménagement
et
à
du
comité
techniqu
Par
conséquence,
p
-la
durée
hebdomat
-la
durée
annuelle
c Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
ler
SEPTEMBRE
2022
Le
décompte
des
1607 h
s'établit
comme
suit :
Nombre
de jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
- Repos
hebdomadaire
:
104
jours
(52x2)
- Congés
annuels
:
25
jours
(5x5)
- Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
- Total
117
jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365-117)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle
2 méthodes
:
soit
(228
jours
x
7
h)
=
1596
h
arrondi |
>
|
1600h
légalement
à
où soit
(228
jours/5
jours
x
35h)
=
1596
h
arrondi
légalement
à
>
|
1600
+ Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
la durée
annuelle
1607
h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
; Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
1er
SEPTEMBRE
2022
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
il est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager.
En
outre,
conformément
à
l'article
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels}.
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette
journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
L'assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité. Le cas
échéant
si la collectivité
ou
l'établissement
met
en
place
un
ou
plusieurs
cycles
avec
ARTT)
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT}
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de :
-3
jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
;
-6
jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires;
-9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
;
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
;
-15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
;
-18
jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
;
-20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif compris
entre
38h20
et 39
heures
hebdomadaires
;
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
hénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et décide
de
valider
la délibération
proposée Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
ler
SEPTEMBRE
2022
Article
1
: La
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux)
cycles
de
travail
suivant
:
-Service
administratif: 15/35h
par
semaine
du
lundi
au
vendredi
de
7h
à
19h
temps
de
pause
méridienne
: 2h
-Service
technique
: 30/35h
par
semaine
du
lundi
au
vendredi
; de
6h
à 21h
temps
de
pause
méridienne
: 1h
Article
3
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
: d’instituer
la journée
de
solidarité
selon
le dispositif
suivant
:
-
Le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées
à
l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels,
de
la
façon
suivante,
à
savoir :
travail
fractionné
tout
au
long
de
l’année.
-Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
-Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
1°
mai,
à
savoir
le
lundi
de
Pentecôte.
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
5
: La
délibération
entrera
en
vigueur
le 2 septembre
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Résultat
du
vote :
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
e
_2022-V-5
: Point
d'avancement
et
délibération
sur
le
piétonnier
de
la
route
de
Launac;
La
commune
est
Maître
d'ouvrage
unique
dans
l'opération
de
création
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé,
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
et
d'aménagements
de
sécurité
route
de
Launac.
Nous
avons
demandé
à deux
autres
entreprises
des
devis
pour
les comparer
avec
celui
de
l’entreprise
SACCON.
Le
conseil
renouvelle
son
accord
pour
la
réalisation
de
cette
opération
correspondant
à la
phase
2 du
projet
initial.
Il a été
noté
que
cette
opération
se
chiffrerait
à 100.000€
HT.
Il est
demandé
à Monsieur
le
maire
de Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
ler
SEPTEMBRE
2022
prendre
en
charge
et
de
faire
le
nécessaire
et
permettre
la
réalisation
de
cette
dernière
phase
du
projet
piétonnier. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions:
©
Nombre
de
votants:
11
e
2022-V-6
: Délibération
pour
accorder
une
subvention
au
Comité
des
Fêtes
de
Pelleport.
Monsieur
le
Maire
prend
la parole
est
présente
le compte
rendu
de
l'AG
du
comité
des
fêtes
qui
s’est
déroulé
le
18
juin
2022.
Compte
tenu
du
prévisionnel
de
dépenses
pour
deux
manifestations
d'ici
la fin
de
l’année
2022,
et
du
montant
prévu
au
budget
de
la
commune,
le
Conseil
décide
de
subventionner
le
Comité
des
Fêtes
à
hauteur
de
1.500€
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
délibération
présentée.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour:
11
Contre:
O0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
e
_2022-V-7
: Délibération
pour
accorder
une
subvention
au
Café
Associatif
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
est
signale
que
le
café
associatifa débuté
son
fonctionnement.
Compte
tenu
du
prévisionnel
de
dépenses
présenté
d'ici
la fin
de
l’année
2022,
et du
montant
prévu
au
budget
de
la
commune,
le
Conseil
décide
de
subventionner
l'association
à
hauteur
de
1.000€.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
délibération
présentée.
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
: Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
ter
SEPTEMBRE
2022
Pour
:
11
Contre:
©
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11
DEPART
A
LA
RETRAITE
e
Lors
du
départ
à
la
retraite
de
Marie
France
AUBRESPIN,
secrétaire
de
mairie,
une
invitation
sera
lancée
à la
population
pour
le
10/09
11h30.
Par
ailleurs,
le
conseil
délibère,
afin
d'accorder
dans
le
cadre
de
son
départ
à
la
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie
de
Pelleport,
un
cadeau
d’une
valeur
de
500€.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à l’unanimité
la délibération
présentée.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
11
Contre:
0
Abstentions
:
©
Nombre
de
votants:
11
Questions
diverses
:
«+
Le
café
associatif
ouvre
le 9 septembre.
e
Les
luminaires
qui
devaient
être
remplacés
par
le SHDEG
ne
le seront
pas
cette
année.
e
Pas
de
réponse
du
CAUE
pour
l'aménagement
du
village.
e
Le
notaire
doit
nous
contacter
pour
Fachat
du
hangar
décidé
lors
des
précédentes
réunions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 20h15.
Serge
BAGUR,
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,