Procès Verbal - PV 14 09

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Procès Verbal - PV 14 09 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de PELLEPORT Séance du 14 septembre 2023

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023

Séance 2023-V-

L'an deux mille vingt-trois, le 14 SEPTEMBRE à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 4 septembre

2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge BAGUR, maire de

la commune de PELLEPORT.

Date de convocation et d'affichage : 4 septembre 2023

Présents :

Claudie AGUILAR, Christian BARGE SANSELME, Christophe SORET, Jean-Luc BONNET, Romain VANHECKE, Philippe

LASUYE, Serge BAGUR, Xavier CAZALENS, Jean-Luc DELRIEU,

Absent(s) excusé (s) : Murielle CADORET, qui donne procuration à Philippe LASUYE ; Guillaume BASTIÉ, qui donne

procuration à Serge BAGUR,

Absent(s) : Bertrand UFFERTE, Sophie CLUZET-PAYET,

Secrétaire : Philippe LASUYE

Ordre du jour :

«< _2023-V-1 : Discussion et délibération à prendre sur le tarif de la cantine applicable à compter du ler

septembre 2023 ;

+ _2023-V-2 : Délibération à prendre sur la convention de servitude sur l'extension du réseau BT section C,

numéros 1243-145-1247-1249+1251 ;

+ _2023-V-3 : Discussion et délibération à prendre sur le devis de RESEAU31 pour une réparation de conduite Eaux Pluviales, Chemin de la Fount d'En Bad ;

+ _2023-V-4 : Discussion et délibération à prendre sur le devis de RESEAU31 pour une extension de conduite, Chemin de la Fount d'En Bad, jusqu'à la future station ; + _2023-V-5: Discussion et délibération à prendre sur le devis de C'EST TOUT FER pour la fourniture et pose d'un garde-corps près du préfabriqué ;

*__2023-V-6 : Discussion et délibération à prendre sur le devis de CREARBORYS pour un revêtement du

City stade ;

Questions diverses.Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour:

* __ 2023-V-7: Discussion et délibération à prendre sur le devis de l'entreprise SACCON pour une réalisation d'une

chape de béton sur le hangar récemment acquis;

+ _2023-V-8 : Discussion sur le devis ARNOLD FACADES

Approbation du compte rendu de la précédente réunion. (12 juillet 2023)

{Document envoyé à chaque conseiller le 20 juin).

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

+ _2023-V-1 : Discussion et délibération à prendre sur le tarif de la cantine applicable à compter du 1er

septembre 2023 ;

A la suite du contrat signé avec l'entreprise ANSAMBLE, qui fournit les repas à l'école LES MERLETTES, nous

serons facturés, à compter du 1er septembre des repas distribués, au prix de 3,43€.

Historique :

+ __ Au 01/09/2023 nous achetons les repas 3,43€ (différence déficitaire de 0,15)

Sachant que le delta sur 2160 repas fournis en 2022 le manque à gagner représenterais 1.296€ sur une année

pleine. (60 repas/jour x 4 jours x 36 semaines x 0,15€ = 1.296€)

Après en avoir délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour: 10

Contre: 1

Abstentions : 0

Nombre de votants: 11

Le conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 3,43 au 1° octobre.

* _2023-V-2 : Délibération à prendre sur la convention de servitude sur l'extension du réseau BT section C,

numéros 1243-145-1247-1249+1251 ;

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu'à la suite de la demande de la commune concernant

une extension du réseau Basse Tension (BT), issu du poste P14 (Cimetière), le SDEHG a réalisé l'étude suivante :

e Réalisation d’une extension de réseau BT depuis la grille RMBT existante,

e Extension du réseau BT souterrain depuis la grille RM existante sur 44 mlMairie de PELLEPORT Séance du 14 septembre 2023

+ Pose d'un poteau aérien en T150 sur 167m

e implantation de 4 supports béton.

Le coût total de l'opération est de 20.783€ dont le SDEHG prend part à hauteur de 8.251€. Il reste à la

charge de la commune la somme de 12.532€

Parallèlement, à cette opération, une convention de reconnaissance de servitude légale est mise en place

sur les parcelles traversées. (Annexe SDEHG & ENEDIS)

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 11

Contre: O0

Abstentions : 0

Nombre de votants: 11

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l'unanimité la décision de s'engager sur la participation

financière de 12.532€.

2023-V-3 : Discussion et délibération à prendre sur le devis de RESEAU31 pour une réparation de conduite

Eaux Pluviales, Chemin de ia Fount d'En Bad ;

Monsieur le Maire expose qu'à la suite de travaux sur le réseau EP Chemin de la Fount d'en Bad, ayant été

endommagé sur 6 ml de conduite, RESEAU31 nous fournit un devis de 5.953,92€ TTC.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l'unanimité la décision d'accepter le devis proposé par

RESEAU31 pour 5.953,92 TTC

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 11

Contre: O

Abstentions : O

Nombre de votants: 112023-V-4:-Discussion et délibération à prendre sur le devis de RESEAU31 pour une extension de conduite,

Chemin de la Fount d'En Bad, jusqu'à la future station ;

Monsieur le Maire expose au conseil que la desserte d'une fourniture d'eau pour une partie du futur lotissement

entraîne la réalisation d'une étude par RESEAU31 qui se chiffre à 18.423,51€ HT, selon détail en annexe.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve le devis de RESEAU31 pour 18.423,51€ HT

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 11

Contre: ©

Abstentions : O

Nombre de votants: 11

2023-V-5 :_ Discussion et délibération à prendre sur le devis de C'EST TOUT FER pour la fourniture et pose

d'un garde-corps près du préfabriqué :

Monsieur le Maire expose au conseil que la réalisation d'un point « Ostéopathes » nécessite la mise en place

d'un garde-corps pour les personnes à mobilité réduite, et propose au conseil le devis présenté de 3.264€ TTC.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve le devis de C'EST TOUT FER pour 3.264€ TTC

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 11

Contre: O0

Abstentions : O

Nombre de votants: 11

2023-V-6 : Discussion et délibération à prendre sur le devis de CREARBORYS pour un revêtement du

City stade ;

Monsieur le Maire expose au conseil que la réalisation d'une rénovation du revêtement du City Stade et de la

mise en place d'un gazon synthétique fait l'objet d'un devis présenté par CREARBORYS de 15.669,47€ TTC.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve le devis de CREARBORYS pour 15.669,47€ TTC

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 11Mairie de PELLEPORT Séance du 14 septembre 2023

Contre: CO

Abstentions : 0

Nombre de votants: 11

2023-V-7: Discussion et délibération à prendre sur le devis de l'entreprise SACCON pour une réalisation d'une

chape de béton sur le hangar récemment acquis;

Monsieur le Maire expose au conseil que la réalisation d'un dallage béton est nécessaire compte tenu du sol

argileux impropre à l'utilisation du hangar, stockage des outillages, et allées et venues. Un devis est présenté

pour la somme de 32.352 € TIC

Avis du Conseil qui donne son avis et refuse le devis de SACCON pour 32.352€ TTC

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 0

Contre: 11

Abstentions : Q

Nombre de votants: 11

2023-V-8 : Discussion sur le devis ARNOLD FACADES

Monsieur le Maire expose au conseil que la réalisation d'un ravalement de façades de la partie Est de l’église

est nécessaire. Un devis est présenté pour la somme de 7.092 € TTC.

Ilest présenté au Conseil un dessin représentatif.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve le devis de ARNOLD FACADES pour 7.092€ TTC

Fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour: 11

Contre: ©

Abstentions : 0

Nombre de votants: 11Monsieur le premier adjoint prend la parole et expose qu'avant de passer aux questions diverses, il souhaite laisser la parole à Serge BAGUR, maire, qui a une déclaration à faire.

Serge BAGUR annonce que pour des raisons de santé, il a présenté en fin de semaine dernière sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute Garonne. || annonce qu'il démissionne du mandat de maire et de conseiller

municipal. Cette démission ne deviendra effective qu'après acceptation du représentant de l'état.

Dès cette acceptation, Philippe LASUYE exercera la plénitude des fonctions de maire et convoquera le conseil

municipal pour procéder au remplacement du maire, et éventuellement des adjoints dans le délai d'une

quinzaine.

Questions diverses :

e CBS demande qu'on enlève les BAL inutiles, près de la mairie et qu’on rachète une BAL pour les

ostéopathes.

e CBS demande un répéteur pour le café associatif.

e CBS se plaint de microcoupure électrique.

e C. AGUILAR demande que l’on face un enduit sur le reste de la façade de l'église. Un devis

complémentaire sera demandé.

e _R. VANHECHKE fait état de discussion sur le projet École/City park. Et un projet de végétalisation avec

le lycée d’Ondes.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Serge BAGUR

Maire