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Arrêté - ARRETE 24 069 Forum Emploi Saisonnier TPA le 280324 pk DES Allees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 069 Forum Emploi Saisonnier TPA le 280324 pk DES Allees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-069
Objet:
Stationnement
Parking
des
Allées
Marcel
Jüllian
-
Forum
de
l'Emploi
Saisonnier
- Terre
de
Provence
Agglomération
le
28
Mars
2024
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°%"# Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
LA411-8,
R1O-1
et
suivants,
R
411-
5, R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
Terre
de
Provence
Agglomération
en
date
du
07
Février
2024,
Considérant
l'organisation
du
Forum
de
l'Emploi
Saisonnier
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian
le
28
Mars
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
la
moitié
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jüllian,
depuis
le
bar
des
Allées
jusqu'au
niveau
du
hangar:
>
Du
mercredi
27
Mars
2024
à 19h00
au
jeudi
28
Mars
2024
à 18h00.
ARTICLE
2 :
Les
Services
Techniques
Münicipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
_.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
maire@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Münicipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Maison
des
Associations,
Terre
de
Provence
Agglomération.
VNYNYNN
Châteaurenard,
le
20
Février
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
(Minimum
publication
= 2
mois)
Otodtéde
ROICOOM
sssmemnnnenrmnnrmnnnnnnenensnnennnnnnnnntennnnnnnEnen
-
Date
détransmission
du
contrôle
de
légalité
sn
(le
cas
échéant) es
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com