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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 309 Forum Delta SUD Formation le 250924 Parking DES Allees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE [QE POLICE MUNICIPALE Réf. : CD/21MB nU ARRETE DU MAIRE N°2024-309 Objet : Stationnement Parking des Allées Marcel Julian - Forum Delta Sud Formation le 25 Septembre 2024 Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L4N-8, RNO-1 et suivants, R 411- 5, R 411- 8,R 41-25 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par Delta Sud Formation en date du 12 Juillet 2024, Considérant l'organisation du Forum de Formation à la salle du Rialto et sur le parking des Allées Marcel Jullian le 25 Septembre 2024, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules, ARRÊTE: ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules sur la moitié du Parking des Allées Marcel Jullian, depuis le bar des Allées jusqu'au niveau du hangar: >. Du mardi 24 Septembre 2024 à 19h00 au mercredi 25 Septembre 2024 à 14h00. ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place et d'enlever la signalisation et les déviations provisoires réglementaires adéquates. sfr chateaurenardcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 maiie@chateaurenard.com ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. La verbalisation n'est pas exclusive d'une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route. ARTICLE 4: Les véhicules de secours, d'urgence où d'intervention (Pompiers, Police, Gendarmerie) ne sont pas concernés par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte. ARTICLE 5 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du PS..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: >. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, > Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > Service Communication - Evénementiel, > Maison des Associations, > Delta Sud Formation. Chäteaurenard, le 24 Juillet 2024 Eric CHAUVET - Date de mise en ligne sur le site internet : {Minimum publication = 2 mois) -__ Date de transmission du contrôle de légalité : Ou date de notification : . (le cas échéant) Chateaurenard.com Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 mairie@chateaurenardcom