Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 039 PROLONGATION TRAVAUX PK DU MOULIN
Arrêté - ARRETE 24 362 MJC VACANCES TOUSSAINT PK MISTRAL
Arrêté - ARRETE 215 STATIONNEMENT INTERDIT PK CHAPELLE TRAV
Arrêté - ARRETE 25 486 TRAVAUX ELAGAGE AV LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 24 046 STATIONNEMENT CARAVANES FORAINS PK H
Arrêté - ARRETE 367 TRAVAUX ELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 26 207 TRAVAUX ELAGAGE CH DES ISCLES
Arrêté - ARRETE 24 069 FORUM EMPLOI SAISONNIER TPA LE 28032
Arrêté - ARRETE 24 401 ELAGAGE PLATANES SUR LA COMMUNE
Arrêté - ARRETE 24 463 VOEUX MAIRE A LA POPULATION LE 04012
Arrêté - ARRETE 24 454 Travaux Elagage pk du Rond Point
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 454 Travaux Elagage pk du Rond Point)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LLLS nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-454
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JL
Objet:
Entreprise
EC
Paysage
Provence -
Travaux
de
taille
de
cyprès -
Parking
du
Rond-point
- les
17
et
18
Décembre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
4115,
R
411-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
EC
Paysage
Provence
en
date
du
2
Décembre
2024,
Vu
la
fiche
de
chantier
2024-350,
Considérant
les
travaux
de
taille
de
cyprès
sur
le
parking
du
Rond-point,
du
mardi17
Décembre
au
jeudi
19
Décembre
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
sur
le
parking
du
Rond-point
:
>
Du
mardi
17
Décembre
2024
à
8H00
au
jeudi
19
Novembre
2024
à
18H00 (1 journée
de
travail).
ARTICLE
2
L'entreprise
EC
Paysage
Provence
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
: M.
ESPALLAC
Camille
- tél
06-84-45-81-05.
ssl
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
marie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EC
Paysage
Provence.
Châteaurenard,
le
3
Décembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
Î
6
DEC
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 35
35
mMalrie@chateaurenard
com