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Arrêté - 517 dgst arrete complementaire modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez fermeture des acces a la place de la paix le 6 janvier 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h31 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 517 dgst arrete complementaire modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez fermeture des acces a la place de la paix le 6 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
$
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
des
appes
DGST/AR-2025-517 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
complémentaire
modifiant
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
D36
Avenue
Maurice
Thorez
-
Fermeture
des
accès
à
la
place
de
la
Paix
le
6
janvier
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents ;
Considérant
que
l’entreprise
VALLOIS
-
16/18
avenue
Roger
Hennequin
à
78190
Trappes,
représentée
par
Monsieurr
Ygouf
Adrien
Tel
: 07.71.94.97.52.
doit
réaliser
des
travaux
de
plantations
d'arbres
via
l'occupation
du
domaine
public,
sur
trottoirs
et
pistes
cyclables
de
la
zone
sud
de
l'avenue
Maurice
Thorez
sur
des
zones
définies
de
livraisons,
stockages
et
d'interventions
(plan
d'implantation
«
Emprise
plantation
»)
et
que
l'entrée
de
la
place
de
la
Paix
sera
occupée
pour
le
déchargement
des
arbres
à
planter
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
sur
l'avenue
D36
avenue
Maurice
Thorez,
durant
la
période
du
5
au
28
janvier
2026,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
plantation
d'arbres
et
d'en
assurer
le
déchargement.
La
place
de
la
Paix
sera
condamnée
le
6
janvier
2026.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
A
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
de
ses
installations.
Le
présent
arrêté
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
NE
:
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef solidaire
'
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
Ur
{r
P
f
PP
ce
lon
tt
QE Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9 :
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité. Assurance Le
bénéficiaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l’occasion
des
litiges
provenant,
soit
de
l’activité
du
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-
vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
L'entreprise
procèdera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l’agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY),
du
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
»
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
7
h
30
à
17
h
30,
du
lundi
au
vendredi.
Article
10
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
Article
11 :
Article
12
:
Article
13
:
situation
l'exige.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
si
les
circonstances
l'exigent :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
-
Par
homme
trafic
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
°
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Un
accès
sur
site
devra
être
maintenu
en
cas
d'urgence
au
SDIS
et
les
différents
services
de
secours.
L'entreprise
devra
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l'ensemble
des
concessionnaires
en
cas
d'intervention
urgente.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application Article
14
:
x
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative. 188DBEC.
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes