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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 45 moy tech modification circulation et stationnem
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Arrêté - 295 moy tech arrete complementaire modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 295 moy tech arrete complementaire modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
3
FrY
4
PUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
N
Trappes
CR
DIR
MOY
TECH/AR-2025-295
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
COMPLÉMENTAIRE
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
D36
AVENUE
MAURICE
THOREZ
-
DU
27
JUIN
2025
AU
28
NOVEMBRE
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
:
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents :
Considérant
EUROVIA
ILE-DE-FRANCE,
représentée
par
Monsieur
SAPART
Antoine
—
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
-
Tél:
06.10.89.81.72,
ainsi
que
ses
sous-
traitants
agréés
et
déclarés,
ainsi
que
les
entreprises
VALLOIS
-
65
avenue
Georges
Politzer
—-
78190
TRAPPES
-
tel:
02.31.64.59.28.
et
BENTIN
4
rue
J.F
Kennedy
78340
LES
CLAYES-SOUS-BOIS
-
tel
:01.76.24.29.78.
doivent
réaliser
des
travaux
sur
des
ouvrages
existants:
eaux
pluviales,
EDF,
opérateurs
réseaux
et
signalisation
tricolore,
ainsi
que
la
requalification
de
la
D36,
rue
Maurice
Thorez,
via
la
modification
de
la
voie
de
bus
(TCSP),
des
voies
roulantes
et
accotements
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
D36
Avenue
Maurice
Thorez,
durant
la
période
du
27
juin
2025
au
28
novembre
2025
et
à
exécuter
les
travaux
sur
des
ouvrages
existants
: eaux
pluviales,
EDF,
opérateurs
réseaux
et
signalisation
tricolore,
ainsi
que
la
requalification
de
l'avenue
via
la
modification
de
la
voie
de
bus
(TCSP),
des
voies
roulantes
et
accotements.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
La
signalisation
aux
intersections
sera
renforcée
concernant
la
circulation
et
les
interdictions
de
tourner
à
gauche.
2
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
f
01
30
69
17 00
- Hôxel de Ville- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
5
Article
6
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10 :
Article
11
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
: impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux. Au
niveau
des
accotements
côté
sud
:
-
Le
long
de
la
voirie
: blocs
BT4
avec
une
clôture
bardage
plein
-
Le
long
du
square
Yves
Farges
: bardage
plein
sur
une
hauteur
de
2m
Les
bénéficiaires
doivent
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
de
leurs
installations. Le
présent
arrêté
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
les
bénéficiaires
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Assurance Les
bénéficiaires
font
leur
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
leur
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant,
soit
de
l'activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
Voie
publique.
Les
bénéficiaires
sont
les
seuls
responsables
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doivent
être
assurés
en
conséquent.
La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Les
entreprises
procéderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
ainsi
que
pour
le
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
et
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Les
dates
effectives
de
fermetures
et
déviations
sur
ces
périodes,
en
fonction
des
conditions
climatiques,
devront
être
transmises
aux
services
de
la
ville
(et
Sqy
bus)
le
plus
en
amont
possible
afin
d'établir
une
communication
auprès
des
riverains
et
usagers
:
1-
Travaux
Zone
sud
(158
jours,
en
fonction
des
intempéries)
sur
la
période
du
24
mars
au
28
novembre
2025
pour
des
travaux
d'assainissement,
réseaux
divers
et
voirie
2.1
et
2.2
Durée
prévisionnelle
de
79
jours
par
phase,
avec
la
fermeture
du
TCSP
existant
totale.
Il
n'y
à
pas
de
déviation
bus
et
v.l
(véhicules
légers),
mais
la
voie
de
circulation
sera
réduite
à
2,80
m
par
sens.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
à
17
h
30,
sur
les
périodes
caniculaires
et
de
fortes
chaleurs
de
7
h
à
17
h
30,
du
lundi
au
vendredi.
Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige.
Un
accès
sur
site
devra
être
maintenu
en
cas
d'urgence
au
SDIS
et Article
12
:
Article
13 :
Article
14
:
Article
15 :
les
différents
services
de
secours.
Les
entreprises
devront
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l’ensemble
des
concessionnaires
en
cas
d'intervention
urgente.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'’Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
7 8
JUIL,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes