Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7377 Marché25A0063 CT
Déliberation - DECV 7358 Marché25A0055 CT
Déliberation - DECV 7321 Marché25A0053 CT
Déliberation - DECV 7321 Marché25A0053 CT
Déliberation - DECV 7358 Marché25A0055 CT
Déliberation - DECV 7321 Marché25A0053 CT
Déliberation - DECV 7326 Marché25A0057 CT
Déliberation - DECV 7363 Marche25A0066 CT LACHENAL1
Déliberation - DECV 7363 Marche25A0066 CT LACHENAL1
Déliberation - DECV 7362 Marche25A0061 CT COMPLEXE SPORTIF VF1
Déliberation - DECV 7377 Marché25A0063 CT
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7377 Marché25A0063 CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7377
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0063 - MARCHÉ DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEL ÉQUIPEMENT SPORTIF SUR LE SITE DE DANTAN À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer le contrôle technique du chantier de construction du nouvel équipement sportif sur le site du complexe sportif Dantan,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BTP CONSULTANTS, sise 1 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché n°25A0063 relatif à la mission contrôle technique des travaux de construction du nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à l’entreprise BTP CONSULTANTS, sise 1 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0063 relatif à la mission contrôle technique des travaux de construction du nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à l’entreprise BTP CONSULTANTS.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0063 relatif à la mission contrôle technique des travaux de construction du nouvel équipement sportif sur le site de Dantan à l’entreprise BTP CONSULTANTS est conclu pour la somme de 13 600,00 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7377-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0063 relatif à la mission contrôle technique des travaux de construction du nouvel équipement sportif sur le site de Dantan s'achève à l'issue de la réalisation complète des aménagements.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 05 JAN. 2076
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260106-DECV-7377-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026