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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7363 Marche25A0066 CT LACHENAL1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes fa GC D
LA Porte " f
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7363
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0066 - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DURANT LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ PMR DE L'ÉCOLE LACHENAL À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, sixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer le contrôle technique sur ce chantier,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société SOCOTEC CONSTRUCTION, sise 5, place des Frères Montgolfier Guyancourt - CS 20732 - 78 182 SAINT QUENTIN EN YVELINES, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché n°25A0066 de mission de contrôle technique durant les travaux de mise en conformité en matière de sécurité et d’accessibilité PMR de l’école LACHENAL à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION.
ARTICLE 2: De signer le marché n°25A0066 de mission de contrôle technique durant les travaux de mise en conformité en matière de sécurité et d'accessibilité PMR de l'école LACHENAL à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251218-DECV-7363-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0066 de mission de contrôle technique durant les travaux de mise en conformité en matière de sécurité et d'accessibilité PMR de l’école LACHENAL à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION est conclu pour la somme de 5 100,00 euros HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0066 de mission de contrôle technique durant les travaux de mise en conformité en matière de sécurité et d'accessibilité PMR de l'école LACHENAL s'achève à l'issue de la réalisation complète des travaux.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, Le
18 DEC. 2025
Pour le Maire,
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251218-DECV-7363-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025