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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7358 Marché25A0055 CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
£ ñ Doéie —
Pdf
CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7358
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25A0055 - MARCHÉ DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES PARKINGS
CLEMENCEAU À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer le contrôle technique du chantier de réhabilitation des parkings Clemenceau,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BTP CONSULTANTS SAS, a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE1 : D’attribuer le marché n°25A0055 relatif à la mission contrôle technique des travaux de réhabilitation des parkings Clemenceau à l’entreprise BTP CONSULTANTS SAS, sise 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0055 relatif à la mission contrôle technique des travaux de réhabilitation des parkings Clemenceau à l'entreprise BTP CONSULTANTS SAS.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0055 relatif à la mission contrôle technique des travaux de réhabilitation des parkings Clemenceau à l'entreprise BTP CONSULTANTS SAS est conclu pour la somme de 12 255,00 euros HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0055 relatif à la mission contrôle technique des travaux de réhabilitation des parkings Clemenceau s'achève à l'issue de la réalisation complète des aménagements.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251223-DECV-7358-AU
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maïre et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le 2 3 DEC. 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251223-DECV-7358-AU
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025