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Compte-Rendu - cr26052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr26052020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
à
19
heures
à la salle
des
fêtes
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
M.
Alexandra
FRIESS,
Mme
Elodie
ROTH
Monsieur
le
Maire
sortant
André
JACOB
ouvre
la
séance
19
heures,
en
présence
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
dernier
et
réunis
à titre
exceptionnel
à la
salle
des
fêtes
communale,
dont
l’espace
est
plus
adapté
à la
tenue
de
réunions
en
présentiel.
Le
Préfet
du
Bas-Rhin
a été
informé
que
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
aurait
lieu
en
dehors
des
locaux
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
prononce
un
discours
de
bienvenue
aux
nouveaux
élus
et
adresse
ses
condoléances
à celles
et
ceux
qui
ont
récemment
perdu
un
être
cher.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
leur
mémoire.
1l rappelle
également
le
contexte
particulier
de
la
tenue
cette
première
réunion
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal
rendue
possible
par
le
décret
2020-571
du
14
mai
2020
fixant
l'entrée
en
fonction
des
conseillers
élus
au
1°
tour
des
municipales
au
lundi
18
mai
2020
et
l'installation
des
nouveaux
conseils
entre
le
samedi
23
mai
et
le
jeudi
28
mai
2020.
Depuis
le
15
mars,
conformément
aux
ordonnances
prises
pour
le
fonctionnement
et
la
gouvernance
des
collectivités
territoriales,
les
affaires
communales
ont
été
administrées
par
l’équipe
municipale
sortante,
avec
des
pouvoirs
élargis
accordés
aux
Maires
sortants.
À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
engagement
dans
les
différentes
initiatives
de
solidarité
entreprises
par
la
commune
(appels
aux
ainés,
fabrication
artisanale
de
masques,
service
de
livraison
des
courses
à
domicile),
et
plus
particulièrement
Madame
Liliane
BAUER
et
Monsieur
Claude
AFFOLTER,
ainsi
que
tous
les
bénévoles
et
les
membres
des
associations
qui
ont
soutenu
les
actions
de
la
municipalité.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOUVELLE
MUNICIPALITE
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Après
le
mot
d'accueil
du
Maire,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
conseillère
municipale,
doyenne
de
l’assemblée
a pris
la
présidence
pour
procéder
à l’appel
des
membres
du
conseil,
constater
que
les
15
membres
du
conseil
municipal
sont
physiquement
présents
et
que
le
quorum
est
réuni
(*),
constituer
le
bureau,
donner
lecture
des
articles
réglementaires
relatifs
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
Monsieur
André
JACOB,
a
proposé
sa
candidature
au
poste
au
Maire
et
a
été
élu,
au
scrutin
secret,
au
premier
tour,
à
la
majorité
absolue
comme
suit
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
reine.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—c-
dl.
14
f.
Majorité
absolue
À... rrreninerneneneenernenererrnr
ra
na
8
Il a
été
immédiatement
installé
et
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
II a
rappelé
que
chaque
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
Adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’Adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
Adjoints
pour
la
commune
de
Pfulgriesheim.
Le
Maire
a proposé
de
reconduire
le
nombre
d’Adjoints
à
trois
pour
la
mandature
2020-2026,
point
qui
a été
voté
à main
levé
à
l’unanimité
et
fera
l’objet
d’une
délibération.
1et21a
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
(*)
un
tiers
des
membres
présents
pendant
la
crise
sanitaire
1 Le
Maire
a procédé
ensuite
à l'élection
de
la liste
des
Adjoints
au
Maire,
après
le dépôt
de
la liste conduite
par
M.
Claude
AFFOLTER,
composée
de
trois
candidats
établie
selon
la
parité
homme-femme.
L'élection
a
été
acquise
au
premier
tour,
au
scrutin
secret
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
à
la
majorité
absolue
comme
suit :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-— d]........................
15
f. Majorité
absolue2...
iii
8
Les
Adjoints
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER
et
M.
Gérard
DURINGER
ont
été
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
ainsi
que
la feuille
de
proclamation
des
résultats
ci-annexée
ont
été
signés
par
le
bureau
; l’ordre
de
présentation
des
élus
dans
le tableau
du
conseil
municipal
a été
établi
puis
signé
par
le
Maire.
Ces
documents
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
pour
enregistrement.
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
AUX
ADIJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
projets
d’arrêtés
portant
délégation
des
fonctions
aux
Adjoints.
-
Monsieur
Claude
AFFOLTER
est
délégué
aux
affaires
de
la
vie
culturelle,
associative
et
sportive,
à
la
gestion
de
la
voirie
communale
et des
réseaux
eau,
assainissement,
électricité,
téléphone,
fibre
optique
et
à la sécurité
publique.
-
Madame
Liliane
BAUER
est
déléguée
à
l’urbanisme,
aux
affaires
scolaires,
aux
affaires
sociales,
à
l'information
communale
et
à
la gestion
du
personnel.
-
Monsieur
Gérard
DURINGER
est
délégué
à
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes,
à
la
gestion
des
espaces
verts,
du
fleurissement
communal,
de
l’éclairage
public,
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
à
la gestion
du
cimetière
communal.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Ce
point
fait
l’objet
d’une
délibération
spéciale
pour
ce
qui
concerne
l’attribution
de
fonction
du
Maire.
En
effet,
le
Maire
bénéficie
à
titre
automatique,
et
sans
délibération,
de
l’indemnité
maximale
prévue
par
les
barèmes,
revalorisée
au
1° janvier
2020
par
l’article
92
de
la loi 2019-1461
du
27
décembre
2019,
égale
à 51.6
%
de
l'IB terminal
de
la fonction
publique,
dans
les
communes
de
1000
à
3499
habitants.
Etant
donné
qu’il
demande
à
bénéficier
d’une
indemnité
au
taux
inférieur
au
taux
maximal,
le
conseil
municipal
décide
par
délibération
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
au
taux
de
41
%.
Cette
décision
a
pour
effet
de
permettre
de
moduler
les
indemnités
des
Adjoints
au
Maire
exerçant
des
délégations
de
fonctions
de
telle
sorte
qu'ils
puissent
bénéficier,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire,
d’indemnités
différenciées
en
fonction
de
la charge
de
travail
qu’implique
leur
délégation
de
fonctions.
Les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
sont
fixés
comme
suit
par
délibération
prise
à l’unanimité
:
-
indemnité
du
1%
Adjoint
au
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER
22
%
de
l’IB
(au
lieu
de
19.8
%)
-
indemnité
du
2°
Adjoint
au
Maire,
Mme
Liliane
BAUER
22
%
de
l’IB
(au
lieu
de
19.8
%)
-
indemnité
du
3° Adjoint
au
Maire,
M.
Gérard
DURINGER
26
%
de
l’IB
(au
lieu
de
19.8
%),
pour
tenir
compte
des
contraintes
relevant
de
la gestion
de
la salle
des
fêtes.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SIVOM
LA
SOUFFEL
La
commune
de
Pfulgriesheim
est
membre
du
SIVOM
la
Souffel
depuis
1969
avec
les
communes
de
Dingsheim
et
de
Griesheim.
Pour
ce
qui
la
concerne,
elle
bénéficie
des
services
de
l’équipe
des
agents
sivomaux
pour
l'entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
et
les
travaux
de
bâtiments...
La
compétence
d'entretien
de
la
voirie
communale
a
été
transférée
au
SIVOM
qui
passe
et
préfinance
les
marchés
de
voirie
pour
le
compte
des
communes
membres.
Le
suivi
technique
de
ces
marchés
et
les
demandes
de
subvention
sont
assurés
à
Pfulgriesheim
par
les
Adjoints
au
Maire
et
le
secrétariat
de
Mairie.
Au
sein
de
l’assemblée
délibérative,
dite
comité
directeur,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
issus
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
appelés
à siéger.
Il est
donc
procédé
à
l'élection
au
scrutin
uninominal
secret
des
membres
ayant
posé
leur
candidature. Sont
élus
comme
suit
à
l’unanimité
:
Délégué
titulaire
M.
André
JACOB
M.
Claude
AFFOLTER
Mme
Liliane
BAUER
M.
Gérard
DURINGER
M.
Bertrand
MEYER
1‘ tour
de
scrutin
Délégué
suppléant
15
voix
pour
M.
Sébastien
DURST
15
voix
pour
Mme
Elodie
ROTH
15
voix
pour
M.
Paul
LOSSEL
15
voix
pour
Mme
Stéphanie
MESSMER
15
voix
pour
Mme
Valérie
WANKMULLER
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
1* tour
de scrutin
15
voix
pour
15
voix
pour
15
voix
pour
15
voix
pour
15
voix
pour
Le
Maire
propose
ensuite
de
créer
des
commissions
communales
permanentes
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
dans
les
domaines
suivantes
:
—
FINANCES
(élaboration
du
budget)
—
INFORMATION
(exploitation
du
site
internet,
création
d’une
photothèque,
élaboration
du
bulletin
d’information
communal,
développement
d’autres
outils
d’information...)
—
ESPACES
VERTS,
ENVIRONNEMENT
ET
DECORATIONS
DE
NOEL
—
SECURITE,
VOIRIE
ET
CIRCULATION
Après
un
vote
à
main
levée,
les
commissions
sont
constituées
comme
suit
:
membres
de
la
commission
FINANCES :
M.
André
JACOB
M.
Claude
AFFOLTER
Mme
Liliane
BAUER
M.
Gérard
DURINGER
M.
Sébastien
DURST
élu
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
membres
de
la
commission
INFORMATION
:
M.
Claude
AFFOLTER
Mme
Liliane
BAUER
M.
Gérard
DURINGER
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
Mme
Stéphanie
MESSMER
Mme
Elodie
ROTH
Mme
Valérie
WANKMULLER
membres
de
la
commission
ESPACES
VERTS,
ENVIRONNEMENT
ET
DECORATIONS
DE
NOEL
:
M.
Claude
AFFOLTER
Mme
Liliane
BAUER
M.
Gérard
DURINGER
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
M.
Bertrand
MEYER
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
membres
de
la commission
SECURITE,
VOIRIE
ET
CIRCULATION
:
M.
Claude
AFFOLTER
Mme
Liliane
BAUER
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN
M.
Christian
SCHNEIDER
M.
Sébastien
DURST
Mme
Stéphanie
MESSMER
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT
M.
Alexandre
FRIESS
Mme
Elodie
ROTH
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour
élu
avec
15
voix
pour
élue
avec
15
voix
pour DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNEES
AU
MAIRE
Dans
l’optique
de
faciliter
la gestion
des
affaires
communales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
une
partie
des
attributions
qu’il
exerce
de
droit,
rappelées
par
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Pendant
la
crise
sanitaire,
le
Maire
a exercé
l’ensemble
des
attributions
normalement
dévolues
à
l’assemblée
délibé-
rative
(sauf
l’alinéa
3
portant
sur
les
emprunts),
sur
le fondement
des
ordonnances
prises
pour
assurer
la continuité
de
l’action
des
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
de
la
loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19.
À
ce
titre,
il rend
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
exceptionnelle
conformément
à l’article
L 2122-23
du
CGCT.
L'assemblée
prend
acte
qu’un
nouveau
bail
à usage
d'habitation
d’une
durée
de
trois
ans,
a été
conclu
au
1° juin
2020
pour
la location
du
logement
communal
au
2 Place
de
la Mairie.
Mention
en
sera
faite
dans
la délibération
d’attribution
des
délégations
au
Maire
par
le conseil
municipal.
Après
discussions,
sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
confie,
à
l'unanimité,
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
mandat
:
art.
L 2122-22
4°
: prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
art.
L 2122-22
5°
: décider
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
mois
;
art.
L2122-22
6°
: passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
;
art.
L 2122-22
8°
: délivrer
et
reprendre
les
concessions
dans
les
cimetières
;
art.
L 2122-22
9°
: accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés,
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
art.
L 2122-22
20°
: réaliser
des
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
10
000
€
;
art.
L2122-22
26°
: demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions ;
art.
L
2122-22
27°:
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
de
biens
municipaux.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
document
est joint
en
annexe
au
présent
compte-rendu
de
séance.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AU
BUDGET
COMMUNAL
ET
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
volet
budgétaire
a
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
cette
première
session
du
nouveau
conseil
municipal
pour
des
raisons
d'ordre
pratiques.
Les
documents
budgétaires
sont
prêts
à être
approuvés
suite
au
vote
du
compte
administratif
2019
et
de
certaines
subventions
exceptionnelles
par
l’ancienne
assemblée
délibérative
en
séance
du
21
février
2020.
I n’y
a donc
pas
lieu
de
différer
encore
davantage
le vote
du
budget
primitif
2020.
Le tableau
des
subventions
d’un
montant
total
de
13
000
£ est
voté,
sans
débats,
à l'unanimité,
suite
à sa
présentation
en
réunion
informelle
du
conseil
municipal
par
visio-conférence
du
19
mai
2020.
Monsieur
Sébastien
DURST
présente
ensuite
les
grands
principes
d’élaboration
d’un
budget
à
l'assemblée,
repris
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
de
la
présentation
du
budget
primitif
2020.
En
section
de
fonctionnement,
les
crédits
par
chapitres
ont
été
globalement
reconduits
en
2020
avec
quelques
ajustements
par
rapport
à 2019,
pour
un
montant
de
792
500
€
en
dépenses
et
en
recettes.
En
section
d'investissement
équilibrée
à
1 390
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
1 335
000
€ de
crédits
ont
été
ouverts
pour
des
projets
de
travaux
(voir
tableau
ci-dessous). FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2020
Autofinancement
brut
(virement
de
la
section
de
fonct)
140
000,00
Montants
en
€
Annuités
(capital)
40
000,00
Autofinancement
net
100
000,00
FCTVA
2020
à
percevoir
sur
DI
2019
24
000,00
Taxe
d'aménagement
7
092,72
DISPONIBILITES
POUR
INVESTIR
EN
2020
131
092,72
RESULTATS
2019
Excédent
d'investissement
cumulé
2019
reporté
463
546,77
Excédent
de
fonctionnement
2019
reporté
en
recette
d'invt.
(titre
au
1068)
397
020,51
DISPONIBILITES
TOTALES
2020
991
660,00
OPERATIONS
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
|
SUBV/EMPRUNT
Achat
de
terrains
nus
230
000,00
230
000,00
|
Achat
de
terrains
bâtis
100
000,00
100
000,00
|
Cimetière
communal
:aménagement
partie
basse
120
000,00
120
000,00
Mairie
15
000,00
15
000,00
Bâtiments
scolaires
250
000,00
0,00
250
000,00
Presbytère
20
000,00
20
000,00
Voirie
400
000,00
300
000,00
Piste
cyclable
le
long
de
la
RD
64
rue
de
Lampertheim
18
000,00
18
000,00
voirie
RD
31
rue
Principale
- solde
COLAS
et
moe
0,00
0,00
voirie
rue
de
Pâques
0,00
0,00
mur
de
soutènement
rue
de
la
Montée
27
000,00
27
000,00
voirie
RD
64
rue
d'Offenheim
355
000,00
255
000,00
100
000,00
Réseaux
d'électrification
140
000,00
132
500,00
Eclairage
public
RD
31
rue
Principale
- solde
SOGECA
0,00
0,00
Eclairage
public
RD
64
73
000,00
73
000,00
Eclairage
public
:élimination
du
parc
des
luminaires
boules
53
000,00
45
500,00
7
500,00
Projecteurs
église
14
000,00
14
000,00
Installations
de
voirie
(4e
radar,
illuminations
de
Noël
10
000,00
10
000,00
Autres
installations
sytème
d'arrosage
automatique
du
terrain
de
foot
0,00
0,00
et
pompe
pour
le
puits
de
forage
Autres
réseaux
17
000,00
17
000,00
enfouissement
de
la
fibre
optique
(rue
de
Pâques)
4
400,00
4
400,00
enfouissement
de
la
fibre
optique
(RD
64)
5
600,00
5
600,00
Pose
4e
fourreau
le
long
de
la
RD
31
7
000,00
7
000,00
Mobilier
(Mairie)
10
000,00
10
000,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
000,00
10
000,00
Installations
générales
8
000,00
8
000,00
Autres
immobilisations
5
000,00
5
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
AU
CHAPITRE
21
1
335
000,00
977
500,00
357
500,00 subventions
d'équipement
- compte
20422
(Di)
_
_
participation
à Orange
enfouissement
réseau
(rue
de
Pâques)
3 000,00
3 000,00
participation
à Orange
enfouissement
réseau
(RD
64)
3 000,00
3 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
AU
CHAPITRE
204
6
000,00
6
000,00
Numérisation
de
l'Etat
civil
(compte
202)
0,00
0,00
Frais
d'études
(compte
2031)
5
000,00
5
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
AU
CHAPITRE
20
5
000,00
5
000,00
Dépenses
imprévues
3
160,00
3
160,00
TOTAL
DES
DEPENSES
AU
CHAPITRE
020
3
160,00
3
160,00
TOTAL
1
349
160,00
991
660,00
357
500,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2020
arrêté
aux
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
en
€
Section
d'investissement
en
€
Dépenses
792
500.00
Dépenses
1
390
000.00
Recettes
792
500.00
Recettes
1
390
000.00
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI
ET
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
NON
BATI
AU
1%
JANVIER
2020
Le
Maire
rappelle
que
le
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020
a
été
repoussé
du
30
avril
au
3 juillet
2020
suite
à la loi d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID
19.
Pour
2020,
le taux
de
la taxe
d'habitation
est
gelé
à sa
valeur
de
2019
à
11.26
%
selon
la
loi
de
finances
2020.
Les
taux
de
la TFB
et
de
la TFNB
sont
reconduits
au
1%
janvier
2020
à
l'identique
par
rapport
à l’année
2019 :
Taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
14.64
%
Taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
53.21%
TOUR
DE
TABLE
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
fait
le
bilan
des
réunions
informelles
qui
se
sont
tenues
par
visio-
conférence
avec
les
membres
du
conseil
municipal
les
22
avril,
4
mai
et
19
mai
sur
les
modalités
de
réouverture
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
la
mise
en
place
d’un
protocole
sanitaire.
Pour
l’école
élémentaire :
Depuis
le
14
mai
2020
: reprise
des
cours
des
11
enfants
de
CM1
tous
les jours
scolaires.
Au
25
mai
2020,
accueil
de
6
enfants
en
classe
de
CP.
A
compter
du
2 juin
2020,
fonctionnement
des
classes
de
CE1/CE2
et
de
CM
1 par
demi-groupe :
—
cours
des
CE1
assurés
les
lundi
et
mardi,
cours
des
CE2
les jeudi
et vendredi.
—
effectifs
de
CM1
scindés
en
deux
groupes
fonctionnant
chacun
2 jours
sur
4.
Pour
l’école
maternelle
:
rentrée
des
enfants
de
GS
le lundi
2 juin
2020.
rentrée
des
enfants
de
MS
et
de
PS
le
lundi
8 juin
2020.
Le
nettoyage
des
sanitaires,
des
surfaces
de
contact
(poignées
de
porte...)
sera
assuré
deux
fois
par
jour,
entre
12h
et
13
h par
les ATSEM
à l’école
maternelle
et
à l’école
élémentaire
en
plus
du
nettoyage
journalier
du
soir.
M.
Sébastien
DURST,
Président
de
la garderie
associative
La
Cabane
des
Acacias
étudie
toujours
l’option
de
réouverture
de
l’accueil
périscolaire,
en
fonction
des
effectifs
des
enfants
à accueillir.
Madame
Valérie
WANKMULLER
signale
une
recrudescence
du
nombre
de
rats
le
long
du
ruisseau
qui
se
propage
jusqu’aux
maisons
du
lotissement
du
Levant.
Le
Maire
donne
un
accord
de
principe
à la prise
en
charge
d’une
opération
de
dératisation
par
la commune.
Mme
Elodie
ROTH
se
propose
de
contacter
un
professionnel
et
d'obtenir
un
devis.
La
séance
est
levée
à
23
heures.
6