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Compte-Rendu - cr09102023
Déliberation - cr24052024
Compte-Rendu - compterenduCM23032016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduCM23032016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
23
mars
2016
Membres
présents :
Le
Maire,
André
JACOB
et
Mmes
et
MM.
Les
conseillers
municipaux:
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Anne-Laure
LEYDET,
Michèle
MEHN,
Stéphanie
MICHEL,
Elodie
ROTH
Absents
excusés
: néant
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2016
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Budget
communal
et
budget
annexe
du
Levant
-
approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2015
-
affectation
du
résultat
2015
au
budget
primitif
2016
-
vote
des
taux
de
la taxe
d’habitation
(TH),
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
(TFB)
et
de
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti (TFNB)
-
vote
du
budget
primitif
2016
M.
le Maire
et
la secrétaire
de
Mairie
présentent
les
résultats
du
compte
administratif
2015
pour
le budget
communal,
et
le
budget
annexe
du
lotissement
du
Levant
à
l’appui
du
livret
qui
a été
remis
à chaque
membre,
arrêtés
comme
suit
en
€ :
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le budget
communal
:
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2015
BUDGET
COMMUNAL
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis)
602
900,56
recettes
(titres
émis)
992
684,93
excédent
de
fonctionnement
2015
389
784,37
Section
d'investissement
dépenses
(mandats
émis)
648
949,06
recettes
(titres
émis)
188
379,75
déficit
d'investissement
2015
-460
569,31
excédent
d'investissement
2014
270
318,68
déficit
d'investissement
cumulé
-190
250,63
sur
2014
et
2015
opération
non
budgétaire
à intégrer
18,15
déficit
d'investissement
réel
cumulé
-190
232,48
sur
2014
et
2015
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
LEVANT
dépenses
(mandats
émis)
201
753,25
recettes
(titres
émis)
0,00
déficit
de
fonctionnement
2015
-201
753,25
excédent
de
fonctionnement
2014
385
664,91
excédent
de
fonctionnement
cumulé
183
911,66
sur
2014
et
2015
RESULTAT
CUMULE
(budget
communal
et
budget
annexe)
383
463,55
décide
d'approuver
le compte
administratif
2015,
le
Maire
s’étant
retiré
avant
le vote
et
statuant
ensuite
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
décide —
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
compte
administratif
2015
et s’établissant
à
389
784,37
€
©
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
au
budget
primitif
2016
389
784,37
€
et
de
reporter
le déficit
d'investissement
cumulé
au
compte
administratif
2015
et
s’établissant
à
-190
232,48
€
©
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2016
-190
232,48
€
à l'unanimité,
pour
le budget
annexe
«
Lotissement
du
Levant
»
:
-
décide
d'approuver
le compte
administratif
2015,
le
Maire
s’étant
retiré
avant
le vote
-
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2015
-
_et statuant
ensuite
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
décide
—
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
compte
administratif
2015
et s’établissant
à
183
911,66
€
©
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
au
budget
primitif
2016
183
911,66
€
-
décide
de
majorer
au
1°
janvier
2016
les taux
des
trois
taxes
locales
votés
en
2015
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.049759.
Les
taux
votés
au 1° janvier
2016
sont
les
suivants
:
-
taxe
d'habitation
10.74
%
(pour
mémoire
: 10.23
%
au
1.01.2015)
-
taxe
foncière
sur
le
bâti
13.96%
(pour
mémoire
: 13.30
%
au
1.01.2015)
-
taxe
foncière
sur
le non
bâti
50.76%
(pour
mémoire
: 48.35
%
au
1.01.2015)
pour
un
montant
total
attendu
de
361
742
€.
L'assemblée
examine
ensuite
les
autres
documents
budgétaires
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
2016 :
—
les
prévisions
budgétaires
par
chapitre
et
par
article,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015,
—
l’état
de
la
dette
communale
et
sivomale,
le tableau
de
financement
des
investissements
pour
2016,
l’état
représentatif
de
l’évolution
de
l’autofinancement
de
1997
à
2015,
Le
Maire
invite
les
conseillers
à
examiner
les
propositions
de
crédits
par
article.
Le
conseil
municipal,
après
discussions,
vote
à l’unanimité
le budget
primitif
2016
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Budget
communal Section
de
fonctionnement
en
€
Section
d’investissement
en
€
Dépenses
727
600.00
Dépenses
1 252
000.00
Recettes
727
600.00
Recettes
1
252
000.00 Chapitre
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2015
Réalisé
au
CA
2015
BP
2016
Observations
11|charges
à
caractère
général
(entretien
bâtiments,
voies,
écq
182
800,00
178
131,84
196
850,00
|à rajouter
prest.nettoyage
école,
ATIP,
maintenance
12|charges
de
personnel
(traitements
et cotisations
sociales)
160
300,00
139
726,02
155
100,00
65|autres
charges
(indemnités
élus,
contributions
et subventid
218
050,00
227
572,06
278
950,00{dont
participation
au
SIVOM
168
293
€
66|charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
65
500,00
57
017,81
4 000,00
67|Charges
exceptionnelles
500,00
452,83
1
500,00/|reverst
500
£trop
perçu
charges
locatives
en
201€
022|dépenses
imprévues
de fonctionnement
2 900,00
0,00
1 200,00|et
secours
1000
€ (CCAS)
023|Virement
à la
section
d'investi
321
133,00
30
000,00
TOTAL
951
183,00
602
900,56
727
600,00
Chapitre
Recettes
de
fonctii
t
BP
2015
Réalisé
au
CA
2015
BP
2016
Observations
002|Excédent
de
fonct.
2015
reporté
budget
CCAS
849,30
70|produits
des
services
(chasse,
rembt
traitement
Mme
HECK|
48
400,00
47
341,60
47
600,70
73|impôts
et taxes
(TH et TF
FNGIR
taxe
sur
l'électricité
430
963,00
435
318,51
456
463,00|avec
augm.
de
5 %
du
taux
des
3 taxes
locales
74]|dotations
et participations
(DGF
et compensations
de
l'Eta
193
800,00
228
468,58
187
409,00
75|revenus
des
immeubles
(locations
salle
et logts
communx)
26
000,00
23
989,53
24
000,00
compte
7551|Excéden
id
nnex
200 000,00
199
999,06
0,00
76|{produits
financiers
20,00
1512
20,00
77|produits
exceptionnels
(indemnités
de
sinistre)
52
000,00
57
552,59
11
258,00|dont
10
800
€ indemnités
de
sinistre
TOTAL
951
183,00
992
684,93
727
600,00
Chapitre
Dép
d'investi:
BP
2015
Réalisé
au
CA
2015
BP
2016
Observations
001
|Report
déficit
d'investissement
2015
190
232,48
F
020|dépenses
imprévues
d'investissement
d 465,86
1
3
773,52
16|remboursement
d'emprunts
: capital
139
000,00|
132157,18
19 500,00
2
20|immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
500,00
21|immobilisations
corporelles
(terrains,
bâtiments
public,
va
1
002
500,00
516
791,88/
1
037
500,00
achat
deterrains
190
000,00
0,00
192
000,00
aménagement
de terrains
8000,00|
15
038,52
0,00
plantations
d'arbres
10
000,00!
0,00
0,00|plant.
arbres
cimetière
à
payer au
budgt
lot.
cimetière
140
000,00|
143
619,31
40
000,00
solde
bacs
à
végétaux
etaménagt partie
sud
Mairie
1910,88
10
000,00
[Volets
?
Club
House
80
000,00
50
907,05
10
000,00|solde
rénovation
Club
House
Ecole
élémentaire
5 000,00!
1 020,00
5 000,00
nouveaux
robinets
fontaines
école
mat.
autres
bâtiments
0,00
Voirie
RD
166
rue
de
Griesheim
450
000,00
234
703,39
40
000,00
Eclairage
public
rue
de
Griesheim
50
000,00
48
206,11
6
000,00
Eclairage
public
rue
de
la
Vallée
40
000,00
0,00
25
000,00
détail
du
21
[Eclairage
public
rue
des
Bleuets
30
000,00
Eclairage
public
complexe
école-salle
des
fêtes
24
000,00
Voirie
RD
31
rue
Principale
540
000,00
dont
135
000
€
pour
l'aménagement
de
sécurité
Eclairage
RD
31
rue
Principale
60
000,00
réseaux
d'électrification
0,00
2
500,00
|dépose
ligne
France
Tél.
rue
de
Griesheim
autres
réseaux
6150,64
0,00
autres
matériels
et outillages
techniques
0,00
0,00
installations
de
voirie
10
000,00
6
915,60
7
000,00
|divers
panneaux,
3e
radar, illuminations
réseau
d'adduction
d'eau
8 000,00
0,00
8 000,00
nouveau
branchement
d'eau
au
cimetière
matériel
de bureau
etinformatique
:
1 500,00
2 665,20
18 000,00 |4 TBI
pour
12 000 € à l'école
élémentaire
mobilier
1
567,20
10
000,00
[étagères
et armoires
bureau
du
Maire
autres
immobilisations
10
000,00
4
087,98
10
000,00
27
Créances
sur
transfert
494,00
/|reverst
TVA
sur
trvx
ext.
réseau
ES
au
gymnase
TOTAL
1 142
965,86
648
949,06
1252
000,00
Chapitre
Recettes
d'investissement
BP
2015
Réalisé
au
CA
2015
BP
2016
Observations
021|virement
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
023
321
133,00
96
000,00
7
001
|excédent
d'investissement
reporté
270
318,68
0,00
1068
|excédent
de
fonctionnement
reporté
126
939,18
126
939,18
389
784,37
10|Dotations
(FCTVA,
TLE,
TLA)
30
725,00
39
303,12
99
228,00
|84
228
€
de
FCTVA-
TA
de
15
000
€
13|Subventions
Département
"contrat
de
territoire
2015-2017"
148
850,00
0,00
5
000,005
000
€
Club
House
Reverst
par
SIVOM
travx
extension
réseau
ES
gymnase
2517,55
0,00
Reverst
par
SIVOM
85
000,06185
000
€
traux
RD
166
rue
de
Griesheim-
28
000
€
DETR
45
000,00
17
310,00
79
880,00
|DETR
aménagt
de
sécurité
CocoKO
2119,63|portails
du
cimetière
16|Emprunts
200
000,00
500
000,00
|emprunt
d'équilibre
21534/|réseau
d'électrification
2
309,90
494,00|ann.
mdt
2014
remplact
canal. eaux
pluviales
27|Créances
/transfert
droits
à
déd.
TVA
de
494,00
|reverst TVA
surtrxext.
réseau ES
au
gymnase
|
TOTAL
1
142
965,86
188
379,75
1
252
000,00
Budget
annexe
: lotissement
du
Levant
Section
de
fonctionnement
en
€
Section
d’investissement
en
€
Dépenses
318
911,66
Dépenses
0.00
Recettes
318
911,66
Recettes
0.00
2.
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2015
-
affectation
du
résultat
2015
du
budget
CCAS
au
budget
communal
de
l’exercice
2016
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
pour
le budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
considérant
que
par
délibération
du
2 décembre
2015,
la commune
a décidé
la dissolution
du
CCAS
au 1° janvier
2016
et
qu’il
lui
appartient
de
reprendre
et
d’exercer
la compétence
sociale
à compter
du
1°
janvier
2016
et
d'approuver
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
CCAS
pour
l'exercice
2015 ;
3 -
décide
d'approuver
le compte
administratif
2015
comme
suit
; le Maire
s’étant
retiré
avant
le vote
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis)
162,00
recettes
(titres
émis)
20,00
déficit
de
fonctionnement
-142,00
Résultat
de
l'exercice
2015
-142,00
Excédent
de
fonctionnement
2014
991,30
Résultat
cumulé
sur
2014
et
2015
849,30
-
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2015
-
et
statuant
ensuite
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
décide
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
849,30
£
issu
du
compte
administratif
2015
du
budget
CCAS
au
budget
primitif
2016
de
la
commune
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
3.
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2016
Le
Maire
présente
différents
devis
susceptibles
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016 :
1.
pour
le
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
la
rue
Principale,
RD
31
entre
la
Place
de
la
Mairie
et
la
sortie
Nord
vers
Pfettisheim
estimé
à 47
800
€
HT,
soit
50
000
€
HT
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
inclus,
éligible
à
une
subvention
de
20
%
du
coût
HT
des
travaux ;
2.
pour
la
création
d’un
aménagement
de
sécurité
à
la
sortie
Nord,
dans
la
rue
Principale,
de
type
îlot
de
voirie
et
cheminement
piétonnier
estimé
à
111
860
€
HT,
soit
120
000
€
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
inclus,
éligible
à
une
subvention
de
25
à 35
%
du
coût
HT
des
travaux
;
3.
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
partie
Sud
du
cimetière
communal
estimés
à
26
790
€
HT
et
de
pose
d’une
conduite
d’eau
sur
le
sentier
estimée
à
6 800
€
HT,
soit
40
000
€
HT
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
inclus,
éligible
à une
subvention
de
30
à 40
%
du
coût
HT
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
ces
trois
dossiers
au
titre
de
la
DETR
2016.
4.
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
l'aménagement
de
sécurité
rue
Principale
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Région
va
lancer
un
plan
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
2 500
habitants
de
23
millions
d’euros
pour
des
projets
dans
le
domaine
des
travaux
publics
dont
pourrait
bénéficier
la
commune
de
Pfulgriesheim
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’aménagement
de
sécurité
rue
Principale
estimé
à
120
000
€
HT
et
pour
lequel
une
aide
de
20
%
maximum
du
coût
HT
des
travaux
plafonnée
à
20
000
€
pourrait
être
octroyée.
Une
des
conditions
d'obtention
de
la
subvention
est
la
mise
en
chantier
du
projet
avant
fin
2016.
L'assemblée
à
l’unanimité
décide
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
pour
ce
projet.
5.
Demandes
de
subventions
au
titre
du
soutien
de
l'Etat
à
l'investissement
public
local
pour
2016
au
titre
des
projets
de
maîtrise
de
consommation
énergétique
L'Etat
met
en
place
un
dispositif
exceptionnel
d'accompagnement
financier
des
communes
et
des
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
s'engagent
à
réaliser
des
travaux
en
2016
et
au
plus
tard
en
2017
destinés
à
réduire
la facture
énergétique,
à
mettre
aux
normes
les
équipements
publics,
à favoriser
la
mobilité,
à
développer
le
logement
ou
des
infrastructures
publiques.
Il est
proposé
de
soumettre
les
dossiers
de
rénovation
et
d’extension
d'éclairage
public
qui
ont
par
ailleurs
déjà
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2016
comme
suit :
Localisation
des
travaux
Coût
HT
prévisionnel
Montant
de
la subvention
demandée
dans
la
rue
de
la Vallée
19
500
€
3 900
€ (p.
mém :
3 900
€ si
projet
éligible
à la
DETR
2016)
dans
la
rue
des
Bleuets
25
000
€
5 000
€ (p.
mém
: 5 000
€
si projet
éligible
à
la
DETR
2016)
autour
du
complexe
école-salle
des
fêtes
20
000
€
4 000
€
(p.
mém
: 4
000
€ si
projet
éligible
à la
DETR
2016)
rue
Principale
50
000
€
10
000
€
(p.
mém
: 10
000
£ si
projet
éligible
à la
DETR
2016)
4 Ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
M.
DURST
fait
remarquer
que
certaines
communes
ont
recours
à
des
capitaux
privés
pour
rénover
leur
parc
d’éclairage
public,
par
le
biais
d'investisseurs
chinois
finançant
l'intégralité
du
coût
de
l'opération
en
contrepartie
du
versement
d’une
rémunération
sur
les
économies
d’énergie
générées
par
le
remplacement
des
sources
lumineuses
classiques
par
des
ampoules
led.
6.
Travaux
de
voirie
rue
Principale
entre
la
Place
de
la
Mairie
et
la
sortie
Nord
en
direction
de
Pfettisheim
: état
d'avancement
du
projet
Les
études
sont
au
stade
de
l’avant-projet
et
le choix
du
maître
d'œuvre
se
fera
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
faisant
suite
à
la
réunion
de
travail
prévue
le
lundi
18
avril
2016
au
cours
de
laquelle
deux
bureaux
d'étude
vont
successivement
présenter
leur
projet
aux
conseillers
municipaux.
7.
Indemnité
du
Maire
au
1°
janvier
2016
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
11
avril
2014,
il a
demandé
à percevoir
une
indemnité
inférieure
au
barème
maximal
autorisé,
soit
32
%
de
l’indice
IB
1015
au
lieu
de
43
%.
La
loi
du
31
mars
2015
stipule
que
les
Maires
touchent
leur
indemnité
au
taux
plafond
à
compter
du
1°
janvier
2016,
de
façon
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
La
règle
admet
cependant
un
régime
dérogatoire
pour
les
Maires
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants
qui
peuvent
continuer
à
bénéficier
d’une
indemnité
minorée
à
leur
demande.
Le
Maire
déclare
souhaiter
que
le
conseil
municipal
maintienne
par
nouvelle
délibération
le
montant
de
son
indemnité
actuelle
depuis
le
1°" janvier
2016.
Ce
point
est
adopté
à l’unanimité.
8.
Ecoles
: organisation
des
séances
de
piscine
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
évoque
les
nouvelles
modalités
d’accueil
et
d'encadrement
des
enfants
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
fréquentant
la
piscine
de
Schiltigheim
pendant
la
période
du
7
mars
au
24
juin
2016.
Suite
à
la
réouverture
après
travaux
des
piscines
de
l’Eurométropole,
les
conditions
d’accès
et
de
prise
en
charge
des
enfants
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
natation
ont
été
modifiées
de
telle
sorte
que
les
usages
d’une
ligne
d’eau
de
50
m
pour
une
séance
de
1
H
30
et
du
petit
bassin
d'apprentissage
sont
devenus
payants.
Ces
frais
se
rajoutent
au
prix
du
billet
d'entrée
qui
reste
du
pour
chaque
enfant.
En
outre
le
service
du
maïitre-nageur
dispensant
l’enseignement
de
la
natation
aux
enfants
et
rémunéré
par
la
ville
de
Schiltigheim
a
été
revu
en
fonction
de
la fréquentation
de
la piscine
par
les
écoles
de
l’Eurométropole
et s’arrête
l’après-midi
à
15
H
15.
Or,
les
enfants
de
Pfulgriesheim,
non
prioritaires,
mais
néanmoins
admis
à
la
piscine
sur
le créneau
résiduel
le
lundi
de
15
H
00
à
15
H
45
ne
peuvent
donc
plus
bénéficier
de
l'intervention
du
maitre-nageur
enseignant.
Deux
solutions
peuvent
être
envisagées
pour
remédier
au
problème,
soit
l'enseignant
assure
lui-même
le
cours
de
natation
pour
sa
classe
comme
il
est
habilité
à
le
faire,
soit
le
maitre-nageur
enseignant
de
la
piscine
est
payé
directement
par
chèque
emplois
services
par
une
association,
en
l'occurrence
La
Cabane
des
Acacias.
La
commune
qui
n’a
pas
vocation,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
à
payer
des
vacations
à
un
maiïitre-nageur
enseignant
défrayera
l’association
au
moyen
d’une
subvention
communale
exceptionnelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
décidé
dans
l’urgence
d'opter
pour
la
seconde
solution
étant
donné
que
le
cycle
de
piscine
était
sur
le
point
de
commencer
au
moment
où
les
informations
ont
été
communiquées
à
la
commune.
Toutefois,
il souligne
que
dans
d’autres
communes
également
confrontées
à
cette
problématique,
mais
qui
ont
eu
plus
de
temps
pour
en
débattre,
c’est
le
directeur
d'école
qui
assure
lui-même
l’enseignement
de
la
natation
dans
le
cadre
de
sa
journée
de
décharge.
Le
Maire
précise
qu’il
faudra
revoir
cette
problématique
avec
les
enseignants
à la
rentrée
prochaine.
9.
Osterputz
du
samedi
2
avril
2016
Le
Maire
remercie
Mme
Stéphanie
MICHEL
qui
a
préparé
un
projet
de
tract
à faire
distribuer
dans
chaque
foyer
de
la
commune.
Rendez-vous
est
donné
aux
volontaires
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes,
samedi
2 avril
à 9
heures
pour
le
traditionnel
Osterputz
dans
la commune.
Comme
chaque
année,
les
élus
se
chargent
d'organiser
cette
manifestation
clôturée
par
une
collation
à
11
heures
pour
passer
un
moment
convivial
avec
tous
les
participants. 10.
Motion
anti
GCO
Le
Maire
expose
qu’un
recours
gracieux
va
être
déposé
au
plus
tard
le
29
mars
2016
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
par
les
Maires
des
communes
de
Griesheim-sur-Souffel,
de
Dingsheim
et
de
Pfulgriesheim
pour
demander
la
suppression
de
l’aire
de
stockage
d’urgence
pour
poids
lourds
à
Pfulgriesheim
et
de
la station-service
à Griesheim-sur-Souffel
sur
le
tracé
de
l’autoroute
dite
Grand
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
(GCO).
L’aire
de
stockage
qui
ne
figurait
pas
au
dossier
d'enquête
publique
approuvé
en
2008
est
illégale
! Il s’agit
d’un
équipement
supplémentaire
rajouté
par
l'Etat
au
contrat
de
concession
signé
le 29
janvier
2016
avec
le groupe
VINCI,
constructeur
et
exploitant
du
futur
GCO.
L’aire
de
service
prévue
initialement
à
Ittenheim
dans
le
dossier
d'enquête
publique
approuvé
en
2008
a
été
déplacée,
en
l’absence
de
toute
nouvelle
concertation,
sur
le
ban
de
Griesheim-sur-Souffel.
Pour
mémoire,
le
dossier
initial
approuvé
en
2008
ne
faisait
référence
qu’à
un
seul
couloir
de
300
m
sur
les
bans
des
trois
communes.
Le
fait
d’induire
un
recours
gracieux
permet
de
prolonger
les
délais
en
vue
d’intenter
une
action
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
si
telle
est
la
volonté
des
élus
des
trois
communes.
M.
Claude
AFFOLTER
relève
que
l'aire
de
service
prévue
sur
le
ban
contigu
de
Griesheim
est
sans
objet
étant
donné
la
proximité
à
10
km
de
l’aire
de
Brumath
sur
l’autoroute
A35.
11.
Divers
A
la
demande
des
enseignants,
la
commune
va
équiper
chaque
classe
de
l’école
élémentaire
avec
un
tableau
blanc
interactif
en
remplacement
des
tableaux
blancs
actuels.
L’ancien
tableau
blanc
sera
démonté
et
transféré
à
l’école
maternelle.
Le
choix
sera
fera
entre
deux
prestataires
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
fait
le
point
sur
les
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
2016
qui
sont
de
36
enfants
en
maternelle
et
de
87
enfants
à
l’école
élémentaire
et
suffisants
pour
maintenir
deux
classes
en
maternelle
et
4
classes
en
élémentaire.
Le
Maire
et
les
élus
sont
d’avis
de
favoriser
l’accès
au
logement
social
dans
la
commune
aux
familles
avec
des
enfants
en
bas
âge.
Mme
BAUER
pointe
néanmoins
quelques
difficultés
pour
inscrire
les jeunes
enfants
de
moins
de
4
ans
à la cantine
par
manque
de
places
disponibles.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commande
de
raccords
de
clôtures
auprès
de
la
Société
Pro
Grillages
de
Wolschheim
est
annulée
car
les
pièces
ne
sont
plus
disponibles.
Ce
système
de
fixations
devait
permettre
de
maintenir
ensemble
les
panneaux
de
grillages
bordant
la
cour
de
l’école
élémentaire
et
le
city-stade.
Il
est
proposé
pour
l'instant
de
laisser
la situation
en
l’état.
M.
Claude
AFFOLTER,
Adjoint
au
Maire
et
membre
du
comité
de
l’Association
Sportive
de
Pfulgriesheim
(ASP)
présente
un
devis
de
la
Sarl
Electricité
ROTH
de
Lampertheim
pour
la
réparation
des
projecteurs
situés
au
terrain
de
football
et
au
city-stade,
incluant
soit
le
remplacement
des
ampoules
défectueuses,
soit
le
remplacement
intégral
de
l’ensemble
des
ampoules.
Après
discussions,
la
deuxième
option
plus
onéreuse
est
retenue
compte
tenu
de
la
participation
financière
de
l’ASP
à ces
travaux.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
sur
les
territoires
des
communes
membres
depuis
le
10
décembre
2015,
il renonce
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
à
céder
situé
1
rue
du
Gaensberg
à
Pfulgriesheim. Un
courrier
émanant
d’un
riverain
rue
de
la Vallée
fait
état
d’odeurs
nauséabondes
du
fait
de
la
proximité
de
la
borne
d'hygiène
canine
avec
la
terrasse
de
sa
propriété.
Le
Maire
propose
de
faire
procéder
à
des
vidages
plus
réguliers
en
attendant
de
trouver
un
emplacement
plus
approprié
pour
la
borne.
Une
lettre
de
réponse
sera
envoyée
dans
ce
sens
à
l'intéressé.
Aucun
commentaire
n’est
formulé
lors
du
tour
de
table.
La
séance
est
levée
à
0
H
30.