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Compte-Rendu - cr23032018bis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr23032018bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
23
mars
2018
Membres
présents:
M.
André
JACOB,
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER
et
M.
Gérard
DURINGER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Paul
LOSSEL,
M.
Jean-Marc
HENNIG,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MICHEL
et
Mme
Elodie
ROTH Absente
excusée:
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Anne-Laure
LEYDET,
Mme
Michèle
MEHN.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2018
est
adopté.
1.
DECISIONS
BUDGETAIRES
CONCERNANT
LE
BUDGET
COMMUNAL
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
LEVANT
approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2017
affectation
du
résultat
2017
au
budget
primitif
2018
vote
des
taux
de
la taxe
d’habitation
(TH),
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
(TFB)
et de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
(TFNB)
au
1°
janvier
2018
vote
du
budget
primitif
2018
M.
le
Maire,
M.
Sébastien
DURST
et
la secrétaire
de
Mairie
présentent
les
résultats
du
compte
administratif
2017
pour
le budget
communal
et
le budget
annexe
du
lotissement
du
Levant
à l’appui
du
livret
qui
a été
remis
à chaque
membre,
arrêtés
comme
suit
en
€
:
BUDGET
COMMUNAL
Montants
en
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
593
038,23
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
762
099,73
excédent
de
fonctionnement
169
061,50
Section
d'investissement
dépenses
(mandats
émis
sur
l'exercice)
515
977,11
recettes
(titres
émis
sur
l'exercice)
547
776,18
excédent
d'investissement
31
799,07
Résultat
de l'exercice
2017
200
860,57
excédent
d'investissement
2016
175
137,65
Résultat
2017
375
998,22 BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
LEVANT
»
Montants
en
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
(mandats
émis)
9,32
recettes
(titres
émis)
0,40
déficit
de
fonctionnement
-8,92
Résultat
de
l'exercice
2017
-8,92
Excédent
de
fonctionnement
2016
179
458,89
Résultat
2017
179
449,97
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le
budget
communal
:
décide
d’approuver
le compte
administratif
2017,
le
Maire
s'étant
retiré
avant
le vote
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2017
et
statuant
ensuite
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
décide
à
l'unanimité,
pour
le
budget
communal
:
—
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
compte
administratif
2017
et s’établissant
à
169
061.50
€
enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
au
budget
primitif
2018
169
061.50
€
et
de
reporter
l’excédent
d'investissement
cumulé
au
compte
administratif
2017
et
s’établissant
à
206
936.72
€
@&
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2018
206
936.72
€
à
l’unanimité,
pour
le
budget
annexe
«
Lotissement
du
Levant
»
—
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
compte
administratif
2017
et s’établissant
à
179
449.97
€
©
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
au
budget
primitif
2018
179
449.97
€
-
décide
de
majorer
au
1° janvier
2018
les taux
des
trois
taxes
locales
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.048356.
Les
taux
votés
sont
les
suivants
:
-
taxe
d'habitation
11.26
%
(p.
mém.
10.74
%
depuis
le
1.01.2016)
-
taxe
foncière
sur
le bâti
14.64
%
(p.
mém.
13.96
%
depuis
le
1.01.2016)
-
taxe
foncière
sur
le non
bâti
53.21
%
(p.
mém.
50.76
%
depuis
le
1.01.2016)
L'assemblée
examine
ensuite
les
autres
documents
budgétaires
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
2018
:
—
les
prévisions
budgétaires
par
chapitre
et
par
article,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
—
l’état
de
la
dette
communale
et
sivomale,
—
le tableau
de
financement
des
investissements
pour
2018,
—
l’état
représentatif
de
l’évolution
de
l’autofinancement
de
1997
à
2017, Le
Maire
invite
les
conseillers
à examiner
les
propositions
de
crédits
par
article.
Le
conseil
municipal,
après
discussions,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2018
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL
2018
Section
de
fonctionnement
en
€
Section
d’investissement
en
€
Dépenses
745
500.00
Dépenses
674
000.00
Recettes
745
500.00
Recettes
674
000.00
BUDGET
COMMUNAL
2018
: détail
par
chapitre
en
section
de
sectionnement
Chapitre
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2017
avec
DM
|Réalisé
au
CA
2017
BP
2018
11]charges
à
caractère
général
(entretien
bâtiments,
voies,
écd
202
050,00
193
175,47
216
050,00
12]|charges
de
personnel
(traitements
et
cotisations
sociales)
155
100,00
137
483,73
152
100,00
14|Atténuation
de
produits
1
000,00
866,00
1
000,00
65|autres
charges
(indemnités
élus,
contributions
et subventid
273
950,00
256
732,17
275
050,00
66|charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
5
000,00
4
331,33
5
600,00
67|Charges
exceptionnelles
2
250,00
249,53
1
500,00
022|dépenses
imprévues
de
fonct
(NB
1
200
€
utilisés
pour
DM)
1
200,00
0,00
1
200,00
042|opération
d'ordre
: cession
de
terraion
200,00
042]opération
d'ordre
: dotation
aux
provisions
pour
risques
13
000,00
023|Virement
à la section
d'investissement
85
000,00
80
000,00
TOTAL
725
550,00
593
038,23
745
500,00
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
BP
2017
avec
DM |
Réalisé
au
CA
2017
BP
2018
002|Excédent
de
fonct.
2015
reporté
budget
CCAS
0,00
0,00
13|atténuation
de
charges
(reversement
d'1)
100,00
0,00
100,00
70{produits
des
services
(chasse,
rembt
traitement
Mme
HECK
59
100,00
62
385,54
61
100,00
73|impôts
et taxes
(TH
et TF
FNGIR
taxe
sur
l'électricité
450
691,00
456
534,03
475
691,00
74[dotations
et
participations
(DGF
et
compensations
de
l'Eta
190
483,00
216
640,29
180
554,00
75|revenus
des
immeubles
(locations
salle
et
logts
communx)
24
811,00
23
422,81
23
135,00
compte
7551|Excéden
nnexes
0,00
0,00
0,00
76]|produits
financiers
20,00
13,20
20,00
77|produits
exceptionnels
(indemnités
de
sinistre)
345,00
3
103,86
4
900,00
TOTAL
725
550,00
762
099,73
745
500,00 BUDGET
COMMUNAL
2018 :
détail
par
chapitre
en
section
d'investissement
Chapitre
Dépenses
d'investissement
BP
2017
avec
DM |
Réalisé
au
CA
2017
BP
2018
001|Report
déficit
d'investissement
2017
0,00
fé
020|dépenses
imprévues
d'investissement
1
000,00
1
400,00
16
remboursement
d'emprunts
: capital
30
000,00
27
666,61
36
100,00
20[immobilisations
incorporelles
20
000,00
1
960,00
4
500,00
21|/immobilisations
corporelles
(terrains,
bâtiments
public,
va
827
000,00
486
350,50
632
000.00
23|immobilisations
en
cours
0,00
27|autres
immobilisations
financières
0,00
TOTAL
878
000,00
515
977,11
674
000,00
Chapitre
Recettes
d'investissement
BP
2017
avec
DM |
Réalisé
au
CA
2017
BP
2018
021|virement
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
023
85
000,00
80
000,00
”
001|excédent
d'investissement
reporté
175
137,65
206
936,72
1068 | excédent
de
fonctionnement
reporté
157
771,55
157
771,55
169
061,50
10|Dotations
(FCTVA,
TLE,
TLA)
41
838,80
38
461,10
93
847,78
F
024|produits
des
cessions
d'immobilisations
200,00
200,00
13|Subventions
Région
20
000,00
20
000,00
Département
"contrat
de territoire
2015-2017"
4778,00
3 594,00
Département
contrat
de
territoire
2018-2021
30
000,00
Reverst
par
SIVOM
85
000,00
79
905,08
Redevance
invt
ES sur
travaux
inv
1 438,45
Etat
: DETR
18
000,00
20
286,00
Etat
: Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
40
274,00
40
274,00
Com
Com
30
000,00
16|Emprunts
250
000,00
250
000,00
TOTAL
878
000,00
547
776,18
674
000,00
Détail
des
investissements
au
chapitre
21
(terrains,
bâtiments
publics,
voiries...)
pour
632
000
€ :
OPERATIONS
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
EMPRUNTS
SUBVENTIONS
Achat
de
terrains
100
000,00
100
000,00
Cimetière
aménagement
partie
sud
80
000,00
19
440,00
20
286,00
Mairie
10
000,00
10
000,00
Bâtiments
scolaires
150
000,00
150
000,00
Club
House
50
000,00
46
406,00
3
594,00
Eglise
10
000,00
10
000,00
Piste
cyclable
le long
de
la
RD
64
rue
de
Lampertheim
120
000,00
69
000,00
51
000,00
voirie
RD
31
rue
Principale-
solde
COLAS
50
000,00
50
000,00
réfection
des
chemins
ruraux
20
000,00
20
000,00
Eclairage
public
RD
31
rue
Principale
- solde
SOGECA
5
000,00
5
000,00
Eclairage
public
rue
de
la
Vallée
(solde)
0,00
0,00
Eclairage
public
rue
des
Bleuets
0,00
0,00
Eclairage
public
complexe
école
maternelle-salle
des
fêtes
0,00
0,00
40
274,00
Installations
de
voirie
(radar,
illuminations,
panneaux)
10
000,00
10
000,00
autres
réseaux
7
000,00
7
000,00
cablage
souterrain
Orange
rue
de
la
Vallée
3
000,00
3 000,00
cablage
souterrain
rue
Principale
RD
31
4
000,00
4
000,00
Mobilier
(Mairie)
5
000,00
5
000,00
Matériel
de
bureau et
informatique
10
000,00
10
000,00
Autres
immobilisations
5
000,00
5
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
AU
CHAPITRE
21
632
000,00
TOTAL
632
000,00
516
846,00
0,00
115
154,00
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
LEVANT
»
Section
de
fonctionnement
en
€
Section
d’investissement
en
€
Dépenses
179
449.97
Dépenses
0.00
Recettes
179
449.97
Recettes
0.00 2.
CONVENTION
D’OPERATION
SOUS
MANDAT
A
SIGNER
AVEC
LE
SIVOM
LA
SOUFFEL
POUR
LA
REALISATION
DE
PETITS
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
Le
SIVOM
la
Souffel
compétent
en
matière
de
construction
et
d'entretien
des
voiries
communales
pour
le
compte
des
communes
membres
a inscrit
au
budget
primitif sivomal
de
l'exercice
2018
un
montant
de
3 000
€ pour
de
petits travaux
de
réfection
de
voirie
à effectuer
à
Pfulgriesheim.
La
commune
donne
donc
mandat
au
SIVOM
pour
passer
et
exécuter
les
marchés
pour
son
compte,
affecter
les
crédits
nécessaires
à
leur
financement
;
la
commune
s’engageant
à
rembourser
au
SIVOM
les
dépenses
lui
incombant.
Ce
point
est
approuvé
à
l’unanimité
et
le
Maire
autorisé
à signer
la
convention
d'opération
sous
mandat.
3.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
suites
du
recours
gracieux
présenté
par
le
Garage
Clemente
Automobile
en
vue
d’obtenir
des
dommages
de
travaux
publics
conséquents
à la perte
de
chiffre
d’affaires
de
sa société
pendant
les travaux
de
voirie
de
la
RD
31
du
9
mai
au
12
août
2017
(cf
PV
du
20
novembre
2017).
Suite
à
la
décision
de
rejet,
en
date
du
22
décembre
2017,
du
recours
gracieux
par
le
Maire,
le
demandeur
a
introduit
un
recours
de
plein
contentieux
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
le 12
février
2018
en
vue
d’obtenir
une
indemnisation
de
son
préjudice
commercial.
Dans
ces
conditions,
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à ester
en justice
et de
désigner
Maiïtre
Pierre
SOLER-
COUTEAUX
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
Ce
point
est
adopté
par
délibération
prise
à
l’unanimité. 4.
PLUï
: ETUDE
DU
FUTUR
PLAN
DE
ZONAGE
ET
DU
RELEVE
DU
BATI
A
PROTEGER
Présentation
du
projet
de
plan
de
zonage
Le
Maire
rappelle
aux
élus
l’intérêt
de
participer
au
3°
séminaire
d'échanges
du
mercredi
28
mars
2018
à
19
h à
la salle
des
fêtes
de
Fessenheim-le-Bas
pour
connaitre
les grandes
orientations
des
projets
de
plans
de
zonage
et de
règlement.
En
parallèle
des
réunions
publiques
d’information
à destination
des
administrés
se
tiendront
du
9 au
17
avril
2018
dans
différentes
communes
du
Kochersberg,
et
notamment
au
Centre
socioculturel
de
Griesheim-Dingsheim
le mardi
10
avril
2018
à
19
h.
Le
Maire
expose
et
commente
le
projet
de
zonage
provisoire
du
territoire
communal
et
notamment
la
localisation
des
zones
réservées
à
l’urbanisation
future.
Il
est
à
noter
que
les
zones
à
urbaniser
de
type
IAU
déjà
existantes,
dans
le secteur
de
la
rue
de
la
Montée,
et
les
fonds
de
parcelles
des
propriétés
de
la
rue
de
Truchtersheim,
sont
maintenues
en
l’état.
La
zone
IAU
au
sud
du
terrain
de
football
a
été
changée
au
profit
d’une
zone
de
8.8
ha
circonscrite
autour
du
Collège
de
la Souffel
avec
5.6
ha
sur
le
ban
de
Pfulgriesheim
et
3.2
ha
sur
le
ban
de
Griesheim-
sur-Souffel,
qui
pourrait
intégrer
de
petits
collectifs,
des
constructions
pavillonnaires
et
une
résidence
senior.
Pour
ce
qui
est
du
zonage
agricole,
le périmètre
sera
divisé
en
trois
zones
de
type
Aa
inconstructible,
Ab
autorisant
la
réalisation
de
hangars...,
Ac
autorisant
la
construction
d'exploitations
agricoles.
M.
Paul
LOSSEL
suggère
de
créer
également
une
zone
Ac
à
l’Ouest
du
COS.
Les
plans
provisoires
ainsi
que
le
registre
de
concertation
du
public
seront
mis
à
disposition
du
public
dans
toutes
les
Mairies
du
secteur
Kochersberg-Ackerland
à compter
du
18
avril
2018.
Présentation
du
projet
du
plan
de
repérage
du
bâti
à protéger
Les
corps
de
ferme
et
les
maisons
alsaciennes
remarquables
dans
le secteur
de
l’ancien
village
ont
été
identifiés
par
des
ingénieurs
en
urbanisme
de
l'Association
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
suite
à leur
visite
du
3
mars
2018
dans
la
commune.
Le
plan
sera
finalisé
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
car
certains
bâtiments
ayant
une
valeur
architecturale
ou
patrimoniale
ont
pu
être
oubliés.
Copies
du
plan
et
des
types
de
protection
concernant
le
bâti
à
protéger
seront
transmises
pour
vérification
aux
conseillers
municipaux.
Il
ressort
de
cette
première
ébauche,
une
volonté
de
mettre
en
œuvre
deux
niveaux
de
protection
sur
certains
bâtiments,
une
protection
dite
souple
de
type
3 et
une
protection
dite
stricte
de
type
2.
Les
constructions
de
type
2 ne
pourront
donc
pas
être
démolies
et
l’aspect
général
du
bâtiment
et
notamment
la façade
sur
rue
devra
être
préservée.
Celles
de
type
3
pourront
être
démolies
mais
en
cas
de
reconstruction,
elles
devront
être
refaites
à
l’identique
ou
s'inscrire
dans
leur
volumétrie,
leur
hauteur
et
leur
implantation
initiale.
Ces
prescriptions
plus
restrictives
que
la règlementation
actuelle
du
PLU,
qui
soumet
la destruction
des
bâtiments
à
l’obtention
d’un
permis
de
démolir,
entreront
en
vigueur
après
l'approbation
du
PLUIi,
en
décembre
2019. 5.
AUTOROUTE
DE
CONTOURNEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
(ACOS)
: ENQUETE
PUBLIQUE
DU
4 AVRIL
AU
11
MAI
2018
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
les
mesures
environnementales
à
mettre
en
œuvre
en
phase
de
conception,
de
réalisation
et
d’exploitation
de
l'infrastructure
et
qui
se
déroulera
dans
chacune
des
22
communes
situées
sur
le
linéaire
du
futur
GCO
ou
ACOS
du
4
avril
au
11
mai
2018.
Le
dossier
d'autorisation
unique
soumis
à enquête
publique
détaillera
les aménagements
proposés
par
le concessionnaire
au
titre
de
loi sur
l’eau
: mise
en
place
de
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
au
franchissement
des
cours
d’eau,
de
zones
de
compensation
hydraulique,
restauration
de
la
végétation
des
berges
des
cours
d’eau
impactés
par
la
construction
des
ponts
et
des
ouvrages
hydrauliques.
et
les
mesures
prises
pour
obtenir
une
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
des
espèces
protégées
(hamster,
crapaud
vert
par
exemple)
comme
la
restauration
de
mares
pour
les
amphibiens,
le
financement
de
surfaces
de
cultures
favorables
au
hamster
et
les
ouvrages
de
franchissement
pour
la
faune
à titre
d'exemple.
Au
terme
de
l’enquête
publique,
le Préfet
statuera
in fine
sur
le dossier,
au
vu
des
observations
recueillies
auprès
du
public
et des
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Ce
point
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
prochain
conseil
municipal.
Les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
prévues
en
Mairie
le lundi
16
avril
2018
de
16h
à
19h
et
le mercredi
2 mai
2018
de
9
h à
12
h.
Il est
projeté
de
remettre
officiellement
en
cette
occasion
la
motion
adoptée
par
les
communes
du
Sivom
la Souffel
demandant
le
recalibrage
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
à proximité
des
ruisseaux
du
Kolbsenbach,
du
Leisbach,
de
la Souffel
et du
Musaubach
en
fonction
des
volumes
d’eau
enregistrés
lors
des
pluies
trentenaires.
6.
PREPARATION
DE
L’OSTERPUTZ
: SAMEDI
7 AVRIL
2018
Le
Maire
présente
le
projet
de
flyer
préparé
par
Mme
Stéphanie
MICHEL
qui
sera
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
de
chaque
foyer
dans
la
commune,
ainsi
que
le
dépliant
édité
par
la
Communauté
de
Communes
pour
informer
la
population
des
réunions
publiques
d’information
concernant
le PLUIi.
DIVERS Construction
d’un
silo
à
granulés
de
bois
au
7
rue
de
la
Colline
Les
travaux
observés
aux
abords
de
l'immeuble
du
7 rue
de
la Colline
avec
la
création
d’une
dalle
ont
été
complétés
les
12
et
13
mars
dernier,
sans
autorisation
préalable,
par
un
silo
à granulés
de
bois.
Suite
à
une
rencontre
en
Mairie
avec
M.
ROTH
et
M.
ZIMMERMANN
de
la SIBAR,
une
déclaration
préalable
de
régularisation
sera
déposée
en
Mairie
pour
la
construction
du
silo
à
pellets
et
de
son
habillage,
sous
forme
d’un
local
technique
avec
un
bardage
en
bois
et
l’ajout
d’un
local
de
stockage
pour
les
bacs
des
déchets
ménagers.
Pour
information,
la
chaufferie
bois
de
l’immeuble
du
15
rue
du
Heuberg
a pu
être
aménagée
à l’intérieur
d’un
garage
intérieur,
en
raison
d’une
hauteur
de
plafond
suffisante.
La
configuration
des
garages
du
collectif
au
7
rue
de
la Colline
étant
inappropriée,
ces
installations
ont
été
transférées
à
l'extérieur.
Lors
de
la
rencontre
avec
les
responsables
de
la
SIBAR,
les
règles
concernant
le
respect
des
prospects
(construction
en
limite
séparative
autorisée
pour
une
construction
de
moins
de
3.5
m
de
hauteur,
recul
de
3
m
à
respecter
par
rapport
à
la
voie
publique)
ont
été
rappelées.
Les
interlocuteurs
de
la
SIBAR
en
ont
pris
note
et
ont
réaffirmé
que
l'installation
ne
créerait
pas
nuisances
sonores
pour
le
voisinage.
La
commune
reste
à
ce
jour
dans
l’attente
du
dossier
de
déclaration
préalable.
Extension
du
réseau
gazier
dans
la
rue
des
Lilas
et
la
rue
de
la
Colline
La
commune
a été
avisée
de
l’ouverture
du
chantier
d'extension
du
réseau
gazier,
dans
la
rue
des
Lilas
et dans
la
rue
de
la
Colline
à
compter
du
26
mars
prochain
pour
une
période
d’un
mois.
Une
note
d’information
a
été
distribuée
aux
riverains
concernés
pour
les
informer
que
la
circulation
s'effectuera
sur
une
seule
voie
pendant
la
durée
du
chantier.
Ces
travaux
font
suite
à
la
prospection
faïte
par
le concessionnaire
GDS
en
décembre
dernier
auprès
des
riverains
des
rues
des
Violettes,
des
Lilas
et
de
la
Colline.
On
peut
regretter
en
définitive
que
la
zone
ne
soit
que
partiellement
desservie
par
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel.
Diagnostic
amiante
avant
travaux
effectué
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
préliminaires
avant
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’école
maternelle,
un
diagnostic
amiante
avant
travaux
a été
réalisé
par
le
bureau
DEKRA
d’Ostwald,
suite
à une
consultation
du
9
novembre
2017.
Après
deux
interventions
de
repérage
et
de
prélèvements
d'échantillons
de
matériaux
susceptibles
de
contenir
de
l’amiante
les
17 janvier
et 7
mars
2018,
il s'avère
que
les
locaux
de
l’école
maternelle
(sols,
murs,
plafonds,
façade,
couverture,
enrobés
de
la
cour)
sont
exempts
de
matériaux
amiantés.
Une
prochaine
consultation
portant
sur
la solidité
des
murs
porteurs
de
la
partie
extension
de
la salle
des
fêtes
sur
laquelle
doit
être
construite
un
deuxième
niveau
dédié
à
la
future
structure
d’accueil
périscolaire
devra
encore
être
réalisée
avant
de
pouvoir
lancer
le concours
d’architecte. Coulées
de
boue
Les
travaux
de
pose
du
dessableur
et du
caniveau
sur
domaine
public
à l'intersection
entre
la RD
64
et
la rue
des
Bleuets
sont
programmés
pour
le 29
mars
2018
(cf PV
du
22
janvier
2018).
Sinistre
sur
l’Îlot
de
voirie
de
la
RD
64
rue
de
Lampertheim
Un
panneau
directionnel
J5
situé
sur
l’îlot
de
voirie
de
la
rue
de
Lampertheim
a
été
percuté
le
7
mars
2018
par
un
véhicule
dont
le
conducteur
s’est
fait
connaitre
en
Mairie.
Le
dossier
a
été
transmis
à
l’assureur
de
la
commune
pour
prise
en
charge
des
dommages
au
titre
de
la garantie
dommages
aux
biens.
Construction
d’une
unité
de
méthanisation
sur
le
site
de
Lingenheld
à
Oberschaeffolsheim
Le
projet
actuellement
soumis
à enquête
publique
dans
la commune
d’Oberschaeffolsheim
du
20
mars
au
19
avril
2018
fera
l’objet
d’une
présentation
en
Mairie
de
Pfulgriesheim
le
mardi
27
mars
2018
à
15
h.
Il en
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
TOUR
DE
TABLE
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
le vendredi
20
avril
2018.
M.
AFFOLTER
rappelle
également
l’organisation
de
la manifestation
«
une
rose,
un
espoir
» au
profit
de
La
Ligue
contre
le
Cancer
qui
aura
lieu
le
samedi
28
avril
2018
dans
les
villages
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
et
dans
la
région
de
Marlenheim. M.
AFFOLTER
qui
a
participé
à
une
réunion
d’échanges
à
la
Chambre
d'Agriculture
le
22
mars
2018
sur
la
thématique
des
coulées
de
boue
a
insisté
sur
la
nécessité
de
faire
aboutir
les
revendications
concernant
le
dimensionnement
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
aux
abords
du
GCO
compte
tenu
des
expériences
rapportées
par
d’autres
élus
concernant
le sous-dimensionnement
des
bassins
hydrauliques
à
proximité
de
l’autoroute
A4.
Mme
Stéphanie
MICHEL
relève
que
le croisement
rue
de
Pâques-rue
du
Levant
est
dangereux
et
qu’il
faudrait
trouver
une
solution
pour
sécuriser
le passage
des
piétons.
M.
Gérard
DURINGER
annonce
que
les
décors
ont
été
mis
en
place
sur
la
plate-bande
située
rue
de
la
Citadelle
devant
la
propriété
de
M.
OLIER
et
sur
le
parking
dépose-minute.
Par
ailleurs,
les
plants
de
pommiers
et
poiriers
destinés
à
la
remise
en
service
du
verger-école
seront
plantés
le 24
mars.
La
séance
est
levée
à
22H55. #
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